A.F.V. LEEMANS - CABINET MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.F.V. LEEMANS - CABINET MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.021.848

Publication

22/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0477.021.848 Dénomination

(en entier) :

A.F.V. LEEMANS  CABINET MEDICAL

Déposé au taratfe du TRIBUNAL DF COMMERCE DE VERVIERS

0 9 AVR. 2014

C.8_ GrEffi

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4900 SPA, avenue de la Bavière 10

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS (Distribution de dividendes et augmentation de capital par souscription en espèces) - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

D'un procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire associé Catherine LAGUESSE, à Verviers (Ensival), le 27 mars deux mille quatorze, enregistré au 2ame bureau d'enregistrement de Verviers le ter avril suivant, volume 23, folio 45, case 13, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité

1/ d'augmenter le capital social à concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à cent trente et un mille deux cents euros (131.200,00 ¬ ) par apport par l'associé unique au capital d'une somme de cent six mille deux cents euros (106.200,00 ¬ ), provenant de la distribution de dividendes intercalaires opérée lors l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize.

L'associé unique déclare que cet apport n'entrainera pas la création de parts sociales nouvelles mais seulement une augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

L'associé unique déclare qu'il a versé une somme de cent six mille deux cents euros (106.200,00 ¬ ) provenant des dividendes lui distribués comme dit ci-dessus sur un compte spécial, sous le numéro BE 95 0017 2321 0858, ouvert auprès de la banque BNP-PARIBAS-FORTIS. Une copie de l'attestation de l'organisme dépositaire est ici annexée laquelle établit que la somme précitée est bien dès à présent à la disposition de la société,

L'associé déclare que la présente augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, et du régime transitoire mis en place par la loi-programme du 28 juin 2013.

2/de requérir le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que cette augmentation est bien réalisée et que le capital social est bien porté à cent trente et un mille deux cents euros (131.200,00 ¬ ), entièrement libéré.

3/ Pour les mettre en concordance avec les modifications qui précèdent, d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article sept : (Montant du Capital} : l'article est rem lacé comme suit :

r y , P,  ~ / /A

Article sept bis : (Historique du Capital) est remplacé comme suit :

" Lors de la constitution de la société, le capital social e été fixé à quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), représenté par quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire, plus amplement décrits dans ledit acte.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf novembre deux mille huit, le capital social a été porté à soixante-cinq mille euros, par incorporation de bénéfices reportés et sans création de parts nouvelles.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quinze mars deux mille dix, le capital social a été réduit à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par remboursement à chaque part d'une somme en espèces de mille euros (1.000,00 ¬ ).

1Eentionnersttr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie en date du vingt- sept mars deux mille quatorze, devant le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le capital a été augmenté en espèces à concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200, 00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à cent trente et un mille deux cents euros (131.200, 00 ¬ ) par apport par l'associé unique au capital d'une somme de cent six mille deux cents euros (106.200, 00 ¬ ), provenant de la distribution de dividendes, sans création de parts sociales nouvelles, augmentation qui a été entièrement libérée."

4/ de renommer en qualité de gérant, pour une durée de quinze ans à dater du premier avril deux mille quatorze, Monsieur Alain LEEMANS, prénommé, lequel accepte;

5/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutkins qui' précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0452-015
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0071-013
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.08.2011 11415-0258-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 04.08.2010 10384-0425-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0212-013
08/12/2008 : VVT000484
20/08/2008 : VVT000484
21/08/2007 : VVT000484
28/10/2005 : VVT000484
09/08/2004 : VVT000484
06/08/2003 : VVT000484
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0492-015

Coordonnées
A.F.V. LEEMANS - CABINET MEDICAL

Adresse
AVENUE DE LA BOVERIE 10 4900 SPA

Code postal : 4900
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Région : Région wallonne