ANTI-CHUTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTI-CHUTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.440.356

Publication

18/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : C:)Ççee O ISEb Dénomination

(en entier) : ANTI-CHUTE

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(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Rue du Progrès, 39 à 7503 TOURNAI (FROYENNES)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 7 avril 2014, en cours d'enregistrement que 1° Mademoiselle CARTON Stéphanie, Josette, Claudine, Ghislaine, née à Tournai, le 10 avril 1978, célibataire cohabitant légalement avec Monsieur Philippe DUFOUR, domiciliée à 7760 Celles (Yeraines), Rue du Parc, 7. (NN : 780410-380-16) et 2° Monsieur CARTON Grégoire, Anthony Ghislain né à Tournai, le 14 novembre 1987, célibataire, domicilié à 7600 Tournai, Rue de l'Athénée, 50, boîte 11. (NN 871114-247-73) ont constitué 6omme suit une société privée à responsabilité limitée

1° La société privée à responsabilité limitée est dénommée «ANTI-CHUTE »

2° Le siège social est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progrès, 39.

3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit: limitative :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'impression sur textiles et autres supports en plastiques, carton, pvc, fer, verre ou autres matériaux à des fins publicitaires ou commerciales, le marketing,, la gestion du marketing, de la promotion d'une marque ou d'un produit et ce par tous moyens légaux, la création publicitaire, l'impression, la vente, le négoce de tous matériaux à destination de décoration ou de publicité.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la représentation, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, l'Importation, l'exportation, la distribution et le placement de tous produits, accessoires, matériel de sécurité et de protection individuelle, et notamment; de tous vêtements, chaussures et accessoires de travail.

- La prestation de service, de formation, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme;

d'études, d'organisations, d'expertises techniques, d'actes et de conseils techniques, d'assistance:

administrative, technique et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial, commissionnaire ou mandataire ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles: soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit,, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que: cette énumération soit limitative : l'achat, la vente, l'échange, le leasing, le lotissement, la construction, la: démolition, la transformation, la rénovation, l'amélioration, l'aménagement, l'équipement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l'exploitation de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface;

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D'une manière générale, la société dispose de fa pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en' partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de; prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations,; affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières ; premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

4° La société est constituée pour une durée illimitée.

50 Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence de 6.200 euros,

6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pcuvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-mes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. , 70 L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 13 juin de chaque année à 18 ; heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le 13 juin 2015 à 18 heures.. Sauf dans les cas , prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix..

8° L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2014,

9° Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-itions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11° La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :.

1° - Nomination d'un gérant non-statutaire

Mademoiselle Stéphanie CARTON associée prénommée est nommée en qualité de gérant non-statutaire ainsi qu'en qualité de représentant permanent de la société pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant . sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. - Nomination d'un commissaire réviseur.

Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12° ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités i entreprises depuis le 'Ier janvier 2014 par le fondateur, au nom de la société en formation. Cependant, cette i reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

13° MANDAT

Les fondateurs-associés confèrent tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DELAITRE XAVIER » ayant son siège à 7600 Péruwelz, Grand-Place, 30, représentée par Monsieur Xavier DELATTRE et/ou Monsieur Jonathan COMBLE, pour effectuer toutes les formalités légales requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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, au,. Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0342-015

Coordonnées
ANTI-CHUTE

Adresse
RUE DU PROGRES 29 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne