EGLISE ARCHE DE DIEU, EN ABREGE : E.A.D

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EGLISE ARCHE DE DIEU, EN ABREGE : E.A.D
Dénomination : EGLISE ARCHE DE DIEU, EN ABREGE : E.A.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.853.892

Publication

28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé IPIB 1 VIIIII1I11INIII111I

au *11195618*

Moniteur

belge

C.:. ..Gréffë.



N° d'entreprise : 014-1, ' S3, $ 3 L

Dénomination

(en entier) : EGLISE ARCHE DE DIEU

(en abrégé) : E.A.D

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE EMILE VANDERVELDE 44; 6030 MARCHIENNE AU PONT

Objet de l'acte : PUBLICATION DE STATUT DE L'EGLISE L'ARCHE DE DIEU

PREAMBULE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Constatant fa déchéance morale et l'absence des valeurs fondamentales de l'étique chrétienne dans la vie

sociale comme dans la conduite des uns par rapport aux autres;

Convaincus que la dignité de l'homme, le renouveau de l'esprit et la restauration du dialogue entre les

hommes pour le bénéfice de l'humanité doivent être la préoccupation de tous;

Résolus d'apporter notre contribution susceptible de rendre notre monde meilleur et de répondre aux défis

afférents aux constats ci-dessus.

Nous soussignés:

-Monsieur BUENSA MANSUASISA ISAIAS ,né à DAMBA (Rep dem du congo) le 12/12/1969,berger

domicilié au n°124 ,Route de philippeville à 6010 COUILLET.

-Monsieur LUCAS THOMAS, né à LANDANA (ANGOLA) le 22/02/1963, domicilié au n°8/57 Avenue du chili

à 6001 MARCINELLES.

-Monsieur SUNGA MAYUMONA JUDIS, né à KINSHASA ( Rep dem du congo) le 27/07/1980, domicilié au

n°45/02 Boulevard jacques bertrand à 6000 CHARLEROI

-Monsieur MANDALA TUNGI PATHOU , né à KINSHASA ( Rep dem du congo) le 25/03/87 domicilié au

n°36 Rue de Haies, à 6001 COUILLET.

Nous membres fondateurs déclarons avoir créé une association sans but lucratif, dénomée " EGLISE DE

L'ARCHE , en abrégé E.A.D

Titre I .Dénomination, siège , objet, moyens d'action et durée.

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée " EGLISE ARCHE DE DIEU " en abrégé " E.A.D asbl".

Art.2. Siège

Le siège de l'association est sis 44, rue emile vandervelde 6030 marchienne au pont et dépend de l'arrondissement judiciaire de charleroi. Celui-ci peut etre transféré par décision du conseil d'administration dans une autre contrée de la Belgique.

Art.3. Objet et moyens d'action

-Organiser des cours d'alphabétisation et/ou de langues ( française /néerlandaise) pour les primo arrivants; en Belgique en vue d'une insertion harmonieuse dans la pays d'accueil;

-Alléger la tâche des parents primo arrivants en encadrant leurs enfants en situatioin d'inadaptation scolaire, (école de devoir);

-Organiser at animer les célébration culturelles et diverses manifestations culturelles avec les objectifs de l'associations;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ M00 2.2

-travailler avec les églises et organisations confessionnelles et non confessionnelles basées en Belgique, en europe et dans le monde en vue d'un réarmement moral et éthique fondé sur la bible;

-Rassembler et mobiliser les ressources financières, matérielles et humaines conséquents pour agir efficacement notamment dans le domaine d'aide aux personnes nécessiteuses et des pays en voie de développement;

-Proclamer l'évangile de jesus-christ dans le souci de promouvoir l'unité et la paix entre les hommes de toutes races, toutes langues et toutes cultures;

-Promouvoir la paix, la convivialité et l'entraide mutuelle entre toutes les communautés en les incitants à travailler ensemble pour le progrès de ia société.

Art.4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

Titre Il. Administration, catégories, démission et exclusion des membres

Art.5. Admission

1.L'admission des nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'admission CA;

2.Les décisions de l'assemblée générale ne doivent pas être motivées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Art.6.Catégorie des membres

1.L'association comprend trois catégories de membres:

-membres effectifs;

-membres adhérents;

-membres d'honneurs.

2.Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif peut être admise par décision du CA

qui satratue souverainement et la décision du CA ne devra pas être motivée.

3.Pour devenir,membre effectif de l'association, l'individu devra introduire une demande par écrit au CA qui

l'acceptera sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mésure de contribuer utilement à la bonne marche de

l'association.

4.Les membres fondateurs sont de pleins droits membres effectifs et ils se réservent le droit de veto sur la

gestion de l'association afin d'en perpétuer l'idée fondamentale.

5.Sont membres adhérent toutes personnes morales ou physiques qui rendent de services importants à

l'association sur décision du CA .De ce fait, ils ont droit de participer aux assemblées générales avec des voix

consultatives et non déliberables.

6.Pour devenir membre adhérent de l'asbl EGLISE ARCHE DE DIEU, la personne devra faire une demande

écrite ai CA qui statuera sur la demande.

7.Sont membres d'honneur, toutes personnes physiques ou morales qui apportent soit une aide financières

ou font bénéficier, à titre bénévole à l'association, de leur expérience et leur notoriété selon les modalités fixées

par le CA.

8.De ce fait, ils ont droit de participer aux assemblées générales avce des voix consultatives et

nondélibératives.

Art.7. Démission et exclusion des membres.

1.Tout membre est libre de se retiré de l'association en adressant par écrit sa démission au CA.

2.La qualité de.membre effectif de l'association se perd par décès , par démission, par abandon volontaire ou par violation des dispositions du présent statut et du règlement d'ordre intérieur.

3.L'exclusion d'un membre est prononcé, sur proposition motivée du CA par l'assemblée générale et à la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents opu représentés. Avant de proposer une exclusion, le CA devra entendre l'intéressé.

4.Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers ou créanciers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des dons volontairement faits par le concerné. Exception est faite pour les participations en argent quand un contrat de remboursement était établi entre l'associé et l'association. Le contrat garde dans ce cas les conditions d'exécution prévues.

Titres III. Assemblée générale AG

Art.8. Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle a les pouvoirs prévus par l'articles4 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 qui régit les associations sans but lucratif en Belgique, notamment:

" MOD 2.2

La modification des statuts;

La nomination et la révocation des administrateurs;

La nomination et la révocation des commissaires aux complexes;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

L' approbation des budgets et des comptes;

La dissolution de l'association;

L'exclusion d'un membre;

La transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de décision sur toute question importante

susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association telle que les questions liées à la gestion des

fonds.

Art.9. Réunion de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge 1. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou à la démande de deux tiers des membres effectifs.

2. L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et aussi en session extraordinaire lorsque les intérêts de l'association l'exigent.

3. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres au moins 15 jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la 'convocation.

4. Les convocations aux assemblées générales sont signées par le président du CA ou par son remplaçant.

5. L'AG ne peut voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour que quand la majorité des membres présents ou réprésentés le decide.

6. L'AG est présidéd par le président en fonction du conseil d'adaministration ou son remplaçant.

7. un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite. Un membre ne pourra cependant accepter qu'une seule procuration.

6. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de ballotage, le point relatif au vote sera renvoyé au conseil d'administration. Les résolutions au sujet des membres sont prises par vote secret. Les membres concernés ne participent pas au vote.

Art.10. Les décisions

1. Les décisions concernant le changement des statuts ou la dissolution de l'association seront prises à la majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés.

2. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par le président et un administrateur. Tout membre peut en prendre connaissance, sur demande adressée au conseil d'administration. Des extraits peuvent être délivrés à toute personne qui en justifie un intérêt légitime. Ils sont également signés par le président et un administrateur.

Titre. IV. Conseil d'administration

Art.11. Composition CA

1. L'association est gérée par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont élus lors d'une assemblée générale pour un mandat de quatre ans et sont en tout temps révocable par elle. Les mandats sont renouvables.

2. Le CA est composé d'un préseident, d'un vice président, d'un sécretaire général, d'un chargé des stratégies et communication, d'un chargé des finances, d'un chargé d'administration et d'un chargé d'étude des projets.

Art.12. obligation en matière de publiçation.

La nommination et la cessation de fonction des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées de représenter l'association sont actées par le dépôt de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait , aux annexes du moniteur belgé.

Art.13. Attributions

1. Le président:

-il dirige et coordonne les activités de l'association, il convoque l'AG et propose l'ordre du jour avec l'approbation du CA;

-Il engage l'association auprès de tiers et confie des missions spéciales à des mandataires dans les limites de ses attributions statuaires; il est l'ordonnateur général des dépenses avec l'approbation du CA et prend toutes mesures nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts de l'association.

2. Le vice- président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Il assiste le président et remplace ce dernier en cas d'absence ou d'empêchement et peut être chargé de certaines missions spécifiques pr lui.

3. Le sécretaire général chargé de l'administration:

- coordonne les activités de tous les départements du CA;

- assure le sécretariat de l'association et notamment la conseravation des documents administratifs et des

archives de l'association;

- il est le rapporteur lors des réunions du CA et en rédige les comptes-rendus.

4. Le sécretaire général chargé de l'administration adjoint

- il assiste le sécretaire général et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

5. Le chargé des finances

- il coordonne les activités de la comptabilité, de la logistique et tient à l'oeil la trésprie;

- il contresigne la sortie des fonds conjointement avec le président et le trésorier;

- il est chargé de déposer dans les limites temporelles acceptables, des comptes annuels.

6. Le chargé des ressources humaines.

- il gère le personnel de l'association et évalue leur travail;

- il propose le recrutement et le licenciement des personnes non valables;

- il assure l'encadrement et l'animation des activités de l'association.

7. Le chargé d'etude des projets

- il concoit , analyse et étudie les projets utiles pour la bonne marche de l'association;

- il évalue le niveau de réalisation des projets de l'association

6. Le chargé des stratégies et communications

- il fait connaître l'association au public et assure la communication avec les tiers en vue de favoriser une

forte adhésion-aux idées et aux objectifs de l'association;

- il assure des activités en rapport avec l'oeuvre de l'évangélisation.

9. Le collège des fondateurs

- ii joue le rôle des simples conseillers et se réserve le droit de veto sur la gestion et la bonne marche de

l'association afin d'en conserver l'idéal et les principaux objectifs.

Art.14. Pouvoirs du CA

1. Le conseil d'adaministration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

2. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par fa foi ou par le président statut ressort de sa compétence. Le conseil d'administration nomme les commissaires aux comptes et les destituer sur approbation de l'assemblée générale.

3. Tant que l'ASBL ne dépasse pas pour dernier exercice social cfoturé , les montants limites visés par la loi , elle n'est tenue de nommer un commissaire.

4.Dés que !"ASBL dépasse les montants limites , le contrôle de la situation financière , des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprise pour un mandat de trois ans.

5.La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

6. Le conseil d'adaministration gère les affaires de l'association et représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. Les actions judiciaires, tant en demandant , qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration agissant par son président ou tout autre mandataire désigné.

Art.15. Les réunions du CA

1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou deux tiers d'administrateurs.Le vice-président reprend les fonctions du président en cas d'empêchement de celui-ci.

2. Le conseil d'administration ne pourra déliberer valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut s'y faire représenter par un autre avec une autorisation écrite.Ce dernier ne pourra cependant accepter qu'une seule procuration.

3. Les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de ballotage, la voix du président ou de son remplaçcant est déterminante.

4.Les décisions seront consignées dans le registre des procès-verbaux du CA et signés par le président et fe sécretaire général chargé de l'administration.

Art.16. La délégation

1. Le conseil d'administration crée dés commissions spécialisées en vue de la réalisation des objectifs de l'association .

2. Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au président et au sécretaire général chargé de l'administration.

3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé délibérément et ce à titre gratuit.

. MOo 2.2

Tite V. Biens,ressources,budget et comptes

Art.17. Les biens

Aucun bien de l'association ne pourra, sauf décision contraire, être vendu, hypothéqué ou voir sa destination modifiée que par autorisation spéciale de l'assemblée générale réunie en séance extraordinaire.

Art.18. Les ressources

1. Les ressources de l'association se composent de:

- cotisation des membres;

- dons et legs;

- subsides divers;

toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds nécessaires.

Art. 19. Cotisation des membres

1. Les membres effectifs paient une cotisation mensuelle obligatoire dont le montant s'élève à 10 euros par mois.

2. Les membres adhérents paient la cotisation mensuelle d'une somme maximum de 5 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Art.20. Budget et comptes

1. L'exercice budgetaire commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice peut porter sur plus ou moins douze mois.

2. Les comptes sont examinés et arrêtés par le conseil d'administration en vue de leur présentation à l'assemblée générale, de même que le projet dé budget de l'exercice nouveau.

3. L'association tient sa comptabilité conformement à la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VI. règlement d'ordre intérieur

Art.21. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents où représentés.

Titre VII. Modification des statuts, dissolution et liquidation

Art.22. La modification des statuts a lieu conforrº%ement aux prescriptions de la loi, la convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l'assemblée.

Art.23. La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale. Conformement aux prescriptions de la loi , l'AG désigne le ou les liquidadteurs et en détermine les pouvoirs. Dans tous le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribué à l'association sans but lucratif ayant un but similaire à la présente association, choisi par l'assemblée générale.

Titre VIII. Conformité à la loi

Art.24. Tout 'ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre IX. Dispositions finales.

Art.25. A l'issu de l'assemblée générale élective du 10/10/1010, sont élus administrateurs:

-Monsieur BUENSA MANSUASISA ISAIAS ,né à DAMBA (Rep dem du congo) le 12112/1969,berger domicilié au n°124 ,Route de philippeville à 6010 COUILLET.

-Monsieur LUCAS THOMAS, né à LANDANA (ANGOLA) le 2210211963, domicilié au n°8157 Avenue du chili à 6001 MARCINELLES.

-Monsieur SUNGA MAYUMONA JUDIS? né à KINSHASA ( Rep dem du congo) le 27/07/1980, domicilié au n°45/02 Boulevard jacques bertrand à 6000 CHARLEROI

Art.26. A ce jour le conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur Buensa Mansuasisa Isaias Président

.

~

.^

MOD 2.2

Volet B Suite

---__-_'__-'-'-Vice - - --_'-'--._'--_-'_'---~

- président

Secretaire- général/chargé de l'administration

et des finaces.

| Monsieur Mandala Tvng|Pathou Chargé d'étude des projets et ressources.

Rééené

au

Moniteur

belge

: Monsieur Lucas Thomas

Fait à marchienne au pont, le 22 novembre 2011 en triple exemplaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet 13 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
EGLISE ARCHE DE DIEU, EN ABREGE : E.A.D

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 44 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne