YANGARD ET BEYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YANGARD ET BEYA
Dénomination : YANGARD ET BEYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.694.034

Publication

21/10/2013
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([7ZC(à:j\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

9 D OCT. 2013 BRUXEt!

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N° d'entreprie :

Dénomination (en entier) :

YANGARD ET BEYA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE MARGUERITE YOURCENAR N°12 IXELLES 1050 BTE 17

Objet de I'act:e : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les soussignés:

Monsieur YANGA BOKAMA, né à Coquilhatville , le 12 Mars 1952, domicilié rue Marguerite Yourcenar n° 12

à 1050 Ixelles.

Madame PANDA MPEMBA FINEZA, née à Kinshasa, le 03 Octobre 1960, domiciliée rue Marguerite

Yourcenar n° 12 à 1050 Ixelles.

Monsieur YANGA BOKAMA ISSESONGO GREGORY, né à Charlesroi, le 03 décembre 1978, domicilié,

rue du fonds des herbes, 3 à Froidchapelle 6440

Monsieur piallo Alpha Mamadou, né en Guinée, le 29 avril 1977, domicilié Chaussée d'Alsemberg 650 à

1180 Uccle,

Monsieur Diallo Mamadou, né en Guiné le 05 Mai 1985, domicilié rue de la prospérité n°46 à 1080

Molenbeek.

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITREZ :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 L'association est dénommée "YANGARD ET BEYA"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi à Ixelles, rue Marguerite Yourcenar n° 12 portant le code postal 1050 boite 17,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une

décision de l'assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'Association sans but lucratif "YANGARD ET BEYA" a pour but:En Belgique

1. d'aider les jeunes belges issus de l'immigration à prendre part à la vie associative et culturelle en Belgique en mettant en place un système de formation en langues notamment le neerlandais et le français;

2. de lutter contre la pauvreté qui frappe les personnes du troisième âge issues de l'immigration de toute origine en leur offrant un encadrement de qualité, un accompagnement physique, matériel et financier;

3. de proposer ces aides aux personnes à mobilité reduite domiciliées sur le territoire du royaume de

Belgique.

en Republique Démocratique du Congo:

- lutter contre la faim, contre l'insecurité alimentaire en zones rurales et urbaines, la lutte contre la

malnutrition infentillle cause de beaucoup de decès de nourrisson dans le pays en voie de développement.

-apporter les médicaments aux dispensaires en milieux ruraux.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* collecter les fonds auprès des organismes privés et publics envue de financer nos formations en langue.

* la distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du royaume de Belgique.

* accomplir en outre des activités en communication téléphonique pour mettre en contact les personnes du

troisième âge avec leusr familles restées au. pays d'origine,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge %.



ja distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

Organisation des buffets pour recolter l'argent pour financer nos activités.

Organisation des stages de football et des rencontres sportives de basket pour les jeunes.

Organisation des ateliers culturels de coiffure et couture. Collecter les vêtements de secondes mains au

profit des familles en difficulté et organisation d'évenements musicaux en vue de financer nos activités.

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs

*Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- jouir des droits et obligations civiques,

pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membre adhérent.

Ait 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- >..e non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE 1V COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Ait 9 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation mensuelle dont le montant ne sera pas

supérieur à 1200 Euros par personnes et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes.Toute

autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Ait 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à ['assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le Vice

président.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts_

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts, dissolution volontaire de l'asbl

2. La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.et exclusion des membres.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A., aramon " kinm ai ainn.~i.,ra

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de ?administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera fes pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer fe trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

cloturé le 31 décembre 2013.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par laloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif,

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs:

Monsieur YANGA BOKAMA, né à Coquilhatville, le 12 mars 1952, domicilié rue Marguerite Yourcenar, n°12

à 1050 Ixelles sous registre national n° 52.03.12-359-06, Président.

Madame PANDA MPEMBA FINEZA, née à Kinshasa, le 03 octobre 1960, domiciliée rue Marguerite

Yourcenar, n°12 à 1050 Ixelles sous registre national : 60.10.03-516-45, Vice Présidente

Monsieur YANGA BOKAMA ISSESONGO GREGORY, né à Charlesroi, le 03 décembre 1978, domicilié rue

du Fonds des herbes, 3 à Froidchapelle 6440, NN: 78,12.03-203.71 , Trésorier.

Fait à Bruxelles le 05 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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belge

Coordonnées
YANGARD ET BEYA

Adresse
RUE MARGUERITE YOURCENAR 12, BTE 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale