AVOCAT BRUNO GYSELS, EN ABREGE : ABG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVOCAT BRUNO GYSELS, EN ABREGE : ABG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.705.928

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.01.2014, DPT 14.02.2014 14040-0116-012
04/03/2013
ÿþ MOD WORD 111

Vo1et.13a . Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

13 639*

1111101

N° d'entreprise : 0840705928

Dénomination

(en entier) : Avocat Bruno Gysels

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas 3 bt 1

(adresse complète)

()blette) de l'acte :Approbation de l'opération de quasi-apport

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 janvier 2013

Il est décidé d'approuver l'opération de quasi-apport.

Pour extrait conforme,

Bruno Gysels

Gérant

IIN

Greffe

25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.01.2013, DPT 18.02.2013 13042-0051-012
03/11/2011
ÿþMod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Déposé

28-10-2011

Greffe

Réservé au

Moniteur

*11306468*

0840705928

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Avocat Bruno Gysels

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas 3 Bte 1

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau du 18 octobre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur GYSELS Bruno Georges Victor, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Avenue

Molière, 23 boîte 0011.

CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Avocat Bruno Gysels », en abrégé «ABG», ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas, 3 boîte 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Avocat Bruno Gysels », en abrégé «ABG».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas,3 boîte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

OBJET

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat par un avocat (ou des avocats)

inscrit(s) au tableau de l Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui

il(s) peut (peuvent) s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire seule ou avec d autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

Dans ce cadre et pour autant que ces opérations gardent un caractère civil, elle peut exercer dans ce cadre toutes opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et de revente de biens meubles et immeubles ou de droits réels afférents à ces biens.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d avocats, dotée ou non de la personnalité juridique.

La société s engage, dans l exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les règlements de l ordre des avocats et les règlements de l ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale. INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

REGISTRE DES ASSOCIÉS

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée: Monsieur GYSELS Bruno, préqualifié, qui accepte.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des reviseurs d entreprises ou à un comptable externe inscrit au tableau de l Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux ou de l Institut Professionnel des Comptables et fiscalistes agréés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est désigné par l assemblée générale pour un terme n excédant pas trois ans. L assemblée fixe

ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 05 novembre à 18 heures . Si ce jour est férié, l assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe

pour approbation les comptes annuels.

Elle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus

par la loi à l assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, seront

consignées dans un registre tenu au siège social.

REPRÉSENTATION

Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

autre associé porteur d'une procuration spéciale.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

PRÉSIDENCE. DÉLIBÉRATIONS. PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part

du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les

copies ou extraits sont signés par un gérant.

RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

L assemblée générale arrête un règlement d ordre intérieur par lequel les droits et obligations

réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur

proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.

DISSOLUTION. LIQUIDATION

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,

sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont

elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

POSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira

le trente juin deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2012.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pouvoirs

Le fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.11.2015, DPT 18.01.2016 16016-0563-014

Coordonnées
AVOCAT BRUNO GYSELS, EN ABREGE : ABG

Adresse
AVENUE DES CATTLEYAS 3, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale