ACTION COMMUNE CULTURELLE SOCIALISTE, EN ABREGE : A.C.C.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION COMMUNE CULTURELLE SOCIALISTE, EN ABREGE : A.C.C.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.272.461

Publication

26/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

illit111.11111111j11111,111111

N° d'entreprise : 4452.724.61

Tribunal de Commerce de Tournai

9 JAN. 2011

déposé au greffe le

~n~~',,. `~ " .' -40 ---.~

G re -Hu t Marie-Guy

Gre i er sSll411~

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Action Commune Culturelle Socialiste

(en abrégé) : A.C.C.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Louvière, 1 - B 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte : Dissolution volontaire et clôture

Procès verbal Assemblée Générale du 1er décembre 2010

Action Commune Culturelle Socialiste ASBL

Rue Louvière, 1

7530 Gaurain-Ramecroix

Présents :

Serge Hustache, Président ;

Sarah Luyten, Secrétaire ;

Eric Robert, Trésorier ;

Yanis Samzun, Administrateur ;

Nino Lodico, Membre ;

L'assemblée générale réunie aujourd'hui atteint le quorum de présence requis par les statuts et la loi pour statuer et délibérer valablement sur son ordre jour.

Par conséquent, après délibération de ses membres, elle arrête et vote à l'unanimité les résolutions suivantes ;

1.L'assemblée générale constate que les opérations de liquidation ont été exécutées, que la liquidation est clôturée et dissout l'association au 31/10/2010.

2.Les livres, documents sociaux et documents comptables seront conservés selon la loi à 7840 Ellezelles, 49 Rue Notre-Dame.

3.Constate la clôture du compte et le versement du solde (290E) sur le compte de Rencontre des Cultures d'Orient et d'Occident AS.B.L.

Pour publication au Moniteur.

Serge Hustache, Président. Sarah Luyten Secrétaire.

Eric Robert, Trésorier. Panic Samzum, administrateur. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTION COMMUNE CULTURELLE SOCIALISTE, EN ABR…

Adresse
RUE LOUVIERE 1 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne