AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AIS-BW

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AIS-BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.409.085

Publication

10/10/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Y-- M0D 2.2

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

T

MONITEU 1 RJBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10 BELGE 2 4 SEP. 2014

BELGISCH S

IIII



- 2014 NIVELLES

ÏAATSBLAD Greffe



N° d'entreprise : 463.409.085

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon (en abrégé) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Einstein, 4 à 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Démitions, nominations

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du 18 décembre 2013

2.Composition de l'Assemblée et des Instances

" Démissions

" Les membres démissionnaires de l'Assemblée générales sont :

'Madame Martine HERREZEEL.

"Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.

" Monsieur Laurent GOUVAERT.

'Monsieur Gérard JACQUES.

'Monsieur Guillaume THIRY.

'Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.

'Madame Cécile BELLENS.

'Madame Josiane BRUMAGNE.

"Madame Anne-Marie MAILLEUX.

'Monsieur Olivier GONZE,

. 'Monsieur Etienne VERDIN.

'Madame Véronique HEkION.

'Monsieur Jean-Claude PIROT.

" Monsieur Jean MEVISSE,

'Monsieur Rudi CLOOTS.

"Madame Françoise della FAILLE de LEVERGI EM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Monsieur Christian DELVIGNE.

-Monsieur El Mostapha OUAHIB.

-Madame Nathalie DEMORTIER.

"Madame Catherine DE TROYER.

'Monsieur Gilbert LEGASSE.

'Monsieur Sacques DUPONCHEEL,

*Monsieur Victor PIROT.

'Madame Françoise DASTREVELLE.

'Monsieur Sylvain LEPAGE.

"Monsieur Denis SCHELPHOUT,

'Monsieur Michel SPIRLET.

-Monsieur Paul CALLEBAUT.

"Madame Joséphine LIBION.

'Madame Anne HOORNAERT-MERCKX,

-Madame Anne-Marie BERTRAND.

-Madame Françoise MARTIGNY.

"Madame Annie MARCELIS.

-Monsieur Pierre MEVISSE.

'Monsieur Jean BELOT.

-Monsieur Bernard GHEKIERE.

'Madame Thérèse d'UDEKEM d'ACOZ,

-Monsieur Alain LIBOUTON.

'Monsieur Michaël MATTON.

'Monsieur Najat MOHDAD.

'Madame Andrée MOUREAU-DELAUNOIS.

-Monsieur André SIMON,

'Monsieur Etienne STRUYF.

" Nominations

" Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Rebecq notifie à I'Agence que Monsieur Christophe RAQUET est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Martine HERREZEEL.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Par couïrier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Ittre notifie à l'Agence que Madame Fabienne MOLLAERT est désignée comme représentante à l'AG de 1'AIS-BW en remplacement de Madame Marie-Claire GODEAU-BOUGARD.

.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale de Braine-L'Alleud notifie à l'Agence que Monsieur Olivier PARVAIS est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Laurent GOUVAERT,

-Par courrier du 29 avril 2013, l'Administration communale de Mont-St-Guibert notifie à l'Agence que Madame Joëlle RICOUR est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Gérard JACQUES.

-Par courrier du 23 mars 2013, l'Administration communale de Braire-Le-Château notifie à l'Agence que Madame Nicole HUYGENS est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Guillaume THIRY.

" Par courrier du 31 décembre 2012, l'Administration communale de La Hulpe notifie à l'Agence que Madame Isabelle HINDERYCKX est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Louis DELIEVRE.

" Par courrier du 24 janvier 2013, l'Administration communale de Court-St-Etienne notifie à l'Agence que Madame Maryline ROMAIN est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Cécile BELLENS.

.Par courrier du 6 février 2013, l'Administration communale de Grez-Doiceau notifie à l'Agence que Monsieur Victor PIROT est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Josiane BRUMAGNE.

" Par courrier du 14 février 2013, I'Administration communale de Chaumont-Gistoux notifie à l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie MAILLEUX.

.Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Villers-la-Ville notifie à l'Agence que Madame Paulette DESSY est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Olivier GONZE.

.Par courrier du 26 février 2013, l'Administration communale de Waterloo notifie à l'Agence que Monsieur Jad TOUIMI BENJELLOUN est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne VERDIN.

-Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Perwez notifie à l'Agence que Madame Anne VAN DER ELST est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Véronique HERION.

-Par courrier du 4 janvier 2013, l'Administration communale de Tubize notifie à l'Agence que Monsieur Guy JAD1N est désigné comme représentant à PAG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Claude PIROT.

.Par courrier du 17 mai 2013, l'Administration communale de Genappe notifie à l'Agence que Madame Marianne JANSSENS est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean MEVISSE.

-Par courrier du S ínaï 2013, l'Administration communale d'Hélécine notifie à l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Rudi CLOOTS.

.Par courrier du 28 mai 2013, l'Administration communale de Lasne notifie à l'Agence que Madame Carine BIA-LAGRANGE est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Françoise DELLA FAILLE DE LEVERGHEM.

-Par courrier du 26 juin 2013, l'Administration communale d'Orp-Jauche notifie à l'Agence que Monsieur Alain OVART est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Christian DELVIGNE.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

" Par courrier du 13 mai 2013, l'Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve notifie à l'Agence que Monsieur Luc LAURENT ést désigné comme représentant à I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur El Mostapha OUAHIB.

.Par courrier du 22 février 2013, l'Administration communale de Beauvechain notifie à l'Agence que Madame Carole GHIOT est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé,

" Par courrier du 4 mars 2013, l'Administration communale de Chastre notifie à l'Agence que Madame Fabienne GENDARME est désignée comme représentante à PAG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

.Par courrier du 16 avril 2013, l'Administration communale d'Incourt notifie à l'Agence que Monsieur Yves Grimant est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Par courrier du 30 janvier 2013, l'Administration communale de Jodoigne notifie à l'Agence que Madame Marianne SABLON est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

-Par courrier du 8 février 2013, l'Administration communale de Nivelles notifie à l'Agence que Monsieur Pierre HUART est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Par courrier du 6 mars 2013, l'Administration communale de Ramillies notifie à l'Agence que Madame Marthe LOPPE est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

-Par courrier du 11 mars 2013, l'Administration communale de Rixensart notifie à l'Agence que Madame Patricia LEBON est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

'Par courrier du 15 février 2013, l'Administration communale de Walhain notifie à l'Agence que Madame Agnès NAMUROIS est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

.Par courrier du 25 mars 2013, l'Administration communale de Wavre notifie à l'Agence que Madame Carine HERMAL est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

'Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Rixensart notifie à l'Agence que Monsieur Gaétan PIRART est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Catherine DE TROYER.

" Par courrier du 21 mars 2013, le CPAS de Rebecq notifie à l'Agence que Monsieur Cédric DEBROE est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Gilbert LEGASSE.

" Par courrier du 7 mars 2013, le CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve notifie à l'Agence que Monsieur Patrick VAN LAETHEM est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement

" de Monsieur Jacques DUPONCHEEL.

.Par courrier du 8 mars 2013, le CPAS de Grez-Doiceau notifie à l'Agence que Monsieur Benoit DESMET est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Victor PIROT.

-Par courrier du 17 janvier 2013, le CPAS de Chastre notifie à l'Agence que Madame Delphine DUQUESNOY est désignée comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Françoise DASTREVELLE.

-Par courrier du 19 février 2013, le CPAS de Court-St-Etienne notifie à l'Agence que Madame Mariante HICHAUX est désignée comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Sylvain LEPAGE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

" Par courrier du 27 février 2013, le CPAS de Genappe notifie à l'Agence que Monsieur Vinçent GIRBOUX est désigné comme représentant à PAG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Denis SCHELFHOUT.

" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Beauvechain notifie à l'Agence que Madame Chantal LAHAYE est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Michel SPIRLET.

" Par courrier du 22 avril 2013, le CPAS de Braine-l'Alleud notifie à l'Agence que Monsieur Martin JORET est désigné comme représentant à l'AG de l' AIS-BW en remplacement de Monsieur Paul CALLEBAUT.

" Par courrier du 11 juin 2013, le CPAS de Braine-le-Château notifie à l'Agence que Monsieur Philippe HECQUET est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Joséphine LIBION.

" Par courrier du 11 juillet 2013, le CPAS de Chaumont-Gistoux notifie à l'Agence que Madame Natacha VERSTRAETEN est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne HOORNAERT-MERCKX.

" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'Hélécine notifie à l'Agence que Madame Julie DUMOULIN est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Anne-Marie BERTRAND.

" Par courrier du 13 mai 2013, le CPAS d'Incourt notifie à l'Agence que Monsieur Charles PERNIAUX est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Françoise MARTIGNY.

" Par courrier du 22 mai 2013, le CPAS d'Ittre notifie à l'Agence que Monsieur Johan VYNCKE est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Annie MARCELIS.

" Par courrier du 17 mai 2013, le CPAS de Lasne notifie à l'Agence que Madame Brigitte DEFALQUE est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Pierre MEVISSE.

" Par courrier du 1 er juillet 2013, le CPAS de La Hulpe notifie à l'Agence que Madame Anne LAMBELLIN est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Jean BELOT.

" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Mont-Saint-Guibert notifie à l'Agence que Madame Monique BRASSEUR. est désignée comme représentante à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Bernard GHEKIERE,

" Par courrier du 2 mai 2013, le CPAS d'Orp-Jauche notifie à l'Agence que Monsieur Robert GYSEMBERGH est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Thérèse d'UDEKEM d'ACOZ.

" Par courrier du 21 mai 2013, le CPAS de Perwez notifie à l'Agence que Monsieur Serge HEUSLING est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Alain LIBOUTON.

" Par courrier du 16 mai 2013, le CPAS de Ramillies notifie à l'Agence que Monsieur Damien LESCOT est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Michaël MATTON.

" Par courrier du 23 mai 2013, le CPAS de Tubize notifie à l'Agence que Monsieur Frédéric JADIN est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Najat MOHDAD.

" Par courrier du 10 juin 2013, le CPAS de Walhain notifie à l'Agence que Monsieur Raymond FLAHAUT est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Andrée MOUREAU-DELAUNOIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

" Par coufrier du 3 juillet 2013, le CPAS de Jodoigne notifie à l'Agence que Madame Marie-Louise HOUART est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Par courrier du 22 juillet 2013, le CPAS de Nivelles notifie à l'Agence que Madame Colette DELMOI 1h est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Par courrier du 7 juin 2013, le CPAS de Villers-la-Ville notifie à l'Agence que Monsieur Marc VICHOFF est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW.

" Par courrier du 30 avril2013, le CPAS de Waterloo notifie à l'Agence que Monsieur Jean-Paul LOUCKX est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Par courrier du 16 avril 2013, le CPAS de Wavre notifie à l'Agence que Monsieur Ludovic DUTHOIS est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Madame Nathalie DEMORTIER.

" Par courrier du 31 octobre 2013, Les Habitations sociales du Roman Pais notifient à I'Agence que Madame Marie-Louise HOMS est désignée comme représentante à I'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur André SIMON.

" Par courrier du 13 septembre 2013, la S.C. Notre Maison notifie à l'Agence que Monsieur Nicolas CORDIER est désigné comme représentant à l'AG de PAIS-BW en remplacement de Monsieur Etienne STRUYF.

" Par courrier du 20 septembre 2013, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires notifie à l'Agence que Monsieur Michel Archambeau est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW et voit donc son mandat prolongé.

" Election des administrateurs représentant les communes

Conformément à l'article 13 §2 des statuts, l'Assemblée générale est amenée à élire au Conseil d'administration 3 administrateurs représentant des communes, étant entendu que les sous régions provinciales doivent être représentées

Il est fait application de la règle proportionnelle (article 194 du CWLHD).

2 mandats sont dévolus au MR et 1 mandat est dévolu au PS.

Sont élus à l'unanimité au Conseil d'administration:

1.Madame Carole GHIOT (commune de Beauvechain) ;

2.Madame Carine HERMAL (commune de Wavre)

3.Monsieur Chri§tophe RAQUET (commune de Rebecq).

3.Siège social, adresse d'exploitation

L'Assemblée générale décide d'établir le siège social de l'asbl à l'adresse suivant

Parc des Collines, avenue Einstein, 8 à 1300 Wavre.

5.Désignation du Commissaire réviseur

Le mandat du réviseur venant à échéance fin 2013, il est nécessaire de faire appel à la prestation d'un réviseur d'entreprise pour l'exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de l'agence immobilière sociale pour les exercices comptables 2013, 2014 et 2015.

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du 6 mai 2014

MOD 22

Volet B - Suite,

2.Composition de l'Assemblée générale et des Instances  élection des administrateurs représentants des CPAS

Conformément à l'article 13 §2 des statuts, l'Assemblée générale est amenée à élire au Conseil

d'administration 3 administrateurs représentant les CPAS, étant entendu que les sous régions provinciales doivent être représentées

Il est fait application de la règle proportionnelle (article 194 du CWLHD)

Pour le calcul de cette représentation proportionnelle, il est tenu compte des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

2 mandats sont dévolus au MR et 1 mandat est dévolu au PS,

Sont élus à l'unanimité au Conseil d'administration:

1.Monsieur Ludovic DUTHOIS (CPAS de Wavre) ;

2,Monsieur Vincent GIRBOUX (CPAS de Genappe) ;

3.Monsieur Damien LESCOT (CPAS de RamilIies).

x

4 I Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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' N° d'entreprise : 463.409.085

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon

(en abrégé) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Einstein, g à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démission, nomination

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du 10 décembre 2014.

2. Instances

La Présidente informe l'Assemblée générale de la modification qui suit :

" Par courrier du 6 octobre 2014, la Province du Brabant wallon nous informe que Monsieur Gilbert LEGASSE, Conseiller provincial du Groupe PS est désigné en qualité de délégué de la Province du Brabant wallon à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l'Agence Immobilière sociale a.s.b.l., en remplacement de Monsieur Stéphane CRUSNIERE, démissionnaire,

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Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon asbl

Parc des Collines

Bâtiment Copernic

Avenue Einstein, 4

1300 WAVRE

d'entreprise : 463 409 085

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

af Y,-1'4

-Par courrier du 29 janvier 2010, Ia commune d'Incourt notifie à l'Agence que Monsieur Yves GRIMART, domiciliée chemin des sources, 7 à 1315 Incourt (N°nat 60042122545, né le 21/4/1960 à Ixelles) est désigné connue représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Madame Thérèse GOOSSENS.

-Par courriel du 11 janvier 2010, Madame Made-Noëlle LEBEAU signale qu'elle représente le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie en tant qu'observatrice. A ce titre, elle ne doit donc être reprise ni comme membre, ni comme administratrice de l'AIS-BW.

-Par courrier du 22 mars 2010, Monsieur Pierre BOUCHER présente sa démission comme administrateur de PAIS-BW.

Extrait du PV de la Réunion de l'Assemblée générale du 15 décembre 2010

2.Composition de l'Assemblée et des instances

Le Président informe l'Assemblée des modifications qui suivent et demande d'en prendre acte :

oPar courrier du 22 juillet 2010, le CPAS de Wavre notifie à l'Agence que Madame Nathalie DEMORTIER est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Frédéric JANSSENS

oPar courrier du 4octohre 2010, la scrl «Notre Maison » notifie à l'Agence que Monsieur Etienne STRUYF est désigné comme représentant à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 463.409.085

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon

(en abrégé) : AIS-BW

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Einstein, 2 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démitions, nominations - Modification des statuts: siège social, représentation provinciale - Mandat du Comissaire réviseur en fonction

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du 9 juin 2010

2. Instances

Le Président informe l'Assemblée des modifications qui suivent :

-Par courrier du 19 janvier 2010, le CPAS d'Hélécine notifie à l'Agence que Madame Anne-Marie BERTRAND, domiciliée rue Emile Branckrotte, 5 à 1357 Hélécine est désignée comme représentante à l'AG de l'AIS-BW en remplacement de Monsieur Thomas NAGANT.

MOD 2.2

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Greffe

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Annexes du1Vlon fëur belgé

Réservé

Moniteur

belge

Annexes dü Môiiiteur beTgë

Le Président précise que le remplacement de Monsieur Jean-Marie PAQUAY au Conseil d'administration

sera évoqué lors du prochain CA.

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du 29 décembre 2010

2, Modification des statuts ; siège social et représentation provinciale

Conformément aux statuts, plus aucun quorum n'est requis pour que la seconde Assemblée générale puisse valablement statuer sur les modifications statutaires proposées. 11 est constaté que la majorité des membres présents ou représentés sont des pouvoirs publics.

Le Président présente la proposition de modification telle qu'annexée aux différentes convocations et met le texte proposé au vote.

Modifications statutaires

4.A l'article 1er - §. ler : L'Assemblée générale décide d'établir le siège social de ('ASBL au Bâtiment Copernic -- Avenue Einstein, 4 à 1300 Wavre.

ZA l'article 13 - § 1er  Alinéa 2 : Remplacer « Il est présidé de droit par le Député permanent ayant en charge le logement, sur proposition de la Députation permanente (...) » par « !1 est présidé de droit par le Député provincial ayant cette compétence dans ses attributions, sur proposition du Collège provincial (...) »

3.A l'article 13 - § er  Alinéa 3 : A près « (...) qui sont désignés », remplacer « en son sein » par « au sein du conseil d'administration ».

Le texte est adopté à l'unanimité.

Extrait du PV de la réunion de l'Assemblée générale du15 décembre 2010

Point 7.Commissaire réviseur mandat

Le Président expose le contenu du marché.

En date du 18 août 2010, l'Agence a consulté 7 réviseurs d'entreprise en vue de l'exécution des procédures

de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de l'association sans but lucratif,

Ces contrôles seront à réalisés au siège social de l'agence pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Seules 2

sociétés ont remis une offre.

Suite à l'analyse de ces offres, le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée générale la

désignation de la société Soc. Civ. SPRL Pierre Sohet & Co pour l'exécution des procédures de contrôle de la

comptabilité et des comptes annuels de l'agence immobilière sociale.

L'AG approuve ce point à l'unanimité.

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON…

Adresse
AVENUE EINSTEIN 8 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne