BRUSSELS PARKOUR SCHOOL, EN ABREGE : BPS

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS PARKOUR SCHOOL, EN ABREGE : BPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.706.997

Publication

17/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Brussels Parkour School

(en abrégé) : BPS

Forme juridique : ASBL

Siège : 7B, Clos des asters,boite2, 1070 bruxelles

Objet de l'acte : Changement du siège social

Il a été décidé en Assemblée générale convoquée le 29 mars 2014 de procéder à une modification.

Elle concerne le transfert du siège social, Clos des asters 7B,boite2 1070 Bruxelles à

Rue Jean-Baptiste Verheyden 9, 1150 Bruxelles.

Saghrou Tarek

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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15/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 842.706.997

-6 JAN 2014

Greffe

Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Brussels Parkour School

(en abrégé) : BPS

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos des asters 7B boite2 1070 bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, démissions membre effectif, administrateur

Extrait procès verbal de la séance du 20/12/2013

L'Assemblée générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Benkatane Fawzi de son mandat d'administrateur et en qualité de membre effectif, cette démission prenant effet le 20/1212013.

Domicilié à Clos des asters 7B boite2 1070 bruxelles

Lieu de naissance : 24/01/1986 Anderlecht

N°reg.nat : 86.01.24-211.09

L'Assemblée générale DÉCIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs vice-président :

Monsieur Saghrou Mustapha

Domicilié à Avenue Charles Verhaegen N°4 1950 Kraainem

Lieu de naissance : 03/02/1954 Casablanca

N*reg.nat : 54.02.03-429.47

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de Madame Speer Marie Thérèse en qualité de''. membre effectif, cette démission prenant effet le 20/12/2013.

Domicilié à Clos des asters 7B boite2 1070 bruxelles

Lieu de naissance : 31/12/1961 Watermael Boitsfort

N°reg.nat : 61,12.31-452.80

L'assemblée générale DÉCIDE d'accepter les membres suivants comme membres effectifs.

Monsieur Saghrou Soufiane

Domicilié à Avenue Charles Verhaegen N°4 1950 Kraainem

Lieu de naissance : 28/02/1995 Jette

N°reg.nat : 95.02.28-421.69

La composition actuelle du Conseil d'administration :

- Président : Saghrou Tarek

- Vice-président Saghrou Mustapha

- Trésorière : Chantal Marie Camille Pommée

- Secrétaire : Chantal Marie Camille Pommée

Saghrou Tarek

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Brussels Parkour School

BPS

ASBL

4, Avenue Charles Verhagen, 1950 Kraainem

Changement du siège social

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de Pacte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge II a été décidé en Assemblée générale convoquée le 21 avril 2012 de procéder à une modification.

Elle concerne le transfert du siège social, Avenue Charles Verhaegen n°4 1950 Kraainem à Clos des asters

7B,boite2 1070 Bruxelles.

Saghrou Tarek

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

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ten entier) : Brussels Parkour School

(en abrégé} BPS

Forme juridique : ASBL

Siège : 4, Avenue Charles Verhagen, 1950 Kraainem

C et de l'acte : constitution

Entre

" Saghrou Tarek, avenue charles verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Jette le 25/09/1987.

" Benkatane Fawzi , Clos des asters 7B,boite2 1070 Bruxelles, né à Anderlecht le 24/01/1986.

" Pommée Chantal Marie Camille, avenue chartes verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Montegnée le 20/02/1964.

" De Speer Marie Thérèse , Clos des asters 7B,boite2 1070 Bruxelles, né à Watermael Boitsfort le 31/12/1961.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2mai 2002.

TITRE l : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1

L'association est dénommée : Brussels Parkour School, en abrégé : BPS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Son siège social est établi à Avenue Charles verhaegen, n°4, 1950 Kraainem, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3

L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Parkour en particulier.

Art. 4

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Parkour, de stages , de cours, de

démonstrations, d'initiation,de voyage, d'outil pédagogique..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Motet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte ;

" tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant ... voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts

et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté

un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3

des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art. 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 2mai 2002.

TITRE IV : COTISATIONS

Première variante :

Art. 10

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes

les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 500euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Art. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,adaptée par la loi du 2mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art. 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2mai 2002 , relative aux ASBL.

Art. 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

1l peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière, exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 28

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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i/es° 1S - Suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s)

les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport a

Art. 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents

modifiée et adaptée par la loi du 2mai 2002.

MOO 2.2

annuellement soumis à

aux comptes, nommé(s),chargé(s) de vérifier nnuel.

statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

Nominations- Conseil d'administration

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 07101/2012:

Les statuts arrêtés, comme dit ci-dessus, les membres fondateurs se sont rassemblés en une assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité on élu en qualité d'administrateurs :

" Saghrou Tarek, avenue Charles Verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Jette le 25/09/1987.

" Benkatane Fawzi , Clos des asters 7B,boite2 1070 Bruxelles, né à Anderlecht ie 24/01/1986.

Pommée Chantal Marie Camille, avenue charles verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Montegnée le

20/02/1964.

qui acceptent ce mandat.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 07/01/2012 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné cornme(s) personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association : Saghrou Tarek, avenue Charles Verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Jette le 25/09/1987 qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme(s) personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques : Saghrou Tarek, avenue Charles Verhaegen n°4 1950 Kraainem, né à Jette le 25/09/1987 qui accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Saghrou Tarek

Vice-président : Bentkatane Fawzi

Trésorier : Chantal Marie Camille Pommée

Secrétaire : Chantai Marie Camille Pommée

Fait à Bruxelles le 07/01/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS PARKOUR SCHOOL, EN ABREGE : BPS

Adresse
CLOS DES ASTERS 7B, BTE 2 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale