A.S.I.D. JULIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.S.I.D. JULIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.742.012

Publication

06/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300102*

Déposé

02-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543742012

Dénomination (en entier): A.S.I.D. JULIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout 331

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DERMAUX Philippe Laurent Arthur, né à Mouscron le treize mai mille neuf cent soixante-cinq, numéro au registre national 650513-117-20, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Patronage 27.

2. Madame KEINBORG Julie, née à Mouscron le vingt et un février mille neuf cent quatre-vingt-six, numéro au registre national 860221-078-45, domiciliée et demeurant à 7500 Tournai, Rue des Primetiers(TOU) 3.

ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée « A.S.I.D. JULIE ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout, 331. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger, seul ou en collaboration avec des tiers : toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux opérations suivantes, sans toutefois modifier le caractère civil de la société :

- la pratique de l art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant en milieu hospitalier, au cabinet de médecins, au siège de la société, à domicile, en maison de repos, ou en tout autre lieu se prêtant à cette activité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la pratique de l activité d infirmier hospitalier ,

- le service de soins à domicile ,

- la dispensation de soins de santé infirmiers, y compris les techniques connexes actuelles et futures ,

- tous services de soins médicaux prodigués ou apportés aux malades ou autres patients , - toutes activités paramédicales ,

- l activité complète de résidence communautaire de personnes invalides, handicapées, ou âgées ,

- toutes autres activités dans le cadre des soins de santé ,

- à titre accessoire : achat et vente de produits de soins ,

- la gestion, l acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en rapport avec les articles et activités décrits ci-dessus ,

- l organisation de séminaires et d évènements en général, de cours d information, la formation théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ,

- la mise à disposition de locaux ,

- à titre accessoire : le commerce de détail d articles de soins de santé et de tout produit en rapport avec la condition physique ou mentale ,

- La réalisation d études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l assistance en rapport avec les activités et produits ci-dessus ,

- l organisation d évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et ses produits ,

- la promotion par internet.

Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de nature mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social, sans pouvoir en modifier le caractère civil.

La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par : - Monsieur Philippe DERMAUX, pour un montant de neuf mille quatre cents euros (9.400,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent trente-trois euros trente-trois cents (3.133,33 EUR), pour lequel nonante-quatre (94) parts sociales lui sont attribuées,

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- Madame Julie KEINBORG, pour un montant de neuf mille deux cents euros (9.200,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille soixante-six euros soixante-sept cents (3.066,67 EUR), pour lequel nonante-deux (92) parts sociales lui sont attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-sept décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société,

- Monsieur DERMAUX Philippe Laurent Arthur, né à Mouscron le treize mai mille neuf cent soixante-cinq, numéro au registre national 650513-117-20, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Patronage 27.

- Madame KEINBORG Julie, née à Mouscron le vingt et un février mille neuf cent quatre-vingt-six, numéro au registre national 860221-078-45, domiciliée et demeurant à 7500 Tournai, Rue des Primetiers(TOU) 3.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant inclus, s'il est associé.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

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L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième mercredi du mois de juin à quatorze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du vingt-huit novembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Gérants: acceptation du mandat  rémunération.

Les gérants statutaires, à savoir monsieur DERMAUX Philippe et madame KEINBORG Julie,

prénommés, déclarent chacun accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne

sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Le mandat de madame Julie KEINBORG sera rémunéré.

Le mandat de monsieur Philippe DERMAUX ne sera pas rémunéré.

Mandat

Il est donné mandat à monsieur Philippe DERMAUX, prénommé, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0180-011

Coordonnées
A.S.I.D. JULIE

Adresse
CHAUSSEE DU RISQUONS-TOUT 331 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne