CREABULLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREABULLES
Dénomination : CREABULLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.694.468

Publication

12/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé SIMMIltà

au

Moniteui

belge

J 3 AVR. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0525 .4'94, 116g

Dénomination

(en entier) : CREABULLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Alfred Cluysenaar 4 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Madame BAR Eliane , domiciliée chaussée de Waterloo 205 à 1060 Saint-Gilles Monsieur VINCHENT Thierry , domicilié Résidence Lelubre , Allée 2 n°1 à 7501 Orcq Monsieur SANZ DIAZ Juan , domicilié avenue Charles Woeste 93 à 1090 Jette Monsieur VERBIST Eugène , domicilié Alboom 27 à 1780 Wemmel

Monsieur PUVREZ André , domicilié rue Jean Degreef 32 à 1083 Ganshoren

TITRE I :

DE LA DENOMINAT1ON - DU STEGE SOCIAL

Article lef - L'association prend pour dénomination: "Créabulles asbl"

Tous les actes , factures , annonces, publications et autress documents émanant de l'association ,' mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "association sans. but lucratif' ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1060 Saint-Gilles , rue Alfred Cluysenaar 4 , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assembléé générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire . La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il:

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but d'organiser sur le territoire de la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles des activités festives, artistiques, artisanales et culturelles en lien direct ou indirect avec la bande dessinée , Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but . Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but .

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION 1 ADMISSION

Article 4 - L'association est composée de memres effectifs , de menbres adhérents et de membres d'Honneur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

+ MOD2.2

1%.

Article 5 -

§1 : sont membres effectifs les comparants au présent acte , fondateurs ou associés . Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois , il ne peut être supérieur à quatre . La modification du nombre de membres effectifs doit faire l'objet d'une assemblée générale extraordinaire et d'un vote à l'unanimité.

§2 : sont membres adhérents , toute personne physique ou morale en ordre de cotisation . Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conforment aux statuts et à l'éventuel règlement d'ordre intérieur de l'association . La qualité de membre adhérent ne permet pas de participer aux votes de l'assemblée générale de l'association.

§3 : sont membres d'honneur ou président d'honneur , toute personne physique ou morale proposée par le conseil d'administration.La qualité de membre et/ou de président d'honneur ne permet pas de participer aux votes de l'assemblée générale de l'association.

SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION ,SUSPENSION

Article 7 - Les membres, effectifs , adhérents , d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association . La démission n'autorise pas le remboursment des cotisations éventuelles versées , La démission sera effective le jour de la publication de celle-ci au Moniteur Belge.

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérents ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 - Le non respect des statuts , le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste , le défaut d'être présent , représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives , les infractions graves au règlement d'ordre intérieur et ou aux lois de l'honneur et de la bienséance , les fautes graves , agissements ou parolesqui pourraient entâcher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association , le déces , la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent de l'association. Le conseil d'administration peut suspendre les membres jusqu'à l'assemblée générale.

Article 10 - Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association . Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé , ni reddition des comptes , ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligaticn personnelle relativement aux engagements de l'association

SECTION 3 COTISATIONS

Article 12 - Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée , ni au paiement d'aucune cotisation . Ils apportent à l'association le concour actif de leurs capacités et de leur dévouement . Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à cinq cents euros , ni supérieur à mille cinq cents euros .

TITRE 1V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'assemblée générale est composée de tcus les membres de l'association . Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale .

Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les

présents statuts . Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunérationdans les cas où une

rémunération est attribuée .

- le cas échéant , la nomination et la révocation des commisaires , et la fixation de leur rémunérationdans

les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

, MOD 2.2

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 15 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an ,au cours du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande de la moitié des membres effectifs . Une telle demande devra être adressée au Président de l'association par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire , courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée . La convocation mentionne les jours , heure , lieu et ordre du jour de la réunion .

La lettre ordinaire ou fax sera signée par le Président ou le secrétaire de l'association . Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président .

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 - chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale . Il peut se faire représenter par un autre membre .

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote . Chacun d'eux dispose d'une voix . Les membres adhérents et d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur etlou de consultant .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 19 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre de membres présents ou représentés , pour autant que 75% des membres soient présents ou représentés .

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix , celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace , est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret , la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorus de vote et de la majorité , les bulletins blancs , nuls ainsi que les abstentions

Article 21 - Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée , une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation . La décision sera alors définitive , quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'apllication in casu des dispositions légales .

Article 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association , sur la modification des statuts , sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément auX conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratifs ,

Article 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur . Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation .

Article 24 - Toutes modifications aux statuts sont déposés , en version coordonnée , au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées , par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif . Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou de la cessation de fonction des administrateurs .

TITRE V

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 25 - L'association est administrée par un conseil composé de qutre personnes , nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans , et en tout temps révocable par elle, Les membres sortant du conseil d'administration sont rééligibles, La gestion journalière est assurée par le conseil d'administration agissant en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement .

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Y

. Mon 2.2

Article 26 - En cas de vacance au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale . il achève dans ce cas le mandat d'un administrateur qu'il remplace .

Article 27 - Le conseil désigne en son sein , un Président , un vice-président , un trésorier et un secrétaire . En cas d'empêchement du Président , ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le cas échéant par l'administrateur le plus âgé . Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement .

Article 28 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande . Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un administrateur , par simple lettre , téléfax , couniel ou même verbalement , au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion . Elles contiennent l'ordre du jour , la date , le lieu et l'heure où la réunion se tiendra , Sont annexées à cet envoi , les pièces soumises à discussion en conseil d'administration . Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation , elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Le conseil délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix , le Président disposant de la capacité à doubler sa voix en cas de partage des votes .

Seul l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix . Un aministrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur , porteur d'une procuration écrite le désignant nommément . En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletin secret , la proposition est rejetée .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux , contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial . Ce registre est conservé au siège social de l'association . Tout

membre effectif justifiant d'un intérêt légitime , peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 29 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association . Seuls sont exclusde sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée générale .

Article 30 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association , Les actes relatifs à la nomination , ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés , aux soins du Greffier , par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif .

Article 31 - Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association .

Article 32 - Le trésorier ou, en son absence , le Président , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faies à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros .

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale . Des modifications à ce règlement pourront être adoptées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés .

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de lassemblée générale ordinaire par le conseil d'administration .

Les comptes et les budgets sont tenus et , le cas échéant , publiés conformément à l'article 14 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation .

Article 36 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la Loi l'exige , l'assemblée générale désigne un commissaire , choisi parmi les membres de l'institut des revisseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel . Il est nommé pour quatre années et est rééligible .

Article 37 - En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social .

M0D 2,2

w

Volet B - Suite

Article 38 - Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée . Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association , de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire .

Article 39 - Toute décision relative à la dissolution , aux conditions de la liquidation , à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs , à la clôture de la liquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net , sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées au soin du Greffier , aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes , qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts , des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 31 , le premier exercice débutera le premier février 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateur , Monsieur VINCHENT Thierry , Madame BAR Eliane , Monsieur SANZ DIAZ Juan et Monsieur VERBIST Eugène , qui acceptent ce mandat

Délégation de Pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur VINCHENT Thierry, né à Tournai le 12/05/1963 , domicilié Résidence Lelubre , Allée 2

n°1 à 7501 Orcq

Vice-Président : Monsieur SANZ DIAZ Juan , né à Ixelles le 02/06/1969 , domicilié avenue Charles Woeste

93 à 1090 Jette

Trésorier : Madame BAR Eliane , né à Rocourt le 18/10/1951 , domiciliée chaussée de Waterloo 205 à 1060

Saint-Gilles

Secrétaire : Monsieur VERBIST Eugène , né à Watermae!-Boistfort le 21/01/1962 , domicilié Alboom 27 à

1780 Wemmel

Délégués à la gestion journalière : VINCHENT Thierry et VERBIST Eugène

Fait à Saint-Gilles le 27 mars 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CREABULLES

Adresse
RUE ALFRED CLUYSENAAR 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale