A. CORNIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A. CORNIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.704.242

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 21.08.2014 14454-0257-010
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 22.08.2012 12441-0556-011
20/10/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'I DM 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0808.704.242

Dénomination

(en entier) : IKOI

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Souveraine, 111

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile à forme de Société privée à Responsabilité Limitée "IKOl", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Souveraine, 111, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0808.704.242, dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 13 septembre 2011, enregistré à Soignies, le 16 septembre suivant, quatre rôles, sans renvoi, vol.575, fol.42, case 1, reçu : vingt-cinq euros (25,00 EUR), Signé : Le Receveur DELHAYE Eric, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises :

1/ Première Résolution : Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale comme suit "SPRL A.CORNIL".

2/ Deuxième Résolution : Transfert de siège social.

L'assemblée a décidé de transférer le siège social, à la date du ler octobre 2011, à 1180 Bruxelles (Uccle),

rue Edith Cavell, 248.

3/ Troisième Résolution : Modification de l'objet social.

a) Rapport

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant, établi conformément à l'article

287 du Code des Sociétés, plus de 15 jours avant la présente assemblée.

b) Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de remplacer l'objet social de la manière suivante :

« La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

- en pratiquant des activités de radiologie et d'imagerie au sens large (ainsi que des travaux de photographie).

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra égaiement avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

miss en. location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi qu'au respect du secret professionnel. Le respect de ces principes devra être imposé aux médecins-associés, à leurs remplaçants et à leur personnel.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. »

Et modification en conséquence du texte de l'article 3 des statuts.

Quatrième Résolution : Autres modifications auxs statuts.

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour que lesdits statuts soient

conformes avec l'objet social de la société étant l'exercice de la médecine.

Lesdites modifications aux statuts ont été approuvées par le Conseil Provincial du Hainaut de l'Ordre des

Médecins aux ternies de sa séance du 31 août 2011.

Pour extrait conforme

Signé Etienne HACHEZ, Notaire à Soignies

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 13 septembre 2011, le visa du Conseil Provincial du Hainaut de l'Ordre des Médecins, une copie du rapport du gérant avec la situation comptable arrêtée au 31 août 2011, un exemplaire des statuts coordonnés.

Réservé"

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 28.08.2011 11483-0401-011
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 30.08.2010 10531-0197-011

Coordonnées
A. CORNIL

Adresse
RUE EDITH CAVELL 248 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale