3DMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3DMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.592.608

Publication

23/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304705*

Déposé

21-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537592608

Dénomination (en entier): 3DMS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 Bte 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13

août 2013, il résulte que :

.../...

1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « A.H. CONSEIL », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.054.025, ici représentée par son gérant Monsieur HACON Alain Marc, né à Bruxelles, le 22 juillet 1963, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de l Abbaye de Bonne Espérance numéro 8.

2. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « R.G.C.I. », ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104/6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.053.926, ici représentée par Monsieur GUIAUX Robert Roger Jacques, né à Ixelles, le 25 juin 1969, domicilié à 1420 Braine-l Alleud, avenue de Marsan, 14.

3. Monsieur STEVENS Yves Jacques, né à Etterbeek, le 29 janvier 1967, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé, 17, titulaire de la carte d identité numéro 5916444739-64 et inscrit au Registre National sous le numéro 670129-043-16.

4. Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique, née à Laval (Canada), le 07 juin 1978, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, R de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8, titulaire de la carte d identité numéro 591-0075774-22 et inscrite au Registre National sous le numéro 780607-436-64.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée 3DMS.

Le siège social est établi pour la première fois à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt,

104/29.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à vingt mille cent soixante euros (20.160 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de la moitié.

Il est représenté par deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales, souscrites en espèces

au prix de huit euros (8 EUR) chacune, comme suit :

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « A.H. CONSEIL » déclare souscrire six cent trente (630) parts sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « R.G.C.I. » déclare souscrire six cent trente (630) parts sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur STEVENS Yves Jacques déclare souscrire neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.

- Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique déclare souscrire trois cent quinze (315) parts sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de dix mille quatre-vingts euros (10.080 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination 3DMS.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104/29,

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la

commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, d exploitations, de gestion assistées,

administratifs, commerciaux ; la création et la commercialisation de programme informatiques et de

tout « software »;

- les activités se rapportant au traitement de données, aux banques de données.

- la consultance, l organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ;

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à vingt mille cent soixante euros (20.160 EUR). Il est représenté par

deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée:

- Monsieur STEVENS Yves, prénommé.

- Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique, prénommée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting dont le siège est situé à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 6, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des

Volet B - Suite

services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d autres administrations notamment les secrétariats sociaux et caisses d assurance sociale désignés par le mandant et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 31.08.2015 15563-0129-008

Coordonnées
3DMS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 29 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne