EFFECTIUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EFFECTIUS
Dénomination : EFFECTIUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 822.621.069

Publication

12/03/2013
ÿþ Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

11111111111011111141*111 IY

BRUXELLES

01 MRT 2013

(endei erningsnr : 0822.621.069

t er a t'ting

(voie): Effectius ASBL

(verkort): Effectius

Rechtsvorrtn : ASBL

Zetel : Rue Belliard 205, 1040, Brussel.

Onderwerp aide : Verandering van de statuten

STATUTS D'Effectius, ASBL

N° d'entreprise : 0822621069

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Établi le : 27 janvier 2010

Nouveau siège : Rue Alphonse Renard 51, 1050 Bruxelles

Réunis en assemblée le 20 octobre 2012, les soussignés déclarent amender la constitution de l'association à but non lucratif de la manière suivante et d'accepter ainsi les présents statuts :

Article ler Association

1.1. Forme Juridique

Il est fondé sous la forme d'une association a but non lucratif (dénommée cf-après « ASBL » une entité dotée de la personnalité juridique régie par ia loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et: les lois subséquents.

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée Effectius. Cette dénomination doit figurer sur tous les documents provenant de; l'association, suivie de la mention « association sans but lucratif » ou de l'acronyme « ASBL » ainsi que de la; mention précise du siège social.

1.3, Siège social

Le siège social est établi à 51 Rue Alphonse Renard, 1050 Ixelles Belgique, dans l'arrondissement judiciaire; de Bruxelles. Il pourra être transféré par 213 majorité des membres d'Assemblé générale dont 2/3 des membres; doivent être présents.

1.4. Durée de l'association

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 But et activités

2.1. But

L'association Effectius ASBL, consciente des dangers que représentent un fonctionnement inefficace de la' justice et de la gouvernance, a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de contribuer à favoriser les coopérations pour favoriser l'identification, la promotion et l'échange de bonnes pratiques et de solutions en matière de justice et de gouvernance en créant une plateforme d'échange qui bénéficie à tous ceux qui contribuent à la créer et à l'améliorer.

Op de laatste blx, van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanig held van da instrumenterende notaris, hetZll van ee pel oi,2 F'en) bevoegd de vereniging. stichting of or-gal-oieme tan A~r1 Jen van derden te ,r. rtt:pnt., .,q;ii_;;" ti

Verw : Namm en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En plus d'être une plateforme d'échange de bonnes pratiques, Effectius ASBL a pour but de constituer un réseau international d'experts capables de communiquer, d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des systèmes judiciaires et de promouvoir des solutions relatives à la gouvernance. Dans ce cadre, Effectius compte appliquer et diffuser son expertise et ses connections entre autre par des (co)organisations d'évènements et des collaborations à base contractuelle autant comme partenaire actifs que comme facilitateur consultatif. En plus, Effectius contribue à promouvoir des innovations en matière de justice ainsi qu'à supporter directement et indirectement des innovateurs de systèmes etfou projets de justice en offrant de soutien.

2.2. Activités

Les moyens d'action de l'association sont notamment

- La recherche ;

-les publications, les réunions de travail. le développement de moyens techniques de recherche

d'informations tels qu'un site web ou encore des newsletters ;

-l'organisation d'évènements et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;

-le support financier et/ou managérial des partenaires du réseau et des innovateurs de justice ;

-la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou

susceptible de contribuer à sa réalisation à base des contrats individuels suivant les traits communs établis

dans le règlement interne;

-Le développement d'un réseau d'experts spécialisés.

Parmi les moyens d'action permettant de réaliser les buts d'Effectius ASBL figurent également toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts lucratifs précités, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement et de façon intemporelle à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Composition de l'association

L'association se compose de

-Membres effectifs

-Membre adhérents

3.1. Membres effectifs

Les membres effectifs ont tous les droits et les obligations définis par la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ceci inclut le droit de vote à tous moments ou des votes sont prévus par les présentes statues ou dans le règlement interne. Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblé des membres effectifs en conformité avec le règlement interne par le Conseil d'administration à un montant maximum de 200¬ pour des individus en capacité privé ainsi un montant maximum de 10,000¬ pour des entités professionnelles.

3.2. Membres adhérents

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ont uniquement les droits et les obligations définis par la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils bénéficient du droit d'être informés sur les objectifs et les buts d'Effectius ASBL.

3.4. Admission et adhésion

3.4.1. Membres effectifs

Toute personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les postulants adressent leur candidature au président d'Effectius, ASBL. Le Conseil d'administration se prononce alors sur l'acceptation du mandat après avoir recueilli toutes les candidatures lors de la réunion suivante. La décision est prise à la majorité du Conseil d'administration qui se réserve le droit de refuser souverainement et sans autre motivation un candidat en qualité de membre effectif,

3.4.2. Membres adhérents

Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de cette dernière une demande afin de devenir membre adhérents d'Effectius ASBL. Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser souverainement et sans autre motivation un candidat en qualité de membre adhérent.

3.5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

- La démission

- L'exclusion

'D

, " s MOD 2.2

- Le décès

3.5.1. Démission

Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, sont libres de prendre la décision de quitter l'association à tout moment. La décision de démissionner de la qualité de membre doit impérativement être communiquée par écrit au Conseil d'administration de l'association Effectius ASBL. La démission n'opère que pour l'avenir et ne devient effective qu'au jour de la réception par le Conseil d'administration de la communication de démission. Le non-paiement des cotisations qui dépasse la date butoir imposé par le Conseil d'administration est considéré comme une démission.

3.5.2. Exclusion

L'exclusion des membres effectifs est décidée par 2/3 majorité des membres effectifs. L'exclusion des membres adhérents peut être décidé et prononcée aussi par le Conseil d'administration pour non-conformité avec le règlement interne ainsi que les valeurs et le but de l'association Effectius ASBL.

3.6. Registre des membres

Les déléguées à la représentation de l'association tiennent un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les lois subséquents.

3.7. Obligations personnelles

Les membres et les fondateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec les

engagements de l'association.

Article 4 s Assemblée générale

4.1. L'Assemblée générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale, Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les déléguées à la représentation de l'association peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et, avec l'autorisation préalable du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3, Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain d'Effectius, ASBL.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de

- Modifier les présents statuts ;

- Nommer et révoquer des administrateurs ;

- Nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- Déterminer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- L'exclusion d'un membre ;

- D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- D'approuver le règlement interne et ses modifications ;

- Prononcer la dissolution ou la transformation de l'A.S.B.L Effectius en une société en finalité sociale, en

conformité aux dispositions légales et statutaires en vigueur ;

- De déterminer la disposition de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi, les statuts ou le règlement interne à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

4.4. Réunion et convocation

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

L'Assemblée générale doit être convoquée de façon extraordinaire par les déléguées à la représentation de

l'association ou lorsque 115e des membres effectifs en fait la demande

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblé générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation, Toute proposition signé d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblé générale par un autre membre ou un tiers en présentant une preuve de représentation signé par le membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'association et à défaut par le Secrétaire.

4.5. Délibération

4.5.1. Nombre de membres

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi.

4.5.2. Vote

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par simple majorité. En cas de partage des voix, celle

du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Une majorité de 2/3 est requis pour des décisions concernant les compétences énumérées dans l'article 4.3

des présents statuts.

Ceci est sujet aux exceptions stipulées autrement par la loi ou les présents statuts.

4.5.3. Quorums

Les quorums de vote et de majorités incluent les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou

représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

4.6. Décisions de l'Assemblée générale

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, les membres adhérents et des tiers avec un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les lois subséquents sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 5 : Administration et représentation

5,1. Conseil d'administration

L'association à but non lucratif est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale est de cinq ans. Il se termine à la clôture de l'Assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

5.2. Gestion des affaires de l'association

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'administration désigne

parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Tout administrateur démissionnaire doit notifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.

Les frais que les administrateurs font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent

être indemnisés.

5.3. Limitations

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en accord avec le règlement interne. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

5.4. Réunions, délibération et décision

5.4,1. Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de

l'ASBL ainsi que dans les quatorze jours suivants la demande en ce sens de deux administrateurs, Les

convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,

\(\r, (7D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

téléfax, courriel ou même verbalement, Le courriel sera transmis avec un accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La réunion se tient au siège de l'ASBL, ou tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation,

5.4.2. Délibération et décision

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins 2/3 de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à 2/3 des voix présentes. Un procès-verbal de la réunion est rédigé. Celui-ci est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté au siège social par les membres à n'importe quel moment, sans déplacement du registre. Les membres exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les lois subséquents.

5.5. Représentation

Des personnes éventuels déléguées à la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont désignées par décision unanime du Conseil d'administration, La révocation d'une personne habilitée à représenter l'association se fait par majorité simple des membres du Conseil d'administration ou par démission.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation, l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer sont accessible au siège social de l'association.

Article 6 -- Financement et comptabilité

6.1. Ressources de !'ASBL

Les ressources de l'association se composent

-des cotisations des membres;

-des éventuels droits d'entrée des Membres et cotisations annuelles supplémentaires des membres ;

-de subventions éventuelles, dons et legs ; les dispositions testamentaires;

-de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de

dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ;

-de tous autres revenus.

6.2. Comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par dérogation, le premier exercice commence le 26 janvier 2010 pour se terminer le 31 décembre 2010.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par les déléguées à fa représentation de l'association

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les lois subséquents sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 7  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée (article 2, ler ai, 9° de la loi sur les associations sans but lucratif),

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les lois subséquents sur les associations sans but lucratif.

Article 8  Règlement interne

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration de l'association à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et [es lois subséquents régissant les associations sans but lucratif.

Vv\IJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés prennent à ['unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à ['article 31, le premier exercice débutera ce 19 octobre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. DE WEVER Wilfried

M. VAN DER VELDEN Maurice

Mme LAURINKARI Nina

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. IDE WEVER Wilfried

né le 08/06/1977 à Louvain (Belgique), résident à Tervuursevest 118, B-3000 Louvain

Secrétaire: M. VAN DER VELDEN Maurice

né le 29/04/1985 à Belfeld (Pays Bas), resident à Tintorettostraat 20, B-1000 Bruxelles

Trésorière : Mme LAURINKARI Nina

née le 23/09/1986 à Berlin(Allemagne), residente à RueAlphonseRenard 51, B-1000Bruxelles

Acte sous seing privé h

Fait à Ixelles, le 20 octobre 2012 en trois exemplaires.

Signatures :

Président et membre fondateur, Secrétaire, Trésorière,

M. Wilfried de Wever M. Maurice van der Velden Mme Nina Laurinkari

\15

24/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0o 2.2

Wpase 1 lieçü. le 1 3 AOUT 1015

au greffa du etêffenai de commerce

feer-acoPeaarttl «.. eraeatfui.

" 15121

N° d'entreprise : 0822,:624. 069

Dénomination

(en entier) : Effectius

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Alphonse Renard 51, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siege

Comme decide au AG du 6janvier 2015, le nouveau siege d' Effectius I'A,SB,L. sera a l'adresse suivante:

Rue Alphonse Renard 86, bte 13

1180 Uccle

Communication de cession de fonction d'amïnistrateur:

- Tiffany Fortney (démissionée le 1 novembre 2010)

- Lievine Prince (démissionnée le 1 juin 2012)

4l(D)2Cli~~

~ 11

C, P-ise-e-e--)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EFFECTIUS

Adresse
RUE ALPHONSE RENARD 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale