AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.592.775

Publication

20/01/2012
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`VIi:Ç)' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van Horenbeeck, 62

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATIONS & POUVOIRS

Aux termes d'un acte reçu le 27 décembre 2011 par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en cours d'enregistrement, il résulte que

Madame CASTEL Amélie Andrée Marie, docteur en médecine, née à Ottignies le 14 décembre 1971» épouse de Monsieur LECHAUDE Stéphane Emile Michel, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue. Jean Van Horenbeeck, 62.

A requis le notaire d'acter authentiquement ce qui suit :

Il déclare constituer une société civile ayant adopté la forme d'une société civile ayant adopté la forme d'une; société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : « AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE »,', , dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van Horenbeeck, 62, au capital de; dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.

Le comparant déclare et reconnait que :

-Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), et libérées ` à concurrence de 2/3, de sorte que la société à dès à présent à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

-Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par le comparant, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP Paribas Fortis société anonyme de banque, à Bruxelles, en son agence de Blankedelle.

-Une attestation de la banque a été remise au Notaire soussigné.

Article 1 - Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van Horenbeeck, 62.

Article 3 - Objet

La société e pour objet l'exercice de l'art de guérir.

La société est constituée en vue de l'exercice de l'art de guérir, plus particulièrement en ophtalmologie,; dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt sept et dans le respect des, prescrits du Code de déontologie médicale et plus particulièrement de la médecine en ophtalmologie au sein de Centre hospitalier.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société peut dans le respect des mêmes dispositions s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La société peut, d'une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou' indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en' altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les

mêmes respects, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou

qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Chaque associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée doit

être médecin, habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre

sociétaire.

D'autre part, ce type de société n'est possible que si les associés apportent à la société ou mettent en

commun la totalité de leur activité médicale, et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la

société.

La société peut enfin (selon avis du 3 mars 2007, complété par celui du 12 mars 2009 du Conseil National)

investir en bien mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'art de guérir, aux conditions

suivantes :

-il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire.

-il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société.

-rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

-les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux tiers minimum.

Conformément à l'article 34, § 2 du Code de déontologie, la responsabilité professionnelle du médecin doit

être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National

du 7 novembre 2009).

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Article 14 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des

associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 16 - Responsabilité du gérant

La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux dispositions du Code des

sociétés.

Toutefois, conformément aux dispositions de ce même code, une action minoritaire peut être intentée pour

le compte de la société par un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est

prononcée sur la décharge des gérants, des parts auxquelles sont attachés au moins dix pour cent (10 %) des

voix attachées à l'ensemble des parts sociales existant à ce jour.

Article 19 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi cependant.

Article 22 - Présidence  délibérations - procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts sociales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Lorsque l'assemblée générale statue, la règle de vote est celle prévue par les dispositions du Code des

sociétés, sauf quand le Code de déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

Article 23 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Article 24 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

-cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Volet B - Suite

-le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Article 26 - Dissolution liquidation

-Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout

intéressé peut demander au Tribunal dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas

échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

-Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Le surplus disponible est

réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales.

-Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers

médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients ettou le secret professionnel des associés.

ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale aux

fins d'acter que :

1. Nomination des gérants

A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un et d'appeler à ces fonctions, Madame

CASTEL Amélie, prénommé.

Son mandat, d'une durée de trente ans prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de

2042.

II prendra cours lors du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce (sociétés civiles) de

Bruxelles. Il sera rémunéré.

3.Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

4.Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en 2013.

5.Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le 1 janvier 2012.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Patrick GUSTIN, notaire

Déposée en même temps

Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. Réservé

au

Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16576-0185-010

Coordonnées
AMELIE CASTEL OPHTALMOLOGIE

Adresse
AVENUE JEAN VAN HORENBEECK 62 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale