AMM FQF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMM FQF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.937.538

Publication

22/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

à

ModPDFI1.i

Siège : °mute"... N ode (adresse complète) 54 /13/10 AtvAt.is

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du premier septembre deux mil quatorze, que:

1) Monsieur PAPANDREA Salvatore, né à Liège le six avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN : 840406 08374), de nationalité italienne, époux de madame LLACA-MORENO Virginie, domicilié à Saint-Nicolas, me de l'Hôtel Communal 148.

2) Madame PAPANDREA Nathalie, née à Liège le deux décembre mil neuf cent septante-six (NN : 761202 02840), de nationalité italienne, épouse de monsieur VANDERWEGEN Marc, domiciliée à Saint-Nicolas, chaussée Jean Jacques Knaepen 271.

3) Monsieur BUSUITO Decimo, né à Montegnée le treize novembre mil neuf cent septante (NN : 701113 24935), de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Liège, Boulevard Sainte-Beuve 17.

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

L Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de VINGT MILLE EUROS, libéré intégralement, représenté par six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

- Monsieur PAPANDREA Salvatore, prénommé:

Trois cent douze parts sociales

- Madame PAPANDREA Nathalie, prénommée:

cent quarante-quatre parts sociales

Monsieur BUSUITO Decimo, prénommé:

Cent quarante-quatre parts sociales

Total: six cents parts sociales:

Les comparants déclarent et reconnaissent que les six cents parts sociales ainsi souscrites sont libérées intégralement par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

Plan financier

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs de la société en formation,

nous ont requis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, de déposer au rang des

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

*14173656*

>I* d'entreprise

Dénomination (en entier): Amm

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

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" (

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minutes le plan financier, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer.

En conséquence, nous avons annexé au présent acte, le dit plan financier après qu'il ait été signé Ne Varietur par le comparant et Nous, Notaire.

L'expédition du présent acte et de son annexe pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent dans les conditions prévues à l'article précité du Code des Sociétés.

II. ns arrêtent comme suit les statuts de la société. Nature  dénomination

Article ler

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : Amm FQF.

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- la dénomination sociale,

- la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL", l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 4340 AWANS, Chaussée Noel Ledouble, n° 91

11 peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet :

- Industries alimentaires

- Transformation et conservation de la viande; préparation de

produits à base de viande

- Préparation de produits à base de viande ou de viande de

volaille

- Production de produits à base de viande (charcuterie) :

saucisses, salami, boudins, andouillettes, cervelas, pâtés,

galantines, rillettes, jambons cuits etc.

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- Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

- Préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques : poissons cuits, filets de poisson, laitances, caviar, succédanés du caviar etc.

- Transformation et conservation de fruits et de légumes

- Transformation et conservation de pommes de terre

- Préparation de jus de fruits et de légumes

- Fabrication de sirops de fruits

- Autre transformation et conservation de fruits et de légumes

- Production de produits alimentaires à base de fruits

- Fabrication de glaces de consommation

- Production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (ex sorbet), y compris les crèmes glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique

- Travail des grains

- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

- Fabrication industrielle de produits de boulangerie

principalement destinés à être livrés au commerce de détail, horeca etc.; pains, gâteaux, tartes et autres produits frais ou surgelés

- Fabrication de pâtes destinées à la cuisson

- Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche - Fabrication de pâtes alimentaires

- Fabrication de pâtes alimentaires farcies ou non, fraîches ou cuites telles les macaronis, les spaghettis, les nouilles, les lasagnes etc.

- Fabrication de sauces

- Fabrication de plats préparés

- Production de plats préparés à base de viande

- Production de plats surgelés préparés à base de viande

- Production de plats frais préparés à base de poisson

- Production de plats surgelés préparés à base de poisson

- Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - Fabrication de boissons

- Fabrication de boissons sans alcool excepté bière et vin sans alcool eaux minérales naturelles, boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées comme citronnade, cola, tonics etc.

- Production de thé glacé

- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation

- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels

- Promotion immobilière non résidentielle

- Promotion immobilière de bureaux

- Promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.

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- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

- Autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire

- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m2 et moins de 400m2)

- Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)

- Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé

- Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

- Commerce de détail de toutes boissons,alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin

spécialisé

- Commerce de détail de café

- Commerce de détail de condiments et épices

- Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.cl.a.

- Commerce de détail de cuisines équipées

- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

- Commerce de détail par correspondance ou par Internet

- Transports terrestres et transport par conduites

- Entreposage et stockage, y compris frigorifique

- Restauration

- Restaurants et services de restauration mobile

- Restauration à service complet

- Restauration de type traditionnel

Vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants

- Restauration à service complet

- Restauration de type traditionnel

- Vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place friteries, échoppes de hot-dogs etc.

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées etc.

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- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : services au volant (drive-in)

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias

- Traiteurs et autres services de restauration

-Services des traiteurs

- Services des traiteurs

- Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés

- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses

- Autres services de restauration

- Autres services de restauration

- Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les: compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc.

- Débits de boissons

- Cafés et bars

-Vente de boissons destinées en générai à être

consommées sur place, par les établissements suivants,

avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits

de bière etc.

- Activités immobilières

- Activités des marchands de biens immobiliers

- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

- Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bai! et pas de porte (reprise)

- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

- Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation

- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains

- Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)

- Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

- Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)

- Location et exploitation de terrains

- Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole

- Activités des agences de publicité

- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias

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- Création et placement de publicités: affiches, panneaux

publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au

néon, affichage sur les autobus etc.

- Conception de textes et de slogans publicitaires

(copywriters)

- Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des

panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls de

gare etc.

- Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et

électroménagers

- Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils

électroménagers etc,

- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits

similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit

d'auteur

- Agences de mannequins, hôtesses et similaires

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Durée

Article 4

La société est constituée pour durée illimitée

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Capital social  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros, divisé en six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement lors de la constitution de la société.

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Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des

parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de décès de monsieur PAPANDREA Salvatore, son épouse, madame LLACA-MORENO Virginie, domicilié à Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel Communal 148 est agrée d'office ern qualité d'associée

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

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En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quin7e jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres dé la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

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Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à. l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de février de chaque année à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

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Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans mi registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Réservé

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Oyant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

" " "

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un août deux mil quinze.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,

Monsieur PAPANDREA Salvatore, né à Liège le six avril mil neuf cent quatre-vingt-

quatre (NN : 840406 08374), de nationalité italienne, époux de madame LLACA-

MORENO Virginie, domicilié à Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel Communal 148.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1 er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par les fondateurs, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Coordonnées
AMM FQF

Adresse
CHAUSSEE NOEL LEDOUBLE 91 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne