4G CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 4G CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.897.887

Publication

12/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309672*

Déposé

10-06-2015

Greffe

0631897887

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

4G CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Suivant l acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle,

le trois juin deux mille quinze, délivré avant enregistrement à la seule fin d être déposé auprès du

greffier du Tribunal de Commerce, il apparaît que:

Madame Betty Vrlaku et madame Nathalie Flemal ont constituées une Société Privée à

Responsabilité Limitée :

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"4G CONSULTING".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4633 Soumagne, Rue de la clef 39.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

Courtier, location, vente dans différent domaine c.à.d. énergie, assurance, tout genre de produits et

services, tous au sens le plus large, sauf dans l immobilière.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du

capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1) Madame FLEMAL, Nathalie Anne, née à Bruxelles (district 2), numéro national 80.11.12 222-11, carte d'identité numéro 591-3600730-95, domiciliée à 1170 Bruxelles, Rue Gratès 17, titulaire de cinquante (50) parts sociales.

2) Madame VRLAKU Betty, née à Bruxelles le trois juin mil neuf cent quatre-vingt, carte d'identité numéro 591-2263683-96, domiciliée à 1000 Bruxelles, Washuisstraat 18/b3.3, titulaire de cinquante (50) parts sociales.

Ensemble: cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la sous le numéro BE26 3631 4713 8229.

Une attestation de ladite Banque en date du trois juin deux mille quinze, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Clef(MEL) 17

4633 Soumagne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les Parties conviennent expressément que toute décision au sein de la Société sera prise en commun accord entre les deux gérants. En cas de désaccord entre les gérants, nous demanderons conseil à nos deux personnes de confiance Maurizio Cosanni et Bernd Bosch et organiserons une assemblée générale extraordinaire afin de trouver un accord ensemble avec nos deux conseillers choisis.

Les gérants représentent la Société vis-à-vis des tiers et en droit, en qualité de demandeurs ou de défendeurs. La signature de deux gérants est exigée pour toute transaction engageant la Société pour un montant supérieur à 500,00 EUROS, en dessous de 500,00 EUROS un gérant peut représenter seul la Société. En l absence d un des gérants, le gérant présent sera autorisé à signer par procuration à la place du gérant absent. En principe, cette limitation des pouvoirs n est pas opposable aux tiers.

Les Parties conviennent expressément qu à peine de devoir en répondre solidairement et personnellement vis-à-vis des autres Parties, les gérants ne sont autorisés à conclure  par écrit ou oralement  aucun contrat d exclusivité au nom de la Société ou pour son compte sans avoir été expressément, spécialement et unanimement mandatés à cette fin par l intégralité des actionnaires de la Société.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix heures.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants non statutaires à deux, pour une période à laquelle il peut être mis fin à tout moment.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

b. de nommer à cette fonction:

- Madame VRLAKU Betty, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de la buanderie 18/b3.3 et ;

- Madame FLEMAL, Nathalie Anne, domiciliée à 1170 Bruxelles, Rue Gratès 17 ;

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée. La révocation ne pourra être prononcée que pour des motifs graves et d importance, continuant d exister un mois après mise en demeure dûment adressée par lettre recommandée dans laquelle sera exposée la preuve concluante de la faute reprochée au gérant. La révocation sera prononcée par l assemblée générale, compte tenu des exigences en matière de modifications statutaires en vigueur.

d. les gérants sont rémunérés sur présentation de feuilles de calcul motivées, à un tarif horaire (hors TVA) qui correspond aux prévisions du plan financier. Le paiement est effectué sur présentation de la facture à la Société, qui s engage à s en acquitter dans les sept jours à dater de sa réception. Les fiches de paie peuvent-être adaptées en fonction de l évolution de l entreprise et du bilan annuel à partir du moment où cela ne met pas en péril la bonne santé économique de l entreprise.

En cas de non-possibilité de facturation, une fiche de paie pourra être émise avec une rémunération en accord avec les actionnaires.

Pour le premier exercice, les Parties conviennent que chaque gérant facturera immédiatement et intégralement la rémunération escomptée pour l année considérée. Les Parties conviennent, et s engagent pour ce qui est de la Société, que la Société s acquittera immédiatement (dans les sept jours suivant sa réception) de la moitié de cette facture et de l intégralité de la TVA y afférente, le solde de la facture, soit la moitié de son montant net, étant payable dans les 12 mois au plus tard.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL

Accountancy Vierendeels J. à 1500 Halle, Meiboom 22 Bte 2, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux

fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des

entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT CONFORME

Hendrik Muyshondt

Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
4G CONSULTING

Adresse
RUE DE LA CLEF 17 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne