ALIFAPAD

SC SA


Dénomination : ALIFAPAD
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 445.071.632

Publication

09/12/2013
ÿþMO~ WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 7 MM 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

wi e313 NIS



N° d'entreprise : 0445071632 Dénomination

(en entier) : ALIFAPAD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société anonyme

Siège : 1160 Auderghem - clos du Blankedelle 14

(adresse complète)

rilli'et(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 14 novembre 2013; portant à !a suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 19 novembre 2013, 7 rôles, 4 renvois, vol. 221, fol. 37, case 1. Reçu ; 50,00 EUR. (S) Le Receveur C, GODFRO1D, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme: "ALIFAPAD", ayant son siège social à Auderghem, Clos du Blankedelle 14, a pris à l'unanimité les résolutions' suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Modification de l'objet social.

Monsieur le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification détaillée: de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société' arrêtée au 14 novembre 2013.

Le rapport du Conseil d'Administration et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés.

L'assemblée décide de supprimer le contenu de l'article 3 des statuts et de le remplacer parle texte suivant

"La société a pour objet le développement, le management, l'acquisition, la mise en valeur, la gestion et la: vente de tous meubles et immeubles généralement quelconques ou biens assimilés, ainsi que le regroupement des opérations familiales de gestion de patrimoine.

La société pourra, dans le même but, s'intéresser par voie de souscription, d'apports en numéraires ou en: nature d'absorption, d'accord, de collaboration, d'entente, de traité d'union ou de convention de fusion ou de: toute autre manière, dans toutes entreprises ou institutions ayant un objet similaire ou connexe au sien. Cette: liste est exemplative et non limitative."

DEUXIEME RESOLUTION - Suppression des titres au porteur

0

TROISIEME RESOLUTION - Destruction et création du registre des actions nominatives

0

QUATRIEME RESOLUTION - Nomination.

L'assemblée décide de renommer en qualité d'administrateurs de la société, avec effet à partir de ce jour,

Madame SAUVAGET Annie, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Hinnisdael 21 et Monsieur=

SEMPOUX Dominic, domicilié à Auderghem, clos du Blankedelle 14, ici présents ou représentés et qui'

acceptent.

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur-délégué de la société, avec effet à partir de ce,

jour, Monsieur SEMPOUX Dominic, précité, ici présent et qui accepte.

Les administrateurs sont nommés jusqu'à l'assemblée générale de 2019 et leur mandat est exercé

gratuitement.

CINQUIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts.

L'assemblée décide de remplacer les statuts actuels par les nouveaux statuts suivants

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination.

La société civile adopte la forme d'une société anonyme,

Elle est dénommée " ALIFAPAD

ARTICLE 2 - Siège social,

Le siège social est établi à Auderghem, Clos du Blankedelle, 14.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet le développement, le management, l'acquisition, la mise en valeur, la gestion et la vente de tous meubles et immeubles généralement quelconques ou biens assimilés, ainsi que le regroupement des opérations familiales de gestion de patrimoine.

La société pourra, dans le même but, s'intéresser par voie de souscription, d'apports en numéraires ou en nature d'absorption, d'accord, de collaboration, d'entente, de traité d'union ou de convention de fusion ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou institutions ayant un objet similaire ou connexe au sien. Cette liste est exemplative et non limitative,

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée Illimitée.

TITRE il - CAPITAL.

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à deux cent quarante et un mille six cent nonante-six euros dix-huit cents (241.696,18 E) représenté par neuf cent septante-cinq actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration,

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute vole de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales,

ARTICLE 18 - Représentation de la société,

1- La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul,

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V - Assemblées générales.

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, au même endroit et à la

même heure.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1- Chaque action donne droit à une voix,

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTION DU BENEFICE,

ARTICLE 30 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Volet B - Suite

TITRÉ VII -DISSOLUTION - LIQUI'DATION. ' _

ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant , de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, rapport du conseil d'administration, procuration et statuts coordonnés "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 12.09.2013 13580-0438-012
03/08/2012 : BLT002060
13/01/2012 : BLT002060
27/07/2010 : BLT002060
15/06/2009 : BLT002060
05/08/2008 : BLT002060
02/08/2007 : BLT002060
02/10/2006 : BLT002060
04/10/2005 : BLT002060
16/11/2004 : BLT002060
19/11/2003 : BLT002060
23/10/2002 : BLT002060
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15619-0375-012
24/10/2001 : BLT002060
28/12/1999 : BLT002060
28/12/1999 : BLT002060
24/02/1993 : BLT2060
03/10/1991 : BLA65510

Coordonnées
ALIFAPAD

Adresse
CLOS DU BLANKEDELLE 14 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale