AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE GANSHOREN, EN ABREGE: A.L.E. DE GANSHOREN

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE GANSHOREN, EN ABREGE: A.L.E. DE GANSHOREN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.790.816

Publication

18/04/2014
ÿþ tz,t1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

Réserv

au

Monitet

belge



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-8 APR 2014'

Greffe

N'" d'entreprise : 0456.790.816

Dénomination

(en enfler): Agence Locale pour l'Emploi de Ganshoren a.s.b.l.

(en abrégé) : A.L.E. de Ganshoren a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Place Guido Gezelle, 9 - 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Statuts coordonnés

L'assemblée générale du 11 décembre 2013

- prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

Mme Chantal De Saeger, drève la Charte, 15 à 1083 Ganshoren, née le 20/05/1965 à Laeken.

Mme Laetitia Bergers, avenue de Villegas, 12 à 1083 Ganshoren, née le 11/09/1974 à Anderlecht.

Mme Valérie Arend, rue J. Druez, 12/2 à 1083 Ganshoren, née le 29/06/1970 à Laeken.

Mr Pierre Dupond, boulevard du Midi, 1 à 1000 Bruxelles, né le 01/09/1958 à Watermael-Boitsfort,

Mr Jean-Philip Deroubaix, avenue D. Zamenhof, 12/16 à 1070 Bruxelles, né le 17/11/1963 à Ixelles.

Mr Philippe Martin, avenue L. De Brouckère, 34/3 à 1083 Ganshoren, né le 03/04/1966 à Uccle.

Mme Brigitte Huet, Breughelpark, 11/9 à 1731 Asse-Zellik, née le 21/02/1952 à Auvelais.

Mme Anne Petré, rue de l'Agriculture, 224 à 1030 Bruxelles, née le 06/09/1971 à Waremme,

De Heer Peter Plas, Kleine vos, 18 - 1700 Dilbeek, geb. op 27/03/1959 in Asse.

- les membres suivants sont reconduits en qualité d'administrateur :

Mw Marina Dehing-van den Broeck, J-S, Bachlaan, 12/6.. 1083 Ganshoren, geb. op 04/07/1948 in VVilrijk.

Mr Jean-Paul Van Laethem, avenue Marie de Hongrie, 139/7 à 1083 Ganshoren, né le 06/10/1970 à

Etterbeek.

Mr Lionel Van Damme, avenue Van Overbeke, 214/222 à 1083 Ganshoren, né le 08/06/1982 à Etterbeek.

De Heer Alain Beeckmans, Louis De Brouckèrelaan, 9 - 1083 Ganshoren, geb, op 28/09/1958 in Brussel.

Mme Corinne Godart, avenue Van Overbeke, 222/39 à 1083 Ganshoren, née le 13/06/1966 à Bruxelles,

- les menbres suivants deviennent administrateur

MT Maurizio Petrini, avenue Marie de Hongrie, 58/5 à 1083 Ganshoren, né le 03/04/1954 à Trevi (Italie), n.n.

540403-117-82.

Mme Joëlle Petit, avenue de la Constitution, 22 à 1083 Ganshoren, née le 08/04/1961 à Ixelles, n.n.610408-

042-57,

Mr Marc Van Thoumout, Ronkel, 44 à 1780 Wemmel, né le 17/12/1959 à Bruxelles, n.n. 591217-225-06.

Mr Luc Bessem, avenue vital Riethuisen, 25/5 à 1083 Ganshoren, né le 06/07/1959 à Leuven, n.n, 590706-

239-93.

De Heer Didier Bigot, Vital Riethuisenlaan, 25 - 1083 Ganshoren, geb, op 22(09/1959 in Brecht, n.n.

590922-237-17,

Mme Francine Werth, rue Jacques Vandentleet, 19 à 1090 Jette, née le 14/02/1949 à Etterbeek, n.n.

490214-170-65.

Mme Christine Vildaer, Jan Van Eycklaan, 3 - 1861 VVolvertem, née le 14/07/1970 à Bruxelles, n.n. 700714-

176-50.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement.

Le conseil d'administration du 11 décembre 2013 a nommé Monsieur Maurizio Petrini comme Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - suite

Election des membres du Bureau

Les nouveaux administrateurs votent et nomment :

Mr Maurizio Petrini, Président

Mr Marc Van Thoumout, vice-Président

Mr Jean-Paul Van Laethem, Trésorier

Mme Joëlle Petit, Secrétaire

Dont acte.

Mandats

Procuration est donnée à Mme Nathalie Hemando de Benito, responsable du Département Titres-Services de l' A.L.E. de Ganshoren a.s.b.I., pour recevoir toutes lettres et envois recommandés destinés à F A.L.E. et à son département Titres-Services.

Les opérations bancaires sont autorisées uniquement par celle-ci sur les comptes courants BE40 0012 8651 7363 et BE72 0015 4538 6216 et sur le compte épargne 6E56 0342 0933 8388 de l'ALE. chez BNP Paribas - Fortis.

MéntitinnenatealitieeteeplaggeldMtket Atereeter MifereetpatitelenneriecidetaffletÉnObOuddeiMapreeneepouideqppesennees egrepamidderoppà6eatéerâsseoeititiPpJdentleiijanacaUgannitireeebàoaiddéseitiess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/02/2012
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 3 FEV. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 456.790.816

Dénomination

(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Ganshoren

(en abrégé) :

Forme juridique : A.L.E. de Ganshoren

siège : Place Guido Gezelle 9 à 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs Statuts coordonnés

L'assemblée générale du 10 juin 2009

- prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

Françoise Baurain, avenue de l'Orée 2 à 1420 Braine-l'Alleud, née le 23/03/1957. Lettre de démission en

date du 1211212007.

Michel Pluvinage, rue E Mertens 1 à 1150 Bruxelles, né le 03/04/1952 à Anvers. Lettre de démission en

date du 2310912008,

- décide d'élire à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les membres suivants en

dualité d'administrateur :

Corinne Godant, avenue Van Overbeke 222/39 à 1083 Ganshoren, née le 13 juin 1966 à Bruxelles,n.n.

660613-004-64.

Peter Plas, Kleine vos 18 à 1700 Dilbeek né le 27/03/1959 à Asse.

L'assemblée générale du 1' février 2012 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur,

I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Agence Locale pour l'Emploi", en abrégé "ALE de Ganshoren".

Cete dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "A.S.B.L.", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Sort siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Place Guido Gezette, 9 à 1083', Ganshoren. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui, votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour but:

- de gérer l'Agence Locale pour l'Emploi de Ganshoren conformément à l'article 8 et à l'article 8 bis de!

l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

- de favoriser l'insertion socio-professionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 24/0/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNqD 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, â son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 12 et 24 au plus. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

1l - Membres

Art. 6. Membres effectifs

L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, §ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre de membres effectifs est fixé à 12 au moins et 24 au plus. Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail à droit, à sa demande, à être représenté par au moins un membre effectif.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil communal peut égaiement associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 7. Démissions - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délais de trois mois, selon le cas, soit par le conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil National du Travail.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présent ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux fois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

° Moo 2,2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration,

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès,

Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Ill, - Cotisations

Art. 9 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

IV. - Assemblée générale

Art. 10 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'àdministration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 11 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- l'admission de nouveaux membres;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12 Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de juin. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par fe conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite et par envoi recommandé trois semaines à l'avance.

Art. 14 Délibération

L'assemblée est valablement constituée si la moitié des membres qui ont le droit de vote, représentant le conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

- modification du but de !'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés;

- exclusion d'un membre pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

- dissolution de !'ASBL ou transformation en société à finalité sociale quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents, La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art, 15 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante,

Art. 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

V. - Conseil d'administration

Art. 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composés paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Chaque organisation qui siègent au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Us sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisit parmi tes membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.,

La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai

de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du conseil d'administration.

Le conseil communal peut associer au conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art, 19 Démission - suspension et révocation - décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. 11 doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. ll veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret, L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée peut déciser de suspendre temporairement un administrateur,

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20 Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu, et l'ordre du jour.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui ont droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque le conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Art. 23 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite,

Tout administrateur ne peut détenir que deux procurations.

.

' MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art, 24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toute les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 25 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou à plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir tes actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L.,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble , en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou un administrateur agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

II peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NloD 2.2

4

-,

Volet B - suite

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées, à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de publication aux "Annexes du Moniteur belge".

VI - Dispositions diverses

Art. 29 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30 Exercice social

L'execice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à [a cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à [a loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 33 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Ganshoren, le 07/0212012.

Dehing - van den Broeck, Marina, Administrateur, Présidente de l'A.L.E. de Ganshoren

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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