ALTEA PARTNERS

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : ALTEA PARTNERS
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 882.503.030

Publication

25/07/2012 : ME. - JAARREKENING 28.12.2011, GGK 28.12.2011, NGL 20.07.2012 12323-0384-016
08/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 4 E -EB 1)J3i

II I II 1H11 IIII II I II

*13051884

FI

M{

1

III

N° d'entreprise : 0882.503.030

Dénomination

(en entier) : ALTEA PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 17619a à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de Pacte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALTEA PARTNERS", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 176/9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0882.503.030, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK des CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau: de l'Enregistrement de Jette, le onze janvier suivant, volume 32 folio 69 case 20, aux droits de vingt-cinq euroi (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a' pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant [a proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil onze.

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civil sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « C2 Reviseur & Associés », représentée par Monsieur Charles-Henry de STREEL, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie 27, en date du 22 décembre 2011 en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration,

Les conclusions dudit rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de, gestion de la SA ALTEA PARTNERS, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 176/9 a établi un état comptable arrêté au 01 DECEMBRE 2011 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 221 ¬ ainsi qu'un actif net de 221 ¬ .

Il ressort de mes contrôles conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit, fidèlement, complètement et correctement la situation de ta société pour autant que les prévisions du liquidateur; soient réalisées.»

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires précités déclarent que les actifs de la société sont suffisants pour couvrir le passif existant, et provisionné de la présente société et que dès lors l'actif net de dissolution est positif, ce qui ressort` également du rapport de l'organe de gestion et du rapport du réviseur d'entreprises prénommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

' 3

Réservé

au

Mon ite r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet C3 - Suite

Dès lors, au vu de !a situation des comptes définitifs de !a société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Thibaut van Hávell tot Westerflier pour être conservés à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise 176/9 pendant sept ans au moins.

La société anonyme « DEMETER INVEST », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 176/9a, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0452.074.537, représentée par Thibaut van Hbvell tot Westerilier en sa qualité d'actionnaire, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il (elle) acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Madame Marie-Valentine Gervais, domiciliée à 1080 Bruxelles (Molenbeek-St-Jean), rue Van Kalck 60 en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IIII*11111)111(1,11.1111







N° d'entreprise : 0882.503.030

.-~.~ ..

~ Yfl

Greffe 0 2 JAN. 0





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination Bruxelles (1050 Bruxelles)

(en entier) : ALTEA PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 17619a à (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL -MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALTEA; PARTNERS", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 176/9a, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.503.030, reçu par Maitre Gérard Indekeu, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n" 0890.388.338, le premier; décembre deux mil onze, enregistré quatre râles sans renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le; quinze décembre deux mil onze, volume 33 folio 66 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par; l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des; voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance:

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « C2 Reviseurs et Associés », ayant son siège social à 5000 Namur, avenue de la Vecquée 14, représentée par Monsieur; Charles-Henry STREEL en date du trente novembre deux mil onze, en application de l'article 602 du Code des: Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport; avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ALTEA PARTNERS, Avenue Louise 176/9 à' 1050 Bruxelles consiste en un apport de créances détenues par les apporteurs à concurrence de 4.733.000 ¬ ;

Cet apport sera rémunéré par la création de 9.466 actions ordinaires nouvelles sans désignation de valeur nominale ;

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de: l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport ;

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation capital par apport en nature me permettent d'attester que :

-la description de l'apport en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter à la S.A. ALTEA` PARTNERS correspondent aux conditions normales de clarté et de précision ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-la rémunération de l'apport consiste en 9.466 actions de la société sans désignation de valeur nominale et représente une augmentation de capital à concurrence de 4.733.000 ¬ ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé' Volet B - Suite

'au Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère": légitime et équitable de l'opération. »

Moniteur b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

belge



Un exemplaire de ces rapports établis conformément audit article 602 du Code des Sociétés sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions sept cent trente-trois mille euros (4.733.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 ¬ ) à quatre millions neuf cent trente-trois mille euros (4.933.000,00 ¬ ), avec création de neuf mille quatre cent soixante-six nouvelles actions, par apport de créances certaines, liquides et exigibles, par un actionnaire et trois tiers non actionnaires.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci- i avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier article 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit:

Le texte de l'article 5 est remplacé par un nouveau texte, comme suit:

« ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions neuf cent trente-trois mille euros (4.933.000,00 ¬ ), représenté par neuf mille huit cent soixante-six actions (9,866), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune mille huit cent soixante-sixième (1/9.866ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 9.866.

"

Un article 5 bis  HISTORIQUE DU CAPITAL est inséré, comme suit :

ARTICLE 5 bis  HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le cinq juillet deux mil six, le capital social a été fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) représenté par quatre cents (400) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du premier décembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre millions sept cent trente-trois mille euros (4.733.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) à quatre millions neuf cent trente-trois mille euros (4.933.000,00 ¬ ), avec création de neuf mille quatre cent soixante-six nouvelles actions, par apport de créances certaines, liquides et exigibles, par un actionnaire et trois tiers non actionnaires. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises « C2 Reviseurs et s Associés » et rapport du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, statuts : coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 25.05.2011, NGL 29.07.2011 11362-0483-016
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 31.08.2010 10510-0448-014
17/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 27.05.2009, NGL 11.09.2009 09757-0051-013
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 30.06.2008 08334-0026-021

Coordonnées
ALTEA PARTNERS

Adresse
LOUIZALAAN 176, BUS 9A 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale