ACTION CULTURELLE BELGO-HELLENIQUE, EN ABREGE : A.C.B.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION CULTURELLE BELGO-HELLENIQUE, EN ABREGE : A.C.B.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.606.455

Publication

24/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur bel " e M00 2.2

après dépôt de l'acte ~



Dépose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE 0/

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Ré:

Moi bE

11

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N' d'entremise : O 5 3 e. (ci . á 5 t

Dénomination

,Erg entier) : ACTION CULTURELLE BELGO-HELLENI

,an abrégé) : "A.C.B.H."

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4800 VERVIERS (Verviers) Rue du Centre, 46/B2

Plaint de l'acte : CONSTITUTION

Extrait littéral de l'acte sous seing privé de constitution du 23/08/2013 :

Les soussignés:

1) Monsieur AGELAKIS Stavros, domicilié à 4800 Verviers, rue des Taillis 10,

2) Monsieur AGELAKIS Athanas, domicilié à 4820 DISON, Rue Haute Sauree, 53,

3) Madame DELINAOUM Vassiliki, domiciliée à 4800 Verviers, rue de Mangombroux 63,

4) Monsieur DELINAOUM Georges, domicilié à 4800 Verviers, rue Lucien Defays 16

5) Madame GARCIA Marie, domiciliée à 4800 Verviers Petit-Rechain, les Cerisiers 115,

6) Monsieur IKONOMOU Constant, domicilié à 4650 WERVE, rue Hac 39,

7) Monsieur IOANNIDOPOULOS Theophanis, domicilié à 4801 Verviers, rue de la Nouvelle Montagne 143,

8) Monsieur KAKOTZOGLOU Konstantinos, domicilié à 4800 Verviers, rue Jules Cerexhe 94,

9) Monsieur KAKOTZOGLOU Panteli, domicilié à 4800 Verviers, Rue Jules Cerexhe 94,

10) Monsieur KARASAVIDIS Emmanuel, domicilié à 4800 Verviers, rue du Chatelet 5,

11) Monsieur KARASAVIDIS Evangelos, domicilié à 4802 Verviers Heusy, Avenue des Grands Champs 31,

12) Madame KAROULIDIS Jennifer, domiciliée à 4800 Verviers, rue Montagne de l'invasion 116;

13) Monsieur KAROULIDIS Nicolas, domicilié à 4800 Verviers, rue Montagne de l'invasion 116,

14) Madame KAROULIDIS Maria, domiciliée à 4821 Dison Andrimnt, Chemin de la Neuville 36,

15) Monsieur KARYDAS Dimitrios, domicilié à 4821 Dison Andrimont, Clos des Vergers, 8

16) Monsieur KASKARIS Evangelos, domicilié à 4800 Verviers Lambermont, Rue Bellevue 18, pour qui se porte fort Monsieur Constantino KOUBOUNIS

17) Madame KOLUL1DIS Magdalini , domiciliée à 4800 VERVIERS, Rue de la Montagne, 92

18) Monsieur KOUMBOUNIS Constantine, domicilié à 4800 Verviers, rue du Centre, 46

19) Monsieur KOUMBOUNIS Spyros, domicilié à 4800 Verviers Petit-Rechain, rue Ernest Gillen 26,

20) Madame LANGOHR Ingrid, domiciliée à 4800 Verviers, Rue Montagne de l'Invasion 116,

21) Monsieur LOURAS Alexis, domicilié à 4800 Verviers, Rue du Manège 14a,

22) Monsieur MATSIOS Christos, domicilié à 4800 Verviers, rue Robert Centner 14,

23) Monsieur MATSIOS Dimitrios, domicilié à 4800 Verviers, rue Robert Centner, 14

24) Madame METSIKARIS Panagiota, domiciliée à 4800 Verviers, rue Lucien Defays 16,

25) Madame MICHEL Kelly, domiciliée à 4821 Dison Andrimont, Chemin de la Neuville 36,

26) Monsieur PAPADOPOULOS Georgios, domicilié à 4801 Verviers Stembert, rue du Grand Ry 22,

27) Monsieur PAPADOPOULOS Petros, domicilié à 4800 Verviers, rue du commerce 26/28,

28) Madame PARASKEVI Théodorodis, domiciliée à 4800 VERVIERS, Rue de la Montagne 92

29) Monsieur SAROGLOU Vassilios, domicilié à 4800 Verviers, Avenue Nicolas Hanlet 50,

30) Monsieur SAROGLOU Paul, domioilié à 4801 Verviers Stembert, rue des Champs 12,

31) Monsieur SIDIROPOULOS Matheo, domicilié à 4800 Verviers, rue Marie Henriette 82/84,

32) Monsieur SYKOPOULOS Oannis, domicilié à 4802 Verviers Heusy, rue du Naimeux 21b2,

33) Monsieur TALAMVEKOS David, domicilié à 4800 Verviers, Petit-Rechain, les Cerisiers 115,

34) Monsieur TALAMVEKOS Michel, domicilié à 4800 Verviers, Petit-Rechain, Les cerisiers 115,

35) Monsieur TRIANTAPHYLLOU Bannis, domicilié à 4800 Verviers, rue des Volontaires de Guerre 109,

36) Monsieur TSATSOS Christophe, domicilié à 4801 Verviers Stembert, Avenue Fernand Desonay 33,

37) Madame TSOUTZIDIS Paraskevi, domiciliée à 4800 Verviers, Boulevard Gérarchamps 92, 36) Madame TSOUTZIDIS Marcella, domiciliée à 4801 Verviers Stembert, Rue Jean Kurtz, 98

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mooz.2

39) Monsieur TSOUTZIDIS Nathanail, domicilié à 4800 Verviers, Place verte 24,

40) Monsieur XANTHOPOULOS Dimitrios, domicilié à 4800 Verviers, Quai de la Vesdre 43,

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit.

Art. 1. - Dénomination

L'association est dénommée: "Action culturelle belge-hellénique" en abrégé "A.C.B.H"

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL)

Tous les actes, factures, annonces, publications affiches et autres documents émanant de l'association

mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou

du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours aujourd'hui.

La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l'article

26 novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les défais prévus

par la loi.

Art. 2. _ Siège social

Son siège social est établi à VERVIERS. (Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi à 4800 VERVIERS (Verviers) Rue du Centre, 46/B2

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge

Art. 3. -. Buts

L'association a pour objet la réunion, la défense, l'entraide, la vie culturelle de la communauté hellénique de

Verviers et de ses environs.

Elle s'emploiera notamment

-à développer, encourager, et promouvoir les activités culturelles des Grecs;

-à donner des cours de grec (école grecque)

-à entreprendre toutes activités de nature à favoriser la concorde et les échanges entre les peuples belge et

grec;

-à aider les ressortissants grecs, beiges et autres, dans leurs rapports avec les administrations, les autorités

publiques ou religieuses, tant en Grèce qu'en Belgique;

-à promouvoir la vie associative des grecs dans d'autres régions de Belgique par la création de semblables

associations;

L'association a aussi pour objet l'encouragement, la promotion, l'organisation de toutes activités sportives,

et plus spécifiquement le football.

Dans le cadre prédéfini, l'association pourra exercer toutes activités, et notamment

-réunions, conférences, rencontres,

-manifestations culturelles au sens le plus large, manifestations artistiques, sportives ou à vocation d'information, didactiques, éducatives,

-organisation de voyages, rédaction et publication d'un joumal ou revue;

-et caetera

Elle pourra à l'occasion de ces manifestations ou dans ses lieux de réunions et de rencontres, vendre les

produits suivants:

-boissons alcoolisées ou non,

-petite restauration,

-produit de promotion et de communications, (journaux, autocollants, etc)

-biens culturels, livres, brochures, etc.

Le produit de ces ventes ne pourra servir qu'à la réalisation des objectifs de l'association

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle pourra acquérir meubles et immeubles dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son objet

social et à entreprendre ses activités.

Art. 4. - Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Art. 5. - Membres effectifs

Sont membres effectifs:

-les fondateurs, signataires du présent acte;

-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partage les buts et les

idéaux de l'association,

Formalités.

Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par écrit au siège social.

L'organe de gestion devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d'organiser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

une assemblée générale exprès pour cette question. La décision d'admission est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs. La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.

Art. 6. - Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration qui statue sans avoir à justifier sa décision et sans recours.

Art. 7. - Démission - Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que la cause de l'exclusion soit une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif ou adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l'assemblée, L'indication du motif est un devcir de transparence et d'information dO au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononcée souverainement et qui ne pourra pas être attaquée sur l'appréciation de la justesse du motif

Art. 8. - Cotisation

Les membres effectifs et/ou les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cinquante euros.

Art. 9. -Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Art. 10. - Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un membre, effectif ou adhérent.

L'assemblée générale doit être convoquée dès lors qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant les dispositions légales en la matière

11 sera tenu chacune année une assemblée générale ordinaire qui se réunira sur convocation avant le trente juin au plus tard,

Art. 11. - Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas cù il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils scient présents ou représentés. Aucune mcdification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Art. 12, - Registre des procès-verbaux. Publicité des décisions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les modifications statutaires, les nominations et démissions d'administrateurs seront en outre publiées conformément à la loi.

Art. 13. - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que

l'assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix

des membres présents ou représentés et qui n'a pas à justifier de ses décisions.

Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un

président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Ces mandats peuvent être cumulés mais à raison de deux maximum.

La durée du mandat d'administrateur est fixée par l'assemblée générale; il est exercé à titre gratuit. La

durée peut être illimitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l'assemblée.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux

circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.

Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois:

-si par le fait de la démission, le nombre d'administrateurs tombe en-deçà du minimum légal,

-si, en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de

l'administrateur peut apparaître comme intempestive.

Art. 14. - Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Art. 15. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées peut:

a) -déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs et/ou même à une ou plusieurs personnes non administrateurs, membres ou non de l'association. Agissant dans ce cadre de la gestion journalière, vis-à-vis des tiers, chacun des délégués à cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion journalière engager seul l'association;

b) -déléguer tout mandat spécial à tout membre de l'association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial;

c) -mettre fin à tout moment sans avoir à s'en justifier aux mandats délégués et spéciaux dont question sub

a) et b)

Les mandataires délégués ou spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf la responsabilité pouvant

résulter à leur charge d'une démission intempestive.

Art. 16. - Signature

L'association est valablement engagée:

- pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

-par la signature de chacune des personnes investies d'un mandat délégué de gestion journalière, comme dit article 15, agissant dans le cadre de la gestion journalière

-par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial de l'assemblée, du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci.

Art. 17, - Exercice social.

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art. 18, - Comptes et budget

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra conformément à ce qui est dit à l'article 10 des présents statuts,

L'association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi par la loi (le Roi),

Toutefois, si l'association répond à au moins deux des trois critères (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan) établi par le nouvel article 17 de la loi du 27/06/1921, elle sera tenue de tenir sa comptabilité et d'établir ses comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Dans la même situation, les comptes annuels devront être déposés à la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation.

Les ressources de l'association qui proviennent;

a) des cotisations

b) des subventions, donations, legs qu'elle viendrait à recevoir.

c) des profits occasionnels réalisés dans le cadre de son objet, dont les produits dérivés,

ne peuvent servir qu'au profit des objets arrêtés aux présents statuts.

A moins que un ou plusieurs commissaires n'aient été désignés, la surveillance des comptes de

l'association appartient à chaque membre effectif qui a l'accès à toutes les écritures et livres de l'association,

mais sans déplacement.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts

des opérations à constater dans les comptes annuels pourra être confié à un ou plusieurs commissaires,

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I. " t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge -soit en toutes circonstances sur décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des voix présentes ou représentées,

-soit nécessairement lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d'une disposition légale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes etiou du bilan)

Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l'assemblée générale

Article 19. Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale pourra éditer un règlement d'ordre intérieur pour assurer tant le fonctionnement de l'association au niveau administratif que pour arrêter des règles de discipline au sein des débats ou dans les rapports entre les membres et dans les rapports des membres avec l'extérieur. Ce règlement d'ordre intérieur s'imposera à tous les membres qui pourront se voir exclus de l'association en cas d'infractions graves ou répétées à ce règlement.

Art. 20. - Dissolution - Liquidation (3)

L'assemblée générale peut en tout temps dissoudre l'association. Elle ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité qualifiée prévue par la loi (actuellement 4/5). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutefois cette affectation:

a) sera obligatoirement désintéressée,

b) sera nécessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une oeuvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères prérappelés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20, - A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 3111212014,

2.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire est fixée au lundi 08 juin 2015 à 18H00

3.- Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre

Sont appelés à ces fonctions

-Monsieur Constantine KOUMBOUNIS, né le 22/06/1960 à 4800 Verviers, rue du Centre, 46;

-Madame Marcella TSOUTZIDIS, née le 31/01/1976, à 4801 Verviers Stembert, rue Jean Kurtz, 98;

-Madame Magdalini KOULIDIS, née le 04/01/1978, à 4800 Verviers, rue de la Montagne, 92;

-Madame Théodoridis PARASKEVI, née le 17/10/1977, à 4800 Verviers, rue de la Montagne, 92;

ici présents et qui acceptent.

La durée de leur mandat sera illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l'assemblée,

Ils reçoivent tous les pouvoirs attribués par la foi et les statuts au conseil d'administration.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Monsieur Ccnstantino KOUMBOUNIS;

Secrétaire: Madame Marcella TSOUTZIDIS;

Secrétaire-adjointe: Madame Magdalini KOUL1DIS;

Trésorière: Madame Théodoridis PARASKEVI.

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur-délégué est investi de tous les pouvoirs de

gestion journalière (CFR arts 15 et 16 des statuts)

Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la même durée que les mandats principaux,

Tous ces mandats (tant principaux que spéciaux et délégués) seront gratuits.

Fait à Verviers en TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX, plus un exemplaires original destiné au dépôt prévu à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921, ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Le 23/08/2013

Signatures: (Lu et approuvé)

Pour extrait littéral de l'acte sous seing privé de constitution du 23/8/2013

Que signent Monsieur KOUMBOUNIS Constantine et Madame KOULIDIS Magdafini, administrateurs

Déposé avec le présent extrait :

-un exemplaire original de l'acte sous seing privé de constitution de l'ASBL

Coordonnées
ACTION CULTURELLE BELGO-HELLENIQUE, EN ABREG…

Adresse
RU EDU CENTRE 46, BTE B2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne