A9CONSULTING, EN ABREGE : A9C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A9CONSULTING, EN ABREGE : A9C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.061.758

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.08.2012 12530-0576-013
19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

(adresse complète)

0895.061.758

A9 Consulting

A9C

Société privée à responsabilité limitée

Aubin 18, 4608 Dalhem

Obiet(s) de l'acte : Nomination de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2011:

"Après échange de vues, les actionnaires décident, à l'unanimité :

1.de nommer comme gérante et à partir de ce jour Madame Donatienne COURTOIS, domiciliée rue des

volontaires de guerre 72 à 4800 VERVIERS.".

Jean-Marc BRICTEUX

Gérant

(Déposé en même temps: procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2011).

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 31.08.2011 11529-0435-013
12/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 08.11.2010 10602-0166-013
21/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 895.061.758

Dénomination

(en entier) : A9 Consulting

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4608 Daihem (Neufchâteau), Aubin, 18.

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 5 mai 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « A9 Consulting », en abrégé « A9C » ayant son siège social à 4608 DALHEM (Neufchâteau), Aubin, 18.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

1- L'assemblée constate le transfert du siège social à 4608 DALHEM (Neufchâteau), Aubin, 18, paru aux annexes du Moniteur belge du dix-huit septembre deux mille neuf sous le numéro 09131956 et décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts par le remplacement de l'alinéa ler par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4608 DALHEM (Neufchâteau), Aubin, 18. »

2- L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Si l'usufruit et la nue-propriété de parts sociales n'appartiennent pas à la même personne, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier pour toutes les décisions à prendre, de quelque nature qu'elles soient. L'usufruitier représente l'associé vis-à-vis des tiers en toutes circonstances. L'usufruitier a un droit total et exclusif aux dividendes,

Si la part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence prévu en cas d'augmentation de capital revient à l'usufruitier qui pourra souscrire les nouvelles parts de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété des nouvelles parts. Si l'usufruitier n'use pas de son droit de préférence, le nu-propriétaire aura le droit de souscrire les nouvelles parts de ses propres moyens. Les parts ainsi acquises par te nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété.

En cas de cession des parts, le droit de préférence et le rachat des parts par l'opposant prévu à l'article 8 des statuts revient à l'usufruitier qui pourra acquérir les parts cédées par le ou les coassociés, de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété de ces parts. Si l'usufruitier n'use pas de son droit, te nu-propriétaire aura le droit de l'exercer. Les parts ainsi acquises par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété. »

3- On omet.

4- L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte

suivant :

« Monsieur BRICTEUX Jean-Marc numéro national 64042001380 est désigné en qualité de gérant

statutaire pour une durée illimitée.

En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit ou de mise sous un régime

d'incapacité juridique, il sera remplacé par Monsieur BRICTEUX Michel numéro national 66032200563 désigné

en qualité de gérant suppléant.

Le mandat du gérant suppléant prendra fin le quatre mai deux mille trente-trois.

Le mandat de Monsieur BRICTEUX Jean-Marc sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

Le mandat du gérant suppléant pourra être rémunéré suivant décision de l'assemblée.

Madame COURTOIS Donatienne numéro national 64042001380 est également désignée en qualité de

gérant statutaire.

Son mandat prendra fin le quatre mai deux mille trente-trois ou si elle cessait d'avoir la qualité d'associé de

- la ssciét& avant cette date, _..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat de Madame COURTOIS Donatienne pourra être rémunéré suivant décision de l'assemblée.

Les gérants statutaires ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. Ils disposent d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs. »

5- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par le remplacement des ternies « Le mandat de gérant est exercé » par les termes « Le mandat de gérant ordinaire est exercé ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de ta SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ate

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15621-0151-012

Coordonnées
A9CONSULTING, EN ABREGE : A9C

Adresse
AUBIN 18 4607 DALHEM

Code postal : 4607
Localité : DALHEM
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne