HORIZONTAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORIZONTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.939.462

Publication

31/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements Horeca.

- L achat, la vente en gros ou en détail, l importation, l exportation, la fabrication, le courtage de marchandises quelconques, de tous produits d alimentation générale et plus généralement de toutes marchandises alimentaires, boissons et produits alimentaires.

- L exploitation de librairies et plus généralement de tous points de vente ayant pour objet la vente de publications de presse, de produits de tabac, de jeux de loterie et d articles annexes tels que boissons diverses, confiserie et articles ménagers.

- transport de marchandises et/ou de personnes ; courrier express.

- L exploitation de crèche.

- l exploitation de magasin d alimentation, d épicerie, de boulangerie, poissonnerie, boucherie, etcetera.

- La mise à disposition de personnel.

- La gestion immobilière de tous bâtiments et/ou immeubles pour son propre compte ou pour comptes de tiers.

- L aménagement, la transformation, la construction, la démolition de tous bâtiments et/ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de tiers.

- La société pourra également, sans que cette énumération ne soit limitative, exploiter, acquérir, vendre, louer ou donner en gérance tout fonds de commerce se rapportant à son objet social, transformer, décorer, aménager, établir lesdits fonds, tant pour eux-mêmes que pour compte de tiers.

- L exploitation, la location, la concession, l installation de points de vente et/ou de distribution de tous types de carburants, véhicules neufs ou d occasion, produits et accessoires automobiles ; de stations de lavage automobile (car-wash), d ateliers de réparation automobile, de montage de pneus et/ou accessoires.

- L exploitation de toute concession automobile.

- La société a également pour objet l organisation et/ou la création d événements, de concepts et/ou d incentives en tous genres.

- Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s intéresser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur TEMSAMANI Mostafa, cent quatre-vingts parts soit pour dix-huit mille euros et par Monsieur TEMSAMANI Ahmed, six parts soit pour six cents euros. Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par virement au compte BE27 0689 0120 2573 auprès de Belfius Banque.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur TEMSAMANI Mostafa qui a accepté.

Le mandat de Monsieur TEMSAMANI Mostafa est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Déposés en même temps : expédition et extrait.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HORIZONTAL

Adresse
RUE SAINT-CHRISTOPHE 3, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale