28/04/2014 : Modification aux statuts
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 14 avril 2014, en
cours d'enregistrement, ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « C.R.S.S. CONSTRUCT», dont le siège social est établi à Ixelles, rue Scarron 19, inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 849.471.659 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro BE
0849.471.659.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre Dooms, ayant résidé à Watermael-Boitsfort, le 5 octobre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 octobre 2012 sous le numéro 0172749 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à 9.00 heures, sous la présidence de Monsieur Croitoru Rubin, cî-après nommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :
A. Les associés suivants :
1. Monsieur CROITORU Rubin, né à MDA (USSR), le 5 juillet 1988, inscrit au registre national sous le numéro 880705 549 34 et titulaire du titre de séjour numéro B 123701 69, époux de Madame Stalina Svetlana, de nationalité roumaine, domicilié à Ixelles, rue Scarron, 19.
2. Madame STANILA Svetlana, née à Tintarent (USSR), le 9 mars 1987, inscrite au registre national sous le numéro 870309 552 56 et titulaire du titre de séjour numéro B 179223 67, épouse de Monsieur Croitoru Rubin, de nationalité moldave, domiciliée à Ixelles, rue Scarron, 19.
3. Monsieur NASTASE Paul, né à Roman (Roumanie), le 26 novembre 1978, inscrit au registre national sous le numéro 78.11.26-397-53 et titulaire du titre de séjour numéro B147141320, célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à Ixelles, rue Scarron, 19. Propriétaires indivis de l'unique part sociale. B. L'organe de gestion soit les gérants suivants ; 1°) Monsieur CROITORU Rubin, prénommé, 2°) Madame STANILA Svetlana, prénommée.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
I. Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'assemblée a pour ordre du
jour:
1° Cession des droits dans la part sociale existante.
2° Augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros pour le porter de un euros à dix-huit mille six cents euros, par apport en espèces, par la création de cent quatre-vingt-cinq part sociales, sans désignation de valeur nominale.
3° Constatation effective de l'augmentation de capital.
4° Adaptation de la forme juridique de la société passer de la forme de la société privée à responsabilité
limitée spri starter à la société privé à responsabilité limitée.
5" Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises aux présentes :
adaptation des articles 1,2 et 5 des statuts.
6" Coordination des statuts.
II. Les associés et les gérants sont présents et approuvent le mode de convocation adopté en vue de la
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
présente assemblée. ____ . _____________ ....... .

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III. L'assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les
objets portés à l'ordre du jour,
IV. Chaque part donne droit à une voix.
V. Pour être admise les propositions d'adoption des nouveaux statuts doivent réunir les trois/quart des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Cession des droits dans la part existante
L'unique part existante appartenant en indivision aux trois associés de la société, Monsieur CROITORU Rubin et Madame STALINA Svetlana décident de céder leurs droits dans la part sociale au troisième associé, Monsieur NASTASE Paul.
DEUXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital, pour le porter d'un euros â dix-huit mille six cents euros, par apport en espèces, par la création de nonante-neuf parts sociales (99), sans désignation de valeur nominale, identiques à la part sociale existante.
La présente augmentation de capital sera souscrite par Monsieur CROITORU Rubin, à concurrence de 98
parts sociales et par Madame STALINA Svetlana, Ã concurrence d'une part sociale.
Monsieur NASTASE Paul décide par conséquent de renoncer au droit de préférence prévu par le Code des Sociétés. En outre et pour autant que de besoin, Monsieur NASTASE Paul renonce expressément et définitivement au respect du délai de 15 jours prévus parle même Code.
TROISIEME RESOLUTION
Constatation effective de l'augmentation du capital
Monsieur CROITORU Rubin et Madame STALINA Svetlana décident par conséquent de souscrire Ã
l'augmentation de capital dans les proportions suivantes : * Monsieur CROITORU Rubin, Ã concurrence de 98 parts, * Madame STALINA Svetlana, Ã concurrence d'une part,
Les associés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros - 6.200,- euros - par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de l'institution bancaire ING Belgique SA, comme le précise l'attestation de ladite banque datant du 8 avril 2014, remise au notaire soussigné. QUATRIEME RESOLUTION
Adaptation de la forme juridique de la société
L'assemblée décide d'adapter la forme juridique de la société pour passer de la forme de la société privée â
responsabilité limitée spri starter à la société privé à responsabilité limitée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concor-dance avec les décisions prises aux
présentes.
"L'article 1 est par conséquent adapté comme suit :
« Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « C.R.S.S.
CONSTRUCT »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.».
*L'article 2 est adapté comme suit :
« Le siège social est établi à Ixelles, rue Scarron 19.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en
Belgique et même à l'étranger. »
'L'article 5 est par conséquent adapté comme suit :
«Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Le capital est entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.»,
SIXIEME RESOLUTION Coordination des statuts
L'assemblée décide de procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort. Dépôt ; une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
19/10/2012
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M O O W O R D 1 1 . 1
O O C T . 2 0 1 2
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N ° d ' e n t r e p r i s e : © e - - / 9 . t A , f a S C 3
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C . R . S . S . C O N S T R U C T
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e S t a r t e r
S i è g e : a v e n u e P r i n c e s s e E l i s a b e t h , 1 4 6 à 1 0 3 0 B r u x e l l e s ( S c h a e r b e e k ) ( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b i e t ( s ) d e l ' a c t e : C o n s t i t u t i o n - A s s e m b l é e g é n é r a l e
i l r é s u l t e d ' u n a c t e d a t é d u 6 o c t o b r e 2 0 1 2 , e n c o u r s d ' e n r e g i s t r e m e n t , r e ç u p a r M a î t r e J e a n - P h i l i p p e L A G A E , N o t a i r e n o m m é à l a s u p p l é a n c e d e f e u M a î t r e J e a n - P i e r r e D O O M S , N o t a i r e a y a n t r é s i d é à W a t e r m a e l - B o l t s f o r t , p a r O r d o n n a n c e d e M o n s i e u r l e P r é s i d e n t d u T r i b u n a l d e P r e m i è r e i n s t a n c e d e B r u x e l l e s , l e s i x a v r i l d e u x m i l l e o n z e , c e q u i s u i t :
M o n s i e u r M A R I E F l o r i n G h e o r g h e S u s a n a , d e n a t i o n a l i t é r o u m a i n e , n é à L u p e n i ( R o u m a n i e ) , l e s i x
n o v e m b r e m i l n e u f c e n t s e p t a n t e , d o m i c i l i é à 1 0 8 1 K o e k e l b e r g , a v e n u e d e l a B a s i l i q u e , n ° 3 8 3 / 0 0 1 9 , é p o u x d e M a d a m e A M A R i E N a t a l i a , a v e c l a q u e l l e i l e s t m a r i é s o u s l e r é g i m e l é g a l r o u m a i n , i e v i n g t - d e u x j u i n d e u x m i l l e t r o i s , r é g i m e n i c h a n g é , n i m o d i f i é , a i n s i d é c l a r é , i n s c r i t a u r e g i s t r e n a t i o n a l s o u s l e n u m é r o 7 0 . 1 1 . 0 6 - 6 3 5 . 5 3 , a d é c l a r é c o n s t i t u e r u n e s o c i é t é c o m m e s u i t
i . C O N S T I T U T I O N .
I l c o n s t i t u e u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e S t a r t e r s o u s l a d é n o m i n a t i o n " C . R . S . S . C O N S T R U C T
" d o n t f e s i è g e s o c i a l s e r a é t a b l i à 1 0 3 0 B r u x e l l e s , S c h a e r b e e k , a v e n u e P r i n c e E l i s a b e t h , 1 4 6 , a u c a p i t a l s o c i a l
d ' u n e u r o r e p r é s e n t é p a r u n e p a r t s o c i a l e s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , q u i s o n t s o u s c r i t e s e n e s p è c e s
e t a u p a i r p a r l e c o m p a r a n t .
L e c o m p a r a n t d é c l a r e e t r e c o n n a î t
L q u e t o u t e s l e s p a r t s o n t é t é s o u s c r i t e s e n n u m é r a i r e e t o n t é t é e n t i è r e m e n t l i b é r é e s ;
2 , q u ' i l n e d é t i e n t d e t i t r e s d a n s u n e a u t r e s o c i é t é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e q u i r e p r é s e n t e n t c i n q p o u r c e n t
( 5 % ) o u p l u s d u t o t a l d e s d r o i t s d e v o t e d e c e t t e a u t r e s o c i é t é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e .
I l d é c l a r e e n o u t r e q u e f a s o c i é t é q u i e s t c o n s t i t u é e n ' o c c u p e r a p a s l ' é q u i v a l e n t d e c i n q t r a v a i l l e u r s t e m p s
p l e i n t a n t q u ' e l l e b é n é f i c i e d u s t a t u t d e « s t a r t e r » .
2 . S T A T U T S .
f o r m e - d é n o m i n a t i o n
L a s o c i é t é r e v ê t l a f o r m e d ' u n e S o c i é t é P r i v é e à R e s p o n s a b i l i t é L i m i t é e S t a r t e r .
E l f e e s t d é n o m m é e « C . R . S . S . C O N S T R U C T » .
s i è g e s o c i a l
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à 1 0 3 0 B r u x e l l e s , S c h a e r b e e k , a v e n u e P r i n c e s s e E l i s a b e t h , n ° 1 4 6 .
o b j e t
L a s o c i é t é a u r a p o u r o b j e t , t a n t p o u r e l l e - m ê m e q u e p o u r l e c o m p t e d e t i e r s , e n q u a l i t é d ' a g e n t , d e
r e p r é s e n t a n t o u d e c o m m i s s i o n n a i r e , s e u l e o u e n p a r t i c i p a t i o n a v e c q u i q u e c e s o i t e n B e l g i q u e e t à l ' é t r a n g e r ,
t o u t e a c t i v i t é s e r a p p o r t a n t à , s a v o i r
- l ' e n t r e p r i s e g é n é r a l e d e b â t i m e n t , d e c o n s t r u c t i o n ( c l o i s o n , f a u x - p l a f o n d e t p l a t e r i e ) ,
- t o u t e s a c t i v i t é s r e l a t i v e s à f a t o i t u r e , a u g r o s o e u v r e , a u p a r a c h è v e m e n t e t à l a f i n i t i o n , à l a p e i n t u r e
( i n t é r i e u r e e t e x t é r i e u r e ) , l a m a ç o n n e r i e , i a f o u r n i t u r e e t l a p o s e d e c h â s s i s , f a p l o m b e r i e e t l ' i s o l a t i o n , a u s e n s l e
p l u s l a r g e d u t e r m e ,
- t o u s t r a v a u x d e c o n s t r u c t i o n , d ' a m é n a g e m e n t d e t o i t u r e , r e v ê t e m e n t d e s o l e t a u t r e s , r e s t a u r a t i o n ,
e n t r e t i e n , t r a n s f o r m a t i o n d ' i m m e u b l e s , l e r e j o i n t a g e , s a b l a g e d e f a ç a d e s , s a b l a g e i n d u s t r i e l ,
- t o u s t r a v a u x d e t e r r a s s e m e n t , l ' a m é n a g e m e n t d e p a r s e t j a r d i n s , l e p l a c e m e n t d e c l ô t u r e s , t r a v a u x d e
j a r d i n a g e ,
- t o u s t r a v a u x d e g r o s o e u v r e e t m i s e s o u s t o i t , c o o r d i n a t i o n d e s o u s - t r a i t a n t s ,
- l ' e n t r e p r i s e d e t r a v a u x d ' é g o u t s ,
- l ' e n t r e p r i s e d e t r a v a u x d e d é m o l i t i o n d e b â t i m e n t s e t d ' o u v r a g e s d ' a r t ;
- t o u s t r a v a u x _ b y c i r a a l i q u e s , _ d e i t e l o a g e , . p d s e d e _ e b l e s _ e i . c a n a l i s a l i m s _ d l v e r m . i u y _ a u t e r i s i n d u t s i r i e l l e s . ; . .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 1 0 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
~ - t r a v a u x d e r o u t e e t c o n s t r u c t i o n d ' o u v r a g e d ' a r t n o n m é t a l l i q u e s , t r a v a u x d e v o i e s f e r r é e s , s i g n a l i s a t i o n
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 1 0 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e r o u t i è r e ,
- i s o l a t i o n t h e r m i q u e e t a c o u s t i q u e ,
- d é b l a y a g e d e c h a n t i e r s ,
- c o n s t r u c t i o n s m é t a l l i q u e s e t o u v r a g e s d ' a r t m é t a l l i q u e , t r a v a u x d e p l a f o n n a g e , t r a v a i l d e l a p i e r r e d e t a i l l e , d e m a r b r e r i e , c h a r p e n t e r i e , m e n u i s e r i e e t m e n u i s e r i e m é t a l l i q u e , c h a u f f a g e c e n t r a l , i n s t a l l a t i o n s s a n i t a i r e s , p l o m b e r i e , z i n g u e r i e ,
- t r a v a u x d a n s t e d o m a i n e d e l a d é c o r a t i o n i n t e r n e e t e x t e r n e d ' i m m e u b l e s ,
- t r a v a u x d a n s l e d o m a i n e d u b o i s e t d e l a c h a r p e n t e r i e ,
- t r a v a u x d a n s l e d o m a i n e d e l a v i t r e r i e , p o r t e s e t f e n ê t r e s ,
- c o m m e r c e d e d é t a i l d e m a t é r i a u x d e c o n s t r u c t i o n ,
- l o c a t i o n d e m a t é r i e l e t o u t i l l a g e , t o u t e s a c t i v i t é s r e l a t i v e s à l a c o n s t r u c t i o n ,
- t o u t e s a c t i v i t é s r e l a t i v e s à l ' e x é c u t i o n t o t a l e o u p a r t i e l l e d e t r a v a u x d e p a r a c h è v e m e n t o u l a c o o r d i n a t i o n d e c e u x - c i l o r s d e l e u r e x é c u t i o n p a r s o u s - t r a i t a n c e , l e s a c t i v i t é s d ' i n t e r m é d i a i r e c o m m e r c i a l s a u f l e c o u r t a g e e n a s s u r a n c e s ;
- l e n e t t o y a g e d e b â t i m e n t s ( b u r e a u x , a p p a r t e m e n t s ) ;
- l a v e n t e e n g r o s e t e n d é t a i l d e t o u s m a t é r i a u x d e c o n s t r u c t i o n , m a t é r i e l é l e c t r i q u e , é l e c t r o n i q u e , s a n i t a i r e e t d e p l o m b e r i e ,
- t o u t e s o p é r a t i o n s r e l a t i v e s a u n e t t o y a g e e t à l a d é s i n f e c t i o n d e s b â t i m e n t s , l a p e i n t u r e d e s b â t i m e n t s , l e p l a c e m e n t d e t a p i s , d e p l a n c h e r , d e r e v ê t e m e n t d e s o l , l e p l a c e m e n t d e f e n ê t r e s e n P V C e t a l u m i n i u m , l e p l a c e m e n t d e t u i l e s , d ' a r d o i s e s , d e m u r s e t p a r o i s d e s é p a r a t i o n , i s o l a t i o n e t t o u s é l é m e n t s d e t y p e p r é f a b r i q u é ,
- l e c o n s e i l , l ' a s s i s t a n c e e n r a p p o r t a v e c l e s r é p a r a t i o n s e t r e c o n s t r u c t i o n s d e b â t i m e n t s ,
- l ' I n s t a l l a t i o n d e m e u b l e s d e c u i s i n e e t d e s a l l e s d e b a i n s , e n p l u s i e u r s b l o c s ,
- l ' i n s t a l l a t i o n d ' é l e c t r i c i t é d a n s l e s b â t i m e n t s ,
- l ' i m p o r t a t i o n , l ' e x p o r t a t i o n , e n g r o s o u e n d é t a i l d e m a t é r i a u x e t b i e n s m o b i l i e r s e t i m m o b i l i e r s , e n r a p p o r t , a v e c c e q u i p r é c è d e ,
- l a r é n o v a t i o n q u e l a c o n s t r u c t i o n , l ' e x é c u t i o n d e t o u s t r a v a u x d ' i n s t a l l a t i o n e t d e p l o m b e r i e , d ' é l e c t r i c i t é , d e c h a u f f a g e c e n t r a l , c l i m a t i s a t i o n , v e n t i l a t i o n , i n s t a l l a t i o n d e c h a u f f a g e a u g a z p a r a p p a r e i l s i n d i v i d u e l s , d ' i n s t a l l a t i o n s a n i t a i r e , l e p l a c e m e n t d e c u i s i n e , l e p l a c e m e n t d e d é b o u c h a g e d ' é g o u t s , d e t r a v a u x h y d r a u l i q u e s , d e t r a v a u x d e t e r r a s s e m e n t s , d e d r a i n a g e , p o s e d e c â b l e s e t d e c a n a l i s a t i o n s d i v e r s e s , l e s t r a v a u x d ' é g o u t s , l e s t r a v a u x d e r e j o i n t o i e m e n t , d ' i s o l a t i o n t h e r m i q u e e t a c o u s t i q u e , d e r e v ê t e m e n t s d e m u r s e t d e s o l s , d e p l a f o n n a g e , d e c h a r p e n t e r i e m e n u i s e r i e e t m e n u i s e r i e m é t a l l i q u e , p e i n t u r e d ' o s s a t u r e m é t a l l i q u e e t n o t a m m e n t c o n f i e r s e s t r a v a u x à d e s e n t r e p r i s e s d e s o u s - t r a i t a n c e , g r o s o e u v r e ,
- l e s t r a v a u x d e t o i t u r e ,
- l a p o s e d e c h a p e s , l e m o n t a g e d e c l o i s o n s à b a s e d e p l â t r e , c r é a t i o n e t e n t r e t i e n d e j a r d i n s , d e p a r c s e t d ' e s p a c e s v e r t s p o u r i n s t a l l a t i o n s s p o r t i v e s ,
- l e p l a c e m e n t d e s e r r u r e r i e e t d e q u i n c a i l l e r i e d u b â t i m e n t , l e s t r a v a u x d e r a m o n a g e d e c h e m i n é e , l e n e t t o y a g e d e l o c a u x , l e n e t t o y a g e à l a v a p e u r ,
- l ' i m p o r t e t [ ' e x p o r t , l e c o m m e r c e , e n g r o s e t d é t a i l d e t o u s a p p a r e i l s d e c h a u f f a g e , c o n v e c t e u r s g a z , m a z o u t , é l e c t r i q u e s , a d o u c i s s e u r s d ' e a u ; a p p a r e i l s s a n i t a i r e s , p l o m b e r i e s , m a t é r i e l é l e c t r i q u e , c â b l e s é l e c t r i q u e s , c h â s s i s , v e l u x , p o r t e s , c h a m b r a n l e s , e t t o u s m a t é r i a u x d e c o n s t r u c t i o n ,
- t o u t e s a c t i v i t é s r e l a t i v e s à l ' é l a g a g e d e s a r b r e s e t d e s h a i e s , l e s p a r c s e t j a r d i n s , l e d é b l a y a g e d e c h a n t i e r s , l e s t e r r a s s e m e n t s , l a c o n s t r u c t i o n d ' a u t o r o u t e s , d e r o u t e s , d e r u e s , d e c h a u s s é e s e t d ' a u t r e s v o i e s p o u r v é h i c u l e s e t p i é t o n s , l e f o r a g e e t l a c o n s t r u c t i o n d e p u i t s d ' e a u , l e s t r a v a u x d e l e v a g e , l e m o n t a g e e t d é m o n t a g e d ' é c h a f a u d a g e s , l e r e j o i n t o i e m e n t , l ' i s o l a t i o n , l ' i s o l a t i o n d e s c a n a l i s a t i o n s d e c h a u f f a g e o u d e r é f r i g é r a t i o n , l e s t r a v a u x d ' i s o l a t i o n d e c h a m b r e s f r o i d e s o u d ' e n t r e p ô t s f r i g o r i f i q u e s e t d e s i g n a l i s a t i o n s p o u r c h a u s s é e s , l ' i n s t a l l a t i o n s d e s t o r e s e t b a n n e s , l ' i n s t a l l a t i o n d ' a n t e n n e s d ' i m m e u b l e s e t p a r a t o n n e r r e s , l a p e i n t u r e d e n a v i r e e t d e b a t e a u x , l e s a b l a g e e t l e n e t t o y a g e d e s p a r t i e s e x t é r i e u r e s d e s b â t i m e n t s , l e n e t t o y a g e d e b â t i m e n t n o u v e a u e t r e m i s e e n é t a t a p r è s t r a v a u x .
- l ' a v i s e t l ' a s s i s t a n c e a u x e n t r e p r i s e s d a n s l a f o r m e l a p l u s é t e n d u e , à l ' e x c e p t i o n d ' a c t i v i t é s q u i n é c e s s i t e r a i e n t u n m a n d a t p r é a l a b l e , e t e n p a r t i c u l i e r l ' a v i s d a n s l e d o m a i n e d e l a g e s t i o n e t d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d ' e n t r e p r i s e , d o n t l ' a v i s e t l ' a i d e à l a v i e d ' e n t r e p r i s e e t l ' a u t o r i t é d a n s l e d o m a i n e d e l a p l a n i f i c a t i o n , l ' e f f i c a c i t é e t l e c o n t r ô l e , l ' i n f o r m a t i o n à l ' a d m i n i s t r a t i o n d e l ' e n t r e p r i s e ;
- l e n e t t o y a g e e t l ' e n t r e t i e n , e n r è g l e g é n é r a l e , d e t o u s i m m e u b l e s p r o f f e s s i o n n e l s o u p r i v é s , e t d e b i e n s m e u b l e s , a i n s i q u e l e n é g o c e d e p r o d u i t s d ' e n t r e t i e n , l a l o c a t i o n d e m a t é r i e l d e n e t t o y a g e , l a l o c a t i o n e t l e n e t t o y a g e d ' h a b i t s d e t r a v a i l , d e t o u s v ê t e m e n t s a i n s i q u e d e t a p i s ;
- l ' a i d e à d o m i c i l e d e s p a r t i c u l i e r s d e n a t u r e m é n a g è r e , s a v o i r : l e n e t t o y a g e d ' h a b i t a t i o n , l e n e t t o y a g e d e s v i t r e s , t a l e s s i v e , l e r e p a s s a g e , d e s p e t i t s t r a v a u x d e c o u t u r e ( r a c c o m m o d a g e ) , l a p r é p a r a t i o n d e r e p a s , f a i r e l e s c o u r s e s a f i n d e r é p o n d r e a u x b e s o i n s j o u r n a l i e r s , a c c o m p a g n e r l e s p e r s o n n e s à m o b i l i t é r é d u i t e e t t o u t e a c t i v i t é d a n s l e c a d r e d e t i t r e s - s e r v i c e s . . . .
L a s o c i é t é p o u r r a r é a l i s e r l e s o p é r a t i o n s c i - d e s s u s p o u r s o n c o m p t e p e r s o n n e l o u c e l u i d e t i e r s , n o t a m m e n t c o m m e c o m m i s s i o n n a i r e , c o u r t i e r , i n t e r m é d i a i r e , a g e n t o u m a n d a t a i r e . L a s o c i é t é p o u r r a f o u r n i r l e s g a r a n t i e s r é e l l e s o u p e r s o n n e l l e s a u p r o f i t d e s e n t r e p r i s e s d a n s l e s q u e l l e s e l l e e s t i n t é r e s s é e . L a s o c i é t é p o u r r a s ' i n t é r e s s e r p a r v o i e d ' a p p o r t s , d e f u s i o n , d e s o u s c r i p t i o n o u d e t o u t e a u t r e m a n i è r e d a n s t o u t e s e n t r e p r i s e s o u s o c i é t é s a y a n t u n o b j e t s i m i l a i r e , a n a l o g u e o u c o n n e x e o u d e n a t u r e à f a v o r i s e r c e l u i d e ! a s o c i é t é . L a s o c i é t é p e u t f a i r e t o u t e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s e t i m m o b i l i è r e s s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t e n t o u t o u e n p a r t i e à l ' o b j e t s o c i a l , o u q u i s e r a i e n t d e n a t u r e à e n f a c i l i t e r l a r é a l i s a t i o n .
~
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 1 0 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
E l l e p e u t e n o u t r e , s a n s q u e c e t t e é n u m é r a t i o n s o i t l i m i t a t i v e , t a n t e n B e l g i q u e q u ' à i ' é t r a n - ' g e r , a c h e t e r ,
v e n d r e , é c h a n g e r , p r e n d r e o u d o n n e r e n l o c a t i o n t o u s l e s b i e n s m e u b l e s e t i m m e u b l e s ; p r e n d r e , o b t e n i r ,
c o n c é d e r , a c h e t e r o u v e n d r e t o u s d r o i t s i n t e l l e c t u e l s ( d r o i t s d ' a u t e u r , b r e v e t s , m a r q u e s d e f a b r i c a t i o n l i c e n c e s ,
4 . . . ) o u e f f e c t u e r t o u s p l a c e m e n t s e n v a l e u r s m o b i l i è r e s , p r e n d r e d e s p a r t i c i p a t i o n s , d a n s t o u t e s s o c i é t é s o u
e n t r e p r i s e s e x i s t a n t e s o u à c r é e r a y a n t u n o b j e t i d e n t i q u e , a n a l o g u e o u c o n n e x e , p a r v o i e d ' a s s o c i a t i o n ,
p a r t i c i p a t i o n , s o u s c r i p t i o n , d ' a p p o r t , d ' a b s o r p t i o n , d e f u s i o n t o t a l e o u p a r t i e l l e ,
D e m a n i è r e g é n é r a l e , f a i r e t o u t e o p é r a t i o n c o m m e r c i a l e , i n d u s t r i e l l e , f i n a n c i è r e , p e r s o n n e l l e o u r é e l l e , d e
n a t u r e à f a v o r i s e r d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , c o m p l è t e m e n t o u p a r t i e l - l i e m e n t l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t
s o c i a l o u q u i s e r a e n r a p p o r t a v e c c e l u i c i .
L ' é n u m é r a t i o n q u i p r é c è d e n ' e s t p a s l i m i t a t i v e e t d o i t ê t r e c o m p r i s e d a n s s o n s e n s l e p l u s l a r g e .
d u r é e
L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e e n d a t e d e c e j o u r p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e .
c a p i t a l s o c i a l
L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à u n e u r o s ( 1 E ) .
I l e s t r e p r é s e n t é p a r u n e p a r t s o c i a l e s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e .
g é r a n c e
L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e n o m m e l e o u l e s g é r a n t s e t f i x e l e u r n o m b r e , l e u r r é m u n é r a t i o n a i n s i q u e l a d u r é e d e
l e u r m a n d a t .
E n c a s d e v a c a n c e d ' u n e p l a c e d e g é r a n t , l ' a s s e m b l é e d é l i b é r a n t c o m m e e n m a t i è r e d e m o d i f i c a t i o n a u x
s t a t u t s , p o u r v o i t à s o n r e m p l a c e m e n t . E l l e f i x e l a d u r é e d e s e s f o n c t i o n s e t s e s p o u v o i r s .
A u c a s o ù p l u s i e u r s g é r a n t s s e r a i e n t n o m m é s , c h a q u e g é r a n t a g i s s a n t s e u l p e u t a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s
n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l ' o b j e t s o c i a l , s a u f c e u x q u e l a l o i r é s e r v e à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
p o u v o i r s
S ' i l n ' y a q u ' u n s e u l g é r a n t , l a t o t a l i t é d e s p o u v o i r s d e l a g é r a n c e l u i e s t a t t r i b u é e .
C h a q u e g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e , s o i t e n d e m a n d a n t , s o i t e n d é f e n d a n t
U n g é r a n t p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e , a s s o c i é o u n o n .
L e o u l e s g é r a n t s p e u v e n t d é l é g u e r s o u s l e u r r e s p o n s a b i l i t é c e r t a i n s p o u v o i r s p o u r d e s f i n s d é t e r m i n é e s à
t e l l e s p e r s o n n e s q u e b o n l e u r s e m b l e .
L e s a c q u i t s d e f a c t u r e s , l e s q u i t t a n c e s e t d é c h a r g e s à d o n n e r à l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s c h e m i n s d e f e r , d e s
p o s t e s o u a u t r e s s e r o n t v a l a b l e m e n t s i g n é s p a r d e s f o n d é s d e p o u v o i r à c e d é l é g u é s p a r l e o u l e s g é r a n t s .
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 5 7 e t 2 5 8 d u C o d e d e s S o c i é t é s , c h a q u e ( l e ) g é r a n t p e u t a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s
n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l ' o b j e t s o c i a l d e l a s o c i é t é , s a u f c e u x q u e l a l o i r é s e r v e à
l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e .
C h a q u e ( l e ) g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e , s o i t e n d e m a n d a n t , s o i t e n
d é f e n d a n t , I l p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e .
L e ( o u l e s ) g é r a n t ( s ) e s t t e n u d e c o n s a c r e r t o u t s o n t e m p s e t t o u s s e s s o i n s à l a s o c i é t é .
I l l u i e s t i n t e r d i t d e s ' i n t é r e s s e r d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t d a n s d e s a f f a i r e s s u s c e p t i b l e s d e c o n c u r r e n c e r
l a s o c i é t é ,
r é m u n é r a t i o n
S a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e m a n d a t d e g é r a n t e s t g r a t u i t .
a s s e m b l é e g é n é r a l e
I I e s t t e n u c h a q u e a n n é e , a u s i è g e s o c i a l o u à l ' e n d r o i t i n d i q u é d a n s l e s c o n v o c a t i o n s , u n e a s s e m b l é e
g é n é r a l e o r d i n a i r e l e d e u x i è m e l u n d i d u m o i s d e j u i n à d i x - h u i t h e u r e s .
v o t e s
D a n s l e s a s s e m b l é e s , c h a q u e p a r t d o n n e d r o i t à u n e v o i x s o u s r é s e r v e d e s d i s p o s i t i o n s l é g a l e s .
e x e r c i c e s o c i a l
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t s e t e r m i n e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e a n n é e .
D I S P O S I T I O N S F I N A L E S E T / O U T R A N S I T O I R E S .
P r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l ,
L e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c é c e j o u r s e t e r m i n e r a l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l l e t r e i z e . P r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e .
L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e s e r é u n i r a e n d e u x m i l l e q u a t o r z e .
A v e r t i s s e m e n t .
L e c o m p a r a n t r e c o n n a î t q u e l e n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t a a p p e l é s o n a t t e n t i o n s p é c i a l e s u r l e s a r t i c l e s 5 3 0 , 2 6 5 e t 2 2 9 5 ° d u c o d e d e s s o c i é t é s e t s u r l ' a r r ê t é r o y a l d u v i n g t q u a t r e o c t o b r e m i l n e u f c e n t t r e n t e - q u a t r e , r e l a t i f s , r e s p e c t i v e m e n t , à l a r e s p o n s a b i l i t é p e r s o n n e l l e q u ' e n c o u r e n t l e s a d m i n i s t r a t e u r s e t g é r a n t s d e s o c i é t é , e n c a s d e f a u t e g r a v e e t c a r a c t é r i s é e , à l ' o b l i g a t i o n d e r e m e t t r e a u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t u n p l a n f i n a n c i e r j u s t i f i a n t l e m o n t a n t d u c a p i t a l d e l a p r é s e n t e s o c i é t é e t à l ' i n t e r d i c t i o n f a i t e a u x p e r s o n n e s q u i , c o m m e a d m i n i s t r a t e u r s o u g é r a n t s , o n t c o m m i s u n e f a u t e g r a v e e t c a r a c t é r i s é e , a y a n t c o n t r i b u é à l a f a i l l i t e d ' u n e s o c i é t é , d e p a r t i c i p e r à l ' a d m i n i s t r a t i o n o u à l a s u r v e i l l a n c e d e l a p r é s e n t e s o c i é t é .
D ' a u t r e p a r t , l e c o m p a r a n t r e c o n n a î t s a v o i r q u e t o u t b i e n a p p a r t e n a n t à l ' u n d e s f o n d a t e u r s , à u n g é r a n t o u à u n a s s o c i é q u e l a s o c i é t é s e p r o p o s e r a i t d ' a c q u é r i r d a n s u n d é l a i d e d e u x a n s à c o m p t e r d e s a c o n s t i t u t i o n , p o u r u n e c o n t r e v a l e u r a u m o i n s é g a l e à u n d i x i è m e d u c a p i t a l s o u s c r i t , d o i t f a i r e l ' o b j e t d ' u n r a p p o r t é t a b l i p a r u n r é v i s e u r d ' e n t r e p r i s e s d é s i g n é p a r l a g é r a n c e e t d ' u n r a p p o r t s p é c i a l é t a b l i p a r c e l l e c i .
, U ,
R é s e r v é a u . ,
M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 1 0 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
m e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
V o l e t B - S u i t e
L e c o m p a r a n t r e c o n n a î t é g a l e m e n t q u e l e n o t a i r e a a t t i r é s o n a t t e n t i o n s u r l e f a i t q u e l a s o c i é t é d o i t , a u p l u s t a r d c i n q a n s a p r è s s a c o n s t i t u t i o n o u d è s . g f u e 1 1 - s o c i é t é o c c u p e l ' é q u i v a l e n t d e c i n q t r a v a i l l e u r s t e m p s p l e i n , a u g m e n t e r s o n c a p i t a l s o c i a l p o u r l e p o r t e t ' . a u m o i n s à d i x - h u i t m i l l e c i n q c e n t c i n q u a n t e e u r o s ( 1 8 . 5 5 0 E U R ) e t a d o p t e r l e s t a t u t d ' u n e s o c i é t é p r i v é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e n o r m a l e .
G é r a n t . t
L e s s t a t u t s é t a n t a r r ê t é s , l e c o m p a r a n t d é c l a r e s e r é u n i r , e n a s s e m b l é e g é n é r a l e e t d é c i d e d e n o m m e r d e u x
g é r a n t s e t d é s i g n e e n c e t t e q u a l i t é e t p o u r u n e d u r é e I n d é t e r m i n é e :
1 ° ) M o n s i e u r C R O I T O R U R u b i n , n é à M d a , ( R o u m a n i e ) , l e c i n q j u i l l e t m i l n e u f c e n t q u a t r e - v i n g t - h u i t , d e
n a t i o n a l i t é r o u m a i n e , d o m i c i l i é à S c h a e r b e e k , , a v e n u e P r i n c e s s e E l i s a b e t h , n ° 1 4 6 , i n s c r i t a u r e g i s t r e n a t i o n a l
s o u s l e n u m é r o 8 8 . 0 7 . 0 5 - 5 4 9 . 3 4 , é p o u x d e M a d a m e S T A N I L A S v e t l a n a , a v e c l a q u e l l e i l e s t m a r i é s o u s l e
r é g i m e l é g a l r o u m a i n .
I l s o n t i n s t a l l é l e u r p r e m i è r e r é s i d e n c e c o n j u g a l e e n M o l d a v i e .
S o n m a n d a t s e r a r é m u n é r é .
2 ° ) M a d a m e S T A N I L A S v e t l a n a , n é e à T i n t a r e n i ( M o l d a v i e ) , l e n e u f m a r s m i l n e u f c e n t q u a t r e - v i n g t - s e p t ,
é p o u s e d e M o n s i e u r C R O I T O R U R u b i n , d o m i c i l i é e à 1 0 3 0 B r u x e l l e s , a v e n u e P r i n c e s s e E l i s a b e t h , 1 4 6 , i n s c r i t e
a u r e g i s t r e n a t i o n a l s o u s l e n u m é r o 8 7 . 0 3 . 0 9 - 5 5 2 . 5 6 .
S o n m a n d a t s e r a g r a t u i t
P o u r e x t r a i t a n a l y t i q u e c o n f o r m e , l e n o t a i r e s u p p l é a n t J e a n - P h i l i p p e L A G A E .
D é p ô t u n e e x p é d i t i o n d e l ' a c t e .