ENERGENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.554.247

Publication

27/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308216*

Déposé

23-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543554247

Dénomination (en entier): Energence

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B) 67

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt décembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, née à Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq,

de nationalité belge, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67, inscrite au registre

national sous le numéro (numéro national : 850107-344-74 et titulaire de la carte d identité numéro 591-

8213172-90.

2/ Monsieur TOUSSAINT Marc Léopold Alphonse, né à Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Saint Job, 662, inscrit au registre national sous le numéro (numéro national : 650412-035-28 et titulaire de la carte d identité numéro 591-0743697-03.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Energence, dont le siège social sera établi à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ) ; 2/ Monsieur TOUSSAINT Marc, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ). Tous les comparants déclarent et reconnaissent:

1° Que chaque souscription est libérée intégralement.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BKCP Banque sous le numéro 109-6612577-29. Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire.

3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.

5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.529,06 euros .

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme. Dénomination.

La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Energence».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou du signe « SPRL ».

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67.

Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d exploitation, agences,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social.

La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de

représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger,

toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se

rapportent directement ou indirectement

- au domaine du bâtiment et aux énergies renouvelables pompes à chaleur, isolation, rénovation.., au sens

le plus large du terme.

-de prester des services en matière de gestion administrative, commerciale financière ou technique et à ce

titre :

-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous tes domaines concernés par la production

d'énergie verte ou renouvelable,

-d'assister des personnes physiques ou morales dans le développement de tels projets ou d'activités

existantes dans le susdit domaine

-d'exploiter elle-même un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable ;

-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social.

-l'entreprise générale de bâtiment,

-toutes activités relatives à la toiture, au gros oeuvre, au parachèvement ou à la finition, à la peinture

(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l isolation, au sens le

plus large du terme,

-tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration,

entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de façades, sablage industriel,

-tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux de

jardinage,

-tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,

-I'entreprise de travaux d'égouts,

-l entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art

-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles ;

-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées, signalisation

routière,

-isolation thermique et acoustique,

-déblayage de chantiers,

-constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille,

de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires,

plomberie, zinguerie,

-travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,

-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,

-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,

-commerce de détail de matériaux de construction,

-location de matériel et outillage, toutes activités relatives à la construction,

-toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de

ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire commercial sauf le courtage en

assurances ;

-la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique, sanitaire

et de plomberie,

-toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des bâtiments,

placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, Ie placement de fenêtres en PVG et aluminium,

placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous éléments de type préfabriqué,

-le conseil, l assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,

-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,

-l'installation d'électricité dans les bâtiments,

-l importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et

biens mobiliers et immobiliers, en rapport, avec ce qui précède,

-tant la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie, d'électricité,

de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par appareils individuels,

d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux de

revêtements de murs et de sols, peinture d'ossature métallique et notamment confier ses travaux à des

entreprises de sous-traitance, gros Suvre,

-la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de parcs et

d'espaces verts pour installations sportives,

-le placement de serrurerie et de quincailIerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le

nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,

-l'Import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz, mazout,

électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique, câbles électriques,

châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction,

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-toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de chantiers, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages, l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées, l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture de navire et de bateaux, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux.

-l'avis et l'assistance aux entreprises dans ta forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l autorité dans le domaine de la planification, l efficacité et le contrôle, l'information à l' administration de l entreprise.

-la certification énergétique et l'audit énergétique au sens large ;

-l intermédiaire commercial pour la vente de pompes à chaleur, chaudière (tous les systèmes de chauffage et de refroidissement), système de ventilation, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, système de régulation, isolations,... tout ce qui touche l amélioration énergétique d un bien ;

-l audit énergétique ;

-le conseil énergétique ;

-toutes opérations de consultant portant sur l énergie au sens large et l aménagement intérieur au sens large.

-le dépôt de brevet et de dessins et modèles ainsi que la commercialisation de l objet.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra contracter touts crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

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choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré.

Article 12 Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 13 Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit caque année le dernier vendredi du mois de juillet à 15 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 Présidence Délibérations Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 18 Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mille

quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet deux mille

quinze.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

a/ Monsieur Marc TOUSSAINT, à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job, 662

b/ Madame Céline VAN OVERSTYNS, à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°- Les comparants donnent mandat à la SCPRL Mefinco Fiduciaire, inscrite à la BCE sous le numéro

BE0892 696 146, aux fins d accomplir les formalités liées à la présente constitution.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Passé à Braine-le-Comte en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord,

nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

Dépôt en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/04/2015
ÿþ --~ -~---_--~. Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMEKCt

0 1 -04- 2015

N111i?1eeffe

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' N° d'entreprise 543.554.247

Dénomination

(en entier) : ENERGENCE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize, 67 1440 Braine-le-Château

objet de l'acte : Nomination représentant permanent

Société privée à responsabilité limitée ENERGENCE

Chaussée de Tubize, 67

1440 Braine-le-Château

Numéro d'Entreprise : 543.554.247

TVAJ BE 0543.554.247

Procès verbal de l'Assemblée extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Energence», dont le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 67.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Céline Van Overstyns, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 67,

sont présents :Monsieur Marc Toussaint et Madame Céline Van Overstyns, associés et gérants.

Eu égard au fait que ladite société Energence est gérante de la société privée à responsabilité limitée « Energence Logistics» ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize, 67, la présente assemblée désigne parmi ses associés, en application de l'article 81 § 2 nouveau du Code des sociétés, un représentant permanent en la personne de Marc Toussaint , né à Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Saint Job, 662, qui accepte sa mission. A titre subsidiaire, cette fonction de représentant permanent, Madame Van Overstyns Céline, née à Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67.

Ce représentant permanent de la société privée à responsabilité Energence sera chargé de l'exécution de cette mission de gérance au nom et pour le compte de cette dernière société

La présente assemblée donne tous pouvoirs au notaire Alexandre Lecomte à Braine-le-Comte aux lins de publication des présentes.

Fait à Braine-le-Château, le 28 novembre 2014

Les gérants,

Madame Céline Van Overstyns Monsieur Marc Toussaint

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
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Mcd 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R BELGE TRIBLINP,

6- 2015 2 7 MAI 2015

NIVELLES

Greffe

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03 -0 ELGISCH

MONiTEL

STAATSSLAT

N' d'entreprise : 0543.554.247 Dénomination

(en entier) : ENERGENCE

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Tubize, 671440 Braine-le-Château (Ex Wauthier-Braine)

CHANGEMENT DATE EXERCICE SOCIAL

L'AN DEUX MIL QUINZE.

Le trente et un mars.

Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « André Lecomte  Amélie Lecomte  Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise 0845.294.226 RPM Mons.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia société privée à responsabilité limitée « ENERGENCE », ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château (Ex Wauthier-Braine), Chaussée de Tubize, 67, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.554.247 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 6E543.554.247.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt décembre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept décembre suivant, sous le numéro 20131227-308216, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement libérées sans désignation de valeur.

OUVERTURE DE LA SEANCE,

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Céline Van Overstyns, gérant non statutaire, mieux qualifié ci-après.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Marc Toussaint, gérant non statutaire, mieux qualifié ci-après.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

Sont présents les associés suivants

" Madame VAN OVERSTYNS Céline, née à Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67 "

- propriétaire de nonante-trois (93) parts sociales 93

" Monsieur TOUSSAINT Marc Léopold Alphonse, né à Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1180 Ucole, chaussée de Saint Job, 662.

- propriétaire de nonante-trois (93) parts sociales 93

TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) cent parts sociales 186

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1. Rectification de l'acte de constitution du 20 décembre 2013 -- parts sociales.

2, Modification de l'exercice social.

Modification de l'article 17.

3, Transfert du siège social.

B. L'intégralité du capital étant représentée et les gérants non statutaires, étant présents, l'assemblée peut

délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations,

étant précisé qu'il n'y a pas de commissaire réviseur.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi) }iëtlièlgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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F eservé

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Moniteur

beige

Volet B - Suite



Première résolution

Rectification de l'acte de constitution du 20 décembre 2013  parts sociales.

L'assemblée prend acte que le nombre de parts sociales est bien fixé à cent quatre-vingt-six (186) et que,

contrairement audit acte du 20 décembre 2013, la répartition est la suivante :

1/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, nonante-trois (93) parts sociales soit neuf mille trois cents euros

(9.300,00 EUR) ;

21 Monsieur TOUSSAINT Marc, nonante-trois (93) parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300,00

EUR).

Deuxième résolution

Modification de l'exercice social.

L'assemblée décide de changer la période de l'exercice social pour la porter du premier juillet au trente juin

de chaque année.

Le présent exercice se terminera le trente juin deux mille quinze.

L'article 17 des statuts est modifié comme suit :

« L'exercice social commence le premier juilet et finit le trente juin de chaque année ».

Troisième résolution

Transfert siège social.

L'assemblée décide de transférer son siège social à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 431B.

Par conséquent, l'article 2 premier alinéa est modifié comme suit :

« Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 431 B. »

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépen-'ses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à mille trois

cent quarante-sept euros et vingt-quatre cents (1.347,24 EUR).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents exigés par la loi,

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants,

après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent

considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de la présente société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30 minutes.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES VERBAL.

Dressé et clôturé en l'étude, date que dessus,

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associé Amélie Lecomte. Dépôt en même temps : expédition de

l'acte. Statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENERGENCE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne