ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP, EN ABREGE : ASAP

Société anonyme


Dénomination : ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP, EN ABREGE : ASAP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.233.309

Publication

14/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mo uhIl II

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1

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03 -O7-2

Greffe

, d'entreprise : 0893.233.309

Dénomination

(en entier) : ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP

(en abrégé): A.S.A.P.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Route de Lennik, 808- 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(a de l'acte:Clôture de la procédure en réorganisation par transfert

Par jugement du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles 6ème chambre autorise Gérard Delvaux, mandataire de justice à transférer les activités, actifs corporels et incorporels de la S.A. ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, route de Lennik, 808.

L'huissier de justice désigné par le Tribunal est Me Michel LEROY, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Bruxelles.

Pour extrait conforme

Le Mandataire de justice

Gérard Delvaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise : BE 0893 233 309

Dénomination

(en entier) : Academic Services Ambulance Partnership

(en abrégé) : ASAP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Lennik 808 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

BRUXELI

1-7 h

Gréffe

II

Oblet(s) de l'acte :Démissions ! Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2013

L'Assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants à dater de ce jour: - Monsieur Thierry Lits

- Monsieur Patrick Goblet

- Monsieur Alexandre Kosa

- La société anonyme EEBIC représentée par Monsieur Olivier Belenger

- Monsieur Frédéric Levy Morelle

Dans la mesure où l'actionnariat de la société ne comprend désormais plus qu'un actionnaire et que les statuts de la société le permettent, l'Assemblée Générale choisit de nommer deux administrateurs:

- La société anonyme Ambu 90, avec comme représentant permanent Monsieur Sébastien Mahieu - La SPRL JMBourg Management, représenté par son gérant, Monsieur Jean-Marc Bourg

Le mandat des administrateurs viendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2013

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué la SPRL JMBourg Management, représenté par son gérant, Monsieur Jean-Marc Bourg.

SPRL JMBourg Management

Administrateur délégué

représentée par Jean-Marc Bourg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

3

07/08/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/08/2014
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nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 7 ..08_ 2014

BRUXELLES

Greffe

11111111I11,11211]1111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0893.233.309 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP

(en abrégé) : A.S.A.P.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Route de Lennik, 808 - 1 070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Clôture définitive de la procédure en réorganisation par transfert

Par jugement du 11/07/2014, le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles hème chambre ordonne la fin anticipée de la procédure de réorganisation judiciaire de la S.A. ACADEMIC SERVICES AMBULANCE

" PARTNERSHIP dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, route de Lennik, 808, donne décharge à, Monsieur Delvaux Gérard de sa mission, taxe les honoraires du mandataire de justice.

Pour extrait conforme

Le 25107/2014

Le Mandataire de justice

Gérard Delvaux

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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31/10/2012
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~º% = 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mod 11.1

N° d'entreprise : BE0893.233.309

Dénomination (en entier) : ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP*

(en abrégé): ASAP

Forme juridique :société anonyme

Siège :Route de Lennik 808

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : RAPPORT  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS

 POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, notaire associé à Bruxelles, le douze;)

octobre deux mille douze

Enregistré six rôle(s) deux renvoi(s) au 2éme bureau de l'Enregistrement de Jette, le 16 octobre 2012,;

volume 41, folio 45, case 3.

Reçu vingt-cinq euros (25),

L'inspecteur principal a.i. (a signé) W. ARNAUT

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « ACADEMIC;;

SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP », en abrégé « ASAP », ayant son siège social à Anderlecht (1070;;

Bruxelles), Route de Lennik, 808, ont pris les résolutions suivantes :

1. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

(i) Rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par fe Conseil d'Administration, sur l'apport de créances dont=.

question au point suivant du présent ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération0

attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Olivier Kerkhof conclut dans les termes suivants

CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SA « A.S.A.P » consiste en dettes sur l' « UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES » pour

un montant de 100.000 ¬ , en dette sur la SA « CORNEL1Ll1S SENIOR CARE GROUP » pour un montant de

;; 20.000 ¬ et en dette sur la SA « SHERPA INVEST » pour un montant de 20.000 e soit un montant total

d'apport de 140.000 e.

;; Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Q' l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détemtination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature

Q' la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; ;.

Q' les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les principes de ;¬ l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. En rémunération de ces apports, il sera attribué aux apporteurs 11.900 actions, sans désignation de valeur nominale, réparties de la manière suivante

Q' l' « UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES », qui recevra 8.500 actions;

;á Q' la SA « CORNELIUIS SENIOR CARE GROUP », qui recevra 1.700 actions

l; Q' SA « SHERPA 1NVEST » qui recevra 1.700 actions.

Au terme de cette opération, le capital de la société SA «A.S.A.P» sera alors fixé à 260.000 ¬ représenté par

22.100 actions

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable 4.919.12.012g912-

opération,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 11/10/2012. Olivier Kerkhof Reviseur d'Entreprises.

' (ii) Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, al, 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital ;

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

II. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille Euros (140.000,00¬ ) pour le

porter de cent vingt mille Euros (120.000,00¬ ) à deux cent soixante mille Euros (260.000,00¬ ) par la création de

onze mille neuf cent actions (11.900), numérotées de 10.201 à 22.100, attribuées entièrement libérées à en

rémunération de l'apport en nature de créances par l'Université Libre de Bruxelles, par la Société Anonyme

Sherpa Invest et par la société anonyme Cornelius Senior Care Group. (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle

du capital social et exposer son historique,

Article 5 remplacer par

5.1. Le capital social es fixé à deux cent soixante mille Euros (260.000,00¬ ).

Il est représenté par vingt-deux mille cent actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de

1 à 22100 et représentant chacune uni vingt-deux mille centième du capital social toutes intégralement

libérées,

Les actions sont réparties en deux catégories

- les actions à émettre lors de l'exercice des warrants attachés aux parts de fondateur formeront la

catégorie A;

les actions numérotées de B1 à B22,100 forment la catégorie B. (...)

VI. AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer les TITRES IX et X des statuts.

VII.POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire instrumentant pour dresser la coordination des statuts. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Sophie Maquet, notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition -- 5 procurations  1 liste de présence  1 rapport du réviseur

d'entreprise  I rapport spécial du Conseil d'Administration - statuts coordonnés

leservé . au Moniteur belge



Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 27.09.2012 12597-0247-018
14/03/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/12/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/12/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 30.09.2011 11563-0418-017
08/09/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/09/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.07.2010, DPT 12.08.2010 10408-0264-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 03.07.2009 09359-0004-013

Coordonnées
ACADEMIC SERVICES AMBULANCE PARTNERSHIP, EN …

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale