BAILLEUX MOTOSPORT

Dénomination : BAILLEUX MOTOSPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 551.839.433

Publication

13/05/2014

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\vicia. 1.1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

30 AVR, 20%

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

,......................

D�nomination :

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise :

BAILLEUX MOTOSPORT -----

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chemin des Morl�res, 13 -6280 LOVERVAL OSS�

ob et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Nathalie HUSSON � Marcinelle, le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur BAILLEUX Claude, n� � Charleroi le 13 octobre 1949, �poux de Madame BOURGEOIS

Fran�oise, Marie, domicili� � Gerpinnes, section de Gerpinnes, Chemin des Mod�res, num�ro 13.

ET

2. Monsieur BAILLEUX Bertrand Jules Georges, n� � Charleroi, le 05 mars 1978, c�libataire, domicili� �

5646 Mettet-Stave, rue Bois Saint-Jean, 119

ONT CONSTITUE une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " BAILLEUX MOTOSPORT'.

- S1EGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6280 Loverval, Chemin des Mod�res, 13.

La soci�t� aura un si�ge d'exploittaion � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville, 201.

- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation de tout type de v�hicules et engins � deux roues motoris�s ou non motoris�s, neufs ou usag�s et plus particuli�rement de motocycles et de v�los, ainsi que l'entretien et la r�paration de ces m�mes v�hicules et engins.

La soci�t� a encore pour objet, la location, le pr�t et mise � disposition de ces m�mes v�hicules et engins. La soci�t� pourra exercer le commerce de d�tail de v�hicules automobiles neufs et usag�s pour le transport de personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux comme les ambulances par exemple.

La soci�t� pourra �galement exercer le commerce d'articles de sport et de camping. La soci�t� pourra organiser des concours, spectacles et s�minaires en rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu'� l'�tranger l'achat, la vente, l'�change, la construction, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

La soci�t� peut se livrer aux activit�s de courtage, commissionnement, repr�sentation, sous-traitance et d'interm�diaire en g�n�ral.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, n�e ou non.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son activit�.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.:

- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � CINQ CENT VINGT MILLE Euros ( 520.000 EUR), repr�sent� par CINQ CENT VINGT (520) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent-vingti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les 520 parts sociales sont attribu�es en contrepartie des apports en nature comme suit.

1/ Monsieur Claude BAILLEUX ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire apport � la soci�t� du bien

suivant:

Commune de GERPINNES l�re division GERPINNES.

Garage-atelier, sis chauss�e de Philippeville, num�ro 201, cadastr� ou l'ayant �t� section A num�ro 337 S

16, pour une contenance de onze ares septante-deux centiares, tenant outre � la dite chauss�e � divers

propri�taires.

Dans le cadre de l'op�ration d'apport, le bien pr�d�crit a �t� �valu� � 420.000 euros.

Les 420 parts sociales �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont attribu�es enti�rement lib�r�es �

Monsieur Claude BAILLEUX, qui accepte.

2/ Monsieur Bertrand BAILLEUX ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire apport � la soci�t� du fonds de commerce de motos et accessoires, inscrit � la Banque Carrefour des Entreprises sosu le num�ro 0878.490.694 et exploit� � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville, 201.

L'apport consiste principalement en un stock de motos (neuves et occasions) et de pi�ces d�tach�es. Ces biens sont apport�s � leur valeur d'acquisition suivant l'inventaire r�alis� le 17 avril 2014, soit cent vingt et un mille trois cent vingt-huit euros quarante-deux cents (121.328,42).

Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, relations commerciales, contrats et march�s en cours, oragnisation technique, commerciale, aciministarative et knowhow, se rapportant au patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t�.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Bertrand BAILLEUX:

-Cent (100) parts sociales, enti�rement lib�r�es;

-Un compte courant ouvert � son nom pour le solde, soit vingt et un mille trois cent vingt-huit euros

quarante-deux cents (21.328,42), inscrit au passif de la soci�t�.

3/ Rapports

1) La ScPRL MOORE STEPHENS-RSP r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Philippe BERIOT,

Associ�-g�rant, dont le si�ge social est situ� � 6634 Goz�e, rue de Borne r�e, 89, a dress� en date du 23 avril

2014, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants:

"6. CONCLUSIONS

Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BAILLEUX

MOTOSPORr consistent:

-En un immeuble d�tenu par Monsieur Claude BAILLEUX;

- En �l�ments du fonds de commerce exploit� par Monsieur Betrand BAILLEUX et constitu�s

d'immobilisations incorporelles (client�le) ainsi que de stocks.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que:

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valutaion des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature;

-La description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Cette valorisation conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

-Ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve:

�De la validit�, au moment de la signification de l'apport, du certifiact pr�vu � l'article 16ter de l'Arr�t� Royal N�38 du 27 juillet 1967 oragnaisant le statut social des travailleurs ind�pendants;

�De la validit�, au moment de la signification de l'apport, du certificat pr�vu � l'article 93 undecies B du Code TVA;

�De la validit�, au moment de la signification de l'apport, du certificat pr�vu � l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus.

En r�mun�ration de l'apport d'�l�ments de l'activit� exerc�e par Monsieur Claude BAILLEUX s'�levant � 420.000,00 E, il sera cr�� 420 parts sociales, enti�rement lib�r�es, attribu�es � Monsieur Claude BAILLEUX

En r�mun�ration de l'apport d'�l�ments de l'activit� exerc�e par Monsieur Betrand BAILLEUX s'�levant � 121.329,42� , il sera cr��:

-100 parts sociales, enti�rement lib�r�es, attribu�es � Monsieur Bertrand BAILLEUX pour un total de

100A00,00 E..

-Un compte courant, ouvert au nom de Monsieur Betrand BAILLEUX pour le solde, � savoir 21.329,42 E, inscrit au passif de la soci�t�. Cette dette sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts � un taux � d�terminer entre les parties.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Goz�e, le 23 avril 2014.

(Sign�) ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par Philippe BERIOT, R�viseur d'Entreprises."

- G ERANCE.

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Les pouvoirs du ou des g�rant(s) ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves,

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant sil est unique ou par un g�rant agissant seul en cas de cog�rance.

Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui,

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par la g�rance, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

- ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Chaque part donne droit � une voix..

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statutant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de liquidation, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

HI.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s ont pris les d�cisions suivantes:

- 1�/ Le premier exercice social commencera le 28 avril 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014

- 2�/La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015,

- 3�/ Le nombre de g�rants est fix� � DEUX.

Est appel� � la fonction de g�rant et d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp�e

d'une d�cision qui s'y oppose, Monsieur Claude BAILLEUX, pr�nomm�.

Est appel� � la fonction de co-g�rant et d�clare accepter et confirmer qu'il n'est frapp� d'aucune d�cision

qui s'y oppose, Monsieur Bertrand BAILLEUX, pr�nomm�..

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- 4�/ Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

- 5�/ La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis

le premier janvier mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: exp�dition.

rapports sur les apports en nature

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';--r- �taire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire � Marcinelle _. I

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0077-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.09.2016, DPT 04.10.2016 16641-0053-011

Coordonnées
BAILLEUX MOTOSPORT

Adresse
CHEMIN DES MORLERES 13 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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