COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CHATEAU, EN ABREGE : CLFABLC

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CHATEAU, EN ABREGE : CLFABLC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.998.159

Publication

16/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N

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-TRIBUNAL DE COMMERCE

D 6 e08. 2013

N' d'entreprise: cJ (, , 3 5. $ , '113

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Dénomination

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château (en abrégé) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château, Belgique

Objet de l'acte : modifications des statuts, nouveaux admistrateurs et modifications de fonctions

Modifications des statuts

Article 6

Le nombre des membres effectifs est limité à maximum 35, mais ne peut être inférieur à trois,

Article 8

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre en deux exemplaires dont un

exemplaire, signé par deux membres du conseil d'administration pour réception, est retourné au membre

démissionnaire pour acceptation de celle-ci.

Est réputé démissionnaire :

-tout membre qui, après rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l'année civile

-le membre qui ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives ou ne motive pas son absence par écrit. Une procuration vaut présence. Une; absence doit être motivée.

Si le membre peut se retirer à tout moment de ('ASBL, cette démission ne peut toutefois causer un préjudice: à l'association. Aussi le membre veillera-t-il, par sa démission à ne pas compromettre l'existence même de l'association ou à ne pas perturber gravement son fonctionnement, De même, il évitera de donner à sa démission une publicité tapageuse dans la seule intention de nuire à l'ASBL.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,

Cessations de fonction au 29 juin 2013:

démission de la fonction de secrétaire-adjointe : Mme Jacolet Isabelle

démission de la fonction de secrétaire : Mme Arnauld Carine

ces personnes reste membre du conseil d'administratin

Nominations comme administratrice au 29 juin 2013 :

Mademoiselle Denolf Amandine au poste de secrétaire adjointe,

Madame De Nayer brigitte au poste de secrétaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

14/12/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0846998159

Dénomination Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château (en entier) :

(en abrégé) : CLFABLC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Nivelles 159A 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Acceptation d'apport gratuit de biens matériels mobiliers et financiers par l'association bénéficiaire "Compagnie Les Francs Archers de Braine-le-Château,asbl" N° d'entreprise 0846998159 approuvé ce 1 décembre 2012

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -06- 2012

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N° d'entreprise : 02(14'

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Dénomination ~[ b J J

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château

(en abrégé) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château, Belgique

Objet de l'acte : constitution

Les fondateurs soussignés

1.1saac Andrès Roman, domicilié Patrijzenweg, 3 à 1760 Roosdaal, né le 13 mai 1963 à Bruxelles, de, nationalité espagnole ;

2.Carine Amould, domiciliée rue d'Ittre, 34 à 1480 Oisquercq, née le 17 septembre 1968 à Haine-Saint-Paul, de nationalité belge ;

3.Laurent Cloosen, domicilié avenue Van Volxem, 239/7 à 1190 Forest, né le 20 octobre 1966 à Kolwezi (ex Congo Belge), de nationalité belge ;

4.Brigitte De Nayer, domiciliée rue Castiaux, 6 à 1440 Braine-le-Château, née le 18 janvier 1957 à Uccle, de', nationalité belge ;

5.Philippe De Ridder, domicilié rue Pierre De Breuker, 7 à 1090 Jette, né le 4 novembre 1956 à Uccle, de nationalité belge ;

6.Jean-Pierre Defroyennes, domicilié avenue du Daim, 42 à 1170 Watermae!-Boitsfort, né le 5 mars 1952 à Etterbeek, de nationalité belge ;

7.Michel Denoif, domicilié rue d'lttre, 34 à 1480 Oisquercq, né le 10 décembre 1964 à Cologne (Allemagne), de nationalité belge ;

8.Marie-Luce Eeckman, domiciliée avenue du Daim, 42 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 30 mai 1956 à Uccle, de nationalité belge ;

9.Annick Eelbo, domiciliée rue Reine Astrid, 15 à 1630 Buzet, née le 26 mars 1973 à Etterbeek, de" nationalité belge ;

10.Christophe Eelbo, domicilié rue Latérale, 33 à 1440 Braine-le-Château, né le 28 avril 1975 à Etterbeek," de nationalité belge ;

11,Laurent Eelbo, domicilié rue du Marais à la Bouilloire, 4 à 1430 Rebecq, né le 29 décembre 1976 à. Uccle, de nationalité belge ;

12.Marc Eelbo, domicilié les Collr, 59 à 1440 Braine-le-Château, né le 4 août 1944 à Ixelles, de nationalité belge ;

13.Jean-Marc Frédérickx, domicilié rue Fernand Pire, 26 à 1090 Bruxelles, né le 27 juin 1955 à Bukawu (ex Congo Belge), de nationalité belge ;

14.Lucien Frère, domicilié rue D'Oultremont 40 à 1040 Bruxelles, né le 17 juin 1946 à Jumet, de nationalité belge ;

15.Jean-Louis Gaucher, domicilié chemin du Bois de Clabecq, 5 à 1440 Braine-le-Château, né le 22 février 1954 à Léopoldville (ex Congo Belge), de nationalité belge ;

16.Isabelle Gozlan, domiciliée chemin du Bois de Clabecq, 5 à 1440 Braine-le-Château, née le 29 mars 1964 à Tunis (Tunisie), de nationalité belge ;"

17.Nicole Huygens, domiciliée rue de Nivelles 159A à 1440 Braine-le-Château, née le 31 janvier 1951 à Etterbeek, de nationalité belge ;

18.Isabelle Jacolet, domiciliée rue du Rouge Cloître, 2 à 1160 Bruxelles, née le 30 mai 1968 à Schaerbeek,, de nationalité belge ;

19.Rudy Jennebauve, domicilié rue de Nivelles 159A à 1440 Braine-le-Château, né le 22 janvier1961 à' Baudour, de nationalité belge ;

20.Baudouin Leyssens, domicilié rue de Mont Saint Pont 2 à 1440 Braine-le-Château, né le 06 mars 1950 à Bruxelles, de nationalité beige ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

21.Jose Alfonso Martinez Vera,., domicilié chaussée de Bruxelles, 38 à 1400 Nivelles, né le 26 septembre 1961 à El Escorial (Espagne) de nationalité espagnole ;

22.Michel Van Sevenandt, domicilié rue du Rouge Cloître, 2 à 1160 Bruxelles, né fe 12 novembre 1966 à Etterbeek, de nationalité belge ;

23.Quentin Van Sevenandt, domicilié rue du Rouge Cloître, 2 à 1160 Bruxelles, né le 26 octobre 1990 à Berchem Sainte Agathe, de nationalité belge ;

24.Jeanine Van Wayenberge, domiciliée rue de Nivelles, 94 à 1440 Braine-le Château, née le 7 février 1950 à Uccle, de nationalité belge ;

réunis en assemblée le 22 avril 2012 à Braine-le-Château, sont convenus de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts acceptés unanimement sont établis comme suit

TITRE PREMIER.  Dénomination et siège social

Articleler

er

L'association constituée pour une durée indéterminée 1êsf dénommée « Compagnie les Francs Archers de Braine.le-Château, association sans but lucratif ». Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser l'abréviation «CLFABLC A.S.B.L.»

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, rue de Nivelles, 159A, à 1440 Braine-le-Château, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE il.  Objet social et activités

Article 3

§ 1. L'association a pour but principal la promotion du tir à l'arc instinctif avec des arcs nus traditionnels, dans le respect de la «Charte des Archers» (cf Annexe 1 du règlement d'ordre intérieur) et dans un esprit

familial et bon enfant. "

§ 2. Il en découle qu'elle participe à toutes activités socioculturelles, sportives et folkloriques diverseslocales et/ou extérieures à la commune, en Belgique ou à l'étranger, telles que la pratique et l'initiation au tir à

l'arc, la participation aux «rencontres médiévales », au carnaval, à des campements et activités médiévaux, etc. L'association pourra organiser des voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur du public.

En ce sens, l'association peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel elle a été constituée.

L'association pourra aussi proposer à ses membres, moyennant défraiement, ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tels que débit de boissons, petite restauration, vente de produits.

TITRE Ill.  Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres postulants. Seuls

les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

I! ne suffit pas de payer une cotisation pour être membre adhérent ou effectif,

Article 5

§ 1. Membres postulants

Les nouveaux membres postulants (candidats adhérents) non encore acceptés par l'assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire sont, de par l'acceptation explicite écrite du conseil d'administration et du payement

de la cotisation qui leur est applicable, couverts par nos assurances et peuvent participer à nos activités.

Un stage d'un an minimum leur est nécessaire avant de pouvoir postuler pour être membre adhérent.

§ 2. Membres adhérents

Toute personne physique qui soutient tes buts de l'ASBL peut introduire auprès du conseil d'administration

une demande écrite motivée au moins un mois avant l'assemblée générale pour approbation par celle-ci du

nouveau membre adhérent.

L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

§ 3, Membres effectifs :

MOD 2.2

Tout membre adhérent qui soutient les buts de !'ASBL peut, après un stage d'au moins deux ans, introduire auprès du conseil d'administration une demande écrite au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pour approbation par celle-ci du nouveau membre effectif, et ce en fonction des places vacantes.

L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de tenir en suspens etfou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Article B

Le nombre des membres effectifs est limité à vingt-quatre, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7

Tout membre effectif, adhérent ou postulant est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son

règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Article 8

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre en deux exemplaires dont un

exemplaire, signé par deux membres du conseil d'administration pour réception, est retourné au membre

démissionnaire pour acceptation de celle-ci.

Est réputé démissionnaire :

-tout membre qui, après rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 15 janvier de l'année civile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -le membre qui ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives ou ne motive pas son absence par écrit. Une procuration vaut présence. Une absence doit être motivée,

Si le membre peut se retirer à tout moment de l'ASBL, cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l'association. Aussi le membre veillera-t-il, par sa démission à ne pas compromettre l'existence même de l'association ou à ne pas perturber gravement son fonctionnement. De même, il évitera de donner à sa démission une publicité tapageuse dans la seule intention de nuire à l'ASBL.

La qualité de membre se perd automatiquement parle décès.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et par scrutin secret. L'exclusion d'un membre fondateur ne peut être prononcée que par les membres fondateurs présents, à la condition expresse que quatre cinquièmes d'entre eux soient présents ou représentés, à une majorité de quatre cinquièmes des voix, et par scrutin secret.

Article 10

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, et trois cinquièmes des membres doivent être présents ou représentés ;

4. le respect des droits de fa défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11

Un membre portant atteinte à l'intégrité de la compagnie, ou proférant des propos insultants, dégradants envers un tiers, ou en infraction avec les statuts pourra être suspendu de toute présence aux activités de l'association parle conseil d'administration jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon l'article 9 des statuts. Au préalable, un avertissement écrit sera envoyé à ce membre lui demandant de s'amender publiquement et de respecter le règlement.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

Article 13

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. -- Cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation s'élève à maximum trois cents euros (300,00 ¬ ).

Le montant de la cotisation West pas lié au statut de membre. Elle est répartie en différentes catégories selon que le membre est un membre tireur, non tireur, ou fait partie d'un payement familial, et donne à tous les membres effectifs en ordre de cotisation, quelle que soit leur catégorie, le droit de vote à l'assemblée générale et aux assemblées générales extraordinaires.

Le montant des différentes catégories de cotisation figure dans le ROI. Ces montants sont proposés par le conseil d'administration et approuvés en assemblée générale.

TITRE V. -- Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, fa réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé,

Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un membre effectif ne peut remplacer qu'un seul membre effectif. La représentation doit être justifiée par une procuration écrite dument signée par le membre effectif absent et précisant le nom de son mandataire. Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant

l'exercice auquel ils se rapportent.

Article 17

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par eourriel

ou par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins dix

jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour établit par le conseil d'administration.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont

annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

Article 18

Tous les membres effectifs en règle de cotisation au 15 janvier de l'année en cours ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Ils ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Article 19

Hormis les cas prévus par la foi et ceux prévus par les statuts, les résolutions sont prises aux deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue, détaillée et justifiée dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au plus tôt quatre semaines, et au plus tard huit semaines calendrier après la première assemblée. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de cette deuxième assemblée.

Article 22

Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix,

Article 23

Une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise pour l'exclusion d'un membre. En cas de suspension d'un membre par le conseil d'administration, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit se tenir pour analyser et statuer du cas du membre proposé à l'exclusion dans un délai d'au moins quatre semaines et au plus tard huit semaines calendrier après la décision de suspension.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration après avoir été entendu par celui-ci.

Article 24

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre ou le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Article 25

L'assemblée générale désigne deux examinateurs aux comptes de l'exercice clos et du projet des budgets des exercices suivants établis par le conseil d'administration. Ceux-ci font connaître leurs conclusions à l'assemblée. L'assemblée générale signe pour décharge le rapport du conseil d'administration.

Article 26

Toute modification des statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

TITRE VI. -- Compétences de l'assemblée générale

Article 27

L'assemblée générale, exclusivement, est compétente pour

- exclure un membre ;

- approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

- déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Toutes les autres matières qui ne sont pas prévues par la loi ou les statuts sont de la compétence du conseil d'administration qui devra toutefois en référer à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en vue d'une approbation.

TITRE VU.  Composition du conseil d'administration

Article 28

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum vingt-trois

membres effectifs qui sont membres fondateurs de l'association.

Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

La durée du mandat du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier et du

trésorier adjoint est de deux ans, et est éventuellement renouvelable.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

La signature de trois administrateurs dont le trésorier ou le président suffit pour engager l'association vis-à-vis de tiers.

Article 29

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leurs missions approuvées par le conseil d'administration sont remboursés sur remise de pièces justificatives.

Article 30

Pour être administrateur, il faut être de conduite irréprochable.

Article 31

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

TITRE VIII.  Fonctionnement du conseil d'administration

Article 32

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,

Article 33

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant aussi souvent que le requiert l'intérêt de i'ASBL. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est convoquée et présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par couniel ou courrier au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié plus une voix de ses membres est présente. En cas d'absence d'administrateurs, la décision peut être prise via e-mail, visioconférence ou téléconférence.

Les décisions sont prises au deux tiers des voix.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal reprenant les décisions prises lors de la réunion qui est signé par le président ou le président de séance et le secrétaire ou le secrétaire de séance et inscrit dans un registre réservé à cet effet qui peut être consulté par tes membres effectifs au siège de I'ASBL.

TITRE IX.  Compétences du conseil d'administration

Article 34

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires. Pour être d'application, ceux-ci devront être approuvés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Tous les mouvements bancaires sont soumis à l'obligation de signature d'un membre du conseil d'administration ayant la signature aux comptes, sauf l'utilisation de la carte bancaire qui peut être octroyée par le conseil d'administration exclusivement à un membre fondateur dans le cadre d'une mission ponctuelle, et la gestion par le trésorier des opérations bancaires électroniques.

TITRE X. -" Comptes, budgets

Article 35

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare

les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE Xl. -- Dissolution, liquidation

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

HSOD 22

Volet B - Suite

Article 38

Les règles d'application pour procéder à la dissolution de I'ASBL sont les mêmes que celles qui valent en

matière de modification des statuts (cf article 21 des présents statuts).

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi Leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Article 38

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à l'association ou à la fondation ayant des buts semblables ou similaires à ceux de la présente association, que l'assemblée générale désignera.

Article 39

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 telle

que modifiée dans les textes, et au règlement d'ordre intérieur.Texte

Les fondateurs soussignés ont désigné comme : président Jennebauve Rudy, vice-président Eelbo Marc, secrétaire Arnold Carine, secrétaire adjointe Jecolet Isabelle, trésorière Huygens Nicole, trésorier adjoint Leyssens Baudouin, administrateurs : Andrès Roman Jsaac, Denolf Michel, Frère Lucien, Vansevenandt

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10/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 22

TRIBUNAL DE C01VlMEkCt

3 0 -03- 2015

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Greffe

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Réser au MonitE belgi 111111111.11111111119 iim

N° d'entreprise 0246 C9 8 A5S

Dénomination

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château

(en abrégé) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château, Belgique

Objet de l'acte : modifications des statuts, nouveaux admistrateurs et modifications de fonctions

Cessations de fonction au 28 février 2015:

démission de la fonction de secrétaire-adjointe : Mlle DenolfAmandin

cette personne reste membre du conseil d'administration

démission de la fonction de secrétaire : Mme De Nayer Brigitte

cette personne ne reste pas membre du conseil d'administration

démission de la fonction d'administrateur : Mme Jacolet Isabelle et monsieur Van Sevenandt Michel

Nominations comme administrateur au 28 février 2015 :

Monsieur Frederickx Jean-Marc,

Monsieur Paré Gaétan,

Nomination au 28 février 2015 aux fonctions :

Mademoiselle Denolf Amandine au poste de secrétaire,

Monsieur Meylroid Mark au poste de secrétaire adjoint.

E e t4Nr2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CH…

Adresse
RUE DE NIVELLES 159A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne