(TELE SOLIDARITE LEDOUX PARADIS) (EN ABREGE) 'TSLP

Divers


Dénomination : (TELE SOLIDARITE LEDOUX PARADIS) (EN ABREGE) 'TSLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 518.883.187

Publication

30/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : (Télé Solidarité Ledoux Paradis)

en abrégé "T SLP"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

N° d'entreprise : 0518883187

Objet de l'acte: Statuts - Modification

Entre les soussignés

Fetchou Jules Ledoux: Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

- Alain Mia kangamane, Rue Général de Gaulle 3, 6020 Dampremy

- DJiké Virginie: Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

- Michel Ngouene Sokeng: Rue Arthur Decoux 9, 6020 Dampremy

- Victor Maniang MA MWAH:Chaussée de Giily 124 à 6220 Fleurus

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

Titre L Dénomination et siège social

Article 1: L'association est dénommée "Télé SPI" (Télévision Solidarité Paradisiaque Internationale) en abrégé "Télé SPI". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications

lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège. Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il es actuellement établi à la Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Charleroi Belgique

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 L'association a pour but de créer des activités Audiovisuelles, Artistiques, Culturelles, Aide aux soins, permettant d'apporter un réconfort aux personnes âgées dans les Homes comme aux domiciles : Par Le sourire, la communication, les belles chansons, !a valorisation des personnes âgées, des handicapés, des orphelins, des enfants abandonnés et ceux qui ont besoins d'aide.

Pour la détente et le divertissement, chaqu'année, nous ferons voyager les enfants difficiles ou incompris et les adultes, pour la diversité idéologique et culturelle à la découverte des merveilles naturelle d'Afrique et ailleurs! Nous enseignerons également le Cinéma et l'informatique partout, en Europe comme en Afrique! Pour faire changer leurs solitudes, tristesses et désespoirs en vertu et joie de vivre!

Nous ferrons des concours de nursing dans les Homes et dans les Hôpitaux pour éveiller des aides soignants, et des infirmiers pour leur bien être et pour le bien être des bénéficiaire. Nous ferrons des concours éducative dans des écoles avec le soutien des enseignants, pour le bien être des étudiants. Nous ferons aussi des concours de musique pour la découverte des Artistes Jeune talents, Artistes professionnels ou des Artistes ayants l' aptitudes innées caché de l'Arts, pour essuyer leurs larmes et leurs donner le moral et un nouveau souffle de vie pour le bien être d'une multiple cultures d'arts diversifiés.

Nous projetterons également des films éducative et instructives dans des écoles, surtout dans le vivre ensemble, les films incarnent la protection des enfants, le pacifisme, le respect et un bon exemple à l'égard de la jeunesse de demain, pour le bien être de nos enfants, car demain, c'est nos enfants qui tiendrons le flambeau de la diligence. Donc que c'est très important que nos enfants savent que la terreur, la division et les armes de guerre ne sont pas bien pour notre société. Notre rêve, c'est d'incarner une multiple solidarités Internationale, fondé sur "L'Amour sans frontière, la gratitude, la justice, le pardon, l'empathie et Ie Pacifisme"





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Notre association, s'adresse aux primo arrivants ainsi qu'aux belges qui ont besoin d'être bien informer, guider, et échanger sur les questions de l'heure et de la diversité socioculturelle! Le but est de mettre à leur disposition la bonne information pour qu'il s'adapte à la société en respectant les règles établies par les autorités gouvernementale pour une bonne intégration.

Objectif: Sensibiliser, informer, et former les primo et anciens arrivants afin qu'il puisse mieux s'intégrer dans la société européenne et surtout Belge (via des outils de l'audio visuel et bien d'autres actions)

L'organisation des débats au tour des thèmes d'intégration! Assurer une permanence d'information et d'orientation (vers les institutions appropriées). Mettre sur pieds des Journées thématiques en projetant un film sur le sujet d'actualité qui relève de la citoyenneté et faire le débat au tour du film!

Réaliser des documentaires sur la vie quotidienne selon les thèmes incompris que notre public cible aurait sélectionné. Organisé également chaqu'ànnée des spectacles de la diversité socioculturel animés autour de l'immigration, de l'intégration, de la solidarité, de la citoyenneté et de Vivre ensemble, à l'occasion des journées internationales contre le Racisme, la Xénophobie et la discrimination raciale,

Les personnes âgées sont la bibliothèque de ta sagesse et notre source de vie! C'est grâce à elle que nous existons aujourd'hui ! Ce que nous sommes aujourd'hui est grâce à leur travail.

Elle ont été jeune comme nous, avant de vieillir aujourd'hui! Dont que, tôt ou tard, nous vieillirons aussi comme elles! Nous n'avons pas le droit de leurs maltraiter ni de leurs mépriser parce qu'elles ont vieilli!

Car c'est elle qui ont fait de nous un homme, c'est elle qui ont fait de nous une femme. En retour, nous devons leurs accorder beaucoup d'amour et le respect, car c'est grâce à elles que nous existons aujourd'hui.

Si nous n'incarnons pas l'empathie à leurs égards, ca serait de la folie, qui nous conduira un jour à la sanction de l'histoire. Car si nous existons aujourd'hui, c'est parce que ces personnes âgées ont belle et bien tenir autrefois le flambeau de la diligence en vertu pour le bien être de la Nation.

A cet effet, la "Télé SPI" accordera chaqu'année des interviews aux personnes âgées pour s'assurer que les homes prennent bien soins d'elles.

Soucieux d'apporter notre aide contre la misère, la faim et la maladie qui ne font que se multiplier dans le

m'iule surtout en Mique, nous awlesons à la scolarisation des enfants défavesée d'Mrique et

ailleurs, tout cela dans l'amour, la paix et la solidarité, dans une intégration incarnant le respect des uns et des autres par le pacifisme, l'empathie et le pardon à l'exemple de Mohandas Gandhi, Martin Luther King et Nelson Mandela.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Oie peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service, institution, ou Activités Génératrices de Revenus dans le but d'atteindre l'objectif de l'association,

Les Caractéristiques de la "Télé SPI" Culture générale - Audiovisuel - Cinéma - Vivre ensemble - Pacifisme - Empathie et respect aux personnes âgées, aux Handicapés - aux enfants orphelins - Solidarité et égalité des chances pour tous sans distinction de race ni de couleur contre le Racisme et la Xénophobie.

Titre Ill, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont !es premiers membres effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis !es intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent eijou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

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Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 ; Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que fes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 ; Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire ie membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire,

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

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membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président elle secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés parle président ou par un autre administrateur.

Article 25 ; Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à ia majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.,

Article 28 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 3D Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 ; Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Article 34 Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 Le conseil délègue la gestion journalière de l'association au président et en cas d'abscence de ce dernier la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Réservé

au

Moniteur

belge

à Vàlet B - Suite

Titre XIII. La représentation

Article 40 Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats,.

Titre XIV, Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce confomlément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

Fetchou Jules Ledoux: Rue de tvlarchiennes 18, 6020 Dampremy Charleroi Belgique - Alain Miakangamane Rue Général de Gaule 3, 6020 Dampremy Charleroi. Belgique Djiké Virginie, Rue de Marchiennes 18. 6020 Dampremy Charleroi Belgique

- Michel Ngouene Sokeng: Rue Arthur Decoux 9, 6020 Dampremy Charleroi Belgique

Article 48 Le conseil désigne :

- comme Président : Fetchou Jules Ledoux

- comme Secrétaire: Alain Miakangamane

- comme Trésorier Djiké Virginie

- comme conseiller: Michel Ngouene Sokeng

- comme conseiller: Victor Maniang MA MWAH

Le conseil d'administration désigne Fetchou Jules Ledoux (Administrateur) et Djiké Virginie (Trésorière) comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne, Fetchou Jules Ledoux (Président) comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et de gestion journalière et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait te 11 Juin 2014 en double exemplaire. Signature du président: Fetchou Jules Ledoux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/03/2013
ÿþ

Volet ;..B1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : (Télé Solidarité Ledoux paradis)

en abrégé "TSLP"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Marchiennes 18, 6020 Dam premy Belgique

N° d'entreprise : 0519 , gg 3 , /, j,$3

Obiet de l'acte : Statuts - Acte constitutif

Entre les soussignés

- Fetchou Jules Ledoux: Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

- Gaston Ngankeu, Rue petit Pige 128, 6000 Charleroi. Belgique

DJiké Virginie: Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

- Michel Ngouene Sokeng: Rue Arthur Decoux 9, 6020 Dampremy

ll est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée (Télé Solidarité Ledoux paradis)

en abrégé " TSLP ". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de L'abréviation "ASBL~" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi à la Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Charleroi Belgique

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 ; L'association a pour but de créer des activités Audiovisuelles, Artistiques, Culturelles, Aide aux soins, permettant d'apporter un réconfort aux personnes âgées dans les Homes comme au domicile : Par Le sourire, la communication, les belles chansons, la valorisation des personnes âgées, des handicapés, des orphelins, des enfants abandonnés et ceux qui ont besoins d'aide.

Pour la détente et divertissement, chaque année nous ferons voyager les enfants difficiles ou incompris et les adultes, pour la diversité des idées à la découverte des merveilles naturelle d'Afrique!

Nous enseignerons également le Cinéma et l'informatique dans des Centres de refugiés! En Europe comme en Afrique! Pour faire changer leurs solitudes, tristesses et inquiétudes en vertu et joie de vivre!

Nous ferrons des concours de nursing dans les Homes et dans les Hôpitaux pour éveiller des aides soignants, et des infirmiers pour leur bien être et pour le bien être des bénéficiaire. Nous ferrons des concours éducative dans des écoles avec le soutien des enseignants, pour le bien être des étudiants. Nous ferons aussi des concours de musique pour la découverte des Artistes Jeune talents, Artistes professionnels ou des Artistes ayants l' aptitudes innées caché de l'Arts, pour éssuyer leurs larmes et leurs donner le moral et un nouveau souffle de vie pour le bien être d'une multiple cultures D'arts diversifiés.

Nous projetterons également des films éducative et instructives dans des écoles, tel que

"Les armes ont trop tué" un film qui incarne le pacifisme et le respect des enfants, qui a été tourné par notre ASBL "Télé Solidarité Ledoux paradis" sous la direction du Cinéaste, Chanteur et Aide Soignant Ledoux paradis, pour le bien être de nos enfants, car demain, c'est nos enfants qui tiendrons le flambeau de la diligence. Donc que c'est très important que nos enfants savent que la terreur et les armes de guerre n'est pas une bonne chose pour l'humanité. Notre rêve, c'est d'incarner une multiple solidarité paradisiaque Internationale. Les caractéristique de la "Télé Solidarité Ledoux paradis" sont: "L'Amour sans frontière Découverte - Culture générale - Solidarité - Pacifisme"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MONITEUR BELG

15 -03- 2013 ELGlSCH STAAI Sri

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes âgées sont la bibliothèque de la sagesse et notre source de vie! C'est grâce à elle que nous existons aujourd'hui ! Ce que nous sommes aujourd'hui est grâce â leur travail.

Elle ont été jeune comme nous avant de vieillir aujourd'hui! Dont que tôt ou tard, nous vieillirons aussi comme elles! Nous n'avons pas le droit de leurs maltraiter ni de leurs mépriser parce qu'elles ont vieilli!

Car c'est elle qui ont fait de nous un homme, c'est elle qui ont fait de nous une femme. En retour, nous devons leurs accorder beaucoup d'amour et de respect, car c'est grâce à elles que nous existons aujourd'hui.

Si nous n'incarnons pas !'empathie à leurs égards, ca serait de la folie, qui nous conduira un jour à la sanction de l'histoire. Car si nous existons aujourd'hui, c'est parce que ces personnes âgées ont belle et bien tenir autrefois le flambeau de la diligence en vertu pour le bien être de la Nation.

A cet effet, la "Télé solidarité Ledoux paradis" accordera chaqu'année des interviews aux personnes âgées pour s'assurer que les homes prennent bien soins d'elles.

Soucieux d'apporter notre aide pour la misère, la faim et la maladie qui ne font que se multiplier en Afrique, comme le faisait Mère Teresa et Princesse biens! Nous ouvrirons également des écoles pour enseigner les enfants pauvres en Afrique comme le faisait l'empereur Charlemagne . tout cela dans l'amour, le pacifisme,

la solidarité, dans une intégration incarnant le respect des uns et des autres par le pacifisme, l'empathie et le pardon à l'exemple de Mohandas Gandhi, Martin Luther King et Nelson Mandela.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. !1 ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association,

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de ['assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de ['association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales,

"

Article 13 ; Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil

î d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 ; Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

`titre V. Les cotisations

Article 15 ; Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 euros par an, Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

litre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 x L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 ; L'assemblée générale délibère quelque soit te nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. li en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

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Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 ; L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 s Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 35 ; Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, ll se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre ,du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le

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processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 t Le conseil d'administration à les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par te conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 Le conseil délègue la gestion journalière de l'association au président et en cas d'abscence de ce dernier la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de IASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII, La représentation

Article 40 F Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 ; L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV, Le règlement d'ordre intérieur

Volet B - Suite

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui' pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV, Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 ; Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de, l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 ; L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

- Fetchou Jules Ledoux: Rue de Marchiennes 18, 6020 Dampremy Belgique

- Gaston Ngankeu, Rue petit Pige 128, 6000 Charleroi. Belgique

- Djiké Virginie, Rue de Marchiennes 18. 6020 Dampremy Belgique

- Michel Ngouene Sokeng: Rue Arthur Decoux 9, 6020 Dampremy

Article 48 : Le conseil désigne :

- comme Président : Fetchou Jules Ledoux

- comme Secrétaire: Gaston Ngankeu

- comme Trésorier : Djiké Virginie

- comme Membre Michel Ngouene Sokeng

Le conseil d'administration désigne Fetchou Jules Ledoux (Administrateur) et Kouambia Nina (Trésorière) comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Fetchou Jules Ledoux (Président) et Gaston Ngankeu (Secrétaire), Michel Ngouene Sokeng membre comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et de gestion journaliere et qul possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait le 02 decembre 2012 en double exemplaire.

Signature du président; Fetchou Jules Ledoux



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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
(TELE SOLIDARITE LEDOUX PARADIS) (EN ABREGE)…

Adresse
1 j 9 3111% 2414

Code postal : 3111
Localité : Wezemaal
Commune : ROTSELAAR
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande