ACTIBATY

Divers


Dénomination : ACTIBATY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.671.650

Publication

23/05/2014
ÿþn MOD WORD 11.1

á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0 2. 69 4 ,)--CD Dénomination

(en entier) : ACT]BATY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Chaumont 5 à 1315 Roux-Miroir (Incourt)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :acte constitutif

D'un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du treize mai; deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une, Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «ACTIBATY»:

1/Monsieur DE KEMPENEER Yves Frédéric Marie Gilles, né à Hampteau le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Marie Adams mieux qualifiée ci-après, domicilié à 1315 Roux-Miroir (lncourt), rue de Chaumont 5,

2/Madame ADAMS Marie France Evelyne, née à Gand le sept juillet mil neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur Yves De Kempeneer précité, domiciliée à 1315 Roux-Miroir (Incourt), rue de Chaumont 5.

Le siège social est établi à 1315 Roux-Miroir (Incourt), rue de Chaumont 5. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités décrites ci-après

La fabrication, la distribution, l'achat, la vente et la pose de tous types de châssis, vitrages et miroirs. Ce qui inclut

-les portes de garages, les volets et les persiennes, etc,..

-les portes blindées, portes coupe-feux, chassis coupe-feux, etc,..

-les serres, vérandas, etc,..

-les enseignes pour magasins

Elle pourra également s'intéresser à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'entreprise de menuiserie intérieure et extérieures, bois, « p.v.c. », aluminium et ébénisterie, la vente de meubles, cuisines équipées, entreprise de pompes funèbres, vente de matériaux et dérivés, placement de volets et systèmes de sécurité, tant au détail qu'en gros.

Elle pourra intervenir directement ou en qualité d'intermédiaire dans l'achat et la vente de tous procédés: techniques, licences et savoir-faire.

Elle pourra en outre effectuer toutes activités en rapport avec le prêt hypothécaire et le financement sous , toutes ses formes, y compris le leasing, les assurances et les placements de capitaux.

La société pourra également exercer le commerce de voitures sous toutes ses formes, y compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de véhicules neufs ou d'occasion, y compris les accessoires.

Elle peut également s'intéresser à l'achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la, construction, la gestion, l'aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et. la promotion de tout bien immobilier et d'une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement. dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de; débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l'avoir social,

Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Yves De Kempeneer précité à concurrence de cinq cents (500) parts sociales, représentant chacune un 1 millième (1/1.000ème) de l'avoir social ;

-par Madame Marie Adams précitée à concurrence de cinq cents (500) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de Grez-Doiceau) en un compte numéro BE22 0017 2731 2847 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs Monsieur Yves De Kempeneer et Madame Marie Adams précités, formant l'assemblée générale, prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra ' la personnalité morale ;

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mai deux mil quatorze par Monsieur Yves De Kempeneer et/ou Madame Marie Adams précités, au nom

et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition des présentes au greffe compétent

pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil seize à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Yves De Kempeneer précité, lequel a accepté expressément cette fonction. L'assemblée a décidé

qu'il exercera sa fonction à titre gratuit.

5) Mandat

L'assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de Nivelles

0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les formalités d'inscription à

la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif,

Déposé avant l'enregistrement de Pacte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIBATY

Adresse
Si

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne