ACTISSIA BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTISSIA BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 413.480.910

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 25.06.2014 14230-0378-038
29/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR

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BE

Dénomination

(en entier): Actissia Belgique

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue André Delzenne n°4 rS, %,co 'kW\

N° d'entreprise : BE 413.480.910

Objet de l'acte: Décisions du conseil de gérance du 26/05/2014 et de l'AG du 23/0612014

Règles d'évaluation

Les stocks sont valorisés au prix d'achat moyen pondéré.

Les règles de dévalorisation sont les suivantes :

Pour les produits du catalogue de Belgique Loisirs, les produits sortis du catalogue durant le trimestre de

" clôture sont dévalorisés à 25%. Les produits qui ne sont plus repris au catalogue du trimestre suivant la période de clôture sont dévalorisés en totalité.

Pour les produits en librairie (Libris Agora), la règle de dévalorisation est la suivante : après 12 mois dévalorisation à 25%; après 24 mois, dévalorisation totale.

" Pour les librairies, une réduction de valeur des créances est calculée à 100% sur les créances supérieures à 2 ans et 50% sur celles de l'année antérieure..

Nomination statutaire

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale renomme pour 5 ans jusqu'au 01/06/2019:

-Mlle Dany Combelles demeurant au 7 rue Emile Landrin à 75020 Paris (France)

-Mr Joël LE BU-11\N demeurant au 8 Allée du Castel à 92420 Vaucresson (France)

-Mr Nicolas LEBEAU demeurant au 28 Rue Solférino à 59000 Lille (France)

, Bernard VANDERROOST

" Directeur des Opérations et Finances

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22 -07- 201kA

...éposé au greffe ie

LGISCH STAAISELb-il

Greffe

BELGE

-Minai de Commerce de Tournai

25 JUIN 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B

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Dénomination

(en entier) : Actissia Belgique

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue André Delzenne n°4 /£OO (

N° d'entreprise : BE 413.480.910

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Le Conseil d'Entreprise donne un avis favorable pour le renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes à KPMG pour 3 ans (2013-2014-2015) pour Actissia Belgique SPRL et Libris-Agora SPRL

Bernard VANDERROOST

dÉrecteûr'des'Opérations et Finances

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 12.06.2013 13174-0475-035
22/03/2013
ÿþM00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N* d'entreprise : 0413.480.910

Dénomination

(en entier) : ACTISSIA BELGIQUE

Réserv

au

Nionitet belge

I

DÉPOSE AU GREFFE LE

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 7800 ATH - RUE ANDRE DELZENNE 4

(adresse complète)

Ol et(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 février 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «ACTISSIA BELGIQUE» dont le siège est établi à 7800 Ath, rue André Delzenne, 4, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports de l'organe de gestion et du' commissaire; tous les associés présents ou représentés reconnaissent en outre avoir reçu la copie de ces; rapports et en avoir pris connaissance.

Les rapports de l'organe de gestion et du commissaire demeurent annexés à l'acte..

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution

Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social de la société et de modifier l'article 3 des statuts y relatif comme suit

La société a pour objet : le commerce dans toutes ses formes, aussi bien pour son propre compte que pour des; tiers, en gros et en détail, y compris l'importation, l'exportation et le transit, commission, agence et courtage, promotion de vente, publicité et édition, diffusion et distribution de tous produits et services culturels, de! loisirs et de bien-être, quels qu'en soient le support et le canal de vente, qu'ils soient physique ou virtuels (livres, périodiques, encyclopédies, publications et ouvrages artistiques, supports de musique, vidéo, et produits connexes, jeux et jouets, articles de papeterie et de bureau, etc., ...), la diffusion et la distribution de tous les produits et services liés au bien-être, à la beauté, au développement personnel, à l'équilibre du corps et de l'esprit, aux activités domestiques, sportives et de détente, aux activités culturelles y compris toutes activités de voyages, aux activités d'apprentissage, de formation et d'éducation, aux articles liés à la photographie et ses traitements techniques (y compris les activités de développement), aux articles de ménage, aux produits du terroir et de l'artisanat, aux produits alimentaires, etc., ceci dans le sens le plus large du mot, y compris le recrutement des membres d'un club.

La société peut faire toutes opérations financières, commerciales civiles, mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation ou la promotion. La société peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes sociétés ou entreprises, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. L'organe de gestion est désigné pour interpréter la portée et la nature de l'objet de la société. La société peut créer de nouvelles sociétés en Belgique ou à l'étranger.

isième résolution

Démission

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur HAGEN Jorg,

domicilié à 78720 Saint-Forget (France), rue de la Mairie, 17. Cette démission prend effet à dater du premier

janvier deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nomination

L'assemblée désigne comme nouveau gérant, en remplacement du gérant sortant

Monsieur LE BIHAN Joël, né à Pont-Audemer, le quatre janvier mil neuf cent soixante, domicilié à 92420

Vaucresson (France), Allée du Castel, 8.

Son mandat prend effet à dater du premier janvier deux mille treize.

Le mandat du gérant nommé ci-avant sera exercé à titre gratuit,

Réservé

'aux Moniteur

belge

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs sont conférés à Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, ' avec droit de substitution, afin d'assurer la modification de ?inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte contenant le rapport spécial du collège, le rapport du réviseur

d'entreprises et 1 procuration + statuts coordonnés





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mo02.1

N° d'entreprise : BE0413 480 910 Dénomination

(en entier) : Actissia Belgique

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue André Delzenne n°4- 7800 Ath

Oblat de l'acte : Convention Collecive de Travail d'Entreprise - Titre Repas

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL D'ENTREPRISE TITRES-REPAS

_Entre Actissia Belgique SPRL,

dont le siège social est situé à 7800 Ath, rue André Delzenne 4,

BCE n° 0413.480.910, numéros d'unité d'établissement 2.011,256.891 ; 2,011.256.990

2.011.257.188 ; 2.011.257.287 ; 2.011.257.386 ; 2.011.257.584 ; 2.011.257.683 ; 2.142.813.043

2.142.813.142 ; 2.142.813.241. ; 2.142.813.340 ; 2.143.765.326 ; 2.149.835.348 ; 2.003.979.319

2.003.979.517 ; 2,003.979.616 ; 2.003.979.715 ; 2.201,753.411 ;

représentée par Monsieur Nicolas Lebeau en qualité de Directeur Général et par Vanderroost, en qualité de Directeur Opérations-Finances ; Monsieur Bernard

ci-après dénommée : « Actissia Belgique SPRL»

Et 1. Le Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SETCa) Rue Roc Saint-Nicaise, 4 à 7500 Tournai,

représenté par Jean Peeters, Secrétaire Régional & secrétaire permanent Commerce-Logistique et Rita' Liebens, propagandiste,

2. La Centrale Nationale des Employés (CNE)

Rue Claude de Bettignies, 12 à 7000 Mons

représentée par Rocco D'Amore, secrétaire permanent;

En présence de délégués syndicaux au sein de l'entreprise ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

Actissia Belgique SPRL va racheter le fonds de commerce de Ça SPRL Libris-Agora le 31 décembre 2012.

Une harmonisation des conditions d'octroi des titres-repas qui sont applicables au sein de la SPRL Actissia

Belgique et au sein de la SPRL Libris-Agora est donc nécessaire.

Les parties ont mené des négociations concernant cette harmonisation et sont parvenues à un accord

qu'elles souhaitent fixer par la présente convention.

A LA SUITE DE QUOI IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1  Objet

1.1,

La présente convention est conclue dans le cadre de l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969

pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité

sociale des travailleurs, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 février 1998 (Moniteur Belge du 19 février 1998).

1.2.

Elle régit les modalités d'octroi et l'utilisation des titres-repas applicables aux travailleurs visés à l'article 2,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Rés 111

Mer

be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

; 2.011.257.089 ;

;

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Champ d'application

La présente convention s'applique à Actissia Belgique SPRL et à tous les travailleurs qu'elle occupe dès

leur premier jour de prestation.

Article 3  Modalités d'octroi

Le nombre de titres-repas octroyés par mois à chaque travailleur est égal au nombre de journées au cours

desquelles ce travailleur a effectivement fourni des prestations de travail.

Une journée de travail doit contenir au moins 3 heures de prestations effectives de travail.

Article 4 -- Modalités de remise

Les titres-repas sont distribués au début du mois suivant celui pour lequel ils sont attribués lorsque le

nombre de journées effectives de travail a été comptabilisé par l'employeur et par le secrétariat social,

Article 5  Conditions de forme du titre-repas

Le titre-repas est délivré au nom du travailleur.

Cette condition est censée être remplie si son octroi et les données y relatives (nombre de titres-repas,

montant brut des titres-repas diminué de la part personnelle du travailleur) figurent au compte individuel du

travailleur, conformément à la réglementation relative à la tenue des documents sociaux.

Article 6  Validité et utilisation du titre-repas

La validité du titre-repas est limitée à trois mois et le titre-repas ne peut être utilisé qu'en paiement d'un

repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation.

Ces restrictions seront mentionnées expressément sur tous les titres-repas.

Article 7 -- Valeur du titre-repas

L'intervention d'Actissia Belgique SPRL dans le montant du titre-repas s'élève à 4,18 EUR.

L'intervention du travailleur dans le montant du titre-repas s'élève à 1,12 EUR.

En conséquence, la valeur faciale de chaque titre-repas est de 5,30 EUR, à partir du ler janvier 2013.

7.2,

A partir du ler janvier 2014, l'intervention d'Actissia Belgique SPRL dans le montant du titre-repas s'élève à

4,48 EUR.

L'intervention du travailleur dans le montant du titre-repas reste identique et s'élève à 1,12 EUR.

En conséquence, la valeur faciale de chaque titre-repas est de 5,60 EUR,

7.3

En cas de modification de !a réglementation applicable en matière d'exonération de cotisations de sécurité

sociale des titres-repas, et après discussion avec !a délégation syndicale et leurs organisations respectives,

Actissia Belgique SPRL procédera aux adaptations nécessaires imposées par les lois en vigueur..

Article 8  Fin de l'usage au sein de la SPRL Libris-Agora

Il est mis fin à l'usage en vigueur au sein de la SPRL Libris-Agora en matière de titres-repas.

Article 9 Abrogation de CCT existantes

La présente convention abroge la CCT d'entreprise concernant l'octroi de titres-repas du ter février 2010

applicable au sein d'Actissia (enregistrée auprès du greffe de la Direction Générale Relations collectives de

travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sous le numéro 10037761.

Toute autre CCT d'entreprise ou tout autre engagement individuel relatif aux titres-repas qui auraient été

conclus par Actissia Belgique SPRL ou par !a SPRL Libris-Agora est également abrogée.

Article 10  Pas d'effet individuel prolongé

Les parties conviennent que les avantages prévus dans la présente convention collective de travail ne sont

octroyés que pour la durée de validité de celle-ci. Leur incorporation dans les contrats de travail individuels est

exclue conformément à l'article 23 de la loi du 5 décembre 1968.

Article 11  Conditions suspensives

Actissia Belgique SPRL prend les engagements dont question dans la présente convention pour autant que

les organisations syndicales signent les autres conventions collectives de travail d'harmonisation qui prévoient

notamment la suppression des chèques culture, la suppression des chèques anniversaire, la suppression des

chèques mariage, la suppression des chèques naissance et la modification du demi-jour de congé avant les

vacances principales.

Article 12  Dispositions finales

12.1.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, Elle entre en vigueur le ler janvier 2013.

12.2.

Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois, par lettre

recommandée adressée aux autres parties, Le délai de préavis prend cours le lendemain du jour au cours

duquel la lettre recommandée aura été expédiée, le cachet de la poste faisant foi.

Article 13  Dépôt au greffe de la Direction des Relations collectives de travail

La présente convention collective sera déposée par ia partie la plus diligente au greffe de la Direction

Générale Relations collectives de travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Fait à Ath, le 18/12/2012, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, outre un exemplaire destiné

à l'enregistrement,

Volet B - Suite

Pour la SPRL Actissia Belgique, Pour le SETCa,

Nicolas Lebeau, Jean Peeters,

Directeur Générai Secrétaire Régional &

secrétaire permanent Commerce-Logistique

~ A ^et2~sergé

au

4Moniteur belge

Pour la SPRL Actissia Belgique, Rita Liebens

Propagandiste



Bernard Vanderroost,

Directeur Opérations-Finances Pour la CNE,

Rocco D'Amore

Secrétaire permanent

Bernard VANDERROOST

Directeur Opérations et Finances.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
ÿþMcd 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111,1.11111! ji1111



III





N° d'entreprise : BE0413 480 910

Dénomination

(en entier) : Actissia Belgique

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue André Delzenne n°4- 7800 Ath

Obiet de l'acte : ONDERNEMINGS-COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST

ONDERNEMINGS-COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST

MAALTIJDCHEQUES

TussenActissia België BVBA, ; 2.011.256.990 ; 2.011.257.089 ;

met maatschappelijke zetel te 7800 Ath, Rue André Delzenne 4,

KBO nr.. 0413.480.910, vestigingseenheidsnummers 2.011.256.891

2.011.257.188 ; 2.011.257.287 ; 2.011.257.386 ; 2.011.257.584 ; 2.011.257.683 ; 2.142.813.043 ;

2.142.813.142 ; 2.142.813.241. ; 2.142.813.340 ; 2.143.765.326 ; 2.149.835.348 ; 2.003.979.319 ;

2.003.979.517 ; 2.003.979.616 ; 2.003.979.715 ; 2.201.753.411 ;

vertegenwoordigd door de heer Nicolas Lebeau in zijn hoedanigheid van Algemeen Directeur en door de heer Bernard Vanderroost, in zijn hoedanigheid van Directeur Operationele en Financiële zaken;

hierna genoemd : « Actissia België BVBA »

En 1. De Bond van Bedienden, Technici en Kaderleden (BBTK)

Rue Roc Saint-Nicaise 4 te 7500 Doornik,

vertegenwoordigd door, Jean Peeters, Gewestelijk Secretaris en bestendig secretaris Handel-Logistiek en Rita Liebens, propagandist;

2. De Landelijke Bedienden Centrale (LBC)

Rue Claude de Bettignies 12 te 7000 Bergen

vertegenwoordigd door Rocco D'Amore, bestendig secretaris;

In aanwezigheid van de vakbondsafgevaardigden binnen de onderneming;

WORDT HET VOLGENDE UITEENGEZET

Actissia België BVBA zal de handelszaak van de BVBA Libris-Agora op 31 december 2012 overkopen.

Een harmonisatie van de toekenningsvoorwaarden voor maaltijdcheques die van toepassing zijn binnen de' BVBA Actissia België en binnen de BVBA Libris-Agora is dus nodig.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

u verse " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

De partijen hebben onderhandelingen gevoerd met betrekking tot deze harmonisatie en hebben een akkoord bereikt dat zij wensen vast te leggen door middel van deze overeenkomst.

MITSDIEN WORDT OVEREENGEKOMEN HETGEEN VOLGT

Artikel 1  Voorwerp

1.1.

Deze overeenkomst wordt gesloten in het kader van artikel 19bis van het koninklijk besluit van 28 november

1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944

betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 3

februari 1998 (Belgisch Staatsblad van 19 februari 1998).

1.2,

Deze overeenkomst regelt de toekenningsmodaliteiten en het gebruik van maaltijdciheques zoals van

toepassing op de werknemers bedoeld in artikel 2.

Artikel 2  Toepassingsgebied

Deze overeenkomst is van toepassing op Actissia België BVBA en op aile werknemers die zij tewerkstelt

vanaf hun eerste dag van tewerkstelling.

Artikel 3  Toekenningsmodaliteiten

Het aantal maaltijdcheques toegekend per maand aan elke werknemer is gelijk aan het aantal dagen

waarop deze werknemer effectief arbeidsprestaties heeft geleverd.

Een werkdag moet minstens 3 uren effectieve arbeidsprestaties omvatten.

Artikel 4  Modaliteiten van overhandiging

De maaitijdcheques worden overhandigd in het begin van de maand volgend op degene waarvoor de

maaltijdcheques worden toegekend, en dit zodra het aantal effectieve werkdagen werd vastgesteld door de

werkgever en door het sociaal secretariaat.

Artikel 5  Vormvereisten voor de maaltijdcheques

De maaltijdcheque wordt op naam van de werknemer afgeleverd.

Deze voorwaarde wordt geacht vervuld te zijn indien de toekenning ervan en de gegevens die er betrekking

op hebben (aantal maaltijdcheques, brutobedrag van de maaltijdcheques verminderd met het persoonlijk

aandeel van de werknemer) voorkomen op de individuele rekening van de werknemer, overeenkomstig de

reglementering betreffende het bijhouden van de sociale documenten.

Artikel 6  Geldigheid en gebruik van de maaltijdcheques

De geldigheidsduur van de maaltijdcheques Is beperkt tot drie maanden en de maaltijdcheque mag slechts

worden gebruikt ter betaling van een maaltijd of voor de aankoop van verbruiksklare voeding.

Deze beperkingen worden uitdrukkelijk vermeld op alle maaltijdcheques.

Artikel 7  Waarde van de maaltijdcheque

7.1

De tussenkomst van Actissia België BVBA in het bedrag van de maaltijdcheque bedraagt 4,18 EUR.

De tussenkomst van de werknemer in het bedrag van de maaltijdcheque bedraagt 1,12 EUR.

Bijgevolg is de nominale waarde van elke maaltijdcheque 5,30 EUR vanaf 1 januari 2013.

7.2.

Vanaf 1 januari 2014 bedraagt de tussenkomst van Actissia België BVBA in het bedrag van de

maaltijdcheque 4,48 EUR.

De tussenkomst van de werknemer in het bedrag van de maaltijdcheque blijft identiek en bedraagt 1,12

EUR.

Bijgevolg is de nominale waarde van elke maaltijdcheque 5,60 EUR.

7.3

In geval van wijziging van de toepasselijke wetgeving inzake de vrijstelling van sociale zekerheidsbijdragen

voor maaltijdcheques, zal Actissia België BVBA, na overleg met de vakbondsafvaardiging en hun

respectievelijke organisaties, overgaan tot de nodige aanpassingen opgelegd door de toepasselijke wetgeving.

Artikel 8 -- Einde van het gebruik binnen de BVBA Libris-Agora

Er wordt een einde gemaakt aan het geldende gebruik binnen de BVBA Libris-Agora inzake

maaltijdcheques.

Artikel 9  Opheffing bestaande CAO's

Deze overeenkomst heft de ondememings-CAO op betreffende de toekenning van maaltijdcheques van 1

februari 2010 van toepassing binnen Actissia België BVBA (geregistreerd bij de griffie van de Directie

Collectieve Arbeidsbetrekkingen van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

onder het nummer 10037761).

Elke andere ondememings-CAO of elke andere individuele verbintenis met betrekking tot maaltijdcheques

die zouden zijn gesloten door Actissia België BVBA of door de BVBA Libris-Agora worden eveneens

opgeheven.

Artikel 10  individuele doorwerking

De partijen komen overeen dat de voorwaarden voorzien in deze collectieve arbeidsovereenkomst slechts

worden toegekend voor de geldigheidsduur van deze overeenkomst, Hun incorporatie in de individuele

arbeidsovereenkomsten wordt uitgesloten in overeenstemming met artikel 23 van de wet van 5 december 1968.

Artikel 11  Opschortende voorwaarde

Réservé

au

Moniteur

tselte

Volet B - Suite

Actissia België BVBA neemt de verbintenissen waarvan sprake in-deze overeenkomst ap voor zover de syndicale organisaties de andere collectieve arbeidsovereenkomsten ter harmonisatie ondertekenen die onder meer voorzien in de afschaffing van de cultuurcheques, de afschaffing van de verjaardagcheques, de afschaffing van de huwelijkscheques, de afschaffing van de geboortecheques en de wijziging van de halve dag vakantie voor de hoofdvakantie.

Artikel 12  Slotbepalingen

12.1.

Deze overeenkomst is gesloten voor een onbepaalde duur. Zij treedt in werking op 1 januari 2013.

12.2.

Elke partij kan deze overeenkomst opzeggen mits inachtneming van een opzeggingstermijn van drie maanden door middel van een aangetekende brief gericht aan de andere partijen. De opzeggingstermijn vangt aan de dag volgend op de dag van verzending van de aangetekende zending, waarvan de poststempel tot bewijs strekt.

Artikel 13  Neerlegging ter griffe van de Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen

Deze collectieve arbeidsovereenkomst zal door de meest gerede partij worden neergelegd op de griffie van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

Gedaan te Ath op 18/12/2012 in zoveel originele exemplaren als er partijen zijn, naast één exemplaar bestemd voor registratie.

Voor de BVBA Actissia België, Voor het BBTK,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nicolas Lebeau, Jean Peeters,

Algemeen Directeur Gewestelijk secretaris en bestendig secretaris Handel-Logistiek

Voor de BVBA Actissia België, Rita Liebens,

Propagandist

Bernard Vanderroost,

Directeur Operationele en Financiële Zaken Voor het LBC,

Rocco D'Aurore

Bestendig secretaris

Bernard VANDERROOST

Directeur Opérations et Finances.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

19/09/2012 : TO053366
06/07/2012 : TO053366
30/09/2011 : TO053366
05/08/2011 : TO053366
11/07/2011 : TO053366
29/06/2011 : TO053366
23/06/2011 : TO053366
10/11/2010 : TO053366
20/10/2010 : TO053366
12/08/2010 : TO053366
18/06/2010 : TO053366
15/03/2010 : TO053366
30/09/2009 : TO053366
29/06/2009 : TO053366
20/04/2015
ÿþ

Volet-13 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GRIFFE LE

oe 2615

RIBUNAL te COMMERCE D@rtRNAI





Dénomination

(en entier) : Actissia Belgique

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue André Delzenne n°4 ge00 aza, N° d'entreprise : BE 413.480.910

Objet de l'acte : Cession de fonds de commerce Libris Agora Services et Libris Agora Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le fonds de commerce des branches d'activités Libris Agora Services et Libris Agora Liège a été cédé en date du ler mars 2015 à la Société de Distribution du Livre la Caravelle (SDLC) SA pour l'activité Libris Agora Services et à la socité Editions Naimette SPRL pour l'activité Libris Agora Liège

Bernard VANDERROOST

Directeur des Opérations et Finances

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2008 : TO053366
27/06/2008 : TO053366
18/06/2008 : TO053366
25/06/2007 : TO053366
15/02/2007 : TO053366
30/06/2006 : TO053366
12/07/2005 : TO053366
08/06/2005 : TO053366
20/08/2004 : TO053366
08/06/2004 : TO053366
14/08/2015
ÿþ

:VÓÏé~ ;le Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



--,

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 5 -08- 2015

Dénomination

(en entier) : Actissia Belgique

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue André Delzenne n°4

N° d'entreprise : BE 413.480.910

Objet de l'acte : Conseil de gérance du 26 mai 2015

REGLES EVALUATION

Compte tenu de l'élargissement de la gamme de produits de diversification au sein du club Belgique Loisirs,. nous avons modifié les règles de dévalorisation de l'ensemble des produits « Belgique Loisirs » en nous basant sur la date de la dernière réception des produits au lieu de la présence du produit dans le catalogue, Ce" changement de méthode n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat comptable de la société à fin décembre 2094, Nous vous renvoyons à l'annexe C7 des comptes annuels pour l'impact chiffré. Les autres règles. d'évaluations sont inchangées.

Bernard VANDERROOST

Directeur :des Opérations et Finances

TRI BUNererfeCOMMERCE

DF OUPNAI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/10/2003 : TO053366
04/04/2003 : TO053366
07/08/2002 : TO053366
07/08/2002 : TO053366
30/04/2002 : TO053366
10/10/2001 : TO053366
17/08/2001 : TO053366
17/08/2001 : TO053366
26/06/2001 : TO053366
02/12/1999 : TO053366
18/03/1997 : TO53366
03/01/1997 : TO53366
03/01/1997 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
06/11/1996 : TO53366
01/01/1993 : TO53366
14/11/1992 : TO53366
14/11/1992 : TO53366
14/11/1992 : TO53366
30/01/1991 : TO53366

Coordonnées
ACTISSIA BELGIQUE

Adresse
RUE ANDRE DELZENNE 4 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne