CENTRE DE GYNECOLOGIE MF KALBUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE GYNECOLOGIE MF KALBUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.912.291

Publication

16/04/2014
ÿþMod 11.1

1II II111J1111;11

Mt

11

III

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

E4 APR

2014

Greffe

N° d'entreprise; 0884.912.291

Dénomination (en entier) : Centre de Gynécologie MF KALBUS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous fOrme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Nivéole 22

1020 Bruxelles (Laeken)

objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES 84 de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-huit mars deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CENTRE DE GYNECOLOGIE MF KALBUS », dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de la Nivéole 22, a décidé'.

1. de la modifier l'objet social de la société comme reproduit ci-après sous le point 2 (article 3).

2. de modifier les statuts de la société en remplaçant l'article 3 par le texte suivant :

«La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à. personnalité juridique dont les statuts ;1 ont été approuvés par le Conseil de l'ordre des Médecins. À titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en 1; soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au

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développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des

voix.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun

la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

'; L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles

relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du

.; secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. »

3. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, à : Monsieur Didier MOREAU,

expert comptable IEC, à 4050 Chaudfontaine, rue de la Chenaie 42, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-

.,

1: verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède,

En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des

Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec

possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition, rapport, historique coordination.

LRAES, notaire associé.

is

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

DIJ

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur b

03/02/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

----; -

N° d'entreprise : 0884.912.291

Dénomination (en entier) : Centre de Gynécologie MF KALBUS .p

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Nivéole 22

1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : DISTRIBUTION DE DIVIDENDE - AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS

Il résulte :

- d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société;; privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-i: Jean, le 17 janvier 2014 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement desii formalités d'enregistrement et

- d'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé en date du 16 janvier 2014, que l'assemblée générale extraordinaire de.la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité;, :; Limitée « CENTRE IDE GYNECOLOGIE MF KALBUS », dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de la;; Nivéole 22, a décidé:

1. de confirmer pour autant que de besoin les actes du gérant posés depuis le 8 novembre 2012 au nom et pour le compte de la société, et de les ratifier suite à assemblée générale spéciale de la société en date du 16 janvier 2014,

2, de renommer Madame KALBUS Marie-France, de nationalité belge, domiciliée à Bruxelles (Laeken), avenue de la" Nivéole 12, boite 2,comme gérant de la société pour une durée illimitée.

3. suite à une erreur matérielle dans l'acte de constitution, de rectifier le numéro de police du siège social : le siège social est:, situé à 1020 Bruxelles, au numéro 12 b002 de l'avenue de la Nivéole au lieu du numéro 22.

4. après constatation de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, de la distribution' immédiate d'un dividende intermédiaire à concurrence d'un montant brut de deux cents mille euros (E 200.000,00) dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, l'associé, Madame Marie-France KALBUS, prénommée, a déclaré faire un apport immédiat .3 dans le capital social de cette créance, conformément à l'article 537 du CIR 92, après rétention et paiement d'un précompte.,

mobilier de dix pourcent (10%) du dividende intermédiaire. '°

5. d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (E 180.000,00) afin de le porter de dix-huit', mille six cents euros (E 18.600,00) à cent nonante-huit mille six cents euros (E 198.600,00).

:' L'augmentation de capital sera réalisée par apport en argent du montant net suite à l'attribution du dividende et ne réalisera; pas la création de nouvelles parts sociales et l'augmentation du capital souscrite est libérée à concurrence de cent (100%);

pourcent.

6. de modifier les statuts de la société comme suit :

- remplacement, de la première phrase de l'articlé 2 par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de la Nivéole 12 b002. »

- remplacement de l'article 5 par le texte suivant ;

« Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent nonante-huit mille six cents euros (E 198.600,00).,

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.»

7, de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution de ce qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition, , historique + coordination.

LRAES, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moralé à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 3 JAM 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

*140319

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 03.07.2013 13273-0547-012
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 18.07.2012 12311-0203-012
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 22.06.2011 11201-0205-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 23.08.2010 10435-0293-012
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 25.06.2009 09295-0272-012
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.05.2008, DPT 29.08.2008 08671-0259-011
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0100-012
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 08.08.2016 16412-0558-012

Coordonnées
CENTRE DE GYNECOLOGIE MF KALBUS

Adresse
AVENUE DE LA NIVEOLE 22 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale