4 ALL

Association sans but lucratif


Dénomination : 4 ALL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.122.731

Publication

30/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : P Oi 4 . )3 ~

Dénomination

ten entier) : 4 ALL

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège . Place Albert 1er, 23 , bte 1

1300 Limai

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Monsieur Charles de Wouters domicilié à 1300 Limai rue du Petit Sart, 33 - Nr national : 54.05.22.129.89 -

né à Bruxelles, le 22 mai 1954 ;

Madame Muriel van de Put domiciliée à 1380 Lasne, clos du Bois d'Aywiers, 1  Nr national

60.04.26.042.78 - née à Anvers, le 26 avril 1960 ;

Madame Chantal Tasiaux, domiciliée à 1300 Limai, rue du Petit Sart, 33  Nr national : 59.11.16.294.57

née à Bruxelles, le 16 novembre 1959.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Association sans but lucratif 4 ALL. en abrégé 4 ALL asbl

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1300 Limai place Albert 1er, 23 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

- . Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

- l'encadrement, l'accompagnement, la formation, la valorisation et l'orientation des jeunes ;

- le développement, les soins et le bien-être humain tant sur le plan physique, psychique que spirituel.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation tant en Belgique qu'au

niveau international.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des

colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou

indirecte. L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou

concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens

rencontrant son objet social telles que : documentation, livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite,

informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres pour y développer ses objectifs

statutaires.

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Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B " Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou i organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, ie Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 1.000 E.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins et huit au plus, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par

décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2017.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, fe Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, par le Secrétaire ou par te plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration ou non, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le président ou le Vice-Président seul qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association, composée de tous les membres effectifs, se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la

convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et

Mentionner sur la derrière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Vcdei B - Suite

adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil

d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par courriel (e-mail).

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration

présent le plus âgé.

Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Sauf mention légale contraire, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

3° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil

d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la

demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 11 novembre 2011 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque

année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit à l'unanimité en qualité de membres du premier Conseil

d'administration Monsieur Charles de Wouters, Madame Muriel van de Put et Madame Chantal Tasiaux

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité

de

Président : Monsieur Charles de Wouters domicilié à 1300 Lima! rue du Petit Sart, 33 - Nr national : 54.02.22.129.89 - né à Bruxelles, le 22 mai 1954

Vice-président : Madame Muriel van de Put domiciliée à 1380 Lasne, clos du Bois d'Aywiers, 1  Nr national 60.04.26.042.78 - née le Antwerpen le 26 avril 1960 ;

Secrétaire : Madame Chantal Tasiaux, domiciliée à 1300 Limai, rue du Petit Sart, 33  Nr national :

59.11.16.294.57 née à Bruxelles, le 16 novembre 1959.

qui acceptent.

Fait à Limai, en six exemplaires, le 11/11/11.

signature

Charles de Wouters Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
4 ALL

Adresse
PLACE ALBERT IER 23, BTE 1 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne