ARCH CONSULT, EN ABREGE : ARCH

Société en commandite simple


Dénomination : ARCH CONSULT, EN ABREGE : ARCH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.753.073

Publication

03/04/2013
ÿþM06 WOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés. a Mon bel ui





BRUXELLES

2 2 MAR. 201

Greffe

~

N° d'entreprise : Li y5 3 y 3

Dénomination

(en entier) : Arch Consult

(en abrégé) : Arch

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : (1160) Auderghem, avenue Isidore Gérard 27 bte 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte sous seing privé en date du 7/3/2013 , il résulte que Monsieur

Claude André Joseph Elisabeth Max ARNOLD, né à Liège le 30 avril 1943, domicilié à (1160) Auderghem, avenue Isidore Gérard 27 bte 6 et Monsieur Luc Daniel François Thierry ARNOLD, né à Liège le 23 septembre 1974, domicilié à (7000) Mons, avenue de Jemappes 92, ont constitué entre eux une société en commandite simple, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET  DUREE  ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

Article 1 : La société adopte la forme de société en commandite simple, Elle est dénommée «Arch Consult», en abrégé :, «Arch». L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.

Article 2 : Le siège social est établi à (1160) Auderghem, avenue Isidore Gérard 27, boîte 6, II peut être transféré en Belgique par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui en résulte à l'annexe au Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : La société a pour objet :

- l'accompagnement dans l'administration et la direction de sociétés, ainsi que le conseil concernant la conduite et les techniques de management, la restructuration et la réorientation des sociétés,

en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et autres qui se rattachent directement ou indirectement à la fourniture de services ou l'exécution de travaux comme ingénieur,

la fourniture de toutes études financières, administratives et de marché,

- l'acquisition, comprise dans le sens le plus large, l'administration et le développement d'un patrimoine composé de biens meubles et immeubles. Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à l'acquisition, l'aliénation, l'arrangement, l'équipement, la valorisation, la construction, la mise en location et la prise en location de tous biens immeubles, meublés ou non.

La société pourra réaliser dans le cadre de ses activités toutes opérations immobilières et mobilières, de même que toutes opérations financières de nature à faciliter la réalisation de son objet.

Elle peut participer, sous forme de fusion ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à son maintien et qui fournit à ses membres les services et informations nécessaires leur permettant de développer leurs activités d'une manière efficiente.

La société peut réaliser sont objet, tant pour compte propre que pour ccmpte de tiers, ou en participation avec des tiers, seule ou par l'intermédiaire d'autres personnes physiques ou morales, en Belgique ou à l'étranger, en réalisant toutes opérations qui on rapport directement ou indirectement avec son objet.

Article 4 : La société est ccnstituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par la mort, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite d'un gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité; toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que dans le cadre d'un mandat ou dont te nom figure dans la raison sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

TITRE Il. - CAPITAL SOCIAL

Article 6 : Le capital social est fixé à cent euros (100 ¬ ), 11 est divisé en cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital social.

Article 7 : Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

La gérance a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription des actions à émettre.

Article 8 : Les actions sont et restent nominatives.

Article 9 : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre; en cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.

Article 10 : Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 11 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, choisis parmi les associés

commandités.

Monsieur Claude Arnold (numéro national : 43.04.30-079.49), est nommé gérant statutaire pour toute la

durée de la société

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de révocation judiciaire ou de faillite

d'un gérant, est nommé gérant provisoire : Monsieur Luc Arnold (numéro national : 74.09.23-033.21),

Toute autre nomination d'un nouveau gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Dans la quinzaine de sa nomination, le gérant provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode

déterminé par les statuts.

Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Article '12 : La gérance ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout gérant peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de la gérance et y voter en ses lieu et place, Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun gérant ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un gérant peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres de la gérance sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un . support matériel.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, la désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les décisions de la gérance sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 13 : Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

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Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant s'il est unique, et deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 14 : La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

a) soit par un gérant, s'il est unique, et par deux gérants, s'ils sont plusieurs;

b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé conformément à l'article 16;

c) soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 16 : La gérance peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, directeurs et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à ces fonctions.

Article 17 : Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire :

- soit, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;

- soit, lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération.

Article 18 : Les gérants exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

La gérance peut accorder aux gérants et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

TITRE IV. - ASSEMBLEES GENERALES.

Article 19 : L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions,

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

La gérance peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale, informer par écrit la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Article 20 : Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale ne seront valables que si elles sont prises avec l'accord de la gérance.

Article 22 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant s'il est unique, et par deux gérants s'ils sont plusieurs.

TITRE V. - COMPTES ANNUELS -BENEFICES ET REPARTITIONS.

Article 23 : L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Article 24 : Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi qu'un rapport de gestion, conformément à la loi.

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve vient à être entamée.

4.

~

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation sur proposition de la gérance.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 25 : En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le droit de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

TITRE VU. - ELECTION DE DOMICILE.

Article 26 : Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir fait élection de , domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Dispositions finales etlou transitoires

A - Premier exercice social

Par dérogation à l'article 23 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt

des statuts au greffe du tribunal et sera clôturé le 31 décembre 2013.

B - Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Claude ARNOLD

Déposé en même temps : un exemplaire de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au " Moniteur belge

Coordonnées
ARCH CONSULT, EN ABREGE : ARCH

Adresse
AVENUE ISIDORE GERARD 27, BTE 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale