100 000 ENTREPRENEURS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : 100 000 ENTREPRENEURS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.701.330

Publication

21/11/2012
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Mod 2.2

Moniteu

RéservÉ

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;; Dénomination : 100 000 ENTREPRENEURS BELGIQUE Forme juridique ; Association saris but lucratif

Siège : rue Franz Merjay, 140 1050 Ixelles

N° d'entreprise : 0Soo. T0.L 33o

?j Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 5 novembre 2012, il résulte qu'ont comparu ;

1°) Madame SANTALENA Monica, née à Sacile (Italie) le 30 mai 1968, de nationalité italienne, domiciliée à; ; 1050 Bruxelles, rue Berkendael, 132, 4ème

2°) Monsieur ALMAJEANU Bogdan Alexandre, né à Bucarest (Roumanie) le 3 avril 1972, de nationalité; ii française, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Berkendael, 132, 4eme

li 3°) L'association de droit française régie par la loi du 1 e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 « 100 000;

 entrepreneurs» ayant son siège au 2, rue de Monceau, 75008 Paris, France, identifiée au SIRET le numéro;

 498 598 747 00018; ;

ici représentée par Madame SANTALENA Monica, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé: qui demeurera ci-annexée.

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,!

;? une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme suit. ;

STATUTS

;; TITRE PREMIER- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE. ;

'

Article 1

L'association prend pour dénomination; "100 000 entrepreneurs Belgique", .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: ;; sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle; ;; "a.s.b.l," ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

ii Le siège de l'association est établi à 1050 Bruxelles, 140 rue Franz Merjay et l'arrondissement judiciaire;

dont elle dépend est celui de Bruxelles. ;

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de;

l'assemblée générale. ;

;; Article 3

;; Le but de l'association est de transmettre l'esprit d'initiative et la culture d'entreprendre à tous les collégiens,;

apprentis, lycéens et étudiants de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire belge, étant entendu;

;; que les jeunes issus des quartiers défavorisés constituent une cible prioritaire, ;

L'action de l'association consiste, sans que cela soit limitatif, à fournir aux élèves, étudiants et enseignants;

des notions, des outils et des supports pédagogiques et éducatifs destinés à ; ;

-informer sur l'univers professionnel et le monde de l'entreprise,

-mieux comprendre les principaux mécanismes et fonctions de l'entreprise,

ii -expliquer l'acte de créer une entreprise, une association ou, plus généralement un projet professionnel;

dans une démarche entrepreneuriale,

-faciliter l'accès à des expériences professionnelles, '

-expliquer l'importance des matières enseignées à l'école pour s'insérer dans la vie professionnelle,

-faciliter les choix d'orientation scolaires,

;l -faire découvrir les métiers et les différents secteurs d'activité,

-plus généralement créer des passerelles entre le monde éducatif et le monde professionnel.

ir

L'association poursuivra ce but par la réalisation des activités ci-après décrites, sans que cette liste soit;

' limitative ; ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet Re 11,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-

4 9 NF, 2012

Greffe

Mod 2.2

-interventions d'entrepreneurs (toute personne porteuse d'un projet et chargée de le mener à bien, par

exemple : chefs d'entreprise, « intrapreneurs » ou responsables associatifs) dans les collèges, centres

d'apprentissage, lycées et établissements d'enseignement supérieur,

-visites d'entreprises par des groupes d'élèves ou d'enseignants,

-placements d'élèves en stages,

-élaboration d'outils pédagogiques multi media (livres, vidéos, etc.) mis à disposition des élèves, site Internet

et blog,

-tutorat sur des projets d'étudiants.

L'intervention des entreprises et des entrepreneurs s'effectue dans un but désintéressé. Elle ne leur permet

pas de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recette, ou de bénéficier de meilleures conditions de

fonctionnement.

L'association pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux

opérations ci-dessus décrites..

Elle pourra enfin recevoir tous subsides, subventions, sponsoring, mécénats, dons, legs de qui que ce soit

ou toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  COMPOSITION.

Article 5

Le nombre des membres n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les membres effectifs qui sont également les fondateurs soussignés.

L'association peut accueillir par la suite des membres adhérents.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.

Aucune cotisation ne sera due par les membres.

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix.

Article 8

Si, l'assemblée générale décide de ne pas exclure ce membre de l'association, il ne pourra néanmoins en

aucun cas être nommé membre du conseil d'administration de l'association.

Article 9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

Article 11

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs et composé d'au moins trois membres.

Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au

remplacement nécessaire.

Tout administrateur désigne pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

autres administrateurs.

Article 13

L,e_conseilse_réunitsur.eno ocation du_ président.u_de deux_administrateu.ra.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

'belge

gtaatsiiiad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

i! ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut'

se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais

uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un

registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux

administrateurs.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa

compétence.

Article 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre

d'administrateur-délégué.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Article 16

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés

par le président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à

justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a ta

gestion journalière dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 18

L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence:

1.1es modifications aux statuts de l'association;

2.ia nomination et la révocation d'administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une

rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.l'exclusion d'un membre;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 19

li doit âtre tenu au moins une assemblée générale, chaque année, le trente juin au plus tard et pour la

première fois en deux mille quatorze.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de

l'année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait ta demande.

Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 20

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre

missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles

sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par ie secrétaire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. Moyennant l'acceptation écrite de chaque membre, les convocations

pourront leur être envoyées par courrier électronique jusqu'à renonciation écrite par chacun d'entre eux.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les membres sont présents.

Article 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 22

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de-tout" mandataire-de son" choix,-nul-mandataire-nepouvantiteutefots-disposer de-pius-d'-un " mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres

présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d'une unité.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises (moitié plus une voix) des membres

présents ou représentés, sous les seules réserves prévues expressément par la loi. En cas de parité de voix,

celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en

prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS. COMPTES.

Article 25

Chaque année, à fa date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille

treize,

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 26

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.

Article 27

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 28

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin parle ou les liquidateurs.

Article 29

Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à laquelle se

réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clóture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

2.Nomination des administrateurs.

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de six ans

renouvelables :

- Madame SANTALENA Monica, prénommée ;

- Monsieur ALMAJEANU Bogdan Alexandre, prénommé ;

Les administrateurs ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré,

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de présidente, trésorier et administrateur déféqué, Madame Monica

SANTALENA, prénommée.

3.Ratification des engagements pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de l'association en constitution à

dater de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de ta réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame Monica SANTALENA, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, la SPRL KREANOVE, ayant son siège à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la

-T-axesur-la Valeur-Ajoutée;sinécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
100 000 ENTREPRENEURS BELGIQUE

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 140 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale