COLLECTIF FORMATION SOCIETE, EN ABREGE : CFS

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF FORMATION SOCIETE, EN ABREGE : CFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.950.590

Publication

23/05/2014
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



II 111,E111

- BRUXELLES , delle -05- 201

N° d'entreprise : 432.960.590

Dénomination

(en entier) : Collectif Formation Société

(en abrégé) : CFS

Forme juridique : asbl

Siège Rue de la Victoire 26 à '1060 Saint-Gilles - Belgique

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

L'Assemblée Générale réunie ce 18/02/14 a décidé d'adopter les modifications suivantes aux statuts de

l'asbl Collectif Formation Société.

Ces statuts annulent et remplacent les anciens.

Les fondateurs de l'association sont

- EL YAI-IYAOUI Mohamed, né en 1946 à Beni Touzine (Maroc), domicilié rue Joseph Claes 38 à 1060

Bruxelles;

GEERAERTS Rose-Marie, née le 15 février 1953 à Bruxelles, domiciliée rue Garibaldi 55 à 1060 Bruxelles

- GONZALEZ BRUZOS Edelmiro, né le 2 mai 1934 à San Martin de la Tescia-Léon (Espagne), domicilié

Chaussée de Waterioo 44 à 1060 Bruxelles;

- HUTEREAU Gilles, Route du Bon Secours 52 à 08600 Givet (France) ;

M'RABET Abdellah, Avenue Emile Verhaeren 24 à 1030 Bruxelles;

- VAN GELGER Luoienne, Rue Marcq 5 à 1000 Bruxelles

Titre 1er.  Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée Collectif Formation Société asbl.ou C.F.S. asbl en abrégé.

Article 2, Son siège social est établi rue de la Victoire 26 (36m0 étage) à 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de Belgique.

Titre Il.- But et objet

Article 3, Le but de l'association est de lutter contre le déterminisme socio-éducatif en permettant aux adultes issus du monde du travail, avec ou sans emploi, d'avoir un meilleur accès aux formations et à la reprise d'études diplômantes et de contribuer ainsi, à notre échelle, à construire une société plus juste, plus démocratique et plus solidaire, dans une perspective d'égalité et de progrès social, en vue d'une promotion individuelle et collective.

L'association a pour objet d'organiser des animations, des formations et de la recherche notamment dans les domaines suivants :

- L'insertion socio-professionnelle, et plus particulièrement des formations de base et des formations

qualifiantes ;

- La certification des actions de formation, notamment avec la Promotion Sociale;

- Le soutien à la reprise d'études supérieures par des adultes peu scolarisés ;

- L'apprentissage de la citoyenneté ;

- La formation continuée des travailleurs ;

Bijlagen 'hirlietTlelgisch Staatsblad - 23/65/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- La production d'analyses, d'études associatives utiles dans le champ social, leur édition et leur diffusion

dans une perspective d'éducation populaire;

- Le soutien à l'Université populaire de Bruxelles;

- Les expériences culturelles à destination des milieux populaires.

Dans ces domaines, l'association inscrit son action dans une double logique, à la fois d'accès pour tous aux savoirs académiques et à la culture (de démocratisation de la culture), et à la fois de construction et de valorisation des savoirs d'expérience des participants (donc de démocratie culturelle).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III.  Membres

Article 4, L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents participent aux Assemblées Générales auxquelles ils sont convoqués nommément,

sans voix délibérative,

Article 5. Sont membres effectifs, toute personne qui, présentée par deux associés au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Sont membres adhérents :

10) toute personne qui s'inscrit à un ou plsieurs cycles de formation organisés par le Collectif Formation

Société asbl et qui s'acquitte de la cotisation annuelle ;

20) toute personne qui intervient comme formateur, sur simple demande écrite au Conseil d'Administration ;

Les membres effectifs n'étant pas révoqués ou démissionnaires sont au 13 juin 2013

- Eric BUYSSENS, domicilié Rue d'Albanie 53 à 1060 Bruxelles, né le 17 février 1961 à Uccle ;

Valter CORTESE, domicilié Waterstraat 7 à 3071 Erps-Kwerps, né le 29 octobre 1952 à Ixelles ;

- Mohamed EL YAFIYAOUI, domicilié rue Joseph Claes 38 à 1060 Bruxelles, né en 1946 à Beni Touzine

(Maroc) ;

- Daniel FASTENAKEL, domicilié rue de la Poste 56 à 1030 Bruxelles, né le 20 février 1950 à Ixelles ;

Paola GATTO, domiciliée rue François Gray 299 à 1150 Bruxelles, née le 04/10/54 à Casalene (Italie) ;

- Rose-Marie GEERAERTS, domiciliée rue Garibaldi 55 à 1060 Bruxelles, née le 15 février 1953 à Bruxelles

Edelmiro GONZALEZ BRUZOS, domicilié Chaussée de Waterloo 44 à 1060 Bruxelles, né le 2 mai 1934 à

San Martin de la Tescia-Léon (Espagne) ;

Alain LEDUC, domicilié Place Morichar 42 à 1060 Bruxelles, né le 13 juin 1952 à Bruxelles;

- Jean-Philippe MARTIN, domicilié Rue Planche Au Pécheur 14 à1420 Braine-l'Alleud, né fe 20/03/61 à

Bruxelles;

- Corinne TERVVAGNE, domiciliée Rue Démosthène 223 à 1070 Bruxelles, née le 22/12/62 à Namur;

- Maria VERMIGLIO, domiciliée Avenue des Lucarnes.8 à 1170 Bruxelles, née le 10/02/59 à Morlanwelz

Article 5bis. Il est créé, au sein de l'association, un Conseil Scientifique chargé d'accompagner Ie développement de l'assodation, en matière de politique de formation, d'orientation de a recherche e de Vigne éditoriale des éditions. Les membres de ce Conseil Scientifique sont, de droit, membres adhérents de CFS asbl. Le Conseil Scientifique est présidé par un administrateur, un directeur ou un coordinateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration. li est régi par une Règlement d'Ordre Intérieur spécifique adopté par Ie Conseil d'Administration,

Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de fa loi du 27 juin 1921. De plus, tout membre qui ne se présente pas en personne à deux Assemblées Générales consécutives est porté démissionnaire par l'Assemblée Générale, sans qu'il soit nécessaire de le notifier.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV..  Cotisation

Article 9. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 2.500,-E.

Titre V.  Assemblée Générale

Article 10, L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Scnt notamment réservés à sa compétence :

- La modification des statuts ;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale;

- Tous les cas où les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration,

Article 12. II doit être tenu une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par le Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Article 13, L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou par courriel adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par lui ou un des Vice-Présidents au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à 16 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. L'Assemblée Générale peut inviter d'autres personnes qu'elle juge utiles Celles-ci y assistent sans voix délibérative.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer une nouvelle proposition dans le mois qui suit. Au vote suivant, en cas de parité, la voix du Présidant ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être

.,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

adoptée qu'a la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2.ou 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou deux administrateurs, classés dans le registre prévu par la loi.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande sans déplacement du registre. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modofication aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Titre VI.- Administration

Article 20. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins - sauf si l'association ne comptait que trois membres - nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Comme la loi l'impose, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22, Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23, Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale,

Article 25. Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un d'administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou lesappointements.

Article 27, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration.

Article 28, L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, y compris en justice, par le Président du Conseil d'administration, ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, devront justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration,

L'association peut, par ailleurs, aussi être valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de ia réunion du Conseil décidant de ces pouvoirs spéciaux. Le Conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait données dans ce cadre.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Titre VII.- Règlement d'ordre intérieur

Réservé

au

Moniteur

belge

Ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration statuant à fa majorité simple des administrateurs présent ou représentés.

Titre Dispositions diverses

Articles 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32, L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et le montant de sa rémunération.

Article 33, En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 34, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

En date du 22 novembre 2011, le Conseil d'Administration a présenté la démission de Monsieur Christian VANDIEPENBEECK comme membre et administrateur de CFS,asbl. L'Assemblée Générale réunie après e Conseil d'Administration a accepté sa démission.

Démission Gestion journalière : GEERAERTS Rose-Marie, Rue Garibaldi 55 à 1060 Bruxelles,

Nomination Gestion journalière TERWAGNE Corinne, née fe 22/12/62 à Namur, domiciliée rue

Démosthène 223 à 1070 Bruxelles.

Démission Administrateur:,VANDIEPENBEECK Christian, rue Albert Defrise 96 à 7012 Flénu.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

LEDUC Alain, Président

FASTENAKEL Daniel, Vice-Président

CORTESE Valter, Vice-Président et Trésorier

GEERAERTS Rose-Marie, Secrétaire

EL YAMYAOUI Mohamed, Administrateur

VERMIGLIO Maria, Administratrice

Fait à Saint-Gilles, le 13/05/14

Signature ;

Alain LEDUC, Président

Volet B - suite

MOD 2.2

heintitioneessorledrifeeeppggeddr.ffling : Atu-eetto iltinimetimatifiléciduiotreietrisstiamendenbuitlei4Dpsomanocoou:leimarsonness a§tgattipaveriziciereppMeettdeassseititinritedatidatianDoLi'licggattiroreeeêWcIdzideeitiess

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28/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Collectif Formation Société

(en abrégé) : CFS

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles - Belgique

Objet de l'acte: Réélections d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 19/06/2012, l'ensemble des administrateurs en place sont réélus pour un nouveau mendat de 3 ans et le Conseil d'Administration est donc composé de:

LEDUC Alain, Place MorIchar 42 à 1060 Saint-Gilles

FASTENAKEL Daniel, Rue de la Poste 156 à 1030 Schaerbeek

CORTESE Valter, Waterstraat 7 à 3071 Kortenberg

GEERAERTS Rose Marie, Rue Garibaldi 55 à 1060 Saint-Gilles

EL YAHYAOUI Mohamed, Rue J. Claes 38 à 1060 Saint-Gilles

VERMIGLIO Maria, Avenue des Lucarnes 8 à 1170 Bruxelles

Le Conseil d'Administration du 19/06/12, décide de répartir les mandats de la manière suivante

Alain LEDUC, Président

Daniel FASTENAKEL, Vice-Président

Valter CORTESE, Vice-Président et Trésorier

Rose Marie GEERAERTS, Secrétaire

Fait à Saint-Gilles le 19/06/2012

Signature :

Alain LEDUC, Président.

Mentionner sur la dernière page du Vold12 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

-

kcetj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Résen au Monite belge

N° d'entreprise : 0432.950.590

28/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moniteu

belge 1111111111.1111111g111111111

Réservé

au

N° d'entreprise : 0432.950.590

Dénomination

(en entier) : Collectif Formation Société

(en abrégé) CFS

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles - Belgique

Objet de Pacte Démissions d'Administrateur, de membre et de délégué à la gestion journalière - Nomination à la gestion journalière.

L'Assemblée générale du 23/06/2014

- Acte la démission comme Administrateur et comme membre de:

GEERAERTS Rose Marie, Rue Garibaldi 55 à 1060 Bruxelles.

- Acte la démission comme déléguée à la gestion journalière de:

TERWAGNE Corinne, domiciliée Rue de la Déportation 8 à 7070 Thieu

- nomme comme délégué à la gestion journalière :

MARTIN Jean-Philippe, domicilié rue Planche au Pêcheur 14 à 1420 Braine L'Alleud, né le 20/03/1961 à

Etterbeek.

Fait à Saint-Gilles le 14/07/2014

Signature :

Alain LEDUC, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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6 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 432.950.590

Dénomination

(en entier) : Collectif Formation Société asbl

(en abrégé) : CFS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Victoire 26, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - admission - gestion journalière

Suite au Conseil d'administration du 20 septembre 2011, les administrateurs ont admis

comme nouveau membre de l'association : TERWAGNE Corinne, née le 22/12/1962 à Namur, domiciliée rue Démosthène 223 à 1070 Anderlecht ;

Nomination à la gestion journalière :

En remplacement de Rose Marie Geeraerts, il est nécessaire que la Co Directrice, Corinne TERWAGNE

soit habilitée à signer au nom de CFS.

Le Conseil d'administration décide que Madame Corinne TERWAGNE, à partir de ce jour, est déléguée à la

gestion journalière et assurera le lien avec le Conseil d'administration. Elle pourra notamment signer des

documents pour tous les actes de la vie journalière comme par exemple :

-retraits de courriers postaux et recommandés ;

-lettres d'accompagnement et de réponses aux pouvoirs publics ;

-conventions de partenariats (entérinés au préalable pour le choix des partenaires par le conseil; d'administration) ;

-contrats d'engagements du personnel, suite à la procédure de recrutement avec aval d'un bureau délégué',

par le C.A. ;

-contrats et commandes avec les fournisseurs après appels d'offres conformes ;

-contrats stagiaires ;

-tout autre document de gestion journalière normale en respect avec les directives de principe et le budget

approuvé.

En date du 22 novembre 2011, le Conseil d'administration a présenté la démission de Monsieur Christian VANDIEPENBEECK comme membre et administrateur de CES asbl. L'assemblée générale réunie après le conseil d'administration a accepté sa démission.

Démission Gestion journalière : GEERAERTS Rose, rue Garibaldi 55, 1060 Bruxelles.

Nomination Gestion journalière : TERWAGNE Corinne, née le 22/12/1962 à Namur, domiciliée rue

Démosthène 223, 1070 Anderlecht.

Démission Administrateur : VANDIEPENBEECK Christian, rue A. Defrise 96, 7012 FLENU.

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

LEDUC Alain, Président

FASTENAKEL Daniel, Vice-Président

CORTESE Valter, Vice-Président et Trésorier

GEERAERTS Rose Marie, Secrétaire

EL YAHYAOUI Mohamed, administrateur

VERMIGLIO Maria, administratrice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLECTIF FORMATION SOCIETE, EN ABREGE : CFS

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 26 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale