CP HORSES TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CP HORSES TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.902.907

Publication

07/04/2014
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5É1L) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- après dépôt de l'acte au greffe

c ,L OE' CO

2 -03- 2011

Greffe

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N° d'entreprise : (t-%o7. ,

Dénomination

(en (en entier): CP HORSES TRADING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1474 Ways (Genappe), rue Emile François 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 20 mars 2014, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1) Monsieur Vicente Pinto, Carlos Manuel, né à Loures (Portugal) le 4 février 1982, de la nationalité Portugaise, célibataire, domicilié à 7070 Le Roeulx, Faubourg de Binche 37.

2) Monsieur Delestrée, David Denis, né à Zinnik le 14 mai 1975, époux de madame Burniaux, Laurence,

domicilié à 1474 Genappe, Rue Emile François 13.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

"CP HoRses TRADING".

Le siège social est établi pour la première fois à 1474 Ways (Genappe), Rue Emile François 13.

CAPITAL

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Vincente Pinto, Carlos, prénommé sub 1),

à concurrence de cent nonante-neuf parts sociales : 199

- par Monsieur Delestrée, David, prénommé sub 2),

à concurrence d'un part scciale : 1

Total deux cents parts sociales : 200

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 3631-3207-4836 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 mars 2014, soumise au notaire soussigné.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200,00)

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

(6.200,00).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

TITRE 11.-STATUTS

Article 1. - FORME- DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CP HORSES

TRADING",

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1474 Ways, Genappe, Rue Emile François 13.(...)

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement

propre compte :

La société a pour objet, au sens le plus large , l'ensemble des activités

sans en exclure d'autres, celles liées de près ou de loin à l'achat et la vente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

en son propre nom et pour son

commerciales, notamment, mais de chevaux. La société est aussi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge V qt autorisée à prodiguer ses conseils dans les matières pré décrites et exercer toute activité de consultance et de

trading au sens large.

La société est également autorisée à exercer des activités d'achat et vente de biens immobiliers ou d'en

acquérir en vue d'une détention à long terme.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Article 4. - DU REE.

La société est constituée pour une durée illi-imitée,

Article 5. - CAPITAL. .

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00), représenté par deux cent (200) parts sociales, sans mention de valeur.(...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.(...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante..

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tent comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procura-ition spéciale.

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29,- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.(...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce mon seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Volet B - Suite

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un

gérant, Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant

être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée

indé-Iterminée mais avec préavis.

Article 441- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera

toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a

été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.

Article 41.- ASSEMBLEE GENERALE.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. li ne peut pas déléguer ces

pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé

par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être

remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même,

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée

1/ Monsieur Vicente Pinto, Carlos Manuel, né à Loures (Portugal) le 4 février 1982, de la nationalité

Portugaise, célibataire, domicilié à 7070 Le Roeulx, Faubourg de Binche 37.

2/ Monsieur Delestrée, David Denis, né à Zinnik le 14 mai 1975, époux de madame Burniaux, Laurence,

domicilié à 1474 Genappe, Rue Emile François 13.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans

la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la

société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl,

Leuvensesteenweg, 2480  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150

Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir

toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la

chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour

des décisions prises dans le passé ou le futur. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une expédition

Notaire Sandry Gypens,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitbir

belge

Coordonnées
CP HORSES TRADING

Adresse
RUE EMILE FRANCOIS 13 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne