AMH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.535.556

Publication

12/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304409*

Déposé

08-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0552535556

Dénomination (en entier): AMH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue Sainte-Marie 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte du 08/05/2014 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Madame DELOGU Marie-Hélène, née à Marseille (France), le vingt-trois juillet mille neuf cent cinquante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 590723-424-77, divorcée, domiciliée à 4340 Awans, Rue de Bruxelles, 37.

a constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en numéraire

La comparante a déclaré que les 800 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, par elle seule à concurrence de QUATRE-VINGTS MILLE EUROS (¬ 80.000,00).

Libération du capital

Elle a reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence de plus de deux tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE78 0688 9951 6086, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (¬ 62.000,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de la Banque BELFIUS datée du 07/05/2014.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « AMH ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Sainte-Marie 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immeubles.

La société peut se livrer à toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le développement. Elle peut également s intéresser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financières,... etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).

Il est divisé en huit cent (800) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/huit-centième (1/800ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence de plus de deux tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

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Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à

l'assemblée générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la

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loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.

L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2014.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier mardi du mois de mai 2015 à 18h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Madame DELOGU Marie-Hélène, susnommée.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

d'entrepeist 0552.535.556 iiénorninetion

(en entier) AMH

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abrée

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège . RUE SAINTE MARIE 10 4000 L1EGE

(adlesse complète)

Objet(.) de l'acte :transfert du siège social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2014.

Objet du jour: transfert du siège social

L'assembléé générale décide de transférer le siège social de la société RUE DE BRUXELLES 37 à 4340 AWANS.

L'objet du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Liège, le 23 juin 2014.

DELOGU MARIE-HELENE

gérante

Mentorineq sur 1i dernière page du. Volet 13 Au recto Nom et quali du notaire instrumentant ou de Io personne ou rle" pei sonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111,11110111111111111

2 1 AO VT 211#

Greffe

N° d'entreprise : 0552.535.556

Dénomination

(en entier) : AMH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DE BRUXELLES 37 4340 AWANS

(adresse complete)

Claies) de l'acte :nomination gérante

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/08/2014.

Objet du jour : nomination gérante

Sont présentes: Madame Delogu Marie-Hélène et Madame Arrazola Leon Andrea.

L'assemblée générale décide de nommer gérante Madame Arrazola Leon Andrea, de nationalité bolivienne née le 20/05/1988 à Cochabamba, domiciliée Steenweg 153 à 3870 Heers. Elle secondera la gérante , Madame Delogu dans son mandat de gérante.

L'objet du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Awans, le 18/08/2014.

DELOGU MARIE-HELENE

gérante

ARRAZOLA LEON ANDREA

gérante

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 07.08.2015 15403-0440-008

Coordonnées
AMH

Adresse
RUE DE BRUXELLES 37 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne