CABINET MEDICAL SPLINGART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL SPLINGART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.142.937

Publication

17/07/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur belge 

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N° d'entreprise : 0861.142.937 Dénomination

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(en entier) : Cabinet Médical SPLINGART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Léon Delval, 64 - 6567 - FONTAINE-VALMONT (Merbes-le-Château) (adresse complète)

ObJet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château en date du 26/06/2014, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Médical SPLINGART » dont le siège social est situé à B-6567 MERBES LE CHATEAU (Fontaine-Valmont) rue Léon Delval, 64, constituée par acte du notaire Mourue soussigné Ie 02110/2003 publié aux annexes du Moniteur Belge du 24/10/2003 sous la référence 03111324, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0861.142.937, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400 EUR).

I. Résolutions

lère résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-cinq mille huit cents euros (55,800 EUR) par la création de 372 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réalisation sde l'apport

L'associé ici présent déclare souscrire intégralement les parts nouvelles, à savoir : à concurrence de 372 parts soit 37.200,00 euros libérés à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR);

Le comparant déclare que chacune des parts a été libérée à concurrence d'un cinquième par dépôt , préalable sur le compte spécial au nom de la société ouvert auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation émanant dudit organisme financier remise au notaire soussigné et datée du 20/06/2014

Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant effectivement porté à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) représenté par 558 parts sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit et libéré à concurrence dix-neuf mille huit cent quarante euros (19.840,00 EUR).

Deuxième résolution  Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit : « Article 5- Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château, en date du 26/06/2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR), pour le porter à la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 EUR), avec création de 372 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Itt Volet B - Suite

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, et jouissant des mêmes droits et avantages, souscrites en espèces et libérées à concurrence de sept mille : quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR),

Le capital social est donc fixé à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 EUR) représenté par 558 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent cinquante-huitième de capital social, intégralement souscrites en espèces et actuellement libérées à concurrence de dix-neuf mille huit cent quarante euros (19.840,00 EUR).

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.»

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

Déposé en même temps:

- une expéditioon de l'acte; - le statuts coordonnés



Françoise MOURUE

NOTAIRE

Sc SPRL TVA BE 0880.636.373 RPM Charleroi

Rue de la Place, 37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071) 55.53.92 . Fax (071) 55.86.79

fmourue@s4net be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0184-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12664-0472-011
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 15.12.2011 11639-0286-011
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 23.12.2010 10643-0497-012
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.11.2009, DPT 04.01.2010 10003-0190-011
24/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 18.12.2008 08858-0095-012
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 22.12.2007, DPT 07.01.2008 08006-0184-011
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.11.2006, DPT 29.12.2006 06935-0054-012
02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 02.12.2005, DPT 28.12.2005 05915-0127-012
06/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 02.12.2004, DPT 30.12.2004 04885-0216-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0315-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL SPLINGART

Adresse
RUE LEON DELVAL 64 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne