TULITU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TULITU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.613.389

Publication

02/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le "

2 1 NOV, 20111 -

au greffe du tribunitigile commerce

N° d'entreprise : Dénomination

(ers entier) : TULITU

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Flandre numéro 55 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050', Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité; ' Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf novembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "TULITU', dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Flandre 55 et au capital de trente mille euros (30.000,00 e), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Madame HERMAN Ariane Renée Jeanine, domiciliée à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Houblon 71/b2.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TULITU ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Flandre, 55.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou enl

participation :

-le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de tous

articles de librairie, de livres;

-la vente en gros ou au détail ainsi que la location de tous enregistrements sur tous supports tels que les'

cassettes vidéo, audio, disques de toutes conceptions, articles de carterie, articles de presse.

- -Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment : -L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes formules de petite restauration et de services.

-L'acquisition, la location, la gestion, la mise en franchise et ou l'exploitation pour compte propre, pour= compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de, boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.

" -L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social. La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la. fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La promotion, la création, l'organisation de tous évènements, d'expositions d'artistes, de séminaires, de colloques, de foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatée.

-Toutes affaires d'élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial, y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l'édition, l'impression, la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.

-Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à !a communication, entre autre toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et « consultant » ;

-La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etc., sans aucune restriction.

-Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

-Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'édition, le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l'assistance, la gestion de tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l'impression, la reproduction par tous moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication, dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en rapport avec les opérations susmentionnées,

-Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens !e plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la 'vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue eu sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens

le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette

énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,

ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,le deuxième jeudi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Madame HERMAN Ariane Renée Jeanine, prénommée, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour

un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente-et-

un décembre deux mil quinze.

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4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin deux

mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame HERMAN Ariane Renée Jeanine, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le ' mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en ' général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TULITU

Adresse
RUE DE FLANDRE 55 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale