GESTION OPERATIONNELLE DE LIEUX DE VIE POUR SENIORS, EN ABREGE : GE.O.LI.VI.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GESTION OPERATIONNELLE DE LIEUX DE VIE POUR SENIO…
Dénomination : GESTION OPERATIONNELLE DE LIEUX DE VIE POUR SENIORS, EN ABREGE : GE.O.LI.VI.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.857.728

Publication

02/03/2011
ÿþN° d'entreprise : r)J. - 24î,_



Dénomination

(en entier) : Gestion opérationnelle de lieux de vie pour Seniors

(en abrégé) : Ge.O.Li.Vi.S.

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : rue du Fort 48 à 7800 ATH

Objet de l'acte : Constitution - statuts - composition du Conseil d'administration

Entre les soussignés :

1.Frédéric GOSSELIN, domicilié rue de l'Autruche 39 à 1170 Bruxelles 2.Willy VANMARCKE, domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron 3.Collette THEAGENE, domiciliée rue du vieux pont 52 à 7900 Leuze-en Hainaut 4.Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre 5.Muriei LERAT, domiciliée rue des Américain 7 à 7538 Vezon

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I - Dénomination, siège, but, durée.

Article 1 L'association est dénommée : " Gestion opérationnelle de lieux de vie pour Seniors", association sans but lucratif, abrégé « Ge.O.Li.Vi.S. » A.S.B.L.

Article 2. Le siège de l'association est fixé à Ath, rue du Fort, 48

Article 3. L'association a pour but l'étude, l'organisation et la gestion de l'hébergement de personnes âgées, destiné à leur procurer, en fonction de leur dépendance, tous les soins et service indispensables pour leur donner une qualité de vie agréable.

Il sera notamment assuré à tout résident qui le demande :

a.Le gite et le chauffage ;

b.La nourriture ;

c.L'entretien des locaux, du linge et de la lingerie ;

d.Des soins médicaux et pharmaceutiques ;

e.Les soins d'hygiène et de santé ;

fies animations particulières.

Sont notamment visées : les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, y compris en court séjour, et les résidences-services.

Peuvent également être hébergées, toutes personnes adultes pour lesquelles il est établi médicalement qu'elles doivent être, malgré leur âge, considérées pour accéder à cet hébergement au même titre que des personnes âgées, mais ce, en dehors de toute affection contagieuse ou nécessitant une hospitalisation dans un établissement spécialisé.

L'association a également pour vocation l'étude, l'organisation et la gestion de structures d'accueil sans hébergement continu de personnes âgées destinées à leur procurer, en fonction de leur dépendance, tous les soins et service indispensables pour leur donner une qualité de vie agréable durant leur temps de présence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur _ belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

dans la structure. Sont notamment visés les centres d'accueil de jour, les centres d'accueil de soirée et/ou de nuit et les centres de soins de jour.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions relatives à la dissolution.

Article 5. Elle peut entreprendre toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but social et notamment acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles.

Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques sous réserve d'approbation par son conseil d'administration et conformément à l'article 16 de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre Il. Membres, admissions, sorbes, engagements.

Article 6.Les premiers membres sont les fondateurs de la présente A.S.S.L.

Article 7. L'association se compose de membres qui sont des personnes physiques.

Article 8.Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts. Leur nombre ne peut être inférieur à cinq.

Article 9.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des voix des membres présents sans devoir motiver sa décision.

Toutefois, sont admis de plein droit mais à leur demande écrite, avec voix délibératives, les membres ayant voix délibérative ou consultative du Comité de gestion de la Mutualité Socialiste du Hainaut Occidental.

Article 1 Q.Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association. La signature rend immédiatement la qualité de membre effective.

Article 11.Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable aux intérêts moraux et matériels de l'association, à son but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.

Toute infraction à la présente disposition rend immédiatement son auteur membre démissionnaire d'office de l'association.

Le membre concerné est préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil

d'Administration décide si les faits constituent une infraction au présent article et motive sa décision.

Article 12.Le/ta directeur/trice de l'A.S.B.L. siégera à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration en qualité de membre conseiller avec voix consultative. ll/elle n'a de voix délibérative qui si il/elle a été étu(e) en tant que, respectivement, membre ou administrateur/trice. Il ne est de même pour l'administrateur/trice délégué(e) le cas échéant.

Article 13.Les membres qui cessent de réunir les conditions définies à l'article 9 alinéa 2 sont démissionnaires de plein droit.

Article 14.Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 15.La sortie des membres a lieu par décès, exclusion ou démission.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux buts poursuivis par l'Association.

Article 16.Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par leur auteur ou par l'organisme qui les avait délégués. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre III. Cotisations.

Article 17.Les membres ne sont tenus de verser aucune cotisation

Titre IV. Administration, gestion journalière.

Article 18.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans au plus.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Il prend

automatiquement fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre associé.

Les administrateurs sont rééligibles. Tout administrateur désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à

une vacance survenue au cours d'un mandat sera nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 19.Le conseil choisit parmi ses membres, un président et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et en cas d'absence par l'administrateur le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président, au moins une fois par trimestre. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. Il ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres et à la majorité des votes émis. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les 8 jours, au cours de laquelle le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. En cas de parité de voix dans les votes émis, le président ou son remplaçant a voix prépondérante. Les décisions du conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont honorifiques.

Article 20.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but social défini à l'article 3.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée.

Accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer

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les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; stipuler la clause de voie parée, consentir toutes cessions de rang, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ; transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. 11 peut également constituer en son sein, un comité de gestion dont il fixe les attributions. Il peut sur simple délibération, charger un administrateur ou son secrétaire ou son Président, de demander l'ouverture d'un compte auprès d'une banque.

Article 22.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 23.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire. Toute action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du conseil d'administration.

Article 24.Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le président ou le secrétaire, sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.

Titre V. L'assemblée générale.

Article 25.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux présents statuts.

2) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires-réviseurs.

3) l'approbation des budgets et des comptes annuels.

4) la dissolution volontaire de l'association.

5) les exclusions de membres.

6) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires-réviseurs.

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 26.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les 30 jours.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Article 27.Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la date de réunion et signée, au nom du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf urgence, approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres repris à la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 28.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le secrétaire. En cas d'absence du président et du secrétaire, l'assemblée désigne un président de séance parmi les administrateurs présents.

Article 29.Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, associé lui-même, muni d'un pouvoir écrit.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 30. L'Assemblée Générale peut admettre au maximum 3 membres conseillers qui siégeront

avec voix consultative.

Article 31.L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, la voix du président ou à son défaut de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence et de majorité reprises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Article 32.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire conservé au siège de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci la justification de son intérêt légitime.

Titre VI. Budget, comptes et contrôle.

Article 33.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera à la date de signature des présents statuts pour se terminer le 31.12.2011.

Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé, ainsi que les budgets de l'exercice suivant, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 1er semestre suivant. Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Article 34.Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes.

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L'assemblée générale fixera les émoluments du commissaire réviseur eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses conclusions.

Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'assemblée générale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au commissaire-réviseur. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'A.S.B.L. et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Titre VII. Modification des statuts. Dissolution et liquidation.

Article 35.Les modifications aux statuts ne peuvent être votées que conformément aux articles 4 et 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 36.La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera deux liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.

Article 37.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera transféré à une oeuvre de but et objet autant que possible analogues à ceux de la présente association, oeuvre socialiste qui sera désignée par l'Assemblée Générale.

Titre VIII. Dispositions diverses.

Article 38.Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale pour autant qu'au moins 5 membres ou un cinquième des membres en fasse la demande.

Article 39.Election de domicile.

II est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai

Article 40.Droit commun.

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 41.Publicité.

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par les articles 3, 9, 10, 11 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

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Etabli ce 10 février 2011 en deux exemplaires originaux.

Assemblée générale constituante du jeudi 10 février 2011

Procès-verbal

[extrait]

Ce jeudi 10 février 2011, à 19h30, l'Assemblée générale constituante de l'A.S.B.L. en formation Ge.O.Li.Vi.S. s'est réunie sous la présidence de séance de Frédéric GOSSELIN

L'ordre du jour était le suivant :

1.Adoption des statuts

2.Agrément des nouveaux membres

3.Composition du Conseil d'Administration

4. Divers

5.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal

1.Adoption des statuts

Les membres fondateurs réunis en assemblée procèdent à la lecture des statuts de l'A.S.B.L. et à leur adoption. L'accord est matérialisé par la signature de chacun des membres fondateurs apposée sur les deux exemplaires originaux des statuts (copie en annexe du présent P.V.)

3.Composition du Conseil d'Administration

L'assemblée générale constituante décide à l'unanimité que le Conseil d'Administration sera composé des quatre administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1.Frédéric GOSSELIN, domicilié rue de l'Autruche 39 à 1170 Bruxelles, né à Mons le 31 mai 1960 ;

2.Willy VANMARCKE, domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron, né à Mouscron le 13 octobre

1944 ;

3.Collette THEAGENE, domiciliée rue du vieux pont 52 à 7900 Leuze-en Hainaut, née à Leuze le 19 février

1947 ;

4.Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né à Ath le 19 juin 1955.

[...]

5.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal

Le Président de séance donne lecture du présent procès-verbal qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Conseil d'Administration

Procès-verbal de la réunion du jeudi 10 février 2011

[extrait]

Ce jeudi 10 février 2011, à 20h00, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. en formation Ge.O.Li.Vi.S. s'est réuni sous la présidence de séance de Frédéric GOSSELIN

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Réservé

au.

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'ordre du jour était le suivant :

1.Installation du Conseil d'Administration

2.Désignation du Président et du Secrétaire

3.Comptes en banque

4. Divers

5.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal

2.Désignation du Président et du Secrétaire

En application de l'article 19 des statuts, les administrateurs décident à l'unanimité de désigner comme Président : Frédéric GOSSELIN, domicilié rue de l'Autruche 39 à 1170 Bruxelles, né à Mons le 31 mai 1960 ;

Et comme Secrétaire : Willy VANMARCKE domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron, né à Mouscron le 13 octobre 1944.

La réunion se poursuit sous la Présidence de Frédéric GOSSELIN

3.Comptes en banque

En application de l'article 21 des statuts, les administrateurs décident à l'unanimité de mandater Jean-Pierre GENBAUFFE aux fins de procéder à l'ouverture d'un compte en banque courant et d'un compte à terme (placement).

[...]

5.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal

Le Président donne lecture du présent procès-verbal qui est approuvé à l'unanimité des administrateurs présents.

Pour extrait conforme,

Willy Vanmarcke Frédéric Gosselin

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/08/2015
ÿþ MOD 2,2

i J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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11

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

1 7 -08- 2015

Greffe

TRIBUNAL DF COMMFRC

DE TOURNA

Gestion opérationnelle de lieux de vie pour Seniors

Ge.O.i_i.Vi.S.

Association sans but lucratif

rue du Fort 48 à 7800 ATH

Dissolution - Liquidation

Ne d'entreprise : 0833.857.728 Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Ce jeudi 4 juin 2015, à 14h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Ge.O.LL.Vi.S. s'est réunie à Ath sous la présidence de Frédéric GOSSELIN,

L'ordre du jour était le suivant

t .Approbation du procès-verbal. de la réunion du 5 juin 2014 ;

2.Rapport du Conseil d'administration relatif à l'exercice 2014;

3.Examen et approbation des comptes de l'exercice 2014 ;

4.Décharge aux Administrateurs;

5.Projet de liquidation de l'A.S.B.L. ;

6.Désignation et mandats des liquidateurs;

7.Approbation du procès-verbal de la séance.

Extraits du procès-verbal :

5.Projet de liquidation de l'A.S.B.L.

Le Président rappelle et commente le contexte dans lequel est présenté le projet de dissolution,

Décision ; à l'unanimité, l'Assemblée générale décide de la dissolution volontaire de l'A.S.B.L. à dater de ce jour et sa mise en liquidation.

6.Désignation et mandats des liquidateurs

Décisions

A l'unanimité, en application de l'article 36 des statuts, l'Assemblée générale désigne comme liquidateurs agissant collégialement

Monsieur Jean-Marie GENBAUFFE, domicilié à 7801 Irchonwelz, rue de la Chapelle 21; Monsieur Frédéric NAESSENS, domicilié à 7700 Mouscron, rue Henri Gadenne 7.

Les devoirs du Collège des liquidateurs sont les suivants :

Opération de liquidation en ce compris la réalisation des biens.

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Moo 2.2

Rapport de l'emploi des valeurs sociales à dater de la liquidation, affectation de l'actif net dans le respect de l'article 37 des statuts à savoir : " Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera transféré à une oeuvre de but et objet autant que possible analogues à ceux de la présente association, oeuvre socialiste qui sera désignée par l'Assemblée Générale".

A l'unanimité, l'Assemblée générale désigne comme oeuvre de but et objet autant que possible analogues à ceux de l'A.S.B.L. absorbée : l'A.S.B.L. Les Jours Paisibles (BE 0429.751.768).

L'Assemblée générale charge les liquidateurs d'effectuer les démarches légales de dépôt et de publication de la présente décision.

7.Approbation du procès-verbal de la séance.

Le compte-rendu de la réunion est rédigé en séance.

Le Président donne lecture du procès-verbal de la séance.

Décision : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Ce jeudi 11 juin 2015, à 14h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Ge.O.LLVi.S. s'est réunie à Frameries sous la présidence de séance de Jean-Marie GENBAUFFE.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Présentation du rapport des liquidateurs ;

2.Décharge aux liquidateurs ;

3.Clôture de la liquidation ;

4.Approbation du procès-verbal de la séance.

1.Présentation du rapport des liquidateurs

Les liquidateurs donnent lecture de leur rapport de liquidation.

L'actif a été réalisé, te passif appuré et l'actif net transféré à l'A.S.B.L. Les Jours Paisibles.

2.Décharge aux liquidateurs

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de donner décharge de leur mission aux deux cc-liquidateurs qu'elle remercie :

flMonsieur Jean-Marie GENBAUFFE, domicilié à 7801 lrchonwelz, rue de la Chapelle 21; Monsieur Frédéric NAESSENS, domicilié à 7700 Mouscron, rue Henri Gadenne 7.

L'Assemblée générale charge cependant les liquidateurs d'effectuer les démarches légales de dépôt et de publication de la présente décision.

3.Clôture de la liquidation

Décision : l'Assemblée générale à l'unanimité clôt la liquidation de l'A.S.B.L. Ge.O.Li,Vi.S. et décide que les documents sociaux et comptables seront conservés par I'A.S.B.L, Les Jours Paisibles à son siège.

4

MOD 2.2

Volet B - Suite

4.Approbation du procès-verbal de la séance.

Le compte-rendu de la réunion est rédigé en séance,

Le Président de séance donne lecture du procès-verbal. Décision : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Pour copie conforme,

Frédéric NAESSENS Jean-Marie GENSAUFFE

Liquidateur Liquidateur

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Coordonnées
GESTION OPERATIONNELLE DE LIEUX DE VIE POUR …

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Code postal : 7800
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Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne