CAROKAZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROKAZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.913.768

Publication

28/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CAROKAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Rivierette, numéro 40 à 7330 Saint-Ghislain

(adresse complète)

Objet_(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 15 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

a.

Monsieur POL1ZZ1 Andrea, né à Mons le dix-huit avril mil neuf cent septante-sept (registre national 770418.467.56), célibataire, demeurant et domicilié à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue de la Rivierette, numéro; 40 (boîte RCH 5), lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, et

b.

Monsieur AUDIN Thomas, né à Boussu le treize février mil neuf cent quatre-vingt (registre national; 800213.271.63), époux de Madame CUELLE Sylvie (registre national 780209.468.41), demeurant et domicilié à 7387 Honnelles (Raisin), rue de la Ligne, numéro 47 (époux marié à Honnelles le trois août deux mille treize sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié par la suite),

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "CAROKAZ", dont le siège social sera initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, rue de la Rivierette, numéro 40.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600¬ ) représenté par mille huit cent: soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un 1 mille huit cent soixantième (919.860ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. " Ils souscrivent les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales en espèces, au prix unitaire de dix euros (10¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur POLIZZI Andrea à concurrence de mille trois cent nonante-cinq parts (1.395),

- Monsieur AUDIN Thomas à concurrence de quatre cent soixante-cinq parts (465).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro BE68.0017.0905.6134 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 7 octobre 2013, est annexée à l'acte constitutif, Il est fait observer par Monsieur POLIZZI Andrea que le montant de six mille deux cents euros (6.200¬ ) a été libéré pour compte de Monsieur AUDIN Thomas à concurrence de', mille cinq cent cinquante euros (9.550¬ ).

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « CAROKAZ ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

" immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment à titre de commissionnaires, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'achat, la vente, la location, l'entretien, l'import-export et le dépannage de tous véhicules neufs etlou d'occasion, ancêtres et véhicules de collection, que ces véhicules soient à moteur ou non motorisés, d'engins, machines, véhicules, remorques et accessoires pour l'industrie et l'agriculture, ainsi que tout matériel roulant ou non roulant de génie civil ;

-l'achat et la vente, en gros ou au détail, de pièces détachées, lubrifiants, pneus et accessoires divers, importations et exportations, les services d'entretien, réparation, carrosserie, peinture, dépannage, services après-vente divers, la représentation commerciale de marques automobiles,

-le commerce de tous articles cadeaux, boissons, confiseries, produits alimentaires, articles de papeterie et de librairie, articles de tabac et de fumeurs, spiritueux et toutes boissons, articles de quincaillerie, d'animalerie, de jardinerie, de sports et loisirs, de solderie, d'ustensiles ménagers, d'outils à usage privé, industriel, artisanal ou professionnel, d'articles vestimentaires, de combustibles, huiles, lubrifiants, bois de chauffage et charbon de bois ;

-l'import  export, l'achat, la vente, en gros ou au détail et la pose de tous accessoires sécuritaires ou de confort pour ces mêmes véhicules : antivols, autoradios, systèmes géo-satellitaires et tous autres équipements de véhicules.

-l'exploitation d'un car wash et d'un truck wash ainsi que le nettoyage intérieurs de tous véhicules ;

-l'achat et la vente, l'entretien, le dépannage et la réparation de tous véhicules à moteur neufs et d'occasion, -l'activité de carrossier réparateur et celle de garagiste - réparateur,

-la vente de carburants, combustibles, lubrifiants, produits pétroliers, produits d'entretien et de tous accessoires automobiles,

-l'achat, la vente, la construction et l'entretien de tous types de remorques,

-la location de tous véhicules terrestres de transport de personnes sans chauffeur,

-le nettoyage à domicile de tous types de véhicules,

-l'installation et la réparation de tout matériel audio / vidéo dans tous types de véhicules,

-l'achat, la vente de tout matériel audio, vidéo etlou HI-Ft ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations industrielles, commerciales ou autres qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature à en maintenir, protéger, faciliter, favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser son activité. Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600@), Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième (111860ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

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Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troisiquarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder toutou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, if n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Ii peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur ta requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par ia loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite



Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par te ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Etectiion de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce quinze octobre deux mille treize (15/10/2013) pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La société reprendra pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre

de son objet social à compter du premier octobre deux mille treize (1/10/2013).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3.

Nomination d'un gérant

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur POLIZZI Andrea, fondateur prénommé, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre onéreux; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

4.

Nomination d'un directeur technique

Le gérant décide de nommer en qualité de directeur technique pour une durée illimitée prenant cours ce jour, Monsieur AUDIN Thomas, fondateur pré-qualifié. Monsieur AUDIN intervient au présent acte pour accepter ce mandat qui sera exercé à titre onéreux ; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation. Les pouvoirs de Monsieur AUDIN sont expressément limités à tous les actes requérant spécifiquement les compétences de technicien acquises par Monsieur AUDIN Thomas.

5.

Le siège social est initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, rue de la Rivierette, numéro 40.

6.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire,

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
CAROKAZ

Adresse
RUE DE LA RIVIERETTE 40 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne