HOME CASTEL

SA


Dénomination : HOME CASTEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 451.026.442

Publication

20/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0451.026.442

Dénomination

(en entier) : Home Castel

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Comté de Jette 1 - 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 2 juin 2014, en application de Particle 719 du Code des Sociétés:

1 identification des sociétés appelées à fusionner

1.1.La société absorbante

La dénomination: Home Sebrechts

La forme: Société Anonyme Avenue F. Sebrechts 40, 1080 Bruxelles

Le siège social:

RPM :(Bruxelles) 0442.694.142

L'objet ;La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement à des homes de repos.

La société pourra également exercer la fonction d'administrateur dans toute autre société, se porter caution et garant.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

La société peut consentir toute sûreté, se porter caution, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou, dans les limites de l'intérêt social liée à la société ou par quelconque autre tiers.

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jan De Brabandere Notaire à Merelbeke, le vingt-trois janvier mille neuf cent nonante et un, publié à l'Annexe au Moniteur belge du sept février mille neuf cent nonante et un, sous le numéro 910207-122..

Les statuts ont été changés une dernière fois suivant procès-verbal dressé le vingt-quatre décembre deux mille huit par Maître Denis Deckers, Notaire à Bruxelles.

Le capital social est fixé à 62.000 E et est représenté par 2.600 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/2.500dème du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MI» WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IlitI11,I11111j11),111111111

Enti; J-L

i1 -Da- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.2.La société absorbée

La dénomination: Home Castel

La forme: Société Anonyme

Le siège social: 1090 Bruxelles, Avenue du Comté de Jette 1

RPM :(Bruxelles) 0451,026.442

L'objet :La société a pour objet, de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à des "homes de repos".

Elle pourra de plus faire toute opération industrielle, commerciale, mobilière, immobilière, financière ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par toute voie, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source de développement ou un débouché.

La société peut consentir toute sûreté, se porter caution, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracté par la société ou par quelconque autre tiers.

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Pierre Van den Eynde Notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le trente septembre mille neuf cent nonante-trois, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-sept octobre mille neuf cent nonante-trois, sous le numéro 931027-86.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par Maître Denis Deckers, Notaire à Bruxelles, le vingt-quatre décembre deux mille huit.

Le capital social est fixé à 62.525,00 E. Il est représenté par 2.050 actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/2.050ième du capital social.

2.La SA Home Sebrechts est propriétaire de 100% des actions dans la SA Home Castel

Le 16 octobre 2012, la SA Home Sebrechts a acquis de la part de la SA Reste! Résidences une action qu'elle détenait dans la SA Home Castel, de sorte que la SA Home Sebrechts ait propriétaire de 2.050 actions (soit 100%) dans la SA Home Castel.

3.La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

A la date du lier janvier 2014 les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

4.Les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Toutes les actions et parts représentatives du capital social de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leur titulaire. La société absorbée n'a émis aucun autre titre.

5.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

II n'y a pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à la fusion. 6.Régime fiscal et comptable de la fusion

D'un point de vue comptable la fusion sera réalisée à partir du lier janvier 2014. La fusion est neutre d'un point de vue comptable.

La fusion sera réalisée sous le régime d'exemption d'impôts des sociétés.

La fusion n'est pas assujettie aux droits d'enregistrements.

La fusion n'est pas assujettie à la TVA conformément aux articles 11 et 18, § 3 du Code de TVA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

7.Autres dispositions

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et en tenant compte des prescriptions légales du Codes des sociétés, ainsi que des prescriptions légales relatives à l'exploitation des maisons de repos.

Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux associés, toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés,

Le conseil d'administration de la société absorbante et de la société absorbée déclarent avoir pris connaissance de l'obligation visée à l'article 719 du Code des sociétés pour chaque société concernée par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, et en tenant compte des prescriptions légales relative à l'exploitation des maisons de repos.

Pour extrait conforme

Armonea SA

administrateur délégué

représentée par NC Ventures SPRL

représentée par Nicholas Cator

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2014 : BL578105
28/08/2014 : BL578105
26/08/2013 : BL578105
22/07/2013 : BL578105
27/05/2013 : BL578105
08/02/2013 : BL578105
17/07/2012 : BL578105
12/07/2012 : BL578105
22/11/2011 : BL578105
27/09/2011 : BL578105
20/07/2011 : BL578105
04/03/2011 : BL578105
30/07/2010 : BL578105
26/05/2010 : BL578105
25/01/2010 : BL578105
08/09/2009 : BL578105
03/02/2009 : BL578105
06/11/2008 : BL578105
06/08/2008 : BL578105
26/09/2007 : BL578105
20/09/2007 : BL578105
13/07/2007 : BL578105
04/07/2007 : BL578105
31/05/2007 : BL578105
05/04/2007 : BL578105
22/09/2006 : BL578105
19/09/2006 : BL578105
29/06/2005 : BL578105
05/07/2004 : BL578105
29/07/2003 : BL578105
11/07/2000 : BL578105
03/08/1995 : BL578105
20/07/1995 : BL578105

Coordonnées
HOME CASTEL

Adresse
AVENUE DU COMTE DE JETTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale