ADDL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADDL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.817.902

Publication

05/03/2014
ÿþ~ 1

MOD wow 11.1

_j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



24 FEB 2014

BRUeugg

Greffe

111

1111

Réserva

au

Moniteu

belge

*19055698*

N° d'entreprise : Dénomination oSc16 _S02/

(en entier) : ADDL CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel, 20 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Priscilla CLAEYS, Notaire à Forest-Bruxelles, le dix-sept février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1,-Monsieur DE LIEME Alon Leo, ..., domicilié à 1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel, 20. 2.-Madame ABISROR Deborah Amandine, .,., domiciliée à 1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel, 20.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ADDL CONSULTING », au capital de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur DE LIEME Alon: cinquante parts, soit pour cinq mille Euros (5.000,00 EUR),

- par Madame ABISROR Déborah, cent trente-six parts, soit pour treize mille six cents Euros (13.600,00

EUR),

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un

versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de

SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «ADDL

CONSULTING».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel, 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour 'compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de :

OLe conseil et l'expertise dans les domaines de la gestion de projet, de la communication tant interne

qu'externe, du marketing, de la stratégie et de l'optimisation administrative et ce, tant au niveau européen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

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Volet B - suite

qu'international que se soit pour des sociétés privées, mixtes ou publiques, des associations sans but lucratif ou des organisations non gouvernementales notamment dans le secteur de l'environnement, de la gestion durable, de l'humanitaire et des droits de l'homme, et des services ;

Dia gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

Dia recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de société ;

°Fournir toute activité et toute prestation dans le domaine de l'informatique et plus particulièrement dans le , domaine des logiciels applicatifs pour appareils électronique mobiles : la recherche, le développement, l'analyse, l'audit, la conception, la fabrication, la commercialisation, la gestion, l'achat, la vente, et le service après vente de tout matériel et ou logiciel liés à l'informatique

©fournir tous les services, la mise en oeuvre de programmes et de conseils dans les domaines suivants : technologies de l'information et de l'Internet, gestion de projets, traitement de données, architecture et design de bases de données, analyse, développement, hébergement et hosting de sites web, marketing, publicité, relations publiques, contacts avec les médias,

OLe support informatique, tant à des sociétés liées qu'à des tiers ;

°étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies existantes ou nouvelles liées aux domaines précités ;

IJassurer la formation et la diffusion de l'information relative à l'objet social au moyen de tous supports matériels ou virtuels ;

Q'exercer toutes activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication d'articles et de livres ;

Q'fournir la sous-traitance ou !a collaboration avec toute personne ou société nécessaire à l'accomplissement de l'objet social ;

oprendre une participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

Q'contrôler leur gestion ou participer à celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises ;

Racheter, administrer, vendre toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une

manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent

quatre vingt-sixième (11186e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession es proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1- à un associé ;

2- au conjoint du cédant ou du testateur;

3- à des ascendants ou descendants en ligne directe ;

4- à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Article 7

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ai été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

Article 8

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 9 : REGISTRE DES PARTS .'....-

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à

dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 2Q: LIQUIDATION. PARTAGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

.,

Réservé

au

Moniteur

belge

ne.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par te ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lul être valablement faites.

Article 22 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination de un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Madame ABISROR Déborah.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4, Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5, Procuration :

L'assemblée générale décide de conférer pouvoirs à: Js consulting Spri représente par Monsieur JACOBS Samy, dont les bureaux sont à 1190 Forest, rue Pierre Decoster, 96, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications des dites Inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Priscilla CLAEYS, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ADDL CONSULTING

Adresse
RUE CAPITAINE CRESPEL 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale