SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE - BELGIQUE, EN ABREGE : SMES-B

Dénomination : SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE - BELGIQUE, EN ABREGE : SMES-B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.627.523

Publication

27/03/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0475.627.523

D�nomination

(en entier) : Sant� Mentale , , Exclusion Sociale - B

(en abr�g�) : SMES-B

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Haute, 322 � 1000 Bruxelles

Obf et de l'acte : DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18/03(2008 Les membres d�cident � l'unanimit� :

1) d'accepter la d�mission au poste d'administrateur de

Carmen CASTELtANO, domicili� boulevard de la R�vision 66 � 1070 Bruxelles Patrick JANSSENS, domicili� General Caplaumonstraat 10 � 2600 Berchem Myriam MONHEIM, domicili�e rue de Flandre 183A � 1000 Bruxelles

2) de nommer au titre d'administrateur pour un mandat de six ans :

Laurent DEMO� JLIN (Co-pr�sident), fi� le 20/01/1973 � Asse et domicili� Chauss�e de Perwez, 41 � 5002 Saint-Servals.

Muriel GOESSENS, n�e le 17/06/1965 � Bruxelles et domicili�e Streekbaan, 276 � 1800 Vilvoorde,

Pour extrait conforme,

Serge ZOMBEK Administrateur Repr�sentant L�gal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0475.627.523

D�nomination

(en entier) : Sant� Mentale & Exclusion Sociale - Belgique

(en abr�g�) : SMES-B

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Haute, 322 � 1000 Bruxelles

Obiet de t'acte : Modification des statuts

EXTRAITS D'ACTE

En date du 1511212008, l'assembl�e valablement constitu�e et statuant conform�ment � la Loi approuve en ces termes les nouveaux statuts de l'association.

NOUVEAUX STATUTS

En date du 11 f�vrier 2000, les soussign�s

Anne BASSENS, domicili�e : Avenue Huart Hamoir, 73 � 1030 Bruxelles,

Martine DESMEDT, domicili�e : Place Philippe Werrie, 5/3 � 1090 Bruxelles,

Gilles DETHIOU, domicili� Karrenberg, 36 � 1170 Bruxelles,

Edwig DOM, domicili� : Terlinden, 86 � 1785 Merchtem,

David GIANNONI, domicili� : Rue de la Station de Woluw�, 118 � 1200 Bruxelles,

Bernard HORENBEEK, domicili� : Ruelle Dewart, 9 � 4280 Hannut,

Rina HOROWITZ, domicili�e : Avenue des Armures, 75 � 1190 Bruxelles,

Luigi LEONORI, domicili� : Via Francesco Ferraironi, 37111-10 � 1-00177 Roma (Italie),

Myriam MONHEIM, domicili�e : Rue de Flandres, 183A � 1000 Bruxelles,

Paul PREUD'HOMME, domicili� : Rue de Savoie, 18 � 6238 Liberchies,

Serge ZOMBEK, domicili� : Rue du Bon Pasteur, 32 � 1080 Bruxelles,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts s'�tablissent dor�navant comme suit

Art. 1, L'association est d�nomm�e � Sant� Mentale & Exclusion Sociale - Belgique �, en abr�g� � SMES-B ASBL �,

Art. 2, Le si�ge social est actuellement �tabli rue Haute, 322 � 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre modifi� par voie de modification statutaire valablement d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale selon les dispositions de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002 (ci-apr�s la Loi),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Art. 3. L'association a pour but de promouvoir l'int�gration des dimensions sociales, m�dicales et psychologiques dans la lutte contre l'exclusion sociale. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social et peut pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. L'exercice social s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise conform�ment � l'article 20 de la Loi.

Art, 5. L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents et de membres d'honneur.

Les membres effectifs sont les membres pr�sents, repr�sent�s ou excus�s au pr�sent acte, ainsi que les personnes physiques ou morales l�galement constitu�es, admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es. Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limit� mais ne pourra en aucun cas �tre inf�rieur � trois. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs conform�ment � l'article 13 de la Loi.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques qui se reconnaissent dans le but de l'association et qui s'engagent � la soutenir.

Les membres d'honneur sont des personnes qui, par leurs fonctions ou par leurs actions, ont rendu d'�minents services � l'association. Le conseil d'administration fixe le nombre de membres d'honneur, Sont membres d'honneur les personnes qui se voient d�cerner le titre de membre d'honneur par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur ne disposent pas du droit de prendre part au vote avec voix d�lib�rative.

Art. 6. Les membres effectifs et adh�rents et les membres d'honneur paient une cotisation de maximum 250 EUR. Le conseil d'administration d�termine souverainement dans cette limite le montant des cotisations applicables � chaque membre ou cat�gorie de membres selon les crit�res qui lui semblent pertinents, il se r�serve le droit d'en dispenser un ou plusieurs membres par d�cision coll�giale. En l'absence d'une d�cision du conseil, le montant de la cotisation est r�put� identique � celui r�clam� au membre consid�r� lors de l'exercice pr�c�dent.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Eux seuls disposent de la pl�nitude des droits qui leur sont reconnus par la loi, en ce compris le droit de prendre part au vote avec voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s par le conseil d'administration � assister avec voix consultative � l'assembl�e g�n�rale. A titre exhaustif, les membres adh�rents disposent du droit de participer � certaines activit�s de l'association, le cas �ch�ant moyennant une participation. Une voix d�lib�rative peut toutefois �tre accord�e en s�ance aux membres adh�rents pr�sents sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour moyennant l'accord de deux tiers des membres effectifs pr�sents, Peut solliciter la qualit� de membre effectif toute personne dont la candidature est propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sans devoir motiver sa d�cision. La qualit� de membre adh�rent est accord�e et retir�e souverainement par le conseil d'administration.

Art. 8. La proc�dure de d�mission et d'exclusion d'un membre effectif est r�gl�e conform�ment � l'article 12 de la Loi. Seule l'assembl�e g�n�rale peut exclure un membre effectif. Les raisons de l'exclusion d'un membre effectif peuvent �tre le non paiement des cotisations et l'absence non justifi�e � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9, Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre effectif lui-m�me et porteur d'une procuration �crite. Nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations, Seuls les membres effectifs pr�sents et repr�sent�s entrent en consid�ration pour le calcul du quorum de pr�sence. Si une d�cision doit �tre prise � une majorit� sp�ciale en vertu de la loi ou des pr�sents statuts et que des membres adh�rents pr�sents sont invit�s � prendre part au vote conform�ment � l'article 7, le calcul de proportionnalit� tient compte de leur voix. De mani�re g�n�rale, les abstentions ne sont pas ajout�es au d�nominateur lors de ce calcul,

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MOD 2,2

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs pr�vus � l'article 4 de la Loi,

Art. 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier �lectronique ou par lettre ordinaire adress�(e) � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un (ou les) co-pr�sident(s). La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Art. 12. Sans pr�judice des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la Loi et des articles 7 et 10 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix des co-pr�sidents ou de(s) administrateur(s) qui les remplace(nt) est pr�pond�rante. Si le nombre des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale est insuffisant, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la date de la premi�re assembl�e. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les tiers peuvent consulter au greffe les d�cisions dont la publicit� est rendue obligatoire par la Loi.

Art. 13, Sans pr�judice des dispositions de l'article 13 de la Loi, l'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs devra � tout moment �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14, Le conseil d'administration dispose coll�gialement des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale en vertu de la Loi ou des statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 15. Le conseil peut d�signer en son sein deux co-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire qui disposent du pouvoir d'effectuer individuellement les actes de gestion journali�re pour toute la dur�e de leur mandat. Le conseil peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs autres administrateurs, membres ou tiers -agissant individuellement- et ce jusqu'� r�vocation expresse ou d�mission. En cas d'emp�chement des deux co-pr�sidents, leurs fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association, autres ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actions en justice seront d�l�gu�es � deux administrateurs sur d�cision du conseil. Le conseil pourra n�anmoins nommer un repr�sentant l�gal (administrateur d�l�gu�) qui disposera individuellement du pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers pour tous les engagements qui entrent dans les comp�tences du conseil.

Art. 17. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. La nomination et la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et du repr�sentant l�gal doivent para�tre aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 9 de la Loi.

Art. 18. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la Loi, Les propositions de modification devront �tre jointes � la convocation.

Art. 19, Chaque ann�e sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire, de m�me que le rapport d'activit�. Ce dernier peut �tre pr�sent� par �crit ou oralement. Si elle l'estime opportun, l'assembl�e peut nommer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes. Cette nomination ne doit pas para�tre aux Annexes du Moniteur belge sauf si l'association est consid�r�e comme une tr�s grande ASBL en vertu de l'article 17 de la loi. Le cas �ch�ant, elle devra nommer un commissaire membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprise et cette nomination devra alors �tre publi�e.

Art. 20. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Leur nomination doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge, de m�me que tout acte relatif � la proc�dure de liquidation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

--Art...-�1. En cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association disposant de la personnalit� juridique ou � une fondation dont le but correspond le plus possible � celui de la pr�sente association. A d�faut, l'actif net sera affect� � une association choisie par l'assembl�e g�n�rale et dont te si�ge est situ� dans la m�me r�gion.

Art. 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2008 d�cide �galement � l'unanimit� de nommer au litre d'administrateur : Petra DE BEL, n�e le 19/05/1978 � Vilvoorde et domicili�e C Schuermanslaan 116 � 3070 Kortenberg Pascale DE RIDDER, n�e le 31/12/1963 � Uccle et domicili�e rue Bodrissart 76 � 1410 Waterloo

Bernadette VERMEYLEN, n�e le 03/04/1949 � Bruxelles et domicili�e avenue van Volxem 45 � 1190 Bruxelles

Tiago JADOUL, n� le 29112/1976 au Br�sil � Aracaju-Sergipe et domicili� rue du Mont�n�gro 191 � 1190 Bruxelles

Fait � Bruxelles, Ie 15/12/2008,

" Pour extrait conforme,

Serge ZOMBEK

Administrateur

Repr�sentant L�gal

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d'entreprise : 0475.627.523

D�nomination

(en entier) : Sant� Mentale & Exclusion Sociale - Belgique

(en abr�g�) ; SMES-B

Forme juridique : ASBL

Si�ge; Rue Haute, 322 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2011

Les membres d�cident � l'unanimit� d'accepter la d�mission au poste d'administrateur de Monsieur Tiaga JADOUL, domicili� rue du Mont�n�gro 191 � 1190 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 27/06/2011,

Pour extrait conforme,

Serge ZOMBEK,

Administrateur

Repr�sentant L�gal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE - BELGIQUE…

Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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