AC-ELECTRICITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC-ELECTRICITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.714.440

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 06.08.2013 13408-0005-011
14/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0840714440~,,,~//

Ac., C/~2 eL-ir(

Société Privée à Responsabilité Limitée Place des Tilleuls, 15 à 5300 ANDENNE

Dépôt des rapports

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 01 FEV.2012

pour le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un des ses associés, fondateurs et gérants.

Christophe Ancion

Gérant

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Mentionner sur ladernière a

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e du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/11/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306480*

Déposé

28-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Ac-Electricité

0840714440

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1. Madame LABRIET Martine Marie Thérèse Augustine née à Liège le quinze mai mille neuf cent cinquante-neuf, (NN : 590515-082-63), épouse de Monsieur ANCION Marc Henri Pierre, demeurant et domiciliée à 5300 Andenne, Rue de Lustin 47

2. Monsieur ANCION Christophe Sandra Renaud., né à Liège le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt-sept, (NN : 871001-367-45), célibataire, demeurant et domicilié à 5300 Andenne, Rue de Lustin 47

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, Place des Tilleuls 15

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Michaux à Andenne du 28 octobre 2011, en cours d enregistrement, que s est tenue l assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Ac-Electricité :

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "Ac-Electricité" ayant son siège social à 5300 Andenne, Place des Tilleuls, 15 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Euro, représenté par cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

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Société privée à responsabilité limitée

Article 2 Dénomination

"Ac-Electricité"

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Place des Tilleuls, 15

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui a

tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs,

d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l étranger :

- La réalisation d ensembles électroniques, électrotechniques et d installations électriques

- La prestation de tous services de l étude à la réalisation visant à faciliter la vie et/ou le fonctionnement de toute forme d entreprise privée ou publique, notamment dans les domaines financiers et techniques, de l organisation matérielle et du marketing et de commercialisation, ainsi que sur le plan de la gestion ;

- La mise au travail temporaire de travailleurs intérimaires auprès

d utilisateurs ;

- Toutes opération concernant l importation et l exportation de tous produits et marchandises quelconques en ce compris les droits intellectuels, tant pour elle-même que pour autrui :

Cette désignation n est pas limitative, la Société pourra accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes Sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital - souscription

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé

en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

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un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers soit six mille deux cent euros (6.200 Eur)

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, I'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.

Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Volet B - Suite

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives

en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables. C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°` Le premier exercice social commencera le vingt-huit octobre deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil treize

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

- Madame LABRIET Martine, prénommée

- Monsieur ANCION Christophe, prénommé

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent séparément engager

valablement la société pour des sommes maximum à dix mille euros (10.000 EUR)

Pour tout engagement de la société au-delà d une somme de dix mille euros

(10.000 EUR), les gérants devront agir ensemble.

La société reprend tous les engagements des associés au premier octobre deux

mil onze

Leur mandat est gratuit sauf décision de l assemblée générale.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Maître Etienne michaux à Andenne

Une expédition de l'acte authentique est déposée en même temps que les

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 21.10.2015 15653-0208-013

Coordonnées
AC-ELECTRICITE

Adresse
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Code postal : 1030
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Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale