ZETES INDUSTRIES, EN ABREGE : ZETES ID

Société anonyme


Dénomination : ZETES INDUSTRIES, EN ABREGE : ZETES ID
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.609.373

Publication

02/05/2014 : Organisation de la branche d'activité "MCL"
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Zetes Industries SA

du 18 mars 2014

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Zetes Industries SA qui s'est tenue le 18 mars 2014 qu'ont été prises les décisions survantes *

ZETES INDUSTRIES SA entérine l'existence de sa branche d'activités MCL, sise chaussée de Bruxelles 572 à 1410 Waterloo, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises

sous le numéro d'établissement 2.087.813.310.

La branche d'activités MCL est autorisée à agir sous la dénomination "MCL" util Usée seule ou accompagnée de l'indication de ce qu'elle constitue, au sens de l'article 680 dd Code des sociétés, une branche d'activités de ZETES INDUSTRIES SA. !

Son adresse actuelle est la suivante : chaussée de Bruxelles 572 à 1410 Waterloo.

Les activités de MCL consistent plus particulièrement en :

' o"

•F-

Conception, développement de commercialisation de logiciels dans le domaine de la mobilité, l'identification automatique et plus généralement de la Supply Çhaïn.

Pour extraits certifiés conformes,

SPRL Jean-François Jacques

Administrateur-Délégué

réprésenté par Jean-François Jacques

MfehJnJhrrwesiBUBldeJ'eràrèrpgBgje'uit/èJeia� B : AAcadoto Nfctaretaliipjaëtô'LdDotatEsre

inslalraBTaatdniicdeJfealaeTecsimmnetfidateearsrjsmTsœs auarrirtfaaoayoblele
02/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 30.06.2014 14236-0458-094
03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 30.06.2014 14236-0434-049
05/03/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 28.02.2014 14054-0022-046
02/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 27.06.2013 13234-0053-101
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 27.06.2013 13233-0499-048
30/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

111

*13067 6

BRUXELLES

Greff2 3 Aº%y R. 7.013

N° d'entreprise : 0425.609.373 ' Dénomination

(en entier) : ZETES INDUSTRIES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B-1130 Bruxelles, Da Vinci Science Park, rue de Strasbourg, 3/b4

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES - SECONDE REDUCTION DE CAPITAL PAR CONSTITUTION D'UNE RESERVE DISPONIBLE - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CAPITAL AUTORISE - AUTORISATION D'ACQUERIR ET D'ALIENER DES ACTIONS PROPRES - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « ZETES ,' INDUSTRIES », société anonyme faisant appel public à l'épargne, ayant son siège social à B-1130 Bruxelles,! Da Vinci Science Park, rue de Strasbourg, 3/b4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le; numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0425.609.373 (acte constitutif reçu par Maître Jean Remy, Notaire ayant; résidé à Uccle le vingt six mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publié aux annexes au Moniteur belge sous le= numéro 1618-1) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 22 avril 2013, dont iU résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Réductions du capital.

1.Réduction du capital social par remboursement aux actionnaires.

Le Conseil d'administration propose à l'assemblée de réduire le capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de dix-sept cents (¬ 0,17-) par action, soit au total neuf cent seize mille deux cent cinquante-et-un euros trente-huit cents (¬ 916.251,38-), pour le ramener de cinquante-six millions nonante-deux mille quatre cent soixante-neuf euros septante-deux cents (¬ 56.092.469,72-) à cinquante-cinq millions cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (¬ 55.176.218,34 ).

Cette réduction de capital se fera en application des articles 612 et 613 du Code des sociétés, sans annulation de titres.

2. Réduction du capital social par constitution d'une réserve disponible.

le Conseil d'administration propose à l'assemblée de réduire le capital social à concurrence d'un montant: maximal de trois millions cinq cent mille euros (¬ 3.500.000,00-), le montant effectif étant à déterminer par l'assemblée, pour le ramener de cinquante-cinq millions cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente quatre cents (¬ 55.176.218,34 -) à minimum cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix huit euros trente-quatre cents (51.676.218,34¬ ).

Le montant de la réduction du capital sera affecté aux réserves disponibles de la société. Même si elle ne s'opère pas par un remboursement aux ac-tionnaires, cette réduction de capital se fera en application des articles 612 et 613 du Code des sociétés, sans annulation de titres.

L'objectif principal de la création d'une réserve disponible additionnelle est de permettre au Conseil d'administration de mettre en oeuvre la décision de l'assemble générale extraordinaire de la société du 27 mai; 2009, qui lui a conféré, sous certaines conditions et pour une période de cinq années (à confirmer pour un; nouveau délai de cinq ans par décision en titre C de cette assemblée), le pouvoir de procéder à des opérations; visant les actions émises par la société, et en particulier la possibilité pour la société d'acquérir un maximum de: 20 % du nombre total d'actions émises par la société.

Accessoirement, cette réserve additionnelle donnera également à la société la flexibilité nécessaire pour, le' cas échéant, effectuer des distributions de dividendes, selon une politique définie au niveau consolidé. 3.Constatation :

Par suite de l'adoption des propositions dont question aux points 1 et 2 ci-dessus, Monsieur Jean-François JACQUES et l'assemblée générale des actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné tracter que

a)Le capital social est effectivement ramené à cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (51.676.218,34 ¬ ) et est représenté par cinq millions trois cent quatre-vingt neuf mille sept cent quatorze (5.389,714) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.389.714 représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages, et ;

b)Une somme de trois millions cinq cent mille euros (¬ 3.500.000,00-), est portée au compte « réserves disponibles ».

Titre B.

Nouvelles dispositions en matière de capital autorisé.

Afin de maintenir l'autorisation maximale d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des sociétés, la proposition de décision suivante est soumise par ie Conseil d'administration à l'assemblée générale :

-supprimer purement et simplement l'autorisation conférée au Conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2009, et ;

-de la remplacer par une nouvelle autorisation d'augmenter le ca-pital social souscrit en application des articles 603 et suivants du Code des sociétés, en ce compris en oas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés, en une ou plusieurs fois, suivant les termes et modalités ci-dessous, à concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit, soit (en cas d'adoption de la proposition dont question au titre A) à une somme de cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (¬ 51,676.218,34-), cette résolution devant prendre effet à la date de publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq ans.

Le Conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition, en attirant expressément votre attention sur le fait que pour déterminer fa part du capital autorisé restant disponible après chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre de cette autorisation, il ne sera tenu compte que des montants souscrits portés au compte « capital », et non de la partie du prix de souscrip-tion portée à un compte « primes d'émission ».

Titre C.

Autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

Il a été proposé à l'assemblée de conférer au Conseil d'administration, dans fe cadre de l'article 620 et de l'article 622 § 2, alinéa 2, 1° du Code des sociétés

Une nouvelle autorisation spéciale, valable pour une période de cinq ans prenant cours te jour de ta publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2013, aux fins  selon les règles de l'article 7 des Statuts  d'acquérir par achat ou échange des actions émises par la société, vendre des actions ou part bénéficiaires émises par la société, fixer le prix d'achat des actions ou parts bénéficiaires à acquérir, fixer le prix de vente des actions ou parts bénéficiaires à céder, et, en généra!, accomplir toutes les formalités matérielles, administratives, comptables et juri-diques, afférentes à ces différentes opérations.

Le Conseil peut utiliser ces mandats en vue de l'acquisition ou de fa cession éventuelle d'actions de la société par l'intermédiaire de sociétés filiales directes au sens de l'article 627 du Code des sociétés.

Titre D.

Modifications des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question aux titres A, B et C de l'ordre du jour ci-dessus, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir:

1.Article 5 ; remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (¬ 51.676.218,34-) et est représenté par cinq millions trois cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatorze (5.389.714) actions, sans désignation de valeur nomi-nale, numérotées de 1 à 5.389.714 représentant chacune une fraction équiva-lente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages, »

2.Article 6 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant ;

« Le Conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (¬ 51.676.218,34-) aux dates et suivant les modalités à fixer par lui, conformément à l'article 603 du Code des Sociétés. Dans les mêmes conditions, le Conseil d'administration est autorisé à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription,

Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille treize.

Lors de toute augmentation de capital, ie Conseil d'administration fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nou-velles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le Conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, fe tout dans fe respect des dispositions légales, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par la conversion d'obligations convertibles ou l'exercice de droits de souscription  attachés ou non à une autre valeur mobilière - pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autori-sation comportent une prime d'émission, fe montant de celle-ci, après imputa-tion éventuelle des frais, est affecté à un compte indisponible dénommé «prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises comme pour une réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital.

Sans préjudice de l'autorisation donnée au Conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille treize, a expressément habilité le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 607 du Code des sociétés, à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, notamment par apports en nature, en cas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés. Les augmentations de capital réalisées par le Conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant autorisé par le présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du Conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 607 du Code des sociétés.

Le Conseil d'administration est expressément autorisé à restreindre ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires, relatif aux augmentations de capital d'un montant maximal allant jusqu'à cinquante-et-un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (51.676.218,34 E) décidées par le Conseil d'administration, en ce comprises les augmentations de capital au bénéfice de personnes particulières (que ces personnes soient membres du personnel employés ou non de la présente société ou de ses filiales) et les augmentations de capital relatives aux offres publiques d'achat.»

3.Article 7: remplacer le texte de l'ensemble de cet article, par le texte suivant et pas uniquement modifier le texte du § 4 de cet article, comme erro-nément proposé par le conseil d'administration :

« La société peut acquérir par voie d'achat ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d'administration est spécialement autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille treize, à

- acquérir les actions émises par la société, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, par achat ou échange, directement ou par le canal d'un intermédiaire, un maximum de vingt pour cent du nombre total d'actions émises par la société,

pour un prix qui ne peut être inférieur à un euro (E 1,00-) par action ni supérieur à cent quinze pour (115%)

du cours de clôture des actions auprès de EURONEXT BRUXELLES, le jour précédent celui de l'achat

achat ou de

l'échange;

e - aliéner les actions acquises par la société, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, par achat ou échange, directement ou par le canal d'un intermédiaire, un maximum de dix pour cent du nombre total d'actions émises par la société, pour un prix qui ne peut être inférieur à un euro (¬ 1,00-) par action ni supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de clôture des actions auprès de EURONEXT BRUXELLES, le jour précédent celui de l'achat ou de

e l'échange ;

- vendre des actions ou part bénéficiaires émises par la société pour un prix qui ne peut être inférieur au

yq cours de clôture des actions à Euronext Bruxelles, le jour précédent celui de la vente ou de l'échange, ou qui ne peut être inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) du cours de clôture des actions à EURONEXT BRUXELLES le jour précédent celui de la vente lorsque celle-ci s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un plan d'actionnariat salarié ;

rr - fixer le prix d'achat des actions" ou parts bénéficiaires à acquérir, or-ganiser l'offre d'achat à tous les

r-+ actionnaires dans le respect de l'égalité de ceux-ci, veiller à l'exécution stricte des conditions de réalisation et leur délai d'exer-cice;

- fixer le prix de vente des actions ou parts bénéficiaires à céder ;

- et, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administra-tives, comptables et juridiques, afférentes à ces différentes opérations.

Le Conseil peut utiliser ces mandats en vue de l'acquisition ou de la cession éventuelle d'actions de la société par l'intermédiaire de sociétés filiales directes au sens de l'article 627 du Code des sociétés.

Le Conseil d'administration est spécialement autorisé, pour une durée de trois ans à compter de la publication de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille treize, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de ZETES INDUSTRIES, des actions propres de la société sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition ou cette aliénation est nécessaire pour éviter un dommage grave et imminent

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de

pq leur société mère par des sociétés filiales. »

Titre E.

Nomination d'un administrateur.

Le Conseil d'administration e pris acte en date du 19 décembre 2012 de la décision de Monsieur Alexandre

Schmitz de démissionner de ses fonctions d'administrateur avec une prise d'effet à la fin de l'année 2012. Le

Conseil a coopté Monsieur Hiram Claus en remplacement de Monsieur Schmitz. Le Conseil propose à

l'Assemblée Générale d'entériner la cooptation intervenue de Monsieur Hiram Claus.

Nomination au poste d'administrateur de la Société de Monsieur Hiram Claus, domicilié à 9750 - Zingem,

Speelstraat, 99

Et inscrit au registre national sous le numéro 80.06.22-263-23

Ce mandat prendra fin dès après l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2015.

Titre F.

Pouvoirs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Volet B - Suite

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (liste de présences des administrateurs, liste de présence des actionnaires et leurs mandataires, 6 procurations sous seing privé, 9 rapport du Conseil d'administration). statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ,, au

`Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 28.06.2012 12236-0541-048
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 29.06.2012 12237-0086-049
21/12/2011
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe eudz.s

09 DEC 2011

Greffe

11111111111111 1111 II

*11191330*

I

Re!

Mor bf

0425.609.373

ZETES INDUSTRIES

Société anonyme

B-1130 Bruxelles, Da Vinci Science Park, rue de Strasbourg, 3/b4

MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR -REDUCTION DU CAPITAL PAR CONSTITUTION D'UNE RESERVE DISPONIBLE - POUVOIRS D'EXECUTION ET CONSTATATION

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme ' ZETES INDUSTRIES », société anonyme faisant appel public à l'épargne, ayant son siège social à B-1130 Bruxelles, Da Vinci Science Park, rue de Strasbourg, 3/b4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0425.609.373 (acte constitutif reçu par Maître Jean Remy, Notaire ayant résidé à Uccie le vingt six mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 1618-1) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1. Modification des Statuts.

Modifications statutaires requises par la loi du 20 décembre 2010 visant à adapter le Code des Sociétés à la Directive 2007/36 CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées et quelques autres modifications de mise à jour de certains articles, à savoir :

(N.B. La numérotation des articles des statuts étant modifiée, la numérotation utilisée ci-après indique le cas échéant la concordance avec les articles actuels des statuts)

1.1.Modification de l'Article 2 comme suit : Remplacer dans la première phrase de cet article le mot a Evere », par les mots » Bruxelles-I" faeren (B-1130 Bruxelles) » et supprimer fa référence à une boîte postale.

1.2.Insertion d'un nouvel Article 19 :

« ARTICLE DIX-NEUF  COMITE D'AUDIT

Un comité d'audit est constitué au sein du conseil d'administration.

Le comité d'audit est composé d'au moins trois administrateurs. Tous les membres du comité d'audit doivent être des administrateurs non-exécutifs et au moins un membre du comité d'audit est un administrateur indépendant au sens des dispositions du Code des Sociétés, et est compétent en matière de comptabilité et d'audit. Les membres du comité d'audit sont nommés par le conseil d'administration et leur mandat peut être révoqué à tout moment. La durée du mandat d'un membre du comité d'audit ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Sans préjudice des missions légales du conseil d'administration, le comité d'audit est au moins chargé des missions suivantes :

a) suivi du processus d'élaboration de l'information financière;

b) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société;

c) s'il existe un audit interne, suivi de celui-ci et de son efficacité;

d) suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris fe suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire et le cas échéant par le réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés;

e) examen et suivi de l'indépendance du commissaire et le cas échéant du réviseur d'entreprises chargé du

contrôle des comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires

à la société.

Le comité d'audit fait régulièrement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions, au

moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels, des comptes consolidés et, ie cas échéant, des

états financiers résumés destinés à la publication.

Les membres du comité d'audit disposent des pouvoirs d'investigation les plus étendus dans l'exercice de

leur mission, et notamment des pouvoirs identiques à ceux dévolus par la loi au commissaire.

1.3.Insertion d'un nouvel Article 20 :

a ARTICLE VINGT  COMITE DE REMUNERATION

Un comité de rémunération est constitué au sein du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le comité de rémunération est composé d'au moins trois administrateurs. Tous les membres du comité d'audit doivent être des administrateurs non-exécutifs et au moins la majorité des membres du comité de rémunération doit être composée d'administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code des Sociétés. Les membres du comité de rémunération sont nommés par le conseil d'administration et leur mandat peut être révoqué à tout moment. La durée du mandat d'un membre du comité de rémunération ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Sans préjudice des missions légales du conseil d'administration, le comité de rémunération est au moins chargé des missions suivantes :

a) formuler des propositions au conseil d'administration sur la politique de rémunération des administrateurs, des membres du comité de direction, des autres dirigeants visés à l'article 96,§ 3, dernier alinéa, du Code des Sociétés et des délégués à la gestion journalière et, s'il y a lieu, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le conseil d'administration aux actionnaires;

b) formuler des propositions au conseil d'administration sur la rémunération individuelle des administrateurs, des membres du comité de direction, des autres dirigeants visés à l'article 96, § 3, dernier alinéa, du Code des Sociétés et des délégués à la gestion journalière, y compris la rémunération variable et les primes de prestation à long terme, liées ou non à des actions, octroyées sous forme d'options sur actions ou autres instruments financiers, et les indemnités de départ, et, s'il y a lieu, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le conseil d'administration aux actionnaires ;

c) préparer le rapport de rémunération qui est inséré par le conseil d'administration dans la déclaration de gouvernement d'entreprises visée à l'article 96, § 2 du Code des Sociétés;

d) commenter le rapport de rémunération lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

Le comité de rémunération se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour l'exécution de ses missions.

Le comité de rémunération fait régulièrement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions. »

1.4.Remplacement du texte de l'article 19 (nouvel Article 21) par le texte suivant :

« ARTICLE VINGT ET UN - COMITES CONSULTATIFS

Conformément à l'article 522 du Code des sociétés, le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, tel que par exemple un comité de nomination, dont il définit la composition et la mission.

1.5.Article 23 (nouvel Article 25), suppression de fa phrase suivante et ce en raison du nouvel Article 31 : « Chaque action donne droit à une voix. »

1.6.Article 24 (nouvel Article 26), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« ARTICLE VINGT-SIX - REUNIONS - ORDRE DU JOUR

Les assemblées générales des actionnaires se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque année, il sera tenu le dernier mercredi du mois de mai à dix heures une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant ou précédent.

Cette assemblée générale des actionnaires entend les rapports des administrateurs et des commissaires, discute et approuve les comptes annuels de l'exercice écoulé, procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et des commissaires sortants et délibère sur tous points à l'ordre du jour.

En outre, l'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement par le président, par deux administrateurs ou par les commissaires, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

De telles assemblées doivent être convoquées à la demande d'actionnaires représentant le cinquième au moins du capital social. Dans ce cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et le conseil d'administration ou les commissaires doivent convoquer l'assemblée générale.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins trois (3) pour cent du capital social peuvent requérir par écrit l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale à condition d'établir, à la date de leur requête, la détention d'une telle participation de trois pour cent soit, s'agissant d'actions nominatives, par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit, s'agissant d'actions dématérialisées, par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions correspondantes. Ces demandes indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de celles-ci. Lesdites demandes doivent parvenir à la société sur support papier original signé ou par voie électronique (auquel cas l'envoi sera signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable) au plus tard le vingt-deuxième (22ème) jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale. La société devra publier un ordre du jour modifié au plus tard le quinzième (15ème) jour calendrier qui précède la date de l'assemblée.

Les actionnaires ne disposent pas de ce droit de requérir par écrit l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour lorsqu'une seconde assemblée générale est convoquée en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première assemblée générale. »

1.7.Insertion d'un nouvel Article 27 :

« ARTICLE VINGT SEPT  CONVOCATIONS

L'assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais exigés par les dispositions légales en vigueur. Les convocations des assemblées générales décidées par le conseil d'administration peuvent être valablement signées en son nom par une des personnes chargée de la gestion journalière.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par des annonces insérées trente jours au moins avant l'assemblée dans le Moniteur belge et dans des medias dont il peut être raisonnablement attendu une diffusion efficace des informations dans l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire. Sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les statuts et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport des commissaires, au vote sur la décharge des administrateurs ainsi qu'au vote sur les points mentionnés à l'article 554, alinéas 3 et 4 du Code des Sociétés, la convocation doit paraître trente jours au moins avant l'assemblée générale dans un organe de presse de diffusion nationale.

Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première assemblée convoquée, et pour autant a) que la date de la deuxième assemblée ait été indiquée dans la première convocation et b) que l'ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai pour cette seconde assemblée est ramené à dix-sept jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations sont, en outre, communiquées dans les mêmes délais aux actionnaires en nom mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. »

1.8.Insertion d'un nouvel Article 28 :

« ARTICLE VINGT HUIT  ADMISSION ET FORMALITES D'ACCES

Pour prendre part à toute assemblée générale et d'y exercer le droit de vote,

a) l'actionnaire doit faire procéder à l'enregistrement comptable de ses titres le quatorzième (14ème) jour calendrier à vingt-quatre heures (heure belge) qui précède l'assemblée, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale

et

b) l'actionnaire doit procéder à la notification à la société (ou à la personne qu'elle a désignée à cette fin) au plus tard le sixième (6ème) jour calendrier qui précède la date de l'assemblée de son intention de participer à ladite assemblée en indiquant le nombre d'actions pour lequel il souhaite y participer et ceci par l'envoi d'un document original signé sur support papier ou, pour autant que prévu par la société dans l'avis de convocation à l'assemblée générale, par l'envoi électronique d'un formulaire (lequel pour être valable doit être signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable). En outre, au plus tard ce même jour, les détenteurs d'actions dématérialisées doivent délivrer, ou faire délivrer, à la société (ou à la personne qu'elle a désigné à cette fin) une attestation originale émise par l'intermédiaire financier, par un teneur de comptes agréé ou par un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions détenues par l'actionnaire concerné à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré avoir l'intention de participer à l'assemblée.

Afin d'être admis à l'assemblée générale l'actionnaire devra en outre pouvoir démontrer son identité. Le représentant d'un actionnaire, personne morale, devra présenter les documents prouvant sa qualité de représentant social ou de mandataire et ce au plus tard avant le début de l'assemblée générale.

Avant l'assemblée les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer une liste des présences indiquant leur nom, prénom et domicile ou dénomination sociale et siège social, ainsi que te nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part à l'assemblée. »

1.9.Articie 26 (nouvel Article 29), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« ARTICLE VINGT-NEUF - REPRESENTATION

Tout actionnaire ayant le droit de vote peut soit participer à l'assemblée générale en personne soit s'y faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.

Un actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire, sans préjudice des exceptions prévues au Code des Sociétés.

Un mandataire peut représenter plusieurs actionnaires.

La désignation d'un mandataire intervient par écrit et doit être signée par l'actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans la convocation.

La notification de la procuration à la société doit se faire par lettre, télécopie ou e-mail (lequel pour être valable doit être signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable) conformément aux modalités arrêtées par le conseil d'administration dans la convocation.

La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Toute procuration qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour visé par la procuration. Pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles déposées en application de l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire peut en assemblée générale s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. »

1.10.Insertion d'un nouvel Article 30 :

« ARTICLE TRENTE -- AJOURNEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Indépendamment du droit de prorogation que lui confère l'article 555 du Code des Sociétés, le conseil d'administration, quels que soient les points à l'ordre du jour de l'assemblée, a le droit d'ajourner toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture de la séance.

Sa décision, qui ne doit pas être motivée, est notifiée à l'assemblée par le président du conseil d'administration avant la clôture de la séance et est mentionnée au procès-verbal de celle-ci.

Cette notification emporte, de plein droit, l'annulation de toutes les délibérations et décisions quelconques adoptées au cours de l'assemblée.

Les actionnaires doivent être réunis sur nouvelle convocation dans les cinq semaines au plus tard avec le même ordre du jour.

Les formalités et procurations accomplies ou remises à la société en vertu de l'article 28 des présents statuts pour les besoins de la première assemblée ne seront pas valables pour la seconde assemblée. Le conseil d'administration fixera une nouvelle date pour la seconde assemblée et précisera la nouvelle date d'enregistrement pour les besoins de l'article 28. Les actionnaires dont les actions sont enregistrées en leur nom à la nouvelle date d'enregistrement ont le droit de participer à la deuxième assemblée et d'y exercer leur droit de vote, pour autant qu'ils aient accompli les formalités pour les besoins de la deuxième assemblée visées à l'article 28.

L'assemblée ne peut être ajournée qu'une seule fois. La seconde assemblée générale prend des décisions définitives concernant les points à l'ordre du jour. »

1.11.Article 25 (nouvel Article 31), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« ARTICLE TRENTE ET UN  DROIT DE VOTE

Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix. »

1.12.Article 28 (nouvel Article 32), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« ARTICLE TRENTE DEUX -- DELIBERATIONS

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix (la moitié plus un des votes exprimés), quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en considération.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. »

1.13.Article 27 (nouvel Article 33), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« ARTICLE TRENTE-TROIS  BUREAU  PROCES-VERBAUX

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut de celui-ci, par un administrateur-délégué ou, à défaut de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé.

Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne le secrétaire qui ne doit pas être actionnaire. Si le nombre de participants le justifie, le président choisit deux (2) scrutateurs parmi les actionnaires ou leurs représentants.

Le président, le secrétaire et les scrutateurs composent ensemble le Bureau.

Le président peut constituer le Bureau avant l'ouverture de la séance, et celui-ci ainsi constitué peut procéder à la vérification des pouvoirs des participants avant cette ouverture.

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, les deux scrutateurs et le secrétaire ainsi que les actionnaires présents qui le demandent.

Les procès-verbaux contiennent au moins les mentions prévues à l'article 546 du Code des Sociétés et sont publiés sur le site internet de la société dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale.

Les copies conformes des procès-verbaux, sous seing privé, à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs. Les extraits sous seing privé à produire en justice ou ailleurs peuvent être valablement signés par un délégué à la gestion journalière. »

1.14.Articie 29 (nouvel Article 34), remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ANNEE SOCIALE - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent les bilans et les comptes de résultat sociaux et consolidés ainsi que l'annexe et forment un tout. Le conseil d'administration dresse également un inventaire lors de l' émission d'actions ou lors du rachat de celles-ci, ailleurs qu'en Bourse.

Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Quarante-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, le conseil remet ces pièces avec un rapport détaillé sur les opérations de la société aux commissaires qui doivent faire un rapport contenant leurs propositions ainsi que l'indication des méthodes suivant lesquelles ils ont contrôlé l'inventaire.

Dès la publication de la convocation, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social de la société des documents mentionnés à l'article 535 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, elle doit se prononcer par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. »

2. Nomination d'Administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Nomination au poste d'administrateur de la présente société de la société GEMA (TVA BE 0841.256.5511 RPM Bruxelles) ayant pour représentant permanent Monsieur Michel Allé, domicilié à Forest-Bruxelles (B-1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier, 17 boîte 7 (N.N. 500423-275-16) (administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des Sociétés). Ce mandant prendra fin dès après l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2015.

3. Réduction du capital social par constitution d'une réserve disponible.

Conformément aux règles des articles 612 et 613 du Code des Sociétés, réduction du capital social de la société, à concurrence d'un montant de quatre millions d'euros, par la création d'une réserve disponible d'un montant de quatre millions d'euros, à prélever sur le capital fiscal réellement libéré, sans remboursement aux actionnaires et sans réduction du nombre d'actions.

4. Adaptation du montant du capital social.

Suite à fa décision de réduction du capital social par constitution d'une réserve disponible, remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« ARTICLE CINQ  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-six millions nonante-deux mille quatre cent soixante-neuf euros septante-deux cents (¬ 56.092.469,72) et est représenté par cinq millions trois cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatorze (5.389.714) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 5.389.714 représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages. »

5. Pouvoirs d'exécution - Constatation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (6 procurations sous seing privé, 1 liste des présences

d'administateurs), statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
ÿþVo et El Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Dénomination

(en entier) _ ZETES INDUSTRIES SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Strasbourg 3 - 1130 Bruxelles

N° d'entreprise : BE0425.609.373

Obiet de l'acte : REELECTION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 25 MAI 2011

L'Assemblée a décidé de :

renouveler au poste d'administrateur :

Messieurs Pierre Lambert, Jean-Marie Laurent Josi, Alexandre Schmitz, José-Charles Zurstrassen, Olivier Gernay et Paul Jacques. Ces mandats prendront fin dès après l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2015.

Les mandats de Messieurs Wirtz Alain, Jacques Jean-François et Vansina Floris sont venus à échéance ce 25 mai 2011 conformément à la durée de leur mandat. Ils ne sont pas renouvellés et ont donc pris fin.

la nomination au poste d'administrateur des sociétés :

SA Alain Wirtz dont le siège social est sis à 1130 Haeren (Bruxelles), rue de Strasbourg 3,

numéro d'entreprise 0440.572.614 (RPM Bruxelles), représentée par son représentant permanent

Mr Alain Wirtz, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Myrtilles 10;

SPRL Jean-François Jacques, dont le siège social est sis à 1410 Waterloo, avenue de l'Automne 23

numéro d'entreprise 0427.195.423 (RPM Nivelles), représentée par son représentant permanent

Mr Jean-François Jacques, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de l'Automne 23;

BVBA Fions Vansina, dont le siège social est sis à 1090 Jette, Charles Woestelaan 147, numéro

d'entreprise 0828.898.553 (RPM Bruxelles), représentée par son représentant permanent

Mr Floris Vansina , domicilié à 1090 Jette, Charles Woestelaan 147.

Ces mandats prendront fin dès après l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2015.

renouveler, pour une période de 3 ans, le mandat d'auditeur de :

RSM Réviseurs d' Entreprises - Bedrijfsrevisoren SC SCRL (BCE 0429.471.656), ayant son siège social chée de Waterloo 1151 à 1180 Uccle dont la représentation sera assurée à dater du renouvellement par Monsieur Laurent Van der Linden, lequel sera mandaté pour l'audit des comptes statutaires et consolidés de Zetes Industries SA jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Les émoluments s'élèveront à 40.000 ¬ par an (comptes statutaires et consolidés).

Bijlagen biij-het..Belgisch Staatst.lad.--01/07120!11-Annexes-du..Moniteux belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 MAI 2011

Le Conseil a décidé de nomer et ce pour un terme de quatre ans :

la SPRL Jean-François Jacques, représentée par son représentant permanent Mr Jean-François Jacques

en tant que président du conseil;

la SA Alain Wirtz, représentée par son représentant permanent Mr Alain Wirtz en tant que

Chief Execubve Officer (C EO):

les sociétés Alain Wirtz SA et Jean-François Jacques SPRL en tant qu'administrateur Délégués.

késervé

au

Moniteur

belge

Alain Wirtz SA

Administrateur Délégué Représenté par Mr Alain Wirtz

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature



27/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 21.06.2011 11195-0133-049
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 21.06.2011 11195-0056-046
16/03/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 06.03.2015 15059-0298-049
26/03/2015
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au greffe du tribunal de commerc

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la

Dénomination

(en entier) : ZETES INDUSTRIES

Forme juridique SA

Siège : Rue de Strasbourg 3 -1130 Bruxelles

N° d'entreprise : 0425.609.373

()blet de l'acte : Nomination du commissaire.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/05/2014

L'assemblée décide la nomination de la SC SCRL RSM Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren (BCE 0429.471.656) ayant son siège social Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle,

représentée conjointement par Messieurs Laurent Van der Linden et Thierry Dupont, Associés, réviseurs d'entreprise, au poste de commissaire de Zetes Industries SA, pour une durée de trois ans qui prendra fin dès après l'Assemblée générale ordinaire de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Approbation de la rémunération proposée de 43.000 EUR (FITVA) par an (comptes statutaires et consolidés). Ce montant annuel est indexable et doit être majoré de la cotisation fixe et variable de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises qui est actuellement de 40 EUR plus 1.30% du montant des honoraires,

SPRL JEAN-FRANCOIS JACQUES

Représenté par

JACQUES Jean-François

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et quitte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijtagen bij bet Belgisuh Stnatsbtati _ 2fi/03'/20Y5 Amrexe itïï MóïiYfèürbètë

08/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 02.07.2010 10267-0411-095
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.06.2010 10257-0517-047
17/07/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 10.07.2009 09406-0395-089
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 26.06.2009 09306-0177-043
07/07/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 30.06.2008 08317-0001-097
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 27.06.2008 08320-0235-044
09/07/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 29.06.2007 07316-0006-142
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 27.06.2007 07311-0120-041
28/10/2005 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2004, APP 24.10.2005, DPT 24.10.2005 05827-0246-046
18/07/2005 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 13.07.2005 05463-0129-032
27/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.05.2005, DPT 23.06.2005 05318-1267-032
03/12/2004 : BL459300
01/10/2004 : BL459300
01/07/2004 : BL459300
07/06/2004 : BL459300
16/07/2003 : BL459300
03/07/2003 : BL459300
01/07/2003 : BL459300
19/05/2003 : BL459300
17/01/2003 : BL459300
15/06/2002 : BL459300
27/11/2001 : BL459300
06/07/2001 : BL459300
08/08/2000 : BL459300
15/01/2000 : BL459300
09/07/1998 : BL459300
06/12/1995 : BL459300
26/06/1993 : BL459300
01/01/1993 : BL459300
01/01/1993 : BL459300
02/12/1992 : BL459300
17/10/1992 : BL459300
04/04/1991 : BL459300
14/02/1990 : BL459300
01/01/1989 : BL459300
01/01/1988 : BL459300
02/10/1986 : BL459300
01/01/1986 : BL459300
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 22.06.2016 16216-0188-044

Coordonnées
ZETES INDUSTRIES, EN ABREGE : ZETES ID

Adresse
RUE DE STRASBOURG 3, BTE 4, DA VINCI SCIENCE PARK 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale