AM RETAIL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AM RETAIL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.400.863

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 25.06.2013 13227-0370-017
09/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) " "AM RETAIL BELGIUM"

Forme juridique " Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de ra Chasse, 135

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire associé à Bruxelles, le 18 novembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que la société de droit français ' AM RETAIL» SARL, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), dont le siège social est situé en France à 83870 Signes, Zone d'Activité, Allée de Stockholm, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 503 055 436, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "AM RETAIL BELGIUM", dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse, 135, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces au prix de deux cents euros (200 EUR) chacune toutes intégralement libérées et représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

EXTRAIT DES STATUTS :

Article 3.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, le courage et la commission des produits textile, de produits accessoires du textile, de chaussures et maroquinerie, le tout au sens large.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.

La durée de la société n'est pas limitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle.S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L'assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Les éventuels gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l'unanimité des voix, soit par le tribunal et ce, pour des raisons de nature grave. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique et par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet vi - Suite

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième mardi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit. Elle se réunit au siège de la société.

Article 21.-

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2012.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription au registre du commerce. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur AZOULAY Michael, plus amplement qualifié ci-après, ou la société AM RETAIL SARL, prénommée sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Monsieur AZOULAY Michael, plus amplement qualifié ci-après, et la société AM RETAIL SARL, prénommée, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale déclarent décider ce qui suit :

A. Gérant.

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire unique :

Monsieur AZOULAY Michael, né le 27 août 1978 en France à Marseille, domicilié à en France à Marseille,

avenue Panouse 42, porteur de la carte d'identité française numéro 070913306600,

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l'article 141 du code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. Délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, chacun avec pouvoir d'agir seul et faculté substitution, à Monsieur AZOULAY Michael, prénommé, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
AM RETAIL BELGIUM

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale