HOPE APPAREL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HOPE APPAREL
Dénomination : HOPE APPAREL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 566.926.297

Publication

31/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ci.

Article 4 : Durée

4. L Association est constituée pour une période indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre II : Membres de l Association

Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents

5.1. L Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ils sont appelés conjointement

les membres.

Un membre est soit une personne physique, soit une personne morale.

5.2. L Association compte au moins 3 membres effectifs.

Article 6 : Conditions d admission des membres

6.1. Seuls les membres peuvent proposer des nouveaux membres de l Association.

6.2 Le Conseil d Administration évaluera les qualifications de chaque nouveau candidat conformément au

règlement de l ordre intérieur de l Association.

6.3. Le Conseil d Administration décide de l admission d un nouveau membre de façon totalement discrétionnaire.

6.4. Aucun recours n est possible contre la décision du Conseil d Administration

Article 7 : Droits et obligations des membres

7.1. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l Assemblée générale.

7.2. Chaque membres effectifs est obligé de (1) signer le registre des membres effectifs; (2) respecter les statuts

et le règlement d ordre intérieur de l Association ainsi que les décisions de ses organes ; et (3) ne pas nuire, en

aucune façon, aux intérêts de l Association ou d un de ses organes.

7.3. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les

dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l accord des membres

adhérents.

7.4. Chaque membre adhérent est obligé de (1) signer, le cas échéant, le registre des membres adhérents; (2)

respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur de l Association ainsi que les décisions de des organes ; et

(3) ne pas nuire, en aucune façon, aux intérêts de l Association ou d un de ses organes.

7.5. Les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d administration. Celle-ci ne

peut dépasser 100 EUR par an.

Article 8 : Démission, exclusion et suspension d un membre

8.1. Chaque membre, soit effectif ou adhérents, peut démissionner de l Association à tout moment, à condition

d envoyer ou de remettre une lettre simple au Conseil d administration.

La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine réunion du Conseil d administration. Si, suite à la

démission d un membre effectif, le nombre des membres effectifs est inférieur au minimum légal, cette démission

prendra effet qu à partir du jour auquel le nombre minimum est compromis, bien que ça ne puisse pas prendre

plus de six semaines au total.

8.2. Un membre, soit effectif ou adhérent, ne peut être exclu que par l Assemblée générale et à une majorité des

deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Avant de décider de l exclusion, l Assemblée générale entendra le membre concerné.

8.3. Dans l attente d une décision concernant l exclusion d un membre, le Conseil d administration peut

suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres aux

présents statuts.

La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est

de six semaines au maximum, période pendant laquelle l Assemblée générale doit se réunir pour décider de

l exclusion. Sinon, la suspension sera annulée.

8.4. La démission ou l exclusion d un membre qui est également membre du Conseil d administration provoque

automatiquement sa démission du Conseil d administration, sauf décision contraire de l Assemblée générale.

8.5. L adhésion d un membre, soit effectif ou honoraire, prend automatiquement fin suite au décès de la personne

physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

8.6. Les membres effectifs ou membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n ont pas de

part dans le patrimoine de l Association et ne peuvent jamais, sans que cela soit limitatif,

- réclamer une restitution ou une compensation des contributions versées ou des apports effectués ;

- interférer dans la gestion de l Association ;

- provoquer l apposition des scellés sur les actifs de l Association ou demander l inventaire, le partage, la licitation

ou la vente publique et ce même en vertu d une décision judiciaire ou d un accord privé.

Article 9 : Publication des données relatives aux membres

9.1. Le Conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres effectifs sont inscrites

dans ce registre par les soins du Conseil d administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par

le Conseil de la décision.

L Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l accès au registre des membres

aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des

tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L Association doit

également fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimé(e)s nécessaires par celles-ci.

9.2. Le Conseil d administration peut décider de tenir un registre des membres adhérents.

9.3. Chaque membre, soit effectif ou adhérent, informe le Conseil d administration immédiatement de chaque

changement des données susmentionnées.

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Titre III : Le Conseil d administration

Article 10 : Composition

10.1. L Association est administrée par un Conseil d administration composé d un minimum de 3 et un maximum de 15 administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l Association, le Conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l Association.

10.2. Les administrateurs agissent en tant que collège.

Les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale de l Association à la simple majorité des voix pour un terme de un an et sont rééligibles.

Seulement les membres effectifs peuvent être nommés comme administrateurs.

10.3. Le mandat des administrateurs peut être révoqué à tout moment par l Assemblée générale à la simple majorité des voix.

10.4. Un administrateur peut démissionner du Conseil d administration à tout moment à condition d envoyer ou de remettre une lettre simple au Conseil d administration. Si, suite à une démission spontanée, le nombre d administrateurs est inférieur au minimum légal, l administrateur concerné reste en fonction jusqu à ce que ce remplacement soit prévu, bien que ça ne puisse pas prendre plus de six semaines au total.

10.5. Le Conseil d administration fait en sorte que la désignation, réélection, démission et révocation de chaque administrateur sera envoyé pour publication au Moniteur belge dans les trente jours.

Article 11 : Rémunération

11. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 12 : Organisation

12.1. Le Conseil d administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

12.2. Le Conseil d administration se réunit chaque fois que l intérêt de l Association le requiert.

Le Conseil d administration se réunit également à la demande, par écrit, d au moins un tiers de ses membres. 12.3. Le Président, le Vice-Président ou un mandataire spécialement désigné à cet effet, convoque le conseil. Les convocations se font par écrit.

Le délai de convocation est d au moins un jour, sauf en cas d urgence.

La lettre ou le courriel de convocation contient l ordre du jour de la réunion du Conseil d administration et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à cette réunion en connaissance de cause.

La réunion se tient au jour, à l heure et au lieu indiqués dans la convocation.

Le Président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par le Vice- Président ou, à défaut de Vice-Président, d un administrateur mandaté par le Conseil d administration ou, à défaut d un accord du Conseil d administration concernant un administrateur mandaté, le plus ancien administrateur présent.

12.4. Le Conseil d administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

En cas d absence, un membre du Conseil d administration peut donner à l un de ses collègues-administrateurs une procuration écrite pour le représenter à une réunion au Conseil d administration. Aucun administrateur ne peut représenter lui-même plus maximum deux autres membres du Conseil d administration.

Il sera loisible au Conseil d administration de mettre en Suvre, notamment en cas d urgence, des moyens de télécommunication permettant à tout ou partie de ses membres  excepté si une procuration a été donnée  de ne pas être physiquement présents à sa réunion, sans que cela n altère la qualité de la délibération et la validité du vote.

12.5. Chaque décision du Conseil d administration est prise à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du vote. En cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. 12.6. Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d administration est rédigé et est soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil d administration. Ce procès-verbal est joint à un registre destiné à cet effet. 12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d administration ne délibère et ne décide de ce point de l ordre du jour. L administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au point de l ordre du jour concerné, sauf décision contraire du Conseil d administration.

Article 13 : Représentation de l Association

13.1. Le Conseil d administration conduit les affaires de l Association et représente celle-ci.

Il a la plénitude de compétence, à l exception des affaires que la loi ou les présents statuts réserve(nt) expressément à l Assemblée générale.

13.2. L Association n est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature d au moins deux administrateurs ou dans les limites de son mandat d un ou plusieurs mandataires, qu il soient membre ou non de l Association, spécialement désignés à cette fin par le Conseil d administration.

Les administrateurs agissant conjointement ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d un pouvoir quelconque. 13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le Conseil d administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs mandataires, qu ils soient membre ou non de l Association, désignés spécialement par le Conseil d administration.

Le Conseil d administration fixe les pouvoirs et la rémunération de ce(s) mandataire(s).

Article 14 : Responsabilité

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14.1. L Association est responsable vis-à-vis de tiers pour toute faute imputable soit à ses préposés, soit aux

organes par lesquels s exerce son administration.

14.2. Les membres du Conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l Association.

Leur responsabilité est limitée à l exécution de leur mandat comme bonus pater familias.

Seule la décharge éteint leur responsabilité à l égard de l Association.

Titre IV : Assemblée générale

Article 15 : Composition

15.1. L Assemblée générale de l Association est composée de tous les membres effectifs.

15.2. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. En son absence, il est

remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président, d un administrateur mandaté par le Conseil

d administration ou, à défaut d un accord du Conseil d administration concernant un administrateur mandaté, le

plus ancien administrateur présent.

Le Président désigne le secrétaire de l Assemblée générale.

15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif de

l Assemblée générale ne peut représenter lui-même plus maximum deux autres membres effectifs du

l Assemblée générale.

15.4. Chaque membre dispose d une seule voix à l Assemblée générale. Chaque voix est équivalente.

Article 16 : Compétence

16. L Assemblée générale décide exclusivement de :

a) la modification des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

d) la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

e) l approbation des budgets et des comptes,

f) la dissolution volontaire de l Association,

g) l exclusion d un membre,

h) la conversion de l Association en une société à finalité sociale,

i) tous les cas où les présents statuts l exigent.

Article 17 : Organisation

17.1. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration chaque fois que (1) l objet social ou l intérêt de l Association l exige, et (2) un cinquième des membres effectifs le demande.

L Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du mois d avril pour l approbation des comptes de l année écoulée et les budgets de l année suivante.

17.2. Quinze jours au moins avant la réunion de l Assemblée générale, tous les membres effectifs sont convoqués à la réunion de l Assemblée générale par simple courrier, signé au nom du Conseil d administration par le Président ou par un mandataire spécialement désigné à cet effet.

17.3. La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion de l Assemblée générale.

La convocation contient l ordre du jour qui est établi par le Conseil d administration.

17.4. L Assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés marquent leur accord et qu au moins la moitié des membres soit présente ou représentée.

Article 18 : Majorités et quorum de présence

18.1. A l exception des manières énumérées sous l article 18.2, les décisions de l Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du vote.

En cas d égalité, la voix de celui qui préside la réunion de l Assemblée générale remplace est décisive. 18.2. Par dérogation à l article 18.1, les décisions de l Assemblée générale relatives (1) aux modifications des statuts, (2) à l exclusion d un membre, (3) à la dissolution volontaire de l Association ne seront prises que dans le respect des conditions spéciales de quorum et de majorité imposées par la loi sur les ASBL.

18.3. Si le quorum de présence n est pas atteint à la réunion de l Assemblée générale, une deuxième réunion de l Assemblée générale est convoquée. A cette réunion, l Assemblée générale peut délibérer et décider valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion de l Assemblée générale doit être tenue au moins 15 jours après la première réunion. La majorité des voix requise par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts reste intégralement d application.

Article 19 : Procès-verbaux

19. Un procès-verbal de chaque réunion de l Assemblée générale est rédigé et signé par le Président et le secrétaire. Tous les procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial au siège social de l Association. Titre V : Droit de consultation des membres

20. Sauf si l Association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter, sans le déplacer,

le registre des membres effectifs et, le cas échéant, le registre des membres adhérents au siège social de

l Association, tous les procès- verbaux, toutes les décisions de l Assemblée générale et du Conseil

d administration ainsi que toutes les pièces comptables de l Association.

Titre VI : Comptes, budgets et contrôle

Article 21 : Comptes annuels et budget

21.1. L exercice comptable de l Association court du 1er du mois du janvier au 31 décembre.

21.2. Le Conseil d administration prépare les comptes et le budget et les soumet pour approbation à l Assemblée

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générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l Assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au/aux commissaire(s).

21.3. Le Conseil d administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL et par ses arrêtés royaux soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l approbation ou, si la loi l exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 22 : Commissaire(s)

22.1. Si l Association y est contrainte sur la base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l Assemblée. L Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.

22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l Association.

Titre VII : Dissolution et liquidation

Article 23 : Dissolution

23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l Assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu elle est déterminée dans la loi sur les ASBL.

La proposition de dissolution de l Association est explicitement mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.

23.2. En cas de dissolution volontaire, l Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 24 : Destination du solde de liquidation

24. En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une association, choisie par l Assemblée générale de l Association dissoute par une simple majorité des voix, dont la mission et les objectifs seront le plus proche possible de ceux de l Association dissoute.

Titre VIII : Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Article 25 : Application de la loi sur les ASBL

25. Pour tout ce qui n est pas expressément régler par les présents statuts, il est renvoyer à la loi sur les ASBL.

Titre IX : Membres Transitoires

Article 26: Dispositions Transitoires

26.1 L association réserve le droit d alterner et de changer tous ses membres, de tout statut, a tout temps.

26.2 Les membres initiaux sont les suivants :

a) Amy Edwards (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, né le 17 décembre 1966 à Wilmington, DE, Etats Unis)

b) David Anderson (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, né le 19 octobre 1966 à Anoka, MN, Etats Unis)

c) Ellen Marx Zeyen, (21 Avenue Coloniale, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 11 juillet 1961 à Bridgeort, CT, Etats Unis)

26.3 Les membres approuvent la nomination, jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle, des administrateurs suivants:

a) Amy Edwards comme président

b) David Anderson comme trésorier

26.4 Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour s achever le 31 décembre 2015. 26.5 L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur BOMAN Erik, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de l association au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions et toutes autres formalités administratives qui pourraient être rendues nécessaires.

Fait à Bruxelles le 24 octobre 2014.

AMY EDWARDS

DAVID ANDERSON

ELLEN MARX

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
HOPE APPAREL

Adresse
AVENUE ALBERT JONNART 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale