ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE : ASFE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE : ASFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.932.709

Publication

22/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé , au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0838932709

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES

(en abrégé) : ASFE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Crête 28b, 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Modification des statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2012

3. Admissions / Démissions 1 Nomination des administrateurs

Ont été admis comme membre de l'Assemblée générale de l'ASBL:

 Marcel Dekeyzer domicilié rue Père Cambier 7C, 7880 Flobecq, de nationalité belge;

 Fabrice D'Hautbourt domicilié rue des Combattants 210, 7866 Oilignies, de nationalité belge;

 Idée Gauchie domicilié à rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles, de nationalité belge;

 Guy Craye domicilié à rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalité belge;

 Dany Blin domicilié à rue Docteur André 155, 7890 Ellezelles, de nationalité belge. Ont été nommés administrateurs à l'unanimité des membres présents ou représentés:

 'dès Cauchie domicilié à rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles, de nationalité belge;

 Guy Craye domicilié à rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalité belge;

 Dany Blin domicilié à rue Docteur André 155, 7890 Ellezelles, de nationalité belge.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2012

3. Admissions 1 Démissions 1 Nomination des administrateurs

Est nommé administrateur à l'unanimité des membres présents ou représentés:

 José Bourlet domicilié à Mituraye 12A, 7890 Ellezelles, de nationalité belge.

A démissionné du conseil d'administration et de l'association

-- Delphine Dendauw, domiciliée à Commune 6, 7880 Flobecq, de nationalité belge

Ont démissionné du Conseil d'Administration

 Vincent Robin, domicilié à Motte 32, 7880 Flobecq, de nationalité belge

-- Sylvia Van Den Bruel, domiciliée à Place A. Dubois 4 à 7880 Flobecq, de nationalité belge.

Est décédé le 27 mai 2012

 Guy Craye, domicilié à rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalité belge;

6. Modification des statuts

La modification des statuts e été approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés, le quorum des deux tiers étant atteint. Ces modifications concernent les Titre Il  article 3, Titre V  article 14, Titre VI  article 25, Titre VIII  article 31.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2013

3. Admissions / Démissions

A démissionné du conseil d'administration et de l'association en date du ler janvier 2013

 Nathalie Hergibot, domiciliée à la rue Père Gambier 7C à 7880 Flobecq

10. Modification des statuts

L'ajout d'un article aux statuts (article 34) a été approuvé à l'unanimité des membres présents ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

111111111.11111111111111

27

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 " 1~' ~~t3

Greffier assutne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22/04/2013-- Annexes- du Moniteur belge

MOD 2.2

Voile ti - suite

représentés, le quorum des deux tiers étant atteint.

Changement de fonction pour Frédéric Tanghe: il faut lire "personne nommée à la gestion journalière" et non "administrateur délégué".

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ci-après la version coordonée des statuts de l'Association.

**,t***********************

TITRE ler : Dénomination, siège social, durée

Article ler:

L'association est dénommée : " Association sportive de Flobecq-Ellezelles ", en abrégé : ASFE.

Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2 :

Son siège social est établi à Flobecq, Rue de la Crête 28b, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

TITRE Il : Objet

Article 3 :

L'association a pour objet :

§1 de promouvoir

-- une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations,

 des pratiques d'éducation à la santé par le sport et par une meilleure nutrition,

 les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

Pour ce faire, elle établit notamment un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population, Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

§2 de gérer ces mêmes installations, situées sur les communes de Flobecq et d'Ellezelles et pour lesquelles elle détient, le cas échéant, un droit de jouissance (en vertu éventuellement d'une convention avec ces communes) ou dont elle est propriétaire.

§3 de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§4 de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion. §6 d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune de Flobecq et d'Ellezelles

§6 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Section 1 : Membres, admissions

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres associés.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des

membres sont réglés par la Ici et les présents statuts.

Article 5 :

Sont membres associés avec voix délibérative :

1.1es fondateurs de la présente asbl

2.moyennant l'approbation du conseil d'administration comme stipulé ci-après, toute personne

désireuse d'apporter son concours et sa compétence à l'association.

3.au moins 3 membres issus du Conseil Communal de Flobecq et représentant chaque formation

politique.

4.au moins 3 membres issus du Conseil Communal d'Ellezelles et représentant chaque formation

politique,

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision. Elle est

portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

volai B - suite_ MOD 2.2

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu l'associé pour lequel la mesure d'exclusion est demandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad = 22/04/2013 Annexes du Moniteur belge

Article 8 :

L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

TITRE IV: Cotisations

Article 10:

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration mais dont le

montant ne peut dépasser 25E.

TITRE V: Assemblée générale

Article 11 :

L'assemblée générale est composée des membres associés.

Article 12:

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts de l'association ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs, du(des) commissaire(s), du(des) vérificateur(s) aux comptes ainsi que du(des) liquidateur(s);

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion de membres;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

8. la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale.

Article 13 :

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d'administration et au nom de celui-ci au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ru verso : Nom et signature

Voht E - suite Moo 2,2

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres associés au moins.

Article 15 :

Chaque membre associé a le droit d'assister aux assemblées générales. Chacun d'eux dispose d'une

voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de

l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22/04/2013 - Annexes du Moniteur beige

Article 16 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le

vice-président et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en société à finalité sociale de l'association que conformément aux articles 8,12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est composé de 13 (treize) personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les trois membres de l'assemblée générale issus du Conseil Communal de Flobecq sont administrateurs de droit.

Les trois membres de l'assemblée générale issus du Conseil Communal d'Ellezelles sont administrateurs de droit.

Article 21

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé

ou le plus âgé des administrateurs présents.

Un Président d'Honneur peut être désigné.

Article 23 :

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo!st - suite i:IOD 2.2

ou représentés,

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut être le titulaire de plus d'une procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/04/21113 - Annexes du Moniteur belgé

Article24:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,

d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la

loi à l'assemblée générale.

Il peut notamment:

- organiser et participer aux procédures de sélection du personnel du centre

- procéder au recrutement et au licenciement du personnel

- organiser ou initier toutes activités sportives en dehors du centre

Le conseil d'administration remet annuellement au Gouvernement de la Communauté française un

rapport d'activités sur les actions menées visant notamment à atteindre les objectifs de l'article 3 §1 et

l'article 25 des présents statuts.

Article 25 :

Il est formé un "conseil des utilisateurs locaux', ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre sportif local ou du centre sportif local intégré. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an un. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 26 :

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur delégué, membre ou non : Dans ce cas, ladite délégation journalière est confiée au Coordinateur et Gestionnaire de l'infrastructure sportive sise rue de la Crête 28b à 7880 Flobecq. Celui-ci est recruté sous contrat de travail selon une procédure de sélection que le conseil d'administration détermine. Ce contrat de travail vise notamment à garantir le lien de subordination de l'administrateur délégué vis-à-vis du conseil d'administration,

Aussi, l'usage susvisé de la signature lui est octroyé à lui seul jusqu'à concurrence d'un montant ne pouvant excéder 2.499 ¬ (deux mille quatre cent nonante-neuf euros). Au-delà de cette somme, la signature d'un second administrateur est requise. Cette procédure et ce montant maximal sont également d'application pour ce qui est de la passation de marchés publics au nom de l'association. L'étendue des autres pouvoirs de l'administrateur délégué est fixée par le conseil d'administration et ce, notamment en conformité avec la réglementation relative à la gestion d'un Centre sportif agréé.

Artide27 :

Un administrateur agissant avec le président du conseil d'administration signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à [a cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28 :

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière (l'administrateur délégué) ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ou contrat de travail.

Article 29 :

Le président, [e trésorier ou encore [e secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30 :

L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite ÁiOD 2,2

et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Un plan budgétaire portant sur cinq années et identifiant les contributions financières prévues des Communes de Flobecq et d'Ellezelles ainsi que de la Communauté française sera établi annuellement.

Le premier exercice commencera le ler septembre 2011.

7I Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/114/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 31 :

L'assemblée générale établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Il reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, aux utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française.

Article 32 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. La rémunération du Commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation,.

Article 35 :

Font partie du Conseil d'administration les personnes suivantes :

" Jacques (dit Jaclty) Leroy

" Geoffrey Moreels

" Marie-Christine Dubuisson

" Axelle Leroy

" Gauthier Vandekerkhove

" Philippe Menens

" Valérie Hannecart

" Andrée D'Hulster

" Carine Jouret

" Xavier Vancoppenolle

" Christian Wallemacq

" Ides Cauchie

" Dany Blin

" José Bourlet

" Claude Mariest

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. u verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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vee - suite

Le conseil d'administration ainsi formé désigne son comité parmi ses membres :

Présidente : Axelle Leroy

Trésorier : Gauthier Vandekerkhove

Secrétaire : Carine Jouret

Président d'honneur : Jacques Leroy

Monsieur Claude Mariest ayant, plus tard, été agréé par ce même conseil d'administration en qualité

de membre associé de l'association est, dans le même temps, désigné vice-président de l'association.

Par ailleurs, un administrateur délégué a été recruté conformément à l'article 26 des présents statuts.

Il s'agit de Frédéric Tanghe qui intègre donc le comité susvisé du conseil d'administration le portant

ainsi à 6 (six) membres.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif,

Représentant valablement l'association, Axelle Leroy, Présidente, et Carine Jouret, Secrétaire.

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2211)4/20ii - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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10 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE i a GTeguRe..-.Nati.-

N° d'entreprise : 0838932709

Dénomination Association sportive Flobecq-Ellezelles

(en entier) :

(en abrégé) : ASFE

Forme juridique : ASBL

Siège rue de la Crête 28b, 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Modification des statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2013 3/ Admission I Démissions de membres

Sont admis à l'unanimité comme membre de l'Assemblée Générale de !'ASBL Association Sportive Flobecq -- Ellezelles et comme administrateurs:

 Carlo Dewolf (échevin des sports de Flobecq) (Mont 13, 7880 Flobecq, de nationalité Belge)

 Dany Rasson (échevin des sports d'Ellezelles) (rue de Lahaimaide, 7890 Wodecq, de nationalité Belge)

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 21 mars 2014 3/ Admission 1 Démissions de membres

Sont admis à l'unanimité comme membre de l'Assemblée Générale de !'ASBL Association Sportive

Flobecq -- Ellezelles :

 Thierry Brunette (Mont 86, 7890 Ellezelles, de nationalité Belge)

 Jan Van Den Noortgate (délégué communal Flobecq) (Rue Révérend Père Cambier 20, 7880 Flobecq, de nationalité Belge)

 Frédéric Hustache (délégué communal Ellezelles) (7890 Ellezelles, de nationalité Belge)

 Jean-Marc Herbecq (délégué communal Ellezelles) (7890 Ellezelles, de nationalité Belge)

4/ Nomination du CA

Les statuts de l'ASBL précisent un renouvellement de la composition du CA tous les 3 ans (assemblée constitutive 14 mai 2011). La proposition est de reconduire les administrateurs suivants :

Jacques Leroy - Rue Pierre Ouvrard 18, 7880 Flobecq -- né le 12/10/1937

Geoffrey Moreels - Puvinage 14A, 7880 Flobecq -- né le 20/11/1978

Marie-Christine Dubuisson - Géron 1, 7880 Flobecq - née e 21/05/1957

Melle Leroy - Motte 33B, 7880 Flobecq  née le 10/07/1965

Carine Jouret Motte 31, 7880 Flobecq  née le 22/10/1975

Gauthier Vandekerkhove - rue Docteur Degavre 7, 7880 Flobecq  né le 03/12/1977

Valérie Hannecart - Plachettes 14, 7880 Flobecq  née le 14/01/1987

Andrée D'Hulster - Wahier 4, 7880 Flobecq  née le 24/06/1956

Claude Mariest - Rue alain delmez 7, 7880 Flobecq  né le 18/10/1948

Philippe Mettens - Motte 33B, 7880 Flobecq  né le 09/04/1964

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant '

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes slu Moniteur belge

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MOD 2.2

vDiet 1r1 - suite

Carlo Dewolf - Mont 13, 7880 Flobecq  né le 02/09/1968

Dany Rasson.- Rue de LaHamaide 18, 7890 Ellezelles  né le 11/03/1956

Et de nommer comme administrateurs ;

Jan Van Den Noortgate - rue Révérend Père Cambier 20, 7880 Flobecq -- né le 04/10/1962

Frédéric Hustache - Rue Gaston Muylle 9, 7890 Ellezelles - né le 21/01/1981

Jean-Marc Herbecq - Rue Camp et Haies 23, 7890 Ellezelles - né le 25/05/1974

La proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés : I'AG nomme ces 15 membres administrateurs.

121 Modification des statuts de ('ASBL

Sous le titre VI : Administration

Article 21 bis

Tout membre du conseil communal de Flobecq ou d'Ellezelles exerçant à ce titre un mandat au sein de l'ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal ou qu'il n'est plus mandaté par celui-ci.

Tous les mandats des représentants des communes de Flobecq et d'Ellezelles au sein de l'ASBL prennent immédiatement fin après la première AG qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Réservé

au

Moniteur r.

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La modification des statuts est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

L'AG note donc la cessation de fonction d'administrateur et la démission des délégués communaux suivants :

Xavier Vancoppenoile - La Houppe 31, 7880 Flobecq  né le 15/04/1963

Christian Wallemacq - Marais à l'eau 13A, 7880 Flobecq  né le 27/10/1957

Idesbald Gauchie - rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles -- né le 15/04/1949

Daniel Blin - rue du docteur André 155, 7890 Ellezelles  né le 20/02/1963

José Baudet - Mituraye 12A, 7890 Ellezelles  né le 26/02/1961.

Dénomination Esplanade du Fair Play

Dans sa séance du 24 avril 2014, le Conseil Communal siégeant en séance publique a décidé à l'unanimté de dénommer l'espace public devant le centre sportif Jacky Leroy, siège de l'ASBL, "Esplanade du Fair Play" en lieu et place de "rue de la Crête 28b".

Dans un courrier daté du 1 e juin 2014, la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, Section wallonne, a marqué son accord sur le changement de nom.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2014 61 Modification des statuts (Art 32)

Les statuts actuels parlent de commissaires aux comptes qui doivent être inscrits à l'institut des Réviseurs d'Entreprise, ce qui n'est pas obligatoire pour les petites ASBL comme la nôtre. Il y a lieu de parler de vérificateurs aux comptes.

La modification de l'article 32 telle que proposée dans la convocation est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

« Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et sont rééligibles. La rémunération des vérificateurs est également fixée par l'Assemblée générale, »

71 Choix des vérificateurs aux comptes (4 ans)

L'assemblée générale propose Cécile Dallemagne et Achille Piron comme vérificateurs aux comptes pour une durée de 4 ans. Ceux-ci sont acceptés à l'unanimité des membres présents ou représentés,

**********

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vola B - suite

Ci-après la version coordonée des statuts de l'Association.

* ***********************

TITRE fer ; Dénomination, siège social, durée

Article ler:

L'association est dénommée : " Association sportive de Flobecq-Ellezelles ", en abrégé : ASFE.

Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2

Son siège social est établi à Flobecq, Rue de la Crête 28b, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

TITRE Il : Objet

Article 3 :

L'association a pour objet :

§1 de promouvoir

 une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations, -- des pratiques d'éducation à la santé par le sport et par une meilleure nutrition,

 les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre,

Pour ce faire, elle établit notamment un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population, Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

' §2 de gérer ces mêmes installations, situées sur les communes de Flobecq et d'Ellezelles et pour lesquelles elle détient, [e cas échéant, un droit de jouissance (en vertu éventuellement d'une convention avec ces communes) ou dont elle est propriétaire,

§3 de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§4 de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans [es installations dont elle a la gestion,

§5 d'assurer la coordination de ['ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune de Flobecq et d'Ellezelles

§6 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets,

TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Section 1 : Membres, admissions

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres associés,

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des

membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Article 5 ;

Sont membres associés avec voix délibérative :

1.les fondateurs de la présente asbl

2.moyennant l'approbation du conseil d'administration comme stipulé ci-après, toute personne

' désireuse d'apporter son concours et sa compétence à l'association.

3.au moins 3 membres issus du Conseil Communal de Flobecq et représentant chaque formation

politique,

4.au moins 3 membres issus du Conseil Communal d'Ellezelles et représentant chaque formation

politique.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision. Elle est

portée par lettre missive à la connaissance du candidat,

' Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé

sa démission au conseil d'administration.

MOD 2.2

Réservé_

au

Moniteur,

belge

 ?

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Vouai e - suite MOp2.2

Est réputé démissionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu l'associé pour lequel la mesure d'exclusion est demandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ['assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Réservé_

au

,Moniteur

belge

Article 8 :

L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social de t'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

TITRE 1V: Cotisations

Article 10:

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration mais dont le

montant ne peut dépasser 25@.

TITRE V: Assemblée générale

Article 11 :

L'assemblée générale est composée des membres associés.

Article 12:

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts de l'association ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs, du(des) commissaire(s), du(des) vérificateur(s)

aux comptes ainsi que du(des) liquidateur(s);

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion de membres;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

8. la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout , mandataire désigné par l'Assemblée générale.

Article 13 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d'administration et au nom de celui-ci au moins huit jours avant ['assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute , proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres associés au moins.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 2.2

Article 15

Chaque membre associé a le droit d'assister aux assemblées générales. Chacun d'eux dispose d'une

voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de

l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le

vice-président et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en société à finalité sociale de l'association que conformément aux articles 8, 12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE VI :Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est composé de 13 (treize) personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les trois membres de l'assemblée générale issus du Conseil Communal de Flobecq sont administrateurs de droit.

Les trois membres de l'assemblée générale issus du Conseil Communal d'Ellezelles sont , administrateurs de droit.

Article 21

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil

d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 21 bis :

Tout membre du conseil communal de Flobecq ou d'Ellezelles exerçant à ce titre un mandat au sein de ]'ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal ou qu'il n'est plus mandaté par celui-ci.

Tous les mandats des représentants des communes de Flobecq et d'Ellezelles au sein de ]'ASBL prennent immédiatement fin après la première AG qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé

ou le plus âgé des administrateurs présents.

Un Président d'Honneur peut être désigné.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen- bij -het -Belgiselr Staatsblad- --2010312015--- Anneges-du 1141-onítétir btigt

Réservé au Moniteur beige '

L,

Votat B - suite MOD 2.2

Article 23

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut être le titulaire de ' plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article24:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, ,

d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la

loi à l'assemblée générale.

ll peut notamment:

- organiser et participer aux procédures de sélection du personnel du centre

- procéder au recrutement et au licenciement du personnel

- organiser ou initier toutes activités sportives en dehors du centre

Le conseil d'administration remet annuellement au Gouvernement de la Communauté française un

rapport d'activités sur les actions menées visant notamment à atteindre les objectifs de l'article 3 §t et

l'article 25 des présents statuts.

Article 25

Il est formé un "conseil des utilisateurs locaux", ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre sportif local ou du centre sportif local intégré. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an un, Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, aveo l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur delégué, membre ou non : Dans ce cas, ladite délégation journalière est confiée au Coordinateur et 'k Gestionnaire de l'infrastructure sportive sise rue de la Crête 28b à 7880 Flobecq. Celui-ci est recruté sous contrat de travail selon une procédure de sélection que le conseil d'administration détermine. Ce contrat de travail vise notamment à garantir le lien de subordination de l'administrateur délégué vis-à-vis du conseil d'administration.

Aussi, l'usage susvisé de la signature lui est octroyé à lui seul jusqu'à concurrence d'un montant ne pouvant excéder 2.499 ¬ (deux mille quatre cent nonante-neuf euros). Au-delà de cette somme, la signature d'un second administrateur est requise. Cette procédure et ce montant maximal sont également d'application pour ce qui est de la passation de marchés publics au nom de l'association. L'étendue des autres pouvoirs de l'administrateur délégué est fixée par le conseil d'administration et ce, notamment en conformité avec la réglementation relative à la gestion d'un Centre sportif agréé.

Artide27

Un administrateur agissant avec le président du conseil d'administration signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière (l'administrateur délégué) ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ou contrat de travail.

Article 29 :

Le président, le trésorier ou encore le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Réservé -

au

[Moniteur,

beige

L.

Mentionner sur fa dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

, ! " .

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bit hetBetgisch -Staatsblad' 120/03720T

Volet El - suite MOD22

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30 :

L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Un plan budgétaire portant sur cinq années et identifiant les contributions financières prévues des Communes de Flobecq et d'Ellezelles ainsi que de la Communauté française sera établi annuellement.

Le premier exercice commencera le 1er septembre 2011.

TITRE VIII ; Dispositions diverses

; Article 31 :

L'assemblée générale établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Il reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par l'assemblée générale,

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, aux utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française.

Article 32 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et sont rééligibles. La rémunération des vérificateurs est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 35

Font partie du Conseil d'administration les personnes suivantes

Jacques (dit Jacky) Leroy

Geoffrey Moreels

Marie-Christine Dubuisson

Axelle Leroy

Gauthier Vandekerkhove

Philippe Mettens

Valérie Hannecart

Andrée D'Hulster

Carine Jouret

Claude Mariest

Carlo Dewoif

Jan Van Den Noortgate

Dany Rasson

Frédéric Hustache

Jean-Marc Herbecq

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

J ~

s

Vo38t g -suite

Le conseil d'administration ainsi formé désigne son comité parmi ses membres :

, Présidente : Axelle Leroy

' Trésorier ; Gauthier Vandekerkhove

Secrétaire : Carine Jouret

Président d'honneur : Jacques Leroy

Monsieur Claude Mariest ayant, plus tard, été agréé par ce même conseil d'administration en qualité

de membre associé de l'association est, dans le même temps, désigné vice-président de l'association.

Par ailleurs, une personne déléguée à la gestion journalière a été recrutée conformément à l'article 26

des présents statuts. 11 s'agit de Frédéric Tanghe qui intègre donc le comité susvisé du conseil

d'administration le portant ainsi à 6 (six) membres.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

Représentant valablement l'association, Axelle Leroy, Présidente, et Carine Jouret, Secrétaire,

Réservé -

au

Mor}ite}y 

belge

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-Bijlagen bj het Belgiselr Staatsblad =-20/03/2015- _ Annexer dir M0nitenrberge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE LA CRETE 28B 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne