ASSOCIATION D'AMITIE MAROCO EUROPEENNE, EN ABREGE : AAME

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'AMITIE MAROCO EUROPEENNE, EN ABREGE : AAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.413.396

Publication

03/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2











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uri+, i irilfqu Association sans but lucratif

Chaussée .de Gand 184, 1080 Bruxelles

CONSTITUTION

Entre

-Madame Bekkali Aicha demeurant à Chaussée de Louvain 982...à 1140.. Bruxelles, né à Fès Maroc le 2410111963... de nationalité ..,.Belge.

-Madame samya essamaaoui demeurant à groenstraat 19 à 3600 Genk ..., né Guelmim Maroc le

20/09/1983 .... de nationalité Belge

-Madame Aroiych Wafa..... demeurant Rue... Pastoor Losen 5..6129 ER Urmond Nederland , né à Agadir

Maroc le 0510411986.... de nationalité...holandaise

..-Madame Al Houss khadija -. demeurant à Oude Baan 18 à 3680 Maaseik, né le 04111/1983..,à Maaseik.

Belgique de nationalité Belge ,...,

Madame Cherradi Malika demeurant à kluizenveldenstraat 98 te 2170 Meksem, né 0310311965 à Salé

Maroc de nationalité Belge.

Monsieur Amaghlaou Hassan demeurant à vredestraat 87 à 3600 Genk née à Temsa Maroc le 05/06/1966

de nationalité Belge,

Monsieur Seghrouchni Idrissi Mustapha demeurant Langen Dries 11 a 6049 Ks Roermon Holland, née à

Taza Maroc le 8/12/1960.de Nationalité Holandaise.

Monsieur Boukhrissi Mohamed demeurant Gerard Hauptmanstec Be 6 Deutchland Né à Weerst

Holand le 22/01/1977 de Nationalité Holandaise.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 1  L'association est dénommée ; ASSOCIATION D'AMITIE MAROCO EUROPEENNE,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Chaussée de Gand 184 à 1080 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il . OBJET  BUTS et MOYENS.

Art. 4  L'association a pour but(s) : l'appréhension, comme sources de son identité civile, toutes les valeurs

humanitaires fondées sur un esprit de solidarité et de coopération pour le développement.

Art 5  L'association a pour objet:

La création de liens solides, pour le développement, entres les migrants marocains et leur pays d'origine, le

Maroc,

Le déveleloppement du sport et la promotion des potentialités sportives marocaines au Maroc et à

l'étranger.

La promotion du développemet durable.

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La lutte contre l'immigration clandestine.

L 'Organisation d'événements et de festivals sur la culture et les arts marocains, notamment les arts

populaires, artisanaux et patrimoniaux.

L'organisation des rencontres, des sessions de formation et des camps, des tables rondes et des

séminaires dans le domaine du développement et des questions nationales.

L'orientation et l'apui des jeunes dans la création de coopératives et de petites et moyennes entreprises

La publication de brochures et des bulletins d'information concernant l'immigration et les questions de

développement

La participation à tous les projets de développement que tonnait le Maroc.

La lutte contre le décrochage scolaire et l'organisation des cours d'alphabétisation pour adultes.

La création de centres de recherche et d'étude sur la migration et le développement.

La mise sur pied de partenariats avec des organismes et associations de coopération, tant au niveau

national qu'international,

L'organisation d'activités de nature solidaire et sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans le règlement d'ordre interieur.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art, 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 1V COTISATIONS

Art. 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Toutefois, une cotisation annuelle leur est demandée. Celle-ci est proposée par le conseil d'administation et antérinée par l'assemblée générale.

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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'admission et l'exclusions des membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion

se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié plus un des membres sont

présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins " nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle,

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 24 -- Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. I[ forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux , signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge ccmme dit à l'article 26 novies de fa foi,

Art. 27  Première variante :

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

Seconde variante

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, Elfes sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué),

Art, 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à ['association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majcrité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 decembre

Art 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

Volet E3 - Suite

régi sant les ASBL. _.._

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

eau

Moniteur

belge

MOD 2.2

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01 Avril

2012 pour se clôturer le 31

decembre 2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale a eu lieu le 01 Avril 2012

ADMINISTRATEURS

lis désignent en qualité d'administrateurs

- Madame Bekkali Aicha demeurant à Chaussée de Louvain 982 à 1140...Bruxelles, née le 24/01/1963...à

Fès Maroc de nationalité Belge Présdente.

- Monsieur Amaghlaou Hassan... demeurant à ...vredestraat 87 à 3600 Genk , né à Temsa Maroc le

05/06/1966 de nationalité... Belge....Membre

- Madame Cherradi Malika demeurant à ...Kluizenveldenstraat 98 te 2170 Merksein, né le 03/03/1965 à

Salé Maroc de nationalité...Belge...Membre,

- Monsieur ... Seghrouchni ldrissi ,..Mustapha demeurant à M Langen Dries 11a 6049s Roermond.--Halland... , né à Taza Maroc 08/12/1960 de nationalité Hollandaise...Membre....

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : - Madame Bekkali Aicha..... demeurant à Chaussée de Louvain...982 à 1140 Evere.., de

nationalité... Belge.,

Trésorier : -Madame Aroiych Wafa demeurant à Rue,,.Pastoor Losen 5 à..6129 ER Urmond

Nederland....de nationalité...Holandaise..

Secrétaire général : - Madame Al Houss khadija -. demeurant à Oude Baan 18 à 3680 Maaseik ..... de

nationalité belge

Fait â Bruxelles le 01/04/2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bekkali Aicha Essamaaoui Samya Al houss khadija ChHrradi Malika Aroiych Wafa

Amaghlaou Hassan Saghrouchni ldrissi Mustapha Boukhrissi Mohamed

Coordonnées
ASS. D'AMITIE MAROCO EUROPEENNE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 184 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale